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Déliberation - D2025 045 DECISION cession BALAYEUSE VOIRIE pref
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 045 DECISION cession BALAYEUSE VOIRIE pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de Décision n° D2025-045
L’Aveyron
du 19 septembre 2025
Objet de la décision : Cession à titre onéreux de la balayeuse de voirie
Publiée le : 1 9 SEP. 2075
Transmise au Représentant de l’État le: 1 0 SEP 2075
JE soussigné, M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération D2024-053 en date du 05 décembre 2024 par lequel le Conseil Municipal
a autorisé le Maire à prendre, par délégations, les décisions prévues à l’article L2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement le point 10
autorisant Monsieur Le Maire à « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4 600 € » et visée en Préfecture le 06 décembre 2024,
- Considérant que la cession à titre onéreux est faite sous forme de reprise du matériel lors de
l’achat du nouvel équipement,
- Informations concernant la Balayeuse de voirie cédée :
- __ Type : RS 500
- Marque : WILFISK ADVANCE
- N° Matériel : ECO 80 BALAIS PPL / ACIER
- N° Série : 608519
- Accessoires : -
o Date d’achat : 11/04/2006 à PRODIM n°133530455 o Prix d’achat : 47 946.44 € TTC
o Subventions reçues : 0 €
o N° d'inventaire : 2188-06-04
o Amortissements comptabilisés : bien non amortissable (budget principal) o Valeur nette comptable du bien à la date de cession : 0 €
DECIDE
La cession du matériel ainsi décrit à la société KARCHER FRANCE, demeurant 5 Avenue des
Coquelicots — ZA des petits carreaux — 94 865 BONNEUIL / MARNE, pour un 2 000 € Hors Taxes
(avec une TVA à 20%) soit : 2 400 € toutes taxes.
Fait et décidé ce jour, à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 19 septembre 2025
Pour extrait conforme,
Par délégation
Mme Esther CHUREAU
1°® adjointe 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250919-D2025_045-DE
Reçu le 19/09/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Dépañementue Décision n° D2025-045 L’Aveyron
du 19 septembre 2025
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250919-D2025_045-DE
Reçu le 19/09/2025