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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°32 QDA convention avec Les Escales saison 2015 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
IN°[15/06/32
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
32/__QUAI__ DES ARTS — SAISON 2015/2016 — CONVENTION AVEC L'ASSSOCIATION LES ESCALES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Le VIP pour l'association Les Escales et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent mettre en place, pour la saison 2015-2016, un partenariat culturel pour enrichir les propositions offertes aux abonnés de chaque structure et créer une dynamique et une circulation des abonnés entre les salles.
Ainsi il sera proposé aux abonnés respectifs des structures partenaires, sur présentation de leur carte d'abonnement :
- de bénéficier pour l’ensemble des spectacles des saisons des partenaires, du tarif dit « préférentiel » à Quai des Arts et du tarif dit « location » au VIP. - de bénéficier du tarif abonné sur deux concerts programmés dans chacune des salles partenaires et définis dans la convention.
Le projet de convention joint en annexe fixe les modalités du partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe. 2/2
DELIBÉRATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture et patrimoine en date du 16 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdaits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
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