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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1747669345 2025 04 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal
du 14 avril 2025 à 20 heures
Le lundi 14 avril 2025 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 9 avril 2025, s'est réunie
sous la présidence de Robert BOUDON, Maire.
Présents : Robert BOUDON, Sylvie VAISSADE, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent
CAYREL, Cyrille COUMOUL, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER
Représentée : Monique DELFAU représentée par Sylvie VAISSADE
Absent : Jean-Pierre VAISSADE (arrivé en cours de séance)
Secrétaire de séance : Laurent CAYREL
ORDRE DU JOUR
• Comptes Financiers Uniques 2024 : examen et vote
• Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024
• Vote des subventions - exercice 2025
• Vote des taux de contributions directes - exercice 2025
• Budgets primitifs 2025 : examen et vote
• Lotissement : apurement du déficit
• Création d'un emploi saisonnier
• Devis éclairage public Gurières – Buffierrettes actualisé suite à la pose d’un candélabre
supplémentaire : acceptation de versement du nouveau fonds de concours
• Protection sociale des agents - risque santé
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 18 mars 2025.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Comptes Financiers Uniques 2024 : examen et vote
• Budget annexe du Lotissement de la Parro
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section d’exploitation 30 335.70 30 335.76
Section d’investissement 30 335.70
Report de l’exercice N-1 Report en section d’exploitation 0.00 0.00
Report en section d’investissement 194 160.39 0.00
TOTAL 224 496.09 60 671.46 Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section d’exploitation 0.00 0.00
Section d’investissement 0.00 0.00
Total des restes à réaliser 0.00 0.00
Résultat cumulé
Section d’exploitation 30 335.70 30 335.76
Section d’investissement 194 160.39 30 335.70
TOTAL cumulé 224 496.09 60 671.46
• Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section d’exploitation 47 396.31 54 264.36
Section d’investissement 32 957.23 75 524.84
Report de l’exercice N-1 Report en section d’exploitation 0.00 0.00
Report en section d’investissement 19 915.60 0.00
TOTAL 100 269.14 129 789.20
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section d’exploitation 0.00 0.00
Section d’investissement 24 533.00 15 222.00
Total des restes à réaliser 24 533.00 15 222.00
Résultat cumulé
Section d’exploitation 47 396.31 54 264.36
Section d’investissement 77 405.83 90 746.84
TOTAL cumulé 124 802.14 145 011.20
• Budget principal
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 184 864.52 344 587.72
Section d’investissement 94 179.25 103 996.80
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 427 918.11
Report en section d’investissement 0.00 12 206.84
TOTAL 279 043.77 888 709.47
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 69 645.00 18 667.00
Total des restes à réaliser 69 645.00 18 667.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 184 864.52 772 505.83
Section d’investissement 163 824.25 134 870.64
TOTAL cumulé 348 688.77 907 376.47 Le maire quitte la salle et Mme Sylvie VAISSADE, 1ère adjointe prend la présidence et propose au
conseil d’approuver les comptes financiers 2024.
Le conseil municipal procède au vote du compte financier unique du lotissement de la Parro,
Résultat du vote (8 votants) : 5 voix pour, 3 abstentions
Le conseil municipal procède au vote du compte financier unique du service de l’eau et de
l’assainissement,
Résultat du vote (8 votants) : 8 voix pour
Le conseil municipal procède au vote du compte financier unique de la commune,
Résultat du vote (8 votants) : 8 voix pour
Le maire reprend place en salle des séances.
➢ Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes financiers uniques de l’exercice 2024 décide
d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 6 868.05 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour
la totalité (compte 1068)
Budget général : 587 641.31 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 28 953.61 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 558 687.70 € à l’excédent reporté article 002.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
M. Jean-Pierre VAISSADE rejoint la séance
➢ Vote des subventions - exercice 2025
Le maire fait savoir que depuis la réunion de préparation des grandes lignes du budget, la
commune a reçu une demande de subvention supplémentaire par le FSE du collège Louis Pasteur
de Chaudes-Aigues pour un voyage en Angleterre (3 élèves concernés).
Il invite le conseil municipal à voter les subventions à inscrire au budget primitif de 2025
Le conseil municipal vote les subventions suivantes : - Vote des subventions aux divers organismes
A.D.M.R de Chaudes-Aigues 230.00
Association Les Amis de la lecture à Aurillac 20.00
Donneurs de sang de Chaudes-Aigues 100.00
Radio Margeride 30.00
GVA 50.00
Association intergénération Caldaguès-Aubrac 100.00
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
- Vote d’une subvention au comité cantonal FNACA de Chaudes-Aigues,
(Sylvie VAISSADE représentant Monique DELFAU ne vote pas pour cette dernière car elle est intéressée à l'affaire.)
Le conseil municipal, vote une subvention de 50 € pour le Comité Cantonal FNACA de Chaudes-
Aigues.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
- Vote d’une subvention au Club des Aînés Ruraux de Lieutadès
(Monique LOUVRIER et Lucien CAVALIER, quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.
Sylvie VAISSADE représentant Monique DELFAU ne vote pas pour cette dernière car elle est intéressée à l'affaire.)
Le conseil municipal, vote une subvention de 500 € pour le Club des Aînés Ruraux de Lieutadès.
(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0)
- Vote d’une subvention à l'ACCA de Lieutadès
(Messieurs Robert BOUDON, Michel BOUDON, Laurent CAYREL et Cyrille COUMOUL quittent la salle et ne participent
ni au débat ni au vote.)
Le conseil municipal, vote une subvention de 50 € pour l'ACCA de Lieutadès.
(Pour : 6 – Contre : 0 - Abstention : 0)
- Vote d’une subvention au FSE Collège Louis Pasteur
(Monsieur Cyrille COUMOUL quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.)
Le conseil municipal, vote une subvention de 300 € (100 €/élève) pour le FSE.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Vote des taux des contributions directes - exercice 2025
Le maire invite le conseil municipal à voter les taux de contributions directes pour l’année 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les taux 2025 des contributions directes comme
indiqués dans le tableau ci-dessous : Bases notifiées Taux en % Produit en Euros
Taxe foncière (bâti) 274 200 39.11 107 240
Taxe foncière (non bâti) 23 000 87.13 20 040
Taxe d'habitation 179 500 12.18 21 863
TOTAL 149 143
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Présentation et vote des budgets primitifs 2025
Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs 2025 qui s’
équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :
Budget lotissement
Section d’exploitation 91 255.00 €
Section d’investissement 163 830.00 €
Budget eau et Assainissement
Section d’exploitation 66 064.00 €
Section d’investissement 247 987.00 €
Budget principal
Section de fonctionnement 893 369.00 €
Section d’investissement 733 821.00 €
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs (10 votants) :
Budget lotissement : 7 voix pour – 0 voix contre – 3 abstentions
Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 10 voix pour
Budget principal : 10 voix pour
➢ Lotissement : apurement du déficit
Le lotissement étant terminé, toute les subventions encaissées le coût de production au m² du
lotissement est de 26.76 € H.T. soit 140 824.63 €.
Le prix de vente du terrain a été fixé à 11 € le m² (délibération du 3/06/2022), le produit attendu
de la vente est donc estimé à 57 882 € HT (11 x 5262 m²).
Le déficit de l’opération s’élève donc à 82 942.63 € (140 284,63 - 57 882.00).
Le maire propose de combler ce déficit progressivement par une subvention du budget principal.
Le conseil accepte la proposition et décide de fractionner cette subvention sur 8 ans à savoir 10
367.83 € par an.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 1) ➢ Création d'un emploi saisonnier
Le maire rappelle au conseil municipal la nécessité qu’il y aurait d’embaucher un agent à temps
partiel afin d’assurer l’entretien des espaces verts, des réseaux d’eau, du relevé des compteurs
d'eau, des travaux d’entretien des bâtiments, des voies communales, des réservoirs, des captages
et de la station d’épuration.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette éventuelle embauche et
d’en fixer les conditions (Date d’embauche, nombre d’heure/ semaine - indice de rémunération
- durée du contrat à savoir maximum 6 mois).
Le conseil municipal
- Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique, pour la période du 12 mai au 12
novembre 2025.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 12 heures/semaine.
- Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’Indice Brut 419 - Indice Majoré 377.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Devis éclairage public Gurières – Buffierrettes actualisé suite à la pose d’un
candélabre supplémentaire : acceptation de versement du nouveau fonds de
concours
Le maire fait savoir qu’en raison de la modification du projet demandée par la mairie (pose d’un
candélabre supplémentaire), le devis pour l’éclairage public de Gurières - Buffierrettes a été
actualisé, le montant total s’élève à 12 579.51 € HT, au lieu de 12 300 € HT.
Ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds
de concours correspondant à 50% du montant HT de l’opération réalisée soit 6 289.76 €.
Ce fonds de concours entrera dans l’assiette du calcul de la contribution, en application des
règles du syndicat.
Il invite le conseil municipal à l’autoriser à verser ce fonds de concours.
Le conseil autorise le maire à verser le fonds de concours.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Protection sociale des agents - risque santé
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer obligatoirement au financement des
risques santé à effet du 1er janvier 2026 pour les agents qu'ils emploient (montant minimal de
15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du
« contrat responsable », complétées du « panier de soins ». Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une
procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec
celui-ci une convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
À l’issue de cette procédure de consultation, la commune conserve l’entière liberté d’adhérer ou
pas à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en
fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après
signature d’une convention avec le centre de gestion du cantal.
Le maire propose au conseil municipal de donner son accord au centre de gestion du cantal
pour réaliser en son nom un marché public en vue de sélectionner les meilleures propositions
de contrats d’assurances relatifs au risque santé des fonctionnaires territoriaux.
Le conseil donne son accord.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 15.
Le Maire
Robert BOUDON,
Michel BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent CAYREL,
Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU, Jean-Noël GILIBERT,
(Absente représentée)
Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE,