Note de Synthèse - Note de Synthese BP2024 COMMUNE

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Note de Synthèse - Note de Synthese BP2024 COMMUNE Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Ville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese BP2024 COMMUNE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 28/03/2024

| Reçu en préfecture le 28/03/2024 S? L

nes Publié le C

Î L E #Æ ID : 060-216006676-20240322-202414-BF

Commune de VILLE

NOTE DE SYNTHESE

RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 s’équilibre de la manière suivante, suivant les orientations budgétaires présentées lors de la commission de Budget qui s’est tenue le 15 mars 2024.

SECTION | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 100892442€ LBP2024 | 656948 cc g7880 €

RAR 2023 0.00 €

Recettes 103568995€ FPP202 | T2) | 90050 € RAR 2023 0.00 €

Le budget communal est voté par nature, sous le référentiel budgétaire et comptable M57.

D) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Récapitulatif des chapitres budgétaires

A) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général s’établissent à 225 184.00 € au budget primitif 2024 contre 185 299.00 € en 2023, ce qui représente une hausse de 21.52 %.

Ce chapitre reste stable malgré 9 articles qui augmentent :

-Article 60612 : Electricité : 8 000.00 € en 2023 et 16 000.00 € en 2024 de nouveaux contrats d’électricité pour les compteurs de la vidéoprotection ainsi que l’inflation du coût de l’électricité font modifier à la hausse cet article.

-Article 60621 : Combustible : 18 000.00 € en 2023 et 23 000.00 € en 2024. Cet article augmente suite à l’inflation du coût de l’énergie (fioul et gaz).

-Article 60622 : Carburant : 1 000.00 € en 2023 et 2 000.00 € en 2024. Cet article augmente suite à l’inflation du coût de l’énergie également.

-Article 613 : Locations mobilières : 6 000.00 € en 2023 et 12 000.00 € en 2024 Suite au changement de photocopieurs en 2023; les factures de fin d’année 2023 ont été envoyées début 2024, ceci fait donc augmenter la cotisation 2024.

-Article 615221 : Entretien des bâtiments publics : 16 000.00 € en 2023 et 27 500.00 € en 2024. Est prévu : de l’entretien électrique des bâtiments communaux, la conformité du paratonnerre ainsi que le remplacement du système de l’horloge de l’église. Cet article varie fortement d’une année sur l’autre.

-Article 615228 : Entretien des logements : 3 000.00 € en 2023 et 5 000.00 € en 2024 Est prévu : le remplacement du portail sinistré d’un logement communal.

-Article 615231 : Entretien de la voirie : 30 000.00 € en 2023 et 40 000.00 € en 2024. L’entretien de fossés supplémentaires est prévu.

-Article 6156 : Maintenance : 10 000.00 € en 2023 et 13 000.00 € en 2024. Est ajoutée la maintenance de la vidéoprotection.

-Article 623 : Fêtes et cérémonies : 8 000.00 € en 2023 et 12 000.00 € en 2024. Les colis de Noël de 2023 ont été facturés début 2024 et ont donc fait augmenter cet article.

Le reste étant en légère baisse ou hausse selon les articles mais sans grand changement.Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

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2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

S'LO7

ID : 060-216006676-20240322-202414-BF

Les charges de personnel sont en baisse pour s’établir à 167 700.00 € contre 169 716.00 € en

2023, soit une baisse de 1.19 %, baisse due au retrait de l’indemnité d’agent recenseur pour

2024 puisque le recensement de la population a été effectué en 2023. (Article 6218)

3) Atténuation de produits (chapitre 014)

Les dépenses sont en baisse par rapport à 2023 (80 000.00 € en 2023 pour 53 000.00 € en 2024) selon le rapport de la CLECT attribuant le montant de la compensation des charges

transférées à la Communauté de Commune du Pays Noyonnais. En 2023, le montant attribué pour le transfert de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des

Inondations) n’étant pas connu, le montant avait été évalué à la hausse.

4) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65 passe de 93 420.00 € en 2023 à 90 109.00 € en 2024 soit une baisse

d’un montant de 3.54 % essentiellement due au retrait des cotisations de Sécurité Sociale.

Monsieur le Maire ayant démissionné de son poste de Vice-président à la CCPN, ses

indemnités cumulées repassent en dessous du seuil de la moitié du plafond mensuel de la

sécurité sociale. Il n’est donc pas soumis aux cotisations du régime général de sécurité

sociale.

Article 65748: en légère hausse (2 245.00 € en 2023 contre 2 584.00 € en 2024) les

subventions aux diverses associations n’ont pas évolué sauf pour les Gais-Ville-à-Joic qui cette année fêtent leurs 45 ans, une subvention exceptionnelle de 300.00 € supplémentaire leur a été allouée.

ORGANISME MONTANT ORGANISME MONTANT

Cie des Archers Ville-Passe]l 300.00 € | Handi-Aide Quincampoix 30.00 €

Les Gais Ville à Joie 400.00 € | Picardie Mémoire 30.00 €

Les Galopins 100.00 € | Donneurs de sang 30.00 €

Histoire de 100.00 € | Entraid’Addict 30.00 €

Prévention routière Beauvais 40.00 € | ENVOL 30.00 €

Cté de lutte contre le cancer Beauvais 30.00 € | Les Chats Perchés 30.00 €

Cté de la Croix Rouge 30.00 € | Epicerie sociale 1 373.75 € |

Les Papillons Blancs Compiègne 30.00 € TOTAL] 2583.75 €

5) Charges financières (chapitre 66 et 16)

Prévisions et charges de la dette pour 2024 : t = trimestrielle / a = annuelle

1a | Création logement 106 000.00 € | 2003 | 30 ans | 2032 | 2293.11€| 4159.27€ | 41703.01€

2t | Aménagement 2 appartements 98 500.00 € | 2004 | 20 ans | 2024 66.53€| 3758.43 € 0.00 €

3a | RD 64- 3ème tranche 353 000.00 € | 2007 | 20 ans | 2027 | 3920.55 €| 21642.78€| /0605.41€

4t | Rue du Moulin du chap-1ère Ph 130 000.00 € | 2013 | 15 ans | 2028 1617.01 €| 9746.19 € 37 115.87 €

5t | Rue du Moulin du chap-2ème Ph | 160 000.00 € | 2015 | 15 ans | 2030 | 1585.85 €| 11047.71€| 6511195 <€

6a | Cimetière 135 000.00 € | 2018 | 15 ans | 2032 | 1305.97€| 8737.20€ | 7/4979.13€

7a | Bordurage Rue Jean de Ville 2è”° Ph 110 000.00 € | 2018 | 15 ans | 2032 | 1064.13€| 7119.20€ | 61 094.05 €

8a | Parkings salle polyvalente 200 000.00 € | 2021 | 15 ans | 2036 | 1507.34 € | 12 762.26 € | 162030.61€

9a | Requalification Rue de la Pêturelle 160 000.00 € | 2022 | 15 ans | 2037 | 255106€| 9615.21€ | 140922.52€ | 1 452 500.00 € 15 911.55 € | 88 588.25 € | 653 562.55 €

2Envoyé en préfecture le 28/03/2024

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ID : 060-216006676-20240322-202414-BF

6) Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Remboursement des locataires de la salle polyvalente. (Article 673 — 1 050.00 € en 2024)

7) Opérations d’ordre (chapitre 042)

L'étude du réseau de chaleur en biomasse-énergie bois ainsi que l’ajout d’un poteau d’éclairage public sur la place de l’école s’amortit en lan : 33 935.29 € en 2024 (Article 204182). En effet, depuis la nomenclature M57, l’amortissement ne se réalise plus l’année suivant les travaux mais lorsque les travaux sont mis en service.

