Compte-Rendu - Conseil 2025.04

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Compte-Rendu - Conseil 2025.04 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2025.04)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Logement, Mairie d’OLLOIX

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2025

Date de la convocation au Conseil Municipal : 28 février 2025

Présents : Alain HERITIER, Maire, Pierre SAVIGNAT, adjoints, Jérôme RENOUARD, Stéphane BÉAL, Christophe DEMONCHY, Claire VOLPI, Robert SERVIER.

Absente : Valérie BUISSON

Représentés :

 Charlotte COGAN a donné pouvoir à Pierre SAVIGNAT

 Pierre LOISEAU a donné pouvoir à Robert SERVIER

 Vincent BAFFALEUF a donné pouvoir à Alain HERITIER

Secrétaire de séance : Claire VOLPI

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2025 Pour : 10 / Abstention : 0 / Contre : 0

2- Présentation et vote du Budget primitif 2025

La secrétaire de mairie rappelle les règles fondamentales du budget :  Equilibre réel en dépensés et en recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement

 Sincérité des prévisions budgétaires

 Le capital de la dette doit être couvert par les ressources propres de la collectivité

Elle présente ensuite le budget de la commune par section ; en fonctionnement par

chapitre puis en investissement par opération pour le budget principal et pour le budget

annexe de l’Assainissement. Chacun des budgets se résume ainsi :

1) Budget principal

FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 – Charges à caractère général 85 072,00 012 – Charges de personnel 85 575,00 014 – Atténuation de produits 2 400,00 023 – Virement à la section d’investissement 12 000,00 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 348,00 65 – Autres charges de gestion courante 106 132,74 66 – Charges financières 1557,00 67 – Charges Exceptionnelles 20,00 68 – Dotations aux amortissements et provisions 12 657,00TOTAL 312 761,74

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 – Excédents antérieurs reportés 20 562,21 013 – Atténuation de charges 305,00 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 7 711,12 73 – Impôts et taxes 11 331,00 731 – Impositions directes 128 219,00 74 – Dotations et participations 115 476.41 75 - Autres produits de gestion courante 27 868,00 77 – Produits spécifiques

78 – Reprises sur dotations et provisions 1 289,00 TOTAL 312 761,74

INVESTISSEMENT DEPENSES

OPFI – Opérations financières 54 560,59 OPNI – Opérations non individualisées (dont restes à réaliser) 18 615,00 108 – Bâtiments communaux 16 000,00 109 – Voirie 75 05,00 96 – Travaux sur l’Eglise 50 400,00 97 – Equipement du secrétariat 671,00215 TOTAL 215 971,59

INVESTISSEMENT RECETTES

OPFI – Opérations financières 90 482,59 OPNI – Opérations non individualisées (dont restes à réaliser) 2 080,00 108 – Bâtiments communaux 1 131,00 109 – Voirie 37 896,00 96 – Travaux sur l’Eglise 84 382,00 TOTAL 312 761,74

2) Budget annexe assainissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES

002 – Déficits antérieurs reportés

011 – Charges à caractère général 10 227,55 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 46 680,00 65 – Autres charges de gestion courante 2 000,00 66 – Charges financières 870,00 67 – Charges Exceptionnelles 2 000,00 68 – Dotations aux amortissements et provisions 500,00 TOTAL 62 227,55

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 – Excédents antérieurs reportés 2 878,55 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 24 457,00 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 34 834,0 74 – Dotations et participations

78 – Reprises sur dotations et provisions 108,00 TOTAL 62 277,55INVESTISSEMENT DEPENSES

OPFI – Opérations financières 34 202,00 OPNI – Opérations non individualisées (dont restes à réaliser)

15 – Extension de réseau 1 884,56 23 – Station d’épuration du bourg 25 000,00 24 – Stations d’épuration de « Grandchamp » et du « Lotissement » 25 – Etude diagnostique du réseau d’assainissement collectif 35 000,00 TOTAL 96 086,56

