unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20220324 ml 20220331

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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20220324 ml 20220331 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20220324 ml 20220331)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, .. CAMARGUE

Gommunauté

de communes Date de la convocation

18103122

13, Rue du Port -30220 AIGUES-MORTES Date affichage compte

rendu séance

31103122

Gompte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 24 mars 2022

Convocation établie en date du 1810312022 el affichéele 1810312022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réunien séance ordinaire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la pré- sidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.

@

Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Florent MARTINEZ - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRI- GAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.

Absents ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD pour M. Claude BERNARD - M. Mi- chel DE NAYS CANDAU pour M. Lucien VIGOUROUX - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Arnaud FOUREL - Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien TOPIE pour Mme Françoise DUGARET - Mme Patricia VAN DER LINDE pour M. Arnaud FOUREL.

Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - M. Jean-Claude CAMPOS - Mme Françoise LAUTREC - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC - M. Gilles TRAULLET.

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER.

Le quorum étant atteint, M. Robert CRAUSTE, Président, déclare la séance ouverte. Puis, il donne lec- ture des procurations.

Conformément à l'articleL2l21-15 du CGCT, M. Jean-PaulCUBlLlER est nommé secrétaire de séance.

M. Robert CRAUSTE, Président, informe les membres de l'Assemblée de corrections mineures à apporter à :

Une délibération du Conseilcommunautaire précédent: < Attribution d'une subvention au projet de la société RIVAGE dans le cadre des fonds européens LEADER D. Le montant de la subvention reste inchangé, le montant des fonds LEADER est correct tout comme l'autofinancement. Néanmoins, le total des 3 est incorrect (il s'agit du montant TTC au lieu du HT).

ll s'agit dès lors d'une erreur matérielle n'affectant pas le fond de I'affaire. Une information sera communiquée en ce sens auprès du service < contrôle de légalité > de la Préfecture du Gard.

Certains tableaux relatifs au budget primilif 2022.

Un document pointant ces corrections vous a été transmis en début de séance.

M. Robert CRAUSTE, Président, demande si les membres du Conseil communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 10 février 2022.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil communautaire du 10 février 2022 est adopté à I'unanimité.

1.Conseil Communautaire - Séance du 24 mars 2022

Ordre du iour

1. Election des délégués au Comité de sélection du Groupe d'Action Locale de la Pêche et de l'Aquaculture (GALPA) du PETR Vidourle Camargue

2. Convention territoriale entre le PETR Vidourle Camargue et les Communautés de communes PAYS DE SOMMIERES, RHONY VISTRE VIDOURLE, PETITE CAMARGUE, TERRE DE CA-

MARGUE et PAYS DE LUNEL

3. Mise en æuvre du RIFSEEP (Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de I'Expertise et de I'Engagement Professionnel) au sein de la CCTC - ajout d'un cadre d'emploi

4. Prise en charge financière de la franchise dans le cadre d'un remorquage subi par un agent de l'établissement, dans I'exercice de ses missions, avec un véhicule personnel

5. Prise en charge financière des frais d'huissier suite à une tarification à tort d'une PFAC (Partici- pation Financière à l'Assainissement Collectif)au cours de l'année 2019

6. Approbation du budget primitif 2022 - budget < Principal >

7 . Approbation du budget primitif 2022 - budget < Eau potable >

B. Approbation du budget primitif 2022 - budget < Assainissement collectif >

9. Approbation du budget primitif 2021 - budget < Assainissement non collectif >

10. Approbation du budget primitif 2022 - budget < Ports maritimes de plaisance >

11. Adoption des attributions de compensation pour l'année 2022

12. Fixation des taux de TEOM pour l'année 2022

13. Fixation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour I'année 2022

14. Fixation des taux des taxes ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l'année 2022

15. Taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des lnondations) 2022

16. Créances éteintes - budget principal2022

17. Révision de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour le marché concernant la construction de la médiathèque de Le Grau du Roi - budget principal

18. Adhésion à la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie (AREC)

19. Engagement dans le plan de soutien aux traditions camarguaises 2022

20. Attribution d'une subvention pour I'organisation des Nautiques de Port Camargue - édition 2022

21. Attribution d'une subvention au Syndicat Vins Sable de Camargue pour l'organisation du stand Vignerons, remparts Sud à Aigues-Mortes les 2 et 3 avril2022

22. Attribution d'une subvention au nouveau club intercommunal de handball

23. Convention de mandat avec la Commune de Le Grau du Roi pour le renouvellement d'une cana- lisation d'eau potable - Place Revest - Le Grau du Roi

ffi

DECISIONS & ARRETES

Décision n'22-05, déposée en Préfecture du Gard le 0310212022

Groupement de commandes concernant la fourniture et la livraison de matériels informatiques et multi médias

La décision 22-05 annule et remplace la décision 22-03 du 1er février 2022. L'objet du marché concerne le matériel informatique comme mentionné dans le corps du texte de la décision22-O3 et non les produits d'entretien.

