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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Convocation - 2025.01+CONVOCATION+AU+CONSEIL+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
__________
1 place Guillaume Douarre
63200 Yssac-la-Tourette
Tél. : 04 73 63 30 66
e-mail : yssac@wanadoo.fr
Yssac-la-Tourette le 04/02/2025
Objet : convocation des membres du Conseil municipal
Le Conseil municipal se réunira dans la salle de réunion, 12 rue des Caves à Yssac-la- Tourette le
Mardi 11 février 2025 à 18h30
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
• Délibération 1 : Mandatement du CGFPT 63 afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation – Protection sociale complémentaire - Santé
• Délibération 2 : Avis conforme sur le projet d’arrêté préfectoral arrêtant la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER)
• Délibération 3 : Approbation de la concession à usage temporaire de la parcelle cadastrée section B n°522 (réserve foncière) à Monsieur Gurvan SIMON
• Délibération 4 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent par la commune d’Yssac la Tourette pour les heures de secrétariat du SIRP Davayat Yssac Gimeaux
• Questions diverses
Le Maire,
Alain FRADIER