INVESTISSEMENT RECETTES

OPFI – Opérations financières 96 086,86 TOTAL 96 086,86

Vote d’approbation du projet de budget principal et du budget annexe assainissement Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

3- Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2025

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

 Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

 Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 de la manière suivante :

 taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : TFB 39,45 %  taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFNB 142,29 %  taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : THRS 9,81 %

4- Régime indemnitaire RIFSEEP : Mise à jour

Le maire rappelle à son conseil qu’il a été mis en place en 2018 le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP ; ce régime indemnitaire permet aux agents de la collectivité de percevoir des primes qui sont de 2 natures :

1) IFSE : L’Indemnité de fonctions, sujétions et expertises, attribuée selon les fonctions de l’agent est versé chaque mois.

2) CIA : Le complément indemnitaire annuel (facultatif) est versé une fois par an qui s’apprécie selon les conditions de servir de l’agent, appréciées notamment lors de l’entretien professionnel.

En raison de mouvement de personnel, il y a lieu de revoir les grades et les plafonds définis auparavant.Le conseil municipal doit déterminer des seuils minimums (facultatifs) et maximums pour l’ensemble des agents et des différents cadres d’emploi ; les primes seront ensuite attribuées aux fonctionnaires selon leur grade e leur catégorie, par arrêté individuel.

Le projet de délibération établi sera présenté au Comité Social Territorial (CST) qui émettra un avis lors de la séance du 6 juin 2025.

Le CST est une instance consultative paritaire composée d’un collège des représentants du personnel et d’un collège des représentants des collectivités et des établissements publics. Il a pour rôle de rendre un avis sur des projets à portée collective ayant trait à l’organisation et aux fonctionnements des services. Il en est ainsi pour toutes les décisions relatives au personnel afin de favoriser le dialogue social.

Cet avis sera mentionné sur le projet de délibération qui sera de nouveau présentée au conseil municipal, après avis du CST, pour être adoptée définitivement et rendue exécutoire au 1er juillet 2025.

Pour : 10 / Abstention : 0 / Contre : 0

5- Nomination d’un délégué à la protection des données : DPO

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée Générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents.

A ce titre, elle propose d’assurer, pour le compte de ses membres, le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Par délibération en date du 30 mars 2022, l’Assemblée Générale de l’ADIT a modifié les modalités de calculs de l’offre RGPD pour les Etablissements Publics Intercommunaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

 DE SOLLICITER l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pour la durée de convention conclue entre l’ADIT du Puy-de-Dôme et la Commune relative à la prestation de service ADIT : Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel. La durée de la convention est d’un an, renouvelable par tacite reconduction et commencera le 1er septembre 2025.

 D’APPROUVER, compte tenu de la population DGF 2021 (commune entre 200 et 500 habitants), le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, à savoir 440 € H.T.

 D’AUTORISER le Maire d’OLLOIX à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à cette décision.

Pour : 10 / Abstention : 0 / Contre : 06- Question diverse :

1) Tarifs de l’aire naturelle de camping municipale :

Compte des nombreux aménagements effectués, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de fixer les tarifs de l’aire de camping pour 2025 :

 Adulte : 7 €/personne/nuit (y compris la taxe de séjour)  Enfant : 4 €/enfant/nuit (de 5 ans à 18 ans, gratuit jusqu’à 5 ans)

 Véhicule : 4 €/véhicule/nuit : (véhicules légers + camping-car)

Pour : 10 / Abstention : 0 / Contre : 0

2) Loyer de l’appartement de la mairie

Considérant que de nombreux travaux de rénovation ont été effectués dans l’appartement situé au premier étage du bâtiment de la mairie : installation d’une pompe à chaleur, remplacement du parquet, réfection de la peinture, installation d’une cuisine aménagée : meubles, four, hotte …, aménagement et isolation de la cage d’escalier qui mène au grenier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le loyer mensuel de l’appartement du 1er étage de la mairie à 600 € (six cents euros).

Pour : 10 / Abstention : 0 / Contre : 0

…………………………………………….Fin du Conseil………………………………………......

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Alain HERITIER Claire VOLPI