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Compte-Rendu - 2017 05 10 CR CM Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 10 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mai 2017

Le dix mai 2017, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 5 mai 2017, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT,

Vincent GEORGET, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Ludovic GOSSELIN, Marlène

SAINT AUBERT, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Sabine MARONGIU, Gino

BASSEZ, Sylvie PICCHIARINI, Stephan CHOJEAN, Florence THIEFFRY, Fabienne

SARRUT, Jean-Claude BION

PROCURATIONS :

De Aurélie GEORGET-DELIERE à Vincent GEORGET

De Eric CHEVALIER à Thérèse LEGROS

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2017

e Décisions Budgétaires modificatives Budget Principal 2017 (équilibre opérations d’ordres, reprise d’amortissement, erreurs matérielles)

e Délibération complémentaire aux affectations de résultats des différents budgets reprises dans la maquette du budget principal primitif 2017

Décisions Budgétaires modificatives Budget Annexe Bâtiment commercial 2017

Vote des subventions 2017 aux associations

Demande de FADL Tennis Club

Jury criminel 2018

Délibération autorisant la signature d’une convention d’occupation du stade avec l’Institut Médical Educatif La Cigogne

Délibération autorisant la signature d’une convention de partage du matériel communautaire

e Délibération autorisant la signature d’une convention de mise à disposition du logiciel données fiscales entre la Communauté d’agglomération de valenciennes Métropole et la Commune

e Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 06 avril 2017

Monsieur Jean-Marc RICHARD prend la parole et affirme que certaines remarques n'ont pas été retranscrites dans le procès verbal du 06 avril 2017. EE PR

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEAprès délibération, le Conseil Municipal décide à 10 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN), 5 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER), 0 Abstentions d'approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2017. Sylvie PICCHIARINI, Marlène SAINT AUBERT, Aurélie GEORGET, Jean-Claude BION ne prennent pas part au vote étant donné leur absence à la séance du 06/04/2017.

Décisions Budgétaires modificatives Budget Principal 2017 (équilibre opérations d’ordres, reprise d’amortissement., erreurs matérielles)

Décision Budgétaire modificative sur l'équilibre des opérations d’ordre du Budget Principal

Primitif 2017

A la suite d’une erreur de saisie, il est demandé au conseil municipal de délibérer pour

procéder à l’équilibre des opérations d’ordre du Budget Principal Primitif 2017. La décision budgétaire modificative est la suivante :

Dépenses

Section de fonctionnement

042-6748 - 187 384.19

67-6748 + 187 384.19

Monsieur Jean-Marc RICHARD dit que l'amortissement n'a pas été fait en 2016 et demande ce qu'il en est pour 2017. Madame Le Maire lui répond que cette délibération ne consiste pas à débattre sur le budget mais à procéder à l'équilibre des opérations d'ordre. La somme de 187 384, 19 euros correspond à l'affectation du résultat du budget annexe lotissement (délibérée le 06 avril 2017). Elle est à inscrire en dépenses de la section de fonctionnement du Budget Principal Primitif 2017 à l’article 6748 (Autres subventions exceptionnelles) du chapitre 67 (chapitre budgétaire faisant l’objet d’une exécution budgétaire) et l’ôter des dépenses du 042-6748 correspondant à des opérations d’ordre de transfert entre sections. On retrouve alors au 042 des dépenses de la section de fonctionnement la somme de 37 500 euros correspondant à la subvention d’équilibre. Les dépenses de fonctionnement imputées au 042 correspondent ainsi aux recettes d’investissement inscrites au 040 (37 500 euros).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 17 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Gino BASSEZ, Jean- Claude BION, Jean-Marc RICHARD, Sylvie PICCHIARINI, Florence THIEFFRY ) dont 1 procuration (Aurélie GEORGET), 0 voix CONTRE, 2 Abstentions (Thérèse LEGROS) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) de valider la décision budgétaire modificative permettant l'équilibre des opérations d'ordre du Budget Principal Primitif 2017 ci-dessous :