Décision n"22-06, déposée en Préfecture du Gard le 2110212022

Marché 2SPT1 Entretien et la maintenance multi techniques des installations de la piscine communautaire AQUA CAMARGUE

Suite à la commission d'appel d'offres du 18 février 2022,Ie marché 2SPT1 : . Lot 1 a été attribué à l'entreprise DALKIA basée Terra Verde - 55 rue Euclide - 34 000 Montpellier.

2Seule l'offre de base a été validée pour la somme annuelle de 322 331,08 € HT aucune PSE (prestation supplémentaire éventuelle) mentionnée dans l'acte d'engagement n'a été affermie. P1 gaz:95.517,26€HT

P1 électrique: 118.303,82€ HT

P2:91.060 €HT

P3:20.450€HT

. Lot 2 a êté attribué à l'entreprise DALKIA basée Terra Verde - 55 rue Euclide - 34 000 Montpellier pour

la somme de 29 489,25 € HT.

La durée du marché est de 5 ans, du 1er iuin 2022 au 31 mai 2027.

Décision n"22-07, déposée en Préfecture du Gard le 2110212022

Fourniture, livraison et maintenance de défibrillateurs pour le territoire communautaire Suite à la commission d'appel d'offres du 1B février 2022, un accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la maintenance de défibrillateurs pour le territoire communautaire, avec la société DAJAC basée 75007 PARIS a été voté à I'unanimité des membres présents. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations seront rémunérées en fonction des prix indiqués au BPU. La PSE (prestation supplémentaire éventuelle) de reprise du matériel est retenue de la façon suivante : - Matériel de la CCTC : reprise pour un montant total de 480 € TTC

- Matériel de la commune d'Aigues-Mortes : reprise pour un montant total de 300 € TTC Un rabais de 25% est consenti sur catalogue hors BPU et hors pièces consommables toutes marques.

Décision n'22-08, déposée en Préfecture du Gard le 0710312022

Aménagement de terrains sportifs, en pelouse naturelle, sur le stade Maurice FONTAINE à Aigues- Mortes - adoption du plan de financement de I'opération et sollicitation de subventions Les décisions n'21-05 el22-04 susvisées sont abrogées.

Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce pro1et est adopté comme suit :

PLATTI DE FIT.I,ANCETIIENT

Une aide financière sera sollicitée auprès de divers organismes, l'Etat, la Région Occitanie, le Département du Gard, la F.F.F et tout autre organisme susceptible de cofinancer ce projet comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Décision no22-09, déposée en Préfecture du Gard le 0710312022

Marché 2SPT2: Travaux de réfection et dissociation des bacs tampons et restructuration de l'installation de traitement de l'eau de la piscine Aqua-Gamargue à Le Grau du Roi Suite à l'analyse des offres, il s'avère que l'offre financière de l'unique candidat est considérée comme inacceptable. Le marché sera relancé sans publicité ni mise en concurrence.

Arrèté 2022-03, déposée en Préfecture du Gard le 1710312022

Arrêté portant fermeture temporaire du terrain honneur Michel MEZY sur le stade Michel MEZY à Le Grau du Roi

Compte tenu des travaux mécaniques et regarnissage effectués le 16/0312022. Considérant que le terrain ne peut être piétiné, après regarnissage, durant une période de B jours, soit jusqu'au 24 mars 2022.

Le terrain honneur Michel MEZY du stade Michel MEZY sera fermé du jeudi 17 mars 2022 jusqu' au jeudi 24 mars2022.

L'accès à la pelouse du terrain honneur Michel MEZY du stade Michel MEZY sera autorisé à compter du vendredi 25 mars 2022. Jusqu'à cette date, aucun match ni entraînement ne pourra avoir lieu.

3

en€HT % DÉpense

1æ927 24,45 572 475 @Tenede Camargue

130 0m 2?'71 Rêson Occitanie

1r0 7s 19,35 Déprternent ût Gard

F.F.F" æ 000 3.49

30 DEIRt Etat 171 lfi

572 475 100 572 475 TOTAT

ffiCOMMANDE PUBLIQUE - INFORMATION

Récapitulatif des derniers marchés/achats (en dessus de 4 000 € HT) passés par la Communauté de communes Terre de Camargue : tableau ci-après.

