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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1721377033 2024 06 14)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Réunion du Conseil Municipal
Du 14 juin 2024 à 9 heures
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze juin à 9 h 00 l'assemblée régulièrement convoqué
le 7 juin 2024, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Robert BOUDON Maire.
Sont présents : Michel BOUDON, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent CAYREL, Monique
DELFAU, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE
Représentés : Lucien CAVALIER par Monique DELFAU, Jean-Pierre VAISSADE par Monique
LOUVRIER
Secrétaire de séance : Laurent CAYREL
Ordre du jour
• Restitution de l'étude du diagnostic du système d'assainissement collectif et
présentation du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du système
d'assainissement par le bureau d'études ACDEAU et M. Hugo BOUYSSOU de CIT
• Aménagement de sécurité au carrefour de la voie communale de Larbre et de la RD
N°65 : autorisation de signer le marché
• Groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergie : renouvellement
de l'adhésion de la commune
• Demande d'acquisition d'un chemin à la Sauvetat par Mme Pascal VIGNAUD
• Révision du plan communal de sauvegarde (PCS)
• Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
• Prolifération des choucas des tours
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 15 avril 2024.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Restitution de l'étude du diagnostic du système d'assainissement collectif et
présentation du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du système
d'assainissement par le bureau d'études ACDEAU et en présence de M. Hugo
BOUYSSOU de CIT
→ Résultat étude diagnostique
Mme Mélanie MARTIN d’ACDEAU présente les conclusions du diagnostic du système
d’assainissement collectif du Bourg et le programme de travaux. → Maîtrise d’œuvre
Il est présenté ensuite le marché de maîtrise d’œuvre à signer avec le bureau d’étude ACDEAU
pour la réhabilitation du système d’assainissement du Bourg, STEP et réseau de collecte.
Coût : 19 875 € TTC.
→ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O)
Dans le cadre du marché avec le bureau d’études ACDEAU il y aurait lieu également de
solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoire » pour une
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de CIT dans l’exécution du
marché subséquent N°2 de maitrise d’œuvre assainissement (Réseaux et STEP).
Coût : 2 000.02 € TTC
Le maire demande au conseil la suite qu’il souhaite donner à cette affaire et si poursuite
sollicite l’accord pour :
- Signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude ACDEAU
- Signer la convention + devis pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec CIT
Le conseil municipal accepte les devis présentés et autorise le maire à signer le marché de
maitrise d’œuvre avec le bureau d’étude ACDEAU et la convention pour l’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 1)
→ Augmentation tarifs de l’assainissement
Afin de pouvoir obtenir des subventions auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour les
futurs travaux nécessaire sur la station dépuration le conseil décide d’augmenter les tarifs de
l’assainissement comme suit :
• redevance forfaitaire fixe d’abonnement : 70 €
• redevance de 1.25 € par m3 d’eau potable prélevé.
Ces tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Aménagement de sécurité au carrefour de la voie communale de Larbre et de la RD
N°65 : autorisation de signer le marché
Il est rappelé que dans le cadre de l’aménagement de sécurité au carrefour de la voie
communale de Larbre et de la RD N°65, une consultation a été lancée pour recruter une
entreprise de travaux.
2 offres ont été reçues. Celle-ci ont fait l’objet d’une analyse technique et administrative selon
les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Après présentation du rapport d’analyses de l’offre le conseil municipal est sollicité pour
l'attribution du marché et l’autorisation de le signer avec l’entreprise SOULENQ de Mur-de-
Barrez pour un montant estimé à 60 038.69 € HT.
Le conseil municipal décide d’attribuer le marché à l'entreprise SOULENQ de Mur-de-Barrez et
autorise le maire à le signer un montant prévisionnel de 60 038.69 € HT.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergie : renouvellement
de l'adhésion de la commune
Le maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2022, la commune prend part au marché groupé de
fourniture d’électricité porté par treize Syndicats départementaux d’énergies et que ce dernier
arrive à échéance au 31 décembre 2025.
Il fait savoir qu’en 2024, l’ensemble des marchés portés par le groupement sera renouvelé pour
assurer la fourniture d’électricité et de gaz naturel à compter du 1er janvier 2026.