B) LES RECETTES

1) Atténuation de charges (chapitre 013)

Ce chapitre reste stable 2 000.00 € en 2023 et 2024. Ce chapitre varie selon les agents en arrêt maladie et les remboursements de salaire correspondants effectués. Il y a également le remboursement du Fonds National de Compensation du Supplément Familial qui est versé lorsqu’un agent perçoit une indemnité sur son salaire en fonction du nombre de ses enfants.

2) Produits des services (chapitre 70)

Chapitre en légère hausse (950.00 € en 2024 pour 800.00 € en 2023). Légère augmentation annuelle des redevances d’occupation du domaine public.

3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Le Budget est présenté avec une hausse des contributions directes (435 000.00 € en 2024 pour 419 000.00 € en 2023). Hausse des contributions directes (374 000.00 € en 2024 et 360 000.00 € en 2023) grâce au coefficient correcteur appliqué en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Grâce également au Fonds Départemental pour les droits de mutation (article 73223). Droits qui représentent les taxes que les collectivités locales et que l’Etat imposent lors de la vente d’un bien immobilier (partie intégrante des frais de notaire), 49 000.00 € en 2024 pour 46 000.00 € en 2023.

4) Dotations et participations (chapitre 74)

Le chapitre est en hausse (181 505.00 € en 2024 pour 175 764.00 € en 2023) en raison des articles 741121, 741127 et 742 concernant les dotations de solidarité rurale, de péréquation et pour les élus locaux qui ont été réévaluées à la hausse par la dernière loi de finances.

5) Produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre est en baisse. (36 450.00 € en 2024 pour 42 010.00 € en 2023) En 2023, des libéralités ont été reçues par un généreux donateur anonyme pour la pose d’un nouveau vitrail et également pour la restauration de la statue de la Piéta.

IT) SECTION D’INVESTISSEMENT

La contribution au financement de la section d’Investissement se fait par l’intermédiaire de

l’autofinancement prévisionnel composé de :

L’affectation des résultats de la section de Fonctionnement reporté à l’article 1068 pour un montant de 40 128.13 € correspondant à Îa reprise du déficit de la section d’investissement de l’exercice 2023 plus la différence entre les dépenses et les recettes qui restent à réaliser.

Le virement de la section de Fonctionnement à celle de l’Investissement d’un montant de

421 834.13 €

Le volume des dépenses d’investissement s’élève à 656 954.38 €.

Le volume des recettes d’investissement s’élève à 737 210.55 €.Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

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A) LES DEPENSES ID : 060-216006676-20240322-202414-BF

Les nouvelles opérations d'équipement se décomposent comme suit :

-Opération 170 — Renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique pour un montant de 3 522.00 € en dépenses (une analyse d’impact du DPO est à réaliser en 2024).

-Opération 171 — Requalification de la rue de l’Eglise pour un montant de 204 400.00 € en

dépenses et 132 525.00 € en recettes (travaux financés par une subvention du Conseil Départemental de 64 560.00 € et d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR de 67 965.00 €).

Opération 172 — Création de plateaux surélevés pour un montant de 110 262.00 € en dépenses et

73 500.00 € en recettes (travaux financés par une subvention du Conseil Départemental de 44 100.00 € et d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR de 29 400.00 €).

Les opérations non affectées se décomposent comme suit :

Article 204182 : 32 136.00 € sont inscrits pour les prises des guirlandes sur poteaux et pour l’étude du réseau de chaleur en biomasse-énergie bois.

Article 204422 : 2.00 € pour l’achat de parcelles à l’alignement à l’euro symbolique.

Article 2111 : 300.00 € pour des frais de notaire de petites parcelles à l’alignement — rue de

Dives le Franc et ruelle Boulnois.

