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Déliberation - AR CM20221021 007 Affectation resultat cloture 2021 Budget Locaux Commerciaux
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20221021 007 Affectation resultat cloture 2021 Budget Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
À
079-217901099-20221021-CM20221021-007-DE
CM2022
l 02
]
007
Date
de
télétransmission
: 25/10/2022
Date-de-récepti
éfecture--25/10/2022
P
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRE,
dûment
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD
à partir
de
18h30,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mathieu
BERARD
jusqu’à
18h30
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
; Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEV
AUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER). Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
clôture
2021
—
Locaux
commerciaux
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
assujetti
à
TVA
«
LOCAUX
COMMERCIAUX
»
lors
de
sa
séance
du
15
avril
dernier,
est
invité
à
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021.
Constatant
que
le compte
administratif
2021
présente :
en
section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
:
84
900,16
€
en
section
d’investissement
:
un
déficit
budgétaire
:
- 84
673,67
€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
:
- en
réserve
(compte
1068),
pour
la somme
de 84
900,16
€ correspondant
au
besoin
de
financement;
-
au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
001),
pour
la
somme
de
226,46
€
pour
le
déficit
d’investissement. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
21
octobre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
25
OCT.
2072
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le:
2 6 OCT. 2022
Page
1/1