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Arrêté - 26.06.01 JP. Genieys Caisse DES Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.06.01 JP. Genieys Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
|
4
ARRETE
N° RH
26.04
Publié le
ER
CAISSE
1D : 006-260603080-20260618-RH260601GENIEYS-AI
DES
ÉCOLES
De
Monsieur
le
Maire
de
Ta
Trinité
z
Président
de
la
Caisse
des
Écoles
de
La
Trinité
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
Portant
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Jean-Paul
GENIEYS,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
aux
Marchés
Publics
et à La Prospective
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité,
Président
de
la Caisse
des
Écoles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18
et
R.2122-9,
qui
confère
au
maire,
président
de
la
caisse
des écoles,
le
pouvoir
de
déléguer
sa
signature
à un
membre
élu
du
comité,
VU
le Code
de
l'Education
Nationale,
VU
l'arrêté
n°
26.03.11
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
Genieys,
Quatrième
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
des
Finances,
des
Marchés
publics
et
de
la
Prospective,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
La
Trinité
en
date
du
02
avril
2026
portant
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
à la
Caisse
des
Écoles,
CONSIDERANT
l'installation
du
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
Écoles
en
date
du
24
avril
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
et
la
bonne
administration
de
l’activité
de
la
Caisse
des
écoles,
ARRETE
ARTICLE
l
:Selon
les
dispositions
de
l'article
R.2122-9
précité,
il est
donné
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
Genieys,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
:
- les devis,
bons
de
commande
et contrats
< 60
000
€H.T,
- les dépenses
de fonctionnement
< 60 000
HT,
- les bordereaux
de
mandats
et de recettes.
ARTICLE
II :
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1°
devront
porter
les,
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
ARTICLE
III
:Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Monsieur
Jean-Paul
Genieys,
au
poste
la
justifiant.
Monsieur
Jean-Paul
Genieys
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
ARTICLE
IV
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Caisse
des
Écoles,
transmis
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-
Maritimes,
à
Monsieur
Le
Trésorier,
publié,
affiché
et
notifié
à
l'intéressé.
Faità La Trinité, le
1
1 JUN
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité,
-
Président
de la Caisse des Écoles
Spécimen de signature
: Jean-Paul
Genieys
LAST
La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administ/yif
de
Nice-dans.un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
voie
postale
:18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'applicatioginternet
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Notifié
à l'intéressé,
le
{x
[ o6/Llez
Signature de l'agent
Caisse
des Écoles
Siège
: Mairie
de
La Trinité
19
rue de
l'hôtel
de Ville - 06340
La Trinité