Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 05 24 CR ConseilInstallation
Procès Verbal - 2020 05 24 PV ElectionDuMaireEtAdjoints
Procès Verbal - 2020 05 24 PV ElectionDuMaireEtAdjoints
Procès Verbal - 2020 07 24 CR CM
Compte-Rendu - 2020 07 24 CR CM
Compte-Rendu - 2020 09 14 CR CM
Procès Verbal - 2020 09 14 CR CM
Compte-Rendu - 2017 05 10 CR CM
Procès Verbal - 2017 05 10 CR CM
Procès Verbal - 2020 01 10 CR CM
Procès Verbal - 2020 05 24 CR ConseilInstallation
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 24 CR ConseilInstallation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
En date du 24 Mai 2020
Le Dimanche Vingt Quatre Mai Deux Mil Vingt, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Vingt Mai
Deux Mil Vingt, s’est réuni à la salle des fêtes de PRESEAU, sous la présidence de Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 10H30.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Stephan CHOJEAN, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean- Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Johann HAUDRECHY, Didier CAVROIS, Michel ROYER.
PROCURATIONS :
De Paul LAMAND à Marlène Saint AUBERT
De Marine HOGIE à Sandrine FRANCOIS-LAGNY
ABSENTS :
k ean-Marc RICHARD
Éric CHEVALIER
Madame Sandrine FRANCOIS-LAGNY informe l’assemblée que les démissions de Madame Thérèse LEGROS, Monsieur Gino BASSEZ et Madame Marie-Pierre LAUDE ont été envoyées respectivement les 16, 17 et 18 Mars 2020, sont devenues recevables à partir du 18 Mai 2020 et ont été actées par le Maire le 20 Mai 2020. Monsieur Eric CHEVALIER a eu connaissance de la vacance du siège de conseiller dévolu à la liste « Espérance et Renouveau » et de son entrée au conseil le 20 Mai 2020, date à laquelle il y a été convoqué.
Elle déclare ensuite les membres du conseil ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Chantal CHARLES a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
e Vote du Huis clos
e Lieu de la réunion d’installation du nouveau Conseil Municipal et des élections du Maire et des Adjoints
e Election du Maire e Détermination du nombre d’Adjoints
e Election des Adjoints
e Lecture et remise aux conseillers municipaux de la Charte de l’élu local
e Remise aux conseillers municipaux du chapitre III du titre II du CGCT
QUESTIONS DIVERSES
La séance d’installation du conseil municipal se déroulera selon les articles ci-après : Loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 et ses articles 9,10 et III -19/1° alinéa, L’article 6 de l’ordonnance n°2020-390 du 1 Avril 2020,
L'article 1% de l’ordonnance n° 2020-143,
L'article 270 du Code Electoral,
L’ordonnance du 13 Mai 2020,
Le décret n° 2020-571 du 14 Mai 2020,
Les articles L2121-4, L2121-7, L2121-10, L2121-18, L2121-8, L2122-17, L.2121-15 du CGCT
PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE :
Monsieur Daniel DOLPHIN, doyen de l’assemblée,prend la présidence et après l’appel des conseillers constate que le quorum est atteint
VOTE DU HUIS CLOS
Au vu de la situation sanitaire actuelle, l’ensemble des conseillers présents demandent que la séance d'installation du conseil municipal se tienne à huis clos. Monsieur Daniel DOLPHIN, procède au vote et déclare à 17 Voix POUR dont 2 procurations (Paul LAMAND à Marlène Saint AUBERT ; de Marine HOGIE à Sandrine FRANCOIS LAGNY),Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Anne-Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL. Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Johann HAUDRECHY, Didier CAVROIS, Michel ROYER, le huis clos pour la séance d’installation du conseil municipal.
La séance d’installation du conseil municipal se déroulera donc à huis clos.
LIEU DE SEANCE
Conformément aux articles de loi précédemment cités, et au vu de la crise sanitaire actuelle, afin de
procéder à la meilleure distanciation sociale, Monsieur Daniel DOLPHIN précise que la conseil municipal a élu domicile pour sa séance d’installation à la salle des fêtes communale. Le conseil à 17 Voix POUR dont 2 procurations (Paul LAMAND à Marlène Saint AUBERT ; de Marine HOGIE à Sandrine FRANCOIS LAGNY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Anne Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Johann HAUDRECHY, Didier CAVROIS, Michel ROYER, décide de la salle des fêtes communale pour lieu de séance d’installation du conseil municipal.
DESIGNATION DES ASSESSEURS
Monsieur Daniel DOLPHIN, président de séance au titre du conseiller le plus âgé, informe l’assemblée de l’obligation de deux assesseurs afin de valider les élections du maire et des adjoints. Mesdames Anne-Flore DESAINT et Audrey DELVALLEE se portent volontaires à cette tâche. Le conseil à 17 Voix POUR dont 2 procurations (Paul LAMAND à Marlène Saint AUBERT ; de Marine HOGIE à Sandrine FRANCOIS LAGNY} Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Anne Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Johann HAUDRECHY, Didier CAVROIS, Michel ROYER, désigne Mesdames Anne Flore DESAINT et Audrey DELVALLEE en qualité d’assesseurs pour la constitution du bureau nécessaire aux élections du Maire et des adjoints. PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE
A 16 Voix pour sur 17 votants, Madame Sandrine FRANCOIS-LAGNY a été élue MAIRE. Madame Sandrine FRANCOIS-LAGNY, élue maireyprend la présidence de l’assemblée
DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Madame Sandrine FRANCOIS-LAGNY, maire, informe qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 2 adjoints. Madame le Maire précise que la liste des adjoints est une liste paritaire (avec un écart de 1 permis) et alternant obligatoirement les sexes (nouveauté introduite par la loi du 27 Décembre 2019 et son article 29).
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 17 Voix POUR dont 2 procurations (Paul LAMAND
à Marlène Saint AUBERT ; de Marine HOGIE à Sandrine FRANCOIS-LAGNY } Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Anne Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Johann HAUDRECHY, Didier CAVROIS, Michel ROYER, le nombre d’adjoints au maire à 5.
PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS
A 15 Voix pour sur 17 votants, a été élue la liste conduite par Monsieur Stéphan CHOJEAN. Comprenant :
$ Stéphan CHOJEAN
%& Marlène SAINT AUBERT
% Daniel DOLPHIN
& Anne-Flore DESAINT
$ Patrice NOEL
A l’issue de ces votes, Madame le Maire donne lecture à l’ensemble du conseil de la Charte de l’élu local dont un exemplaire du chapitre III du titre II du CGCT a été remis aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12H15 minutes.