Attribuélel DuÉe EITTREPNSË MTENUT NATUf,É DÉ TA DÉMATDE lancée le Date limit{ de .emise

22/r!202t 2tlt2/202t 03lû12022 lâô + 3.ec6dwti63 MAKESO FT - 33450 Sâint l@bês 2lGROU Pû2 : group€freôt de (ommende! pour I a folmitu.e et lâ livrâirff de matériels infmàtiqu€9 et multimédiâ9

a3sisË*e i6qu'â lâ

notification d! mil(hé de

réléôbôiê

C lSOP - Villeu,benne C22lNF01 : AMO r€muwlleme.t tâ(he! teryi(er de

télécommunicatiônr fixe, mobile €t inleæt

24/Oil2022 o7/a./2022 22lAl2022

241æ.12A22

datc de rctafic:tion pou. un

Lot 1: Group€ Saurnpt/ M&8uio

Lo! 2 : &oup€ Selrape/ M&Euio

!ot 3: G.oupe Sâwm05l Meguio

lot 4: G.oupe Srurmpsl MeBuio

Lor 5: &oup€ Seurmps/ Meguio

tor 6: CvSl Mstreuil

lôl 7 :0idacto /vilry lur Seinc

2CC101

lôt 1 ftman! Ficf m Jêum!re

lot 2 lmanJ -tictim - Adulte

Lot 3 Do(um€nÈiret bibliogrâph i€ contes poÉ ii€ thértre tdt

publ ic

lrr 4 gades Dessinéer- Mô!â!-Cmi6 -Roms! 8Éphiqû€!

/T@t puUic

l,ot 5 À bums i€unelte - Uv16 objcts - Uvr€r rnimé5

tor 6Supp6t! multamédiar (CD adio, OvD)

L,ot 7JÊu de rô{iét{

21112/2A27 2410L/2O2i

L6/0212022 221æ12022 221æ.12022

â9!istaxe i6qu'à le

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R CONSULT - :D6t0S.wc C22PAT: AMO tctrrin de foot rtâdc Aigue!-Àr,oneJ

4ans DAJAC - Prir 21GROUP0g : Fowniture, livraison ct ma,nte Ënc€ da 4aihdllârè'rr. Mrt. lô tôritôirè.ôfr fr rrôtùtâirê nltuæ2t t7/oLl2o2i o8/c9.12022

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MOI{TANT NTIEiIU CÏT

5ur l'eosemble des périoder,

un motlnr total de 70500€ Ht poùr lâ CCTC

4140,50 € HT

tôt1:6161€HTlen

lot 2: 11 375 aHT / an

Lot 3 :9478 {HTlân

lot 4: 6161fHT/ .n

lôl 5: 5687€HT/ in

lôt6:7500€HT/àn

lot l: 3400eHT/ .n

1981),5r ( HT

Én f mcliôn d€s bom d€ cmmlîdc du

2949eHr

ffi

Objet : Election des délégués au Gomité de sélection du Groupe d'Action Locale de la Pêche et de I'Aquaculture (GALPA) du PETR Vidourle Camargue - N'2022-03-18 Rapporteur: M. Robert CRAUSTE

Le PETR Vidourle Camargue est dépositaire d'un dossier de candidature au fonds européen DLAL FEAMPA 2021-27 en faveur de la pêche et de l'aquaculture remis à l'autorité de gestion le 12 juillet 2021 . Une convention de mise en æuvre de ces mesures sur le territoire du GALPA va être prochainement élaborée.

Dans le cadre de son adhésion au PETR Vidourle Camargue, la Communauté de communes Terre de Camargue identifiée comme structure en lien avec la filière pêche et aquaculture est invitée à devenir membre du Comité de sélection du GALPA qui aura la charge la gestion de ce fonds européen et I'attribution des subventions aux projets déposés auprès du GALPA.

ll convient dès lors de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Comité de sélection du GALPA Vidourle Camargue.

Conformément à l'articleL2121-21 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de procéder, à main levée, à cette élection. Mesdames Nathalie GROS-CHAREYRE (membre titulaire) et Françoise DUGARET (membre suppléante) ont présenté leurs candidatures pour siéger au sein de cette instance.

Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, par :

. 23 voix pour .

2 abstentions (M. CRESPE et Mme PIMIENTO)

Françoise DUGARET pour siéger en qualité de membre suppléante au Comité de sélection du Groupe d'Action Locale de la Pêche et de l'Aquaculture (GALPA) du PETR Vidourle Camargue ;

sures nécessaires à l'exécution de cet acte.