Dépenses

Section de fonctionnement

042-6748 - 187 384.19

67-6748 +187 384.19

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEDécision Budgétaire modificative : reprise amortissement antérieur Budget Principal

Primitif 2017

Suite à une erreur d’imputation comptable, il convient de prévoir en recettes à l’article 7811 (reprise sur amortissement ; ligne à créer) du chapitre 042 de la section de fonctionnement du BPP 2017, plus adapté que l’article 773 (Mandat annulé sur exercice précédent), la somme de 6 856 €. Cette somme correspond à une reprise d’amortissement de l’étude de faisabilité du pôle commerce réalisée entre 2008 et 2013, étude qui a été suivie de travaux. Le projet de DBM est le suivant :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

773 - 6856.00

042-7811 + 6856.00

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 17 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUEL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Jean-Marc RICHARD, Sylvie PICCHIARINI, Florence THIEFFRY ) dont 1 procuration (Aurélie GEORGET), 0 voix CONTRE, 2 Abstentions (Thérèse LEGROS) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) de valider la décision budgétaire modificative permettant la reprise de l'amortissement antérieur dans le BP 2017 et permettant l'équilibre des opérations d'ordre reprise ci-dessous :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

773 - 6856.00 042-7811 + 6856.00

Décision Budgétaire modificative : erreur matérielle (inversion de chiffres) Budget Principal primitif 2017

Il est inscrit dans le budget au compte 797 du chapitre 042 la somme de 187 348.19 au lieu de 187 384.19

Il est nécessaire d’inscrire 36 € à l’article 797-042 et au 022 pour équilibrer les écritures d’ordre et la section de fonctionnement.

La DBM proposée est la suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

022 dépenses imprévues + 36.00

042-797 + 36.00

Monsieur Jean-Claude BION demande pourquoi cette erreur n'a pas été vue avant le vote du budget et qui s'en est rendu compte. Madame Le Maire lui répond qu’un courrier de la sous- préfecture lui a été adressé afin de corriger des erreurs matérielles, que le vote des DBM (décisions budgétaires modificatives) a toujours existé à Préseau (entre 20 et 60 DBM par an sous Monsieur Richard; une dizaine par an sous la municipalité actuelle). Elle ajoute que cette DBM et la précédente permettent l’équilibre entre les recettes du 042 de la section de fonctionnement (199 348,19 euros + 6856 euros + 36 euros = 2060240, 19 euros) et les dépenses de la section d’investissement imputées au 040 (206 240, 19 euros).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 17 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- __ + LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabiné”; RS FES

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEfl +

MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Gino BASSEZ, Jean- Claude BION, Jean-Marc RICHARD, Sylvie PICCHIARINI, Florence THIEFFRY ) dont 1 procuration (Aurélie GEORGET), 0 voix CONTRE, 2 Abstentions (Thérèse LEGROS) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) de valider la décision budgétaire modificative permettant de rectifier l'erreur matérielle au compte 797 du chapitre 042 et ainsi procéder à l'équilibre des opérations d'ordre, reprise ci-dessous :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

022 dépenses imprévues + 36.00

042-797 + 36.00

Délibération complémentaire aux affectations de résultats des différents budgets reprises dans la

maquette du budget principal primitif 2017

A la demande de la sous préfecture, la délibération relative au vote du budget et notamment le montant repris à la ligne D001 (solde d’exécution de la section d’investissement reportée) doit être expliquée et complétée.

Lors de la séance du 06 avril 2017, le conseil municipal a délibéré sur les affectations des différents budgets de la commune. Il avait été précisé par Monsieur Gérard NICODEME, dans la délibération n° 16/2017 (Vote du budget principal primitif 2017), et en réponse à une question soulevée par Monsieur Jean-Marc RICHARD, que «ce chiffre correspond au résultat du budget annexe lotissement, repris dans le budget principal, et au résultat du budget principal ». Lors de sa séance du 17 mars 2016, le conseil municipal avait décidé de clôturer le budget annexe lotissement (délibération n° 8/2016 : « Délibération autorisant la clôture du budget annexe lotissement, le transfert du résultat de clôture au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune »).