Ainsi, le groupement engage dès à présent une phase de renouvellement de ces marchés, afin
de faire bénéficier à la commune si elle le souhaite, d’un achat mutualisé en termes de service
tout en vous évitant des démarches complexes et relativement lourdes imposées par les
procédures d’appel d’offres. La commune peut, bien entendu, choisir de retourner aux Tarifs
Réglementés de Vente (TRV) ou opter pour une offre de marché autre que celle qui est
proposé par le groupement.
Le maire demande au conseil s’il souhaite poursuivre les achats d’électricité sous la même
forme qu’actuellement et si accord propose au conseil d’approuver la convention constitutive
du groupement de commandes et de l’autoriser à la signer.
Le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes,
approuve la convention constitutive du groupement de commandes et autorise le maire à la
signer.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Demande d'acquisition d'un chemin à la Sauvetat par Mme Pascal VIGNAUD
Le Maire fait savoir que Mme Pascale VIGNAUD propriétaire à la Sauvetat, a sollicité la
commune dans le but d’acquérir un chemin qui mène à sa maison d’habitation et à sa parcelle
A 1090.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de cette aliénation en
sachant que ce dossier est soumis à enquête publique.
Le conseil municipal considérant que ce chemin donne également accès à des parcelles qui
n'appartiennent pas à Mme VIGNAUD, à savoir les parcelles A 413 et A 412 avec sur cette dernière un accès à une porte de grange refuse la vente du chemin à Madame Pascale
VIGNAUD.
(Pour : 0 - Contre : 8 - Abstention : 2)
➢ Révision du plan communal de sauvegarde (PCS)
Le maire informe le conseil que par courrier en date du 26 avril 2024, le préfet du Cantal
demande à la commune de procéder à la révision du plan communal de sauvegarde (PCS),
approuvé le 17 février 2017.
Le conseil valide la révision du plan communal de sauvegarde.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
Le maire rappelle que conformément à la loi, une concertation du public préalable à
l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables a été effectué du 18 mars
au 19 avril 2024.
Il fait savoir qu’il y a lieu maintenant d’identifier les zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables, en tenant compte des arguments du public portés
sur le registre mis à leur disposition en mairie.
Le conseil municipal au vu des observations du public propose d’interdire l’éolien et d’autoriser
les panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des toitures de la commune.
Cette décision sera soumise à l’avis du Parc Naturel Régional de l’Aubrac avant décision
définitive.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Prolifération des choucas des tours
Le maire fait part au conseil du courrier qu’il a reçu de l’AMF concernant la prolifération des
choucas des tours et des nuisances qu’elle engendre.
Il propose au conseil de voter une délibération afin qu’une concertation avec les services de
l’état permette de trouver des solutions efficaces pour mettre fin aux nuisances causées par les
choucas des tours.
Le conseil municipal décide de prendre une délibération afin de soutenir l’initiative de l’AMF
15.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
Avant de passer aux questions diverses, le maire demande l’autorisation de rajouter un
point à l’ordre du jour :
- Renouvellement de l'engagement certification PEFC Le conseil donne son accord.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
Le maire rappelle que la commune est engagée dans la certification PEFC afin d’apporter aux
produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les
négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts.
L’engagement s’étant terminé au 31 décembre 2023, Il propose de le renouveler.
Le conseil municipal décide de renouveler l’engagement à la certification PEFC pour toutes les
forêts soumises à l’ONF.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Questions diverses
- Lecture de la lettre de Mme TEISSET qui demande une remise partielle sur ses deux
dernières factures d’eau, d’un montant élevé en raison d’une fuite d’eau importante au
niveau de la chaudière.
Le conseil décide de faire un relevé de compteur avant de prendre une décision.
- Il est décidé de se rapprocher du syndicat départemental d’énergies du cantal afin d’avoir
plus de précision pour le projet de centrale photovoltaïque sur le toit du garage communal
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12 heures 30.
Le Maire
Robert BOUDON,
Michel BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent CAYREL,
(Absent représenté)
Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU, Jean-Noël GILIBERT,
Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE,
(Absent représenté)