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Déliberation - D2025 046 DECISION DETR 2025 Clocher Eglise pref
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 046 DECISION DETR 2025 Clocher Eglise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de Décision n° D2025-046 L’Aveyron
du 24 septembre 2025
Objet de la décision : Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2025 — Mise à jour de la demande de subvention pour les travaux d'investissement pour la réparation du clocher de l'église
2 4 SEP. 2075
Transmise au Représentant de l'État le : 2 b SEP, 2075
Le Maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération D2024-053 en date du 05 décembre 2025 par lequel le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre, par délégations, les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement le point 26., Vu la délibération D2025-009 en date du 06 février 2025 relatif à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2025 — Demande de subvention pour les travaux d'investissement pour la réparation du clocher de l’église (Dossier n° 22327744), transmise en Préfecture (Représentant de l'Etat) et publiée le 07 février 2025,
DECIDE
De mettre à jour Le projet concernant les travaux d’investissement pour la réparation du clocher de
l’église à effectuer pendant l’année 2025.
La liste des travaux est la suivante :
Réparation du clocher : Evacuation déblaïs / tirants / maçonnerie
Electricité : Consignation/ éclairage et chauffage
Travaux campanaires : Réhabilitation de la gestion des cloches et de l’horloge Charpente et couverture : Réfection de la volige et pose d'ardoises
Charpente et couverture : Etanchéité provisoire et sécurisation
Pose d'un échafaudage : Montage / démontage d'un échafaudage
En complément des travaux de réparation du clocher et afin de profiter de la pose d’un échafaudage, les travaux suivants sont également prévus :
Protection contre la foudre : Pose pointe captrice /réal de 2 descentes / prises de terre Restauration abat-sons : Restauration abat-sons /cadran /porte extérieur
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250924-D2025_046-DE
Reçu le 24/09/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de Décision n° D2025-04$ L’Aveyron
du 24 septembre 2025
Article 2,
Le projet d'investissement dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à :
Montant total des travaux HT, : 186 563,90 €
Montant total des travaux T.T.C. : 223 876,68 €
Article 3.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant
révisionnel
, Fondation du édérations
Assurance 134 830,18
Sources Types d’aide
ublics
DETR-:-DSIL 25 866,86
ent …
ComCom Millau Grands Causses Fonds Concours 7 760,06
onds 18 106,80
Total HT 186 563
Article 4.
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
> Date de démarrage de l’opération : 01/09/2025
> Date prévisionnelle de fin de l’opération : 15/01/2026
Article 5.
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 6.
Il sera rendu compte de la signature de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Répnblique Fiançise COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de Décision n° D2025-04$
L’Aveyron
du 24 septembre 2025
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 24 septembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire
M. CAD
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 Collectivité : MAIRIE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Travaux d'investissement pour la réparation du clocher de l'église
dont montant
Nature des dépenses PSE RL Son monene rénovation P Nom du prestataire |. ; accessibilité les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés ÉTAT (catégorie 2/B) énergétique
CAT:ÿ
ROMERO 84 052,00 € Réparation du clocher: Evacuation déblais / tirants / nerie
Electricité : Consignation / éclairage et
cha
Travaux campanaires: Réhabilitation de la
des cloches et de |
Charpente et couverture : Réfection de la
et d'ardoises
Charpente et couverture: Etanchéité
rovisoire et sécurisation
Pose du échafaudage : Montage / 2GA 21 730,00 € d'un échafau
Bureau étude ROMERO / IB2M 4 000,00 €
reau
CADENET 1 845,00 €
CAMPA 17 070,90 €
RAYMOND David 28 348,20 €
RAYMOND David 900,00 €
Protection contre la foudre: Pose pointe
captrice /réal de 2 descentes / prises de terre CAMPA 15 130,80 €
Restauration abat-sons /cadran /porte ha ZULIANI 12 290,00 € extérieur
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à le cas sollicité ou Montant
muna
aides ues Taux de
a non ues
rance
autres aides non
art de la
ou autres
es &
du d'
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 186 563,90 €
Fait à : SAINT-GEORGES-DE-LUZENCO
Le : 24 Septen
Signature (nom et qualité) et cachet
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250924-D2025_046-DE
Reçu le 24/09/2025