Pour rappel le résultat du Budget Principal Primitif 2016 était le suivant :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 322 927,16 €

Recettes : 1 413 972,44 €

Résultat antérieur : 323 090,71 €

Résultat cumulé : 414 135,99 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : 414 135,99 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 213 260,99 €

Recettes : 35 435,18 €

Résultat : - 177 825,81 €

Résultat antérieur : - 315 006,15 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : - 522 339.44 €

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEEXCEDENT GLOBAL À AFFECTER au BP 2016 414 135.99 € | Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP | (c/1068) 414 135,99 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l'excédent report de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 | 414 135,99 €

Déficit à reporter (ligne 002) | | Excédent à reporter (ligne 002) | |

Déficit investissement à reporter (ligne 001) | 492 831,96 € | Excédent investissement à reporter (ligne 001) | L

Soit un déficit de 492 831.96 €

Pour rappel le résultat du Budget Annexe Lotissement 2016 était le suivant :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 269 452,85 €

Recettes : 1 595 757,10 €

Résultat : 326 304,25 €

Résultat antérieur : - 56 904,25 €

Résultat cumulé : 269 400,00 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : 269 400,00 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 595 757,10 €

Recettes 1 408 372,91 €

Résultat : -187 384,19 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : - 187 384,19 €

EXCEDENT GLOBAL A AFFECTER au BP 2016 - 187 384,19 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

| Solde disponible affecté comme suit :

| Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l'excédent report de fonctionnement (ligne 002) | - 187 384,19€.

| Total affecté au c/1068

| Déficit à reporter (ligne 002)

| Excédent à reporter (ligne 002)

-18738419€

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEEXCEDENT GLOBAL A AFFECTER au BP 2016 -187384,19€

| Déficit investissement à reporter (ligne 001)

: Excédent investissement à reporter (ligne 002 269 400,00 € |

Soit un excédent de 269 400.00 €

Cette reprise du résultat dans le budget principal primitif 2017 est obtenue par la contraction du déficit du Budget Principal Primitif de 492 831.96 € et l’excédent du Budget Annexe Lotissement de 269 400.00 € soit un solde d’exécution de la section d'investissement reporté ligne 001 de 223 431.96. Le logiciel comptable ne permet pas de faire apparaître les deux résultats distincts mais fait la contraction des deux.

Cette délibération complète la délibération n°16/2017 relative au vote du Budget Principal Primitif 2017 et les délibérations relatives aux affectations des résultats du BP 2016 et du BA Lotissement 2016.

Monsieur Jean-Marc RICHARD s'étonne de cette «contraction » et demande quand aura lieu l'accouchement. Madame Fabienne SARRUT lui rétorque qu'il est d'une grossièreté sans nom. Monsieur Jean-Marc RICHARD lui répond "Qu'est-ce qu’elle a grand-mère? Grand-mère est affectée !",

Monsieur Jean-Marc RICHARD ne prenant pas part au vote (motif : délibération sans contenu), celui- ci s'effectuera sur 18 voix.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT) dont 1 procuration (Aurélie GEORGET), 2 voix CONTRE (Florence THIEFFRY, Gino BASSEZ), 4 Abstentions (Thérèse LEGROS, Jean-Claude BION, Sylvie PICCHIARINT dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) de compléter la délibération n°16/2017 relative au vote du Budget Principal Primitif 2017 et les délibérations relatives aux affectations des résultats du BP 2016 et du BA Lotissement 2016 en précisant que la somme de 223 431.96 reprise à la ligne D001 de la maquette budgétaire du BP 2017 correspond à la contraction du déficit du budget principal primitif de 492 831.96 € et l’excédent du budget annexe lotissement de 269 400.00 € (suite à la clôture du BA lotissement et reprise du résultat dans le BP 2017, confère délibération n° 8/2016) et d’annexer cette délibération complémentaire au vote du Budget Principal Primitif 2017 et aux délibérations relatives aux affectations des résultats du BP 2016 et du BA Lotissement 2016.

Décision Budgétaire modificative Budget Annexe Bâtiment commercial 2017

Equilibre des opérations d’ordre budget annexe bâtiment commercial 2017 Suite à une erreur matérielle (non saisie), la somme de 2340 € doit être inscrite en recettes à l’article 4818-040 de la section d’investissement du Budget Annexe Bâtiment commercial et en dépenses au 2313 de la section d’investissement du Budget Annexe Bâtiment commercial afin de respecter l'équilibre des opérations d’ordre (entre les dépenses de la section de fonctionnement imputées au 042 de ce budget et les recettes d’investissement inscrites au 040 de ce même budget). La DBM proposée est la suivante :

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DERecettes

Section de d’investissement

+ 2340.00 040-4818

2313 + 2340.00

Madame Thérèse LEGROS demande pourquoi la maquette n'est pas rectifiée. Madame Le Maire lui répond que les DBM modifient le budget et que la maquette ne peut être modifiée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 14 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT Sylvie PICCHIARINIL Florence THIEFFRY) dont 1 procuration (Aurélie GEORGET), 0 voix CONTRE , 5 Abstentions (Thérèse LEGROS, Jean- Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD ) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) de valider la décision budgétaire modificative permettant d'équilibrer les opérations d'ordre et la section d'investissement du BA Bâtiment commercial selon le tableau ci-dessus.

Dépenses Recettes

Section de d’investissement

040-4818 + 2340.00

2313 + 2340.00

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2017 :

Madame Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le versement des subventions aux associations pour l'année 2017. Elle rappelle que malgré la baisse des dotations de l'état, le maintien des subventions est envisagé. Elle ajoute que les associations qui se sont impliquées dans la vie festive (notamment la brocante) recevront une majoration de 50 €. Elle propose de voter séparément les subventions. Les montants proposés sont les suivants.

ASSOCIATIONS Subventions 2017 Vote Compte

CCAS 20 000 € 19 POUR 657362

Foulée Préselloise 730 € 19 POUR 65748

FNACA 245 € 19 POUR 65748

VELO CLUB 810 € 19 POUR 65748

GYMPRESELL 19 POUR (Adultes) 480 € 65748

TENNIS Club 1480 € 19 POUR 65748

Carreau Présellois 890 € 19 POUR 65748

Myosotis Twirling 1835 € 19 POUR 65748 Harmonie de Préseau 1535 € 19 POUR 65748 Sté de Chasse 380 € 19 POUR 65748 Danse « les Amazones » 515€ 19 POUR AÉDEP, Préseau Patchwork 405 € 19 POUR

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEChambre des Métiers 165 € 19 POUR 65748

Club Rencontres et 350 € 19 POUR 65748

Amitiés

Futsal 250 € 19 POUR 65748

Préseau Patrimoine 425 € 19 POUR 65748

Association Jeunesse 580 € 19 POUR 65748

Préselloise

Shotokan Karate Club 425 € 19 POUR 65748

Hakko-Ryu Présellois 425 € 19 POUR 65748 Arthur Le maçon 320€ 19 POUR 65748

Association Vertuoz 250 € 19 POUR 65748

L'étoile sportive 250 € 19 POUR 65748

Madame Le Maire apporte des précisions sur les deux nouvelles associations, association Vertuoz et l'étoile sportive. La première association a pour objectif d'organiser des manifestations pour récolter des fonds au profit des maladies de peau. La seconde est une association mutualisée dans le milieu footballistique. Il s'agit d'une alliance entre Sebourg, Estreux et Préseau. Cette association créera en septembre une école du foot.

