Arrêté - ARR N°25.607 DU 25 11 2025 Accordant Autorisation Temporaire Doccupatio

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Arrêté - ARR N°25.607 DU 25 11 2025 Accordant Autorisation Temporaire Doccupatio Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR N°25.607 DU 25 11 2025 Accordant Autorisation Temporaire Doccupatio)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, ARRETE N° ARR 25.607/DO

ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A

MESSIEURS MOUTOUSSAMY / ZENARRE - AQUAREVES

Le Maire de BRUNOY,

VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’arrêté Municipal n°23.015/O du 16 janvier 2023 réglementant l’occupation du domaine public à titre Commercial,

VU la décision n°24.056/DO du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1er janvier 2025,

VU l’arrête n°25.262/N en date du 21 mai 2025 portant abrogation de l’arrêté n°23.115/N relatif à la restriction de l’atteinte à la tranquillité publique pour les bruits de voisinage,

CONSIDERANT les dérogations accordées par arrêté municipal pour les manifestations locales mentionnées dans l’arrêté n°25.262/N susvisés,

CONSIDERANT qu’une autorisation d’occupation du domaine public est demandée par Messieurs MOUTOUSSAMY / ZENARRE, AQUAREVES domiciliée 99, rue Raymond Poincaré – 91330 YERRES et immatriculée au RCS sous le n°889189908-00011, afin d’exercer la vente d’illustrations et produits dérivés (albums de coloriage, carnets, mugs, trousses, stylos,…) et qu’il est nécessaire d’en réglementer l’approbation à compter du vendredi 12 décembre 2025, 13h00, jusqu’au dimanche 14 décembre 2025, 18h00, à l’occasion du « Marché VAL Brunoy » rue Monmartel à Brunoy organisé par la Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les demandeurs, Messieurs MOUTOUSSAMY / ZENARRE, ont satisfait aux obligations de l’article 2-1 de l’arrêté n°23.015/O du 16 janvier 2023 portant communication et contrôle des pièces citées.

ARTICLE 2 : Conformément à l’article 2-2 de l’arrêté n°23.015/O du 16 janvier 2023, Messieurs MOUTOUSSAMY / ZENARRE sont autorisés à installer son stand de vente dans un barnum mis à disposition par la Ville rue Monmartel du vendredi 12 décembre 2025, 13h00, jusqu’au dimanche 14 décembre 2025, 18h00.Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.607/DO

ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A

MESSIEURS MOUTOUSSAMY / ZENARRE - AQUAREVES

ARTICLE 3 : Messieurs MOUTOUSSAMY / ZENARRE sont autorisés à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente d’illustrations et produits dérivés (albums de coloriage, carnets, mugs, trousses, stylos,…) le vendredi 12 décembre 2025 de 17h00 à 20h00, le samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 20h00 et le dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 18h00, dans le cadre du « Marché VAL Brunoy » rue Monmartel à Brunoy organisé par la Ville.

ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l’intérêt de l’ordre public ou la salubrité publique l’exigent ou si l’occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l’occupant.

ARTICLE 5 : Messieurs MOUTOUSSAMY / ZENARRE s’acquitteront auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d’une redevance d’occupation en règlement du droit qui lui est consenti.

Cette redevance s’élève à 90,90 € pour les vendredi 12, samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025 et est calculée comme suit :

Stand de vente pendant une manifestation pour 3 jours d’occupation = 30,30 € x 3 = 90,90 €

Elle sera réglée en un versement au plus tard le 12 décembre 2025.

ARTICLE 6 : Toutes les infractions aux dispositions de l’arrêté n°23.015/O du 16 janvier 2023 portant réglementation de l’occupation du domaine public à titre Commercial, seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Messieurs MOUTOUSSAMY / ZENARRE, AQUAREVES domiciliée 99, rue Raymond Poincaré – 91330 YERRES par mail à : xavier.aquareves@gmail.com.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.607/DO

ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A

MESSIEURS MOUTOUSSAMY / ZENARRE - AQUAREVES

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 25 novembre 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Bruno GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le :

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