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Document publié le Mardi 29 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20260929 8 depot dossier candidature ville et pays dart et dhistoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
ID : 076-247600588-20260929-20260929_8-DE
LG
Délibération n°20260929-8
Objet : Dépôt du dossier de candidature en vue de l'obtention du label Ville
et Pays d'Art et d'Histoire
Séance du
29 septembre 2026
Date de la
convocation :
22 septembre 2026
Date d'affichage :
23 septembre 2026
Nombre de membres :
En exercice: 49
Présents : 41
Votants : 45
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle
du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de :
Monsieur Frédéric Quentin, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Hervé
Adam ; Monsieur Christophe Castelot, absent excusé ayant donné procuration à
Madame Corinne Lepinette-Rioux ; Monsieur Philippe Vermeersch, absent excusé
ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques.
Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé ayant donné procuration en raison de
l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jérémy Moreau
Madame Marylise Bovin, absente excusée, représentée par son suppléant, Monsieur
Bruno Langlois
Madame José Moulin, Madame Isabelle Gardé, Monsieur Emmanuel Noël, Monsieur
Clément Vanheuverswyn absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Villes Soeurs ;
Vu le patrimoine à mettre en valeur : patrimoine bâti, patrimoine industriel, activités portuaires,
patrimoine naturel, patrimoine immatériel, etc. ;
Vu la présence de trois guides-conférencier en interne ayant les capacités de présenter ce
patrimoine aux visiteurs et 2 autres guides indépendants intervenant sur la Destination ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 mars 2021confirmant la candidature de la
Communauté de Communes au label « Ville et Pays d'art et d'histoire » ;
Considérant que le dossier de candidature rédigé Madame Baudry {(scop Atemporelle) pour la
communauté de communes des Villes Soeurs en collaboration avec l'équipe projet, a été validé
par le Comité de pilotage du 25 juin 2026 ;
Considérant que les services de la DRAC Normandie ont validé le dossier tel que présenté et
programmé le passage du dossier de candidature des villes soeurs en commission d'attribution
du label, en novembre 2026 ;
Vu le dossier de candidature ci-annexé ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260929-20260929_8-DE
© Le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
-__ D'autoriser Monsieur le Président à déposer le dossier de candidature de la Communauté de
communes des Villes Soeurs à la DRAC Normandie en vue de l'obtention du label Ville et
Pays d'Art et d'Histoire,
-__ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à intervenir.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai