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Arrêté - 26.05.02 C.Omet Caisse DES Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.05.02 C.Omet Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
ARRETE
N°
RH
26.04
Publié le
ES
CAISSE
ID
: 006-260603030-20260603-RH260502CMET-AI
LP
DES
ECOLES
De
Monsieur
le
Maire
de
La
Trinité
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
Président
de
la
Caisse
des
Écoles
de
La
Trinité
Portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Cédric
OMET,
Directeur
général
des
services
de
la Ville de
La Trinité
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité,
Président
de
la Caisse
des
Écoles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
l’article
R.2122-9,
qui confère
au
maire,
président
de
la caisse des
écoles,
le
pouvoir
de
déléguer
sa
signature
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
appartenant
à un
cadre
d'emploi
ou
occupant
un
emploi
de
niveau
de catégorie
À ou
B,
VU
le Code
de
l'Education
Nationale,
VU
l'arrêté
N°
RH
25.09.49
du
29
septembre
2025
portant
renouvellement
du
détachement
de
Monsieur
OMET
Cédric,
Attaché
principal
d'administration
de
l'Etat, Titulaire,
dans
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
(commune
de
10 000
à
20 000
habitants),
à compter
du
1° octobre
2025,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Cédric
OMET,
Attaché
principal,
Directeur
général
des
services
de
la Ville
de
La
Trinité,
remplit
les
conditions
statutaires
et occupe
des
fonctions
lui permettant
de
bénéficier
d’une
délégation
de signature,
ARRETE
ARTICLE I
: Selon
les
dispositions
de
l’article
R.2122-9
précité,
il est
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
OMET,
Directeur
général
des services
de la Ville de
La Trinité,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
pour
:
- les courriers
adressés
aux administrations
et aux
partenaires
de
l'établissement
public,
- les correspondances
liées aux demandes
formulées
auprès
de l’établissement
public,
- la certification
de
la conformité
et exactitude
des
pièces,
mandats
de
paiement,
- les
devis,
bons
de
commande
et contrats
< 60
000
EH.T,
- les
marchés
et avenants
d'un
montant
< 60
000
HT
ou
sans
incidence
financière,
- les
bordereaux
de
mandats
et de
recettes,
- les justificatifs
de
recettes,
- les
demandes
de
subvention,
- les
conventions
de
mise
à disposition,
- les demandes
de
versement
de
participation
financière,
- les attestations
de
paiement,
- les
conventions
avec
les
associations
et
Les
partenaires
extérieurs,
- les actes
de gestion
du
personnel
y compris
ceux
relatifs à La formation,
aux demandes
de congés,
aux
affectations
de
poste,
à la
rémunération
et aux
procédures
de sanction
disciplinaire,
- les
notes
ou
circulaires
de
service,
courriers,
états
à
l'attention
des
agents.
ARTICLE
II : Les actes
signés
au titre de
l’article
1°
devront
porter
Les, nom,
prénom,
qualité
et mention
de
la délégation.
ARTICLE
III
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l’ayant
accordée
ou
la fin des
fonctions
de
Monsieur
Cédric
OMET,
au
poste
la justifiant.
Monsieur
Cédric
OMET,
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa signature.
ARTICLE
IV :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Caisse
des
Écoles,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-
Maritimes,
à Monsieur
le Trésorier,
publié,
affiché
et notifié
à l'intéressé.
Fait
à
La
Trinité,
le
?
6
MAI 2076
—…..
Ladislas
POLSKI,
Spécimen
de signature
: Cédric
OMET
| —
postale
: 18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice, soit par
voie
électronique
à partir de
l'appli
Notiié
à l'intéressé,le
€ 3.
06:
Col
n internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site de téléprocédures
http:/Avww.telerecours.fr/.
Signature de l'agent
Caisse
des
Écoles
Siège
: Mairie
de
La Trinité
19
rue
de
l'hôtel
de Ville - 06340
La Trinité