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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1684309819 2021 06 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
Du 17 juin 2021 à 9 heures 30
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept juin l'assemblée régulièrement convoqué le 11 juin
2021, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Jean ALBARET, Michel BOUDON, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent
CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-
Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE
Secrétaire de séance : Jean ALBARET
Ordre du jour
Alimentation BT du lotissement communal : fonds de concours
Éclairage public du lotissement communal : fonds de concours
Protection des captages d'eau potable : demande de subvention à l'Agence de l'eau
Réhabilitation de la conduite d'eau potable des villages de Lieutadès, des Mons, de Valdès,
de Lauzardie, du pont des quilles et d'Esclauzet : autorisation de signer le marché
Vente de chablis : choix de l'acheteur
Demande de subvention par les Jeunes Agriculteurs pour la "Fête de la Terre 2021"
Comptabilité - passage de la nomenclature M14 à la M57 en 2024 : expérimentation à
compter du 1er janvier 2022 par la commune de Lieutadès
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 20 mai 2021.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Alimentation BT du lotissement communal : fonds de concours
Présentation du devis relatif à l’alimentation Basse Tension du lotissement de la Parro dont le
montant total s’élève à 17 200.00 € HT.
Le maire fait savoir que ces travaux ne seront entrepris, qu’après acceptation par la commune d
’un versement d’un fonds de concours de 30% du montant HT soit 5 160.00 €
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner à ce projet et si poursuite du
projet à l’autoriser à signer la lettre de commande et à verser le fonds de concours. Le conseil valide le devis et autorise le maire à signer la lettre de commande et à verser le fonds
de concours.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Éclairage public du lotissement communal : fonds de concours
Présentation du devis relatif à l’éclairage public du lotissement de la Parro dont le montant total
s’élève à 7 300.00 € HT.
Le maire fait savoir que ces travaux ne seront entrepris, qu’après acceptation par la commune d
’un versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT soit 3 650.00 €
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner à ce projet et si poursuite du
projet à l’autoriser à signer la lettre de commande et à verser le fonds de concours
Le conseil valide le devis et autorise le maire à signer la lettre de commande et à verser le fonds
de concours.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Protection des captages d'eau potable : demande de subvention à l'Agence de l'eau
Le Maire fait savoir que les travaux de protection des captages d’eau potable peuvent bénéficier
d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Il demande au conseil l’autorisation de solliciter cette subvention.
Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Réhabilitation de la conduite d'eau potable des villages de Lieutadès, des Mons, de
Valdès, de Lauzardie, du pont des quilles et d'Esclauzet : autorisation de signer le marché
Il est rappelé que dans le cadre de la réhabilitation de la conduite d'eau potable des villages de
Lieutadès, des Mons, de Valdès, de Lauzardie, du pont des quilles et d'Esclauzet, une consultation
a été lancée pour un marché de travaux passé en procédure adaptée ouverte.
Le conseil municipal est sollicité pour l'attribution du marché et l’autorisation de le signer avec
l'entreprise SOULENQ qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse (163 200 € TTC).
Le conseil municipal attribue le marché à l'entreprise SAS Jean SOULENQ et Fils de Mur-de Barrez
et autorise le maire à signer ce marché pour un montant de 136 000.00 € HT. Il est également convenu de demander l’autorisation de passage auprès des propriétaires des
terrains traversés
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Vente de chablis : choix de l'acheteur
Le maire donne le résultat de la consultation de forestiers susceptible d’acheter les chablis
issus de la tempête de décembre dernier sur les sections.
- Ets CHADELAT : 12 € le M3
- Ets LOMBARD : 10 € le M3 pour les billons qualité palette
4 € le M3 pour les billons de trituration
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise CHADELAT et demande qu’un
contrôle de cubage soit réalisé avant chargement.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande de subvention par les Jeunes Agriculteurs pour la "Fête de la Terre 2021"
Dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Terre 2021, l’association des Jeunes Agriculteurs
de Chaudes-Aigues sollicite une subvention auprès de la commune
Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande. Si accord de subvention
une décision modificative sera prise lors d’une prochaine séance.
Le conseil vote une subvention de 150 € pour les Jeunes Agriculteurs de Chaudes-Aigues.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Comptabilité - passage de la nomenclature M14 à la M57 en 2024 : expérimentation à
compter du 1er janvier 2022 par la commune de Lieutadès
Dans le cadre du changement de comptabilité en 2024 – passage de la M14 à la M57, Le maire
fait savoir que Mme MOTTAIS, Comptable public, a sollicité Madame BOUYSSOU, afin qu’elle
expérimente cette nouvelle comptabilité à compter du 1er janvier 2022 dans une des 3 communes
ou elle travaille.
Il fait savoir que Mme BOUYSSOU souhaiterait le faire sur la commune de Lieutadès et demande
au conseil l’autorisation pour le passage en M57 dès le 1er janvier 2022.
Le conseil accepte le passage en M57 à compter du 1er janvier 2022.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Questions diverses
- Présentation du devis pour la mise en place d’un enrochement à Estourniès : décision
reportée à une prochaine séance.
- Dossier maison de M. Jean-Luc BRUNEL :
Pour la conduite d’eau, la commune prend en charge les tuyaux
Pour la voirie, apport du tout-venant, étalement et compactage pris en charge par la
commune et réalisé par l’entreprise SOULENQ
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10 heures 40.
Le Maire
Robert BOUDON,
Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,
Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,
Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
Sylvie VAISSADE,