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Convocation - 2025.04+CONVOCATION+AU+CONSEIL+
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Convocation - 2025.04+CONVOCATION+AU+CONSEIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
__________
1 place Guillaume Douarre
63200 Yssac-la-Tourette
Tél. : 04 73 63 30 66
e-mail : yssac@wanadoo.fr
Yssac-la-Tourette le 07/04/2025
Objet : Convocation des membres du Conseil municipal
Le Conseil municipal se réunira dans la salle de réunion, 12 rue des caves à Yssac-la- Tourette le
Lundi 14 avril 2025 à 18h15
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
• Délibération 1 : Élection du président de séance pour l'examen du Compte Financier Unique de l’année 2024
• Délibération 2 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
• Délibération 3 : Affectation des résultats 2024 sur le Budget Primitif 2025
• Délibération 4 : Vote des taux d'imposition des taxes foncières et habitation
• Délibération 5 : Affectation des subventions 2025 aux associations de la commune
• Délibération 6 : Participation de la commune aux frais de transports de l’année scolaire 2024/2025
• Délibération 7 : Vote du Budget Primitif 2025
• Questions diverses
Le Maire,
Alain FRADIER