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Arrêté - 26.05.03 S. Charondiere Caisse DES Ecoles Interim DGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.05.03 S. Charondiere Caisse DES Ecoles Interim DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
ARRETE
N°
RH
26
Reçu-en
préfecture
le
03/06/2026
ER
CAISSE
Publié le
DES
ÉCOLES
De Monsieur
Le Mal
ID: 006-260603080-20260603-RH260503CHAROND-AI
Président
de
la Caisse
des
Écoles
de
La
Trinité
VILLE
DE
LA TRINITÉ
Portant
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Madame
Sabine
CHARONDIERE,
Attaché
Titulaire,
Directrice
de
l'Education
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
Président
de
la Caisse
des
Écoles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
R.2122-9,
qui
confère
au
maire,
président
de
la caisse
des
écoles,
le pouvoir
de
déléguer
sa
signature
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
appartenant
à
un
cadre
d'emploi
ou
occupant
un
emploi
de
niveau
de catégorie
A ou
B,
VU
le Code
de
l'Education
Nationale,
VU
l'arrêté
N°
RH
26.05.02
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
Président
de
la Caisse
des
Écoles,
à Monsieur
Cédric
OMET,
Directeur
général
des
services,
VU
l'arrêté n° RH 25.01.77 du 24 janvier 2025 portant
titularisation
de Madame
Sabine
CHARONDIERE,
Attaché,
à compter
du
1° novembre
2024, CONSIDERANT
que
Madame
Sabine
CHARONDIERE,
Attaché
Titulaire,
Directrice
de
l'Education
de
la
Ville
de
La
Trinité,
remplit
les
conditions
statutaires
et occupe
des
fonctions
lui permettant
de
bénéficier
d’une
délégation
de signature,
CONSIDERANT
qu’en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Cédric
OMET,
Directeur
général
des
services,
il y
a
lieu
d'assurer
la
bonne
continuité
de
l’action
de
la caisse
des
écoles,
Sur proposition
du
Directeur général
des services,
ARRETE
ARTICLE
1/ En
cas
d'empêchement
du
directeur
général
des
services
et selon
les dispositions
de
l'article
R.2122-9
précité,
il est
donné
délégation
de signature
à Madame
Sabine
CHARONDIERE,
Directrice de l'Education, sous
ma
surveillance et ma
responsabilité,
pour:
- les courriers
adressés
aux
administrations
et aux
partenaires
de
l'établissement
public,
- les correspondances
liées aux demandes
formulées
auprès
de l'établissement
public,
- la certification
de
la conformité
et exactitude
des
pièces,
mandats
de
paiement,
- les devis,
bons
de
commande
et contrats
< 60
000
€H.T,
- les marchés
et avenants
d'un
montant<
60
000
HT
ou
sans
incidence
financière,
- les bordereaux
de
mandats
et de
recettes,
- les
justificatifs
de
recettes,
- les demandes
de subvention,
-les
conventions
de
mise
à disposition,
-les
demandes
de
versement
de
participation
financière,
- les
attestations
de
paiement,
- les conventions
avec
les associations
et les partenaires
extérieurs,
- les
actes
de
gestion
du
personnel
y
compris
ceux
relatifs
à
la
formation,
aux
demandes
de
congés,
aux
affectations
de
poste,
à
la
rémunération
et aux
procédures
de
sanction
disciplinaire,
- les
notes
ou
circulaires
de
service,
courriers,
états
à
l'attention
des
agents.
ARTICLE
I : Les actes signés
au titre de l’article 1“
devront
porter
les, nom,
prénom,
qualité
et mention
de la délégation.
ARTICLE
Ill : Cette
délégation
peut être rapportée
à tout moment
et sa validation
ne saurait,
en
tout état de cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Sabine
CHARONDIERE,
au
poste
la justifiant,
Madame
Sabine
CHARONDIERE,
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
ARTICLE
IV : Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Caisse
des
Écoles,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
le Trésorier,
publié,
affiché
et notifié à
l'intéressée.
Fait
à
La
Trinité,
le
?
6
MAI
2076
Spécimen
de signature
: Sabine
CHARONDIERE
.
Ladislas
POLSKI,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Admipisratikde
SH
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie
postale : 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'applicätiôn
i
éléresonr£
Citoyens" accessible parle site de téléprocédures http:/imuu telerecours.fr/.
Signagure de l'agent
Fi
rs
Caisse
des
Écoles
Siège
: Mairie
de
La Trinité
19
rue
de
l'hôtel
de Ville - 06340
La Trinité