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Arrêté - ARR 25 175 G
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 175 G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE N° ARR 25.175/G
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE CERTAINES
RUES DE LA VILLE POUR LE CROSS SCOLAIRE DU
COLLEGE PASTEUR LE MERCREDI 28 MAI 2025
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sr juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, L. 411-1, L. 411-6, L. 417-1, R. 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R.411-25 et suivants, et R.417-1 et suivants,
VU, la demande présentée par Madame Sophie BRULIN, Principale du Collège Louis Pasteur et responsable du « Cross Scolaire »,
CONSIDERANT, que le Cross scolaire se déroulera le mercredi 28 mai 2025 de 8h30 à 13h00 à Brunoy, il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement et d'adopter les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement du cross scolaire, la rue de Soulins sera interdite, à toutes circulations le mercredi 28 mai 2024 de 8h30 à 13h00. Seuls les riverains seront autorisés à sortir ou accéder au pas à leur résidence, dans le sens de la course à savoir de la rue du réveillon vers l'avenue Pierre Prost.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur la Rue du Réveillon dans sa partie comprise entre la Maison des Arts et la rue de Soulins, le mercredi 28 mai 2025 de 8h30 à 13h00.
ARTICLE 3 : Le parking de la Maison des Arts restera accessible à vitesse très réduite aux usagers de la Maison des Arts. Une régulation des entrées et des sorties des véhicules en fonction du flux des coureurs sera gérée par les enseignants du collège afin d'assurer la sécurité des élèves.
ARTICLE 4 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaire à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.175/G
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE CERTAINES
RUES DE LA VILLE POUR LE CROSS SCOLAIRE DU
COLLEGE PASTEUR LE MERCREDI 28 MAI 2025
ARTICLE 6: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, limmobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame Sophie BRULIN, Principale du collège Louis Pasteur,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 avril 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Muno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : À s lo Ù | CoCS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.175/G
Objet de l’acte : PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DE CERTAINES RUES DE LA VILLE POUR LE CROSS SCOLAIRE DU COLLEGE PASTEUR LE MERCREDI 28 MAI 2025
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250417-BRÜ_AR_24727_1-AR
Date de l’acte : 17/04/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_ 247271
Date de réception en Préfecture : 18 avril 2025