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unknown - AR CM20231020 003 Affectation resultat cloture 202
Déliberation - AR CM20241213 011 Complement affectation resultats cloture 2023 Budget Locaux commerciaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20241213 011 Complement affectation resultats cloture 2023 Budget Locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20241213-CM20241213-011-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024
CM20241213-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5 décembre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et
Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV
AUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RONDEAU
OBJET
: Complément
d’affectation
des
résultats
de
clôture
2023
Budget
« Locaux
commerciaux
»
Vu
la
délibération
du
3
mai
2024
approuvant
le
compte
financier
unique
pour
le
budget
des
Locaux
commerciaux, Vu
la délibération
du
08
novembre
2024
affectant
le
résultat
de
clôture
de
l’année
2023
du
budget
des
Locaux
commerciaux,
Considérant
la modification
apportée
sur
la délibération
précitée,
Il convient
de
constater
que
le compte
administratif
2023
présente
:
en
section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
:
82
487,88
€
en
section
d’investissement
:
un
excédent
:
- 127
478,25
€
crédits
reportés
(dépenses)
:
- 49
100,10
€
crédits
reportés
(recettes)
:
96
400,00
€
soit :
- 80
178,35
€
(permettant
de
dégager
un
solde
positif de
2
309.53
euros
au
lieu
de
2
536.02
euros
soit
une
différence
de
-226.49
euros)
Page
1/2 Aceusé de réception en préfeclure 079-217901099-20241213-CM20241213-011-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024
CM20241213-011
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
e
en
réserve
(compte
1068),
la
somme
de
80
178,35
€
correspondant
au
besoin
de
financement
;
e
au
compte
« report
à
nouveau
»
(compte
002),
la
somme
de
2
309,53
€
pour
le
solde
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Agnès
RONDEAU
Certifié
exécutoire.
1
8
DEC.
2074
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le:
1
ÿ
DEC,
2024
Page
2/2