Madame Thérèse LEGROS émet une réserve pour le versement de la subvention à L'étoile sportive en septembre lorsque le siège de l'association sera domicilié à PRESEAU

Madame Florence THIEFFRY demande ce qu'il en est de la subvention de Préseau Animation. Madame Le Maire lui répond que cette association avait été créée pour organiser les actions festives de la précédente municipalité et pour pallier les contraintes administratives, financières (création de régies) et humaines (investissement en temps et énergie) engendrées par ces actions festives. Elle ajoute que le nouveau bureau de l'association Préseau Animation refuse d’æœuvrer pour la municipalité actuelle. Pour exemple, l’année dernière, Préseau Animation n’a fourni aucune aide pour la brocante. Madame le Maire rappelle que pour maintenir l’événement en 2016, elle a dû créer dans l’urgence une régie et mobiliser les conseillers de la majorité ; tout cela a demandé un gros investissement de leur part auquel ont fort heureusement participé solidairement les associations préselloises volontaires. Madame Le Maire conclut que si elle n'avait pas pris les choses en main, la brocante 2016 n’aurait pas eu lieu. Elle rappelle également qu'en 2015, la trésorière de l'association a refusé d'acheter une gerbe pour le 11 novembre afin d’honorer les Morts pour la F rance présellois. Madame Cécile DUTILLEUL prend la parole pour souligner qu'il n'y a rien de concret dans les projets de l’association en question et qu'il est difficile de verser de l'argent à une association qui n'a pas de projets.

Madame Thérèse LEGROS souligne que Madame Le Maire a créé un comité des fêtes pour prendre les initiatives à la place. Madame Le Maire réaffirme que Préseau Animation ne remplit plus ses engagements vis-à-vis de la commune de Préseau et de ses habitants.

Demande de FADE Tennis Club

Une demande de FADL de 600 € a été sollicitée par le Tennis Club pour l’organisation d’une exposition Légo. L’objectif de cette manifestation est de permettre de récolter des fonds pour diminuer le coût de l’adhésion pour 6 à 8 enfants présellois et permettre ainsi, en coordination avec le CCAS, de rendre le sport accessible à tous.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan __ CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT“ Ù Sylvie PICCHIARINI, Florence THIEFFRY, Thérèse LEGROS, Jean-Claude BION,/ 7

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEGino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD) dont 2 procurations (Aurélie GEORGET, Eric CHEVALIER), 0 voix CONTRE , 0 Abstention de valider cette demande de FADL d’un montant de 600 € pour l’exposition Légo qui se déroulera le 27 et 28 mai prochain.

Tirage au sort des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2018

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, le Conseil municipal doit procéder au tirage au sort de personnes, à partir de la liste électorale afin de former la liste du jury criminel pour l’année 2018.

Les 6 personnes tirées au sort sont les suivantes :

- Madame DEVILLEZ Lucie

- Monsieur DUWEZ Denis

- Monsieur BASSEZ Gino

- Madame HUART Marie

- Monsieur BROWERS Bernard

- Madame GOSSELIN épouse LEFAUX Sabine

Délibération autorisant la signature d’une convention d’occupation du stade avec l’Institut

Médical Educatif La Cigogne

Madame Le Maire informe le conseil municipal d’une requête formulée par l’Institut Médico Educatif La Cigogne pour la mise à disposition du terrain de foot synthétique le mercredi de 9h30 à 11h30. Madame Le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention et précise que le stade sera mis à disposition à titre gracieux. Madame Thérèse LEGROS demande si d’autres associations ont occupé le stade à titre gracieux. Madame Le Maire répond que des associations non préselloises ont occupé le stade contre une participation financière mais n’ont pas souhaité cette année renouveler l’expérience en raison du coût (800 euros). Madame Anne Flore DESAINT précise que la participation demandée aux associations permet de couvrir les différentes consommations (eau, électricité, entretien) mais que l’IME n'utilise pas les vestiaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT Sylvie PICCHIARINI, Florence THIEFFRY, Thérèse LEGROS, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD) dont 2 procurations (Aurélie GEORGET, Eric CHEVALIER), 0 voix CONTRE , 0 Abstentions d’autoriser Madame Le maire à signer la convention avec l’IME La Cigogne pour la mise à disposition gracieuse du stade les mercredis matin.

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEDélibération autorisant la signature d’une convention de partage du matériel communautaire

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la CAVM a modifié le fonctionnement de la mise à disposition du matériel aux communes de moins de 5000 habitants. Celui-ci est géré par les services de Valenciennes Métropole et regroupé dans un bâtiment communautaire. Une nouvelle convention, adoptée par le Conseil Communautaire de Valenciennes métropole en date du 24 mars 2017, doit être approuvée et signée.

Dans ce cadre, une nouvelle convention, un règlement et une liste du matériel mis à jour ont été transmis. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame Le Maire à signer cette nouvelle convention qui a pour objet de préciser les modalités du partage et de l’utilisation du matériel communautaire entre la Communauté de Valenciennes Métropole et la Commune

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT Sylvie PICCHIARINI Florence THIEFFRY, Thérèse LEGROS, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD) dont 2 procurations (Aurélie GEORGET, Eric CHEVALIER), 0 voix CONTRE , 0 Abstentions d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de mis à disposition de matériel communautaire aux communes de moins de 5000 habitants.

Délibération autorisant la signature d’une convention de mise à disposition du logiciel « données

fiscales » entre la Communauté d’agslomération de valenciennes Métropole et la Commune

Dans le cadre du schéma de mutualisation, le conseil communautaire a validé la mise à disposition d’une base d’informations fiscales commune en créant un observatoire fiscal intercommunal au sein de la Direction des Finances de la CAVM, avec à terme la création d’un service commun avec les communes intéressées.

A ce titre, une convention est proposée pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la base de données fiscales aux communes membres. Madame Le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à signer cette convention.

Préalablement à la signature de cette convention, des agents référents doivent être désignés pour l’utilisation du logiciel Finindev et une déclaration à la CNIL doit être effectuée. Madame Le Maire propose de désigner comme agents référents Madame Sandra DAVENNE, en charge de l’urbanisme, et Madame Annabelle VINS, Secrétaire de Mairie.

Madame Thérèse LEGROS émet une réserve quant à la désignation de Madame Sandra DAVENNE qui gère l’urbanisme depuis seulement 3 mois.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT Sylvie PICCHIARINI, Florence THIEFFRY, Thérèse LEGROS, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD) dont 2 procurations (Aurélie GEORGET, Eric CHEVALIER), 0 voix CONTRE , 0 Abstentions d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la base de données fiscales aux communes membres.

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

ID : 059-215904715-20170510-DELIB28_2017-DEfl +

Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégcations consenties

par le Conseil Municipal

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.

Madame Le Maire mandate les factures suivantes au cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés.

— n° 8325 (1920 €)

_ n° 8249 (1440€)

_ n° 8459 (960 €)

— n° 8619 (2160Ë)

Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire précise qu’aucune question écrite ne lui a été communiquée préalablement avant la séance.

Madame Thérèse LEGROS interroge Madame Le Maire sur l’arrêté qu’elle a pris concernant la délégation attribuée à Madame Sabine MARONGIU et demande des précisions sur cette nouvelle délégation. Madame Le Maire lui répond que les arrêtés sont du pouvoir du maire et que cette délégation a pour objectif d’améliorer les procédures administratives. Madame Thérèse ajoute que cette délégation correspond à un poste de DGS. Elle confirme à Madame Anne-flore DESAINT que notre commune ne peut pas disposer de DGS par rapport au nombre d’habitants. Madame Thérèse LEGROS demande si cette délégation est donnée pour prendre des sanctions. Madame Le Maire lui demande si elle juge qu’il y a des sanctions à prendre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.

Envoyé en préfecture le 18/05/2017

Reçu en préfecture le 18/05/2017

Affiché le

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