Article 2131: 24 500.00 €; concernant les bâtiments publics (peinture extérieure et

renouvellement des toilettes de la salle polyvalente ainsi que la mise aux normes du système des alarmes des bâtiments communaux sur le réseau internet et plus analogique).

Article 2132 : 75 000.00 € pour l’achat d’une maison, 7 rue de la mairie.

Article 2135 : 700.00 € pour l’achat d’un abri à vélo à l’école.

Article 2152: 50 000.00 € pour du matériel de voirie (miroir + barrières + bornes

automatiques et arrêt des bus).

Article 2156 : 4 000.00 € pour le renouvellement d’une bouche à incendie.

Article 2157 : 2 050.00 € pour du matériel roulant de voirie.

Article 2158 : 2000.00 € outillages (divers).

Article 2188 : 6 500.00 € matériel autre (défibrillateur, guirlandes de Noël...).

Le déficit reporté est de 40 128.13 €

Les dépenses restant à réaliser s’élèvent à 0.00 €

B) LES RECETTES

La section d’Investissement sera financée par :

0.00 € provenant de l’excédent reporté

421 834.13 € provenant du virement de la section de Fonctionnement (article 021)

11 922.00 € correspondant au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

10 000.00 € provenant de la taxe d’aménagement

40 128.13 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)

33 935.29 € provenant de l’amortissement de l’étude du réseau de chaleur

0.00 € correspondant aux recettes qui restent à réaliserEnvoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024 2 5 _

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Pr évisions ID : 060-216006676-20240322-202414-BF

dépenses et recettes

Budget 2024

Comparatif

avec le BP 2023

FONCTIONNEMENT (sans le 022 et le 023)

Dépenses

CHAPITRE BP 2024 BP 2023 | ECARTS POURCENTAGE

O11 225 184.00 € 185 299.00€| +39 885.00 € + 21.52 %

O12 167 700.00 € 169 716.00 € - 2 016.00 € - 1.19%

O14 53 000.00 € 80 000.00 € - 27 000.00 € - 33.75 %

042 33 935.00 € 23 694.00€| +10 241.00 € + 30.18 %

65 90 309.00 € 93 420.00 € -3111.00€| - 3.33 %

66 15 912.00 € 18 427.00 € -2515.00€| - 13.65 %

67 1 050.00 € 1 050.00 € 0.00 € 0 %

TOTAL 587 090.00 € 571 606.00 €| +15 484.00 € + 2.70 %

Recettes (sans le 77 et le 002)

| CHAPITRE BP 2024 BP 2023 ECARTS POURCENTAGE

013 . 2 000.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0 %

70 950.00 € 800.00 € + 150.00 € + 18.75 %

73 435 000.00 € 419 000.00€| +16000.00 € +3.82%

74 181 505.00 € 175 764.00 € +5 741.00 € +3.27 %

75 36 450.00 € 42 010.00 € -5 560.00 € - 13.23 %| TOTAL ___ 655905.00 € 640 574.00€| +15331.00€ +2.39%

INVESTISSEMENT

Détails par opération

OPERATION URCRAR RC RAR RESULTAT

170 3 522.00 € | 0.00 € - 3 522.00 €

171 204 400.00 € 132 525.00 € - 71 875.00 €

172 110 262.00 € 73 500.00 € -36 762.00 €

OPNI 197 688.00 € 1 000.00 €| - 196 688.00 €

OPFI 141 082.38 € 530 185.55€| +389 103.17 €

TOTAL 656 954.38 € 737210.55€| +80256.17€

||Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

| Publié le S ‘L O7

ID : 060-216006676-20240322-202414-BF

-Opération 170 — Renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique en reste à réaliser 2022 pour un montant de 104 812.80 € en dépenses et 69 868.00 € en recettes (travaux

financés par une subvention du Conseil Départemental de 32 400.00 €, d’une subvention de l’Etat

dans le cadre de la DETR de 20 000.00 € et du Conseil Régional de 17 468.00 €).