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Déliberation - AR CM20251107 003 Affectation du resultat de cloture 2024 Budget Locaux Commerciaux
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h59 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251107 003 Affectation du resultat de cloture 2024 Budget Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217901099-20251107-CM20251107-003-DE Date
de
télétransmission
: 14/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/11/2025
CM20251
107-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 30
octobre
2025,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
:Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à
Jean-Louis
CANTET)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU).
Absents
:
Mathieu
BÉRARD,
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
:Jean-Louis
CANTET
OBJET
:
Affectation
du
résultat
de
clôture
2024
—
Budget
« Locaux
Commerciaux
»
(11
102)
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
assujetti
à TVA
« LOCAUX
COMMERCIAUX
»
lors
de
sa
séance
du
16
mai
dernier,
est
invité
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024.
Constatant
que
le compte
administratif
2024
présente
:
en
section
de
fonctionnement
:
- un
excédent
de
:
2
768,57
€
en
section
d'investissement
:
- un
déficit
budgétaire
:
- 162
011,07
€
- crédits
reportés
(dépenses)
:
- 140
000,00
€
- crédits
reportés
(recettes)
:
307
315.80
€
soit
:
5
304,73
€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
:
-
au
compte
«report
à
nouveau
»
(compte
001),
la
somme
de
5 304,73€
pour
le
solde
d’investissement
;
-
au
compte
« report
à
nouveau
»
(compte
002),
la
somme
de
2 768,57
€
pour
le
solde
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
ED
ba
Fait et délibéré
le 7 novembre
2025
Le Maire,
V :
Le secrétaire
de
séance,
/
Thiérry DEV
AUTOUR
Jean-Louis
Sy
#
j
/
|
Certifié éxécutoire.
NV
909
/
Reçu
én Préfecture
le :
14
NOV.
2075
Notifié ou publié
le :
4
4
NOV.
2075
Page
1/1