+Objet: Gonvention territoriale entre le PETR Vidourle Gamargue et les Communautés de communes PAYS DE SOMMIERES, RHONY VISTRE VIDOURLE, PETITE CAMARGUE, TERRE DE CAMARGUE et PAYS DE LUNEL- N"2022-03-19

Rapporteur: M. Robert CRAUSTE

Pour la mise en æuvre du projet de territoire, une convention territoriale doit être conclue déterminant les missions déléguées au PETR par les EPCI. Elle fixe la durée, l'étendue et les conditions financières ainsi que les moyens mis à disposition par les EPCI.

A la suite de l'intégration de la communauté de communes du Pays de Lunel, il convient d'actualiser la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

communes PAYS DE SOMMIERES, RHONY VISTRE VIDOURLE, PETITE CAMARGUE, TERRE DE CAMARGUE et PAYS DE LUNEL dans les conditions ci-dessus évoquées ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Mise en æuvre du RIFSEEP (Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de I'Expertise et de I'Engagement Professionnel) au sein de Ia GCTC - ajout d'un cadre d'emploi - N'2022-03-20

Rapporteur: M. Florent MARTINEZ

Suite à l'intégration par voie de mutation d'un adjoint d'animation principal de 2ème classe au sein de l'établissement, il convient de modifier la délibération relative au RIFSEEP afin d'intégrer la filière animation et ses différents grades dans cet acte et permettre, le cas échéant, le versement d'une IFSE et d'une CIA aux agents relevant de ce cadre d'emploi.

IFSE CATEGORIE B

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS

DES ANIMATEURS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFON DS)

Groupes de

Fonctions Emplois Emplois non logés

Logés pour nécessité absolue de

service

Groupe 1 Chef de service, direction d'une structure, 17 480€. 8030€

Groupe 2

Adjoint au chef de service,

expertise, fonction de

coordination

16 015 € 7 220€

Groupe 3 Encadrement de proximité,

assistant de direction 14 650 € 6670€

IFSE CATEGORIE C

RËPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS

DES ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

Groupes de

Fonctions Emplois Emplois non logés

Logés pour nécessité

absolue de service

Groupe 1

Gestionnaire adm inistratif

(comptable, marchés publics, RH

), assistant de

direction, assistant de

communication

11 340 €. 7090€

Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil 10 800 € 6750€

5RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) Groupes de Fonctions Emplois

Groupe 1

Gestion naire adm inistratif

(comptable, marchés publics,

RH ...), assistant de direction,

assistant de communication

1 260€

Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil 1 200€.

CIA CATEGORIE B

CIA CATEGORIE C

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE GADRE D'EMPLOIS ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) Groupes de Fonctions Emplois

Groupe 1

Gestionnaire ad m inistratif

(comptable, marchés publics,

RH ...), assistant de direction,

assistant de communication

1260€

Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil 1 200€

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

2020 pour les raisons ci-dessus évoquées ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Prise en charge financière de la franchise dans le cadre d'un remorquage subi par un agent de l'établissement, dans I'exercice de ses missions, avec un véhicule personnel - N"2022-03-21 Rapporteur: M. Claude BERNARD

ll convient, par la présente délibération, de prendre en charge les conséquences financières de la franchise pour chaque agent qui se trouverait dans une telle situation.

Cette autorisation sera donnée jusqu'à expiration du marché n'21CCTCO1 < souscription et gestion de contrats d'assurance > - lot 3 Assurance flotte automobile.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

un agent de la Communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de ses missions comme indiqué ci-dessus ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Prise en charge financière des frais d'huissier suite à une tarification à tort d'une PFAC (Participation Financière à I'Assainissement Collectif) au cours de l'année 2019 - N"2022-03-22 Rapporteur: M. Claude BERNARD

ll convient, par la présente délibération, de rembourser M. Michel PUCHOL des frais d'huissier dont il dû s'acquitter suite à cette erreur de facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

Mortes, s'est acquitté suite à une tarification à tort d'une PFAC (Participation Financière à I'As- sainissement Collectif) au cours de l'année 2019;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

6Objet : Approbation du budget primitif 2022 budget < Principal > - N"2022-03-23 Rapporteur: M. Glaude BERNARD

Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes à :

section de fonctionnement : 26 408 700,00 (contre 24 606 81 1 ,00 € au BP 2021 , soit + 7 ,3 o/o) sectiond'investissement:5910700,00€€(contre5669 120,00€auBP2021,soit+4,3o/o)

Section

Fonctionnement

DEpENsEs RE.ETTES

Opérations réelles 22 776 814,00 23 474 793,30

Opérations d'ordre 3 631 886,00 10 551,24

Résultat reporté 2 923 355,46

Total 26 408 700,00 26 408 700,00

on

lnvestissement

DEPENSES RECETTES

Ooérations réelles 4 971 810,99 1727 242,25

Ooérations d'ordre 10 551.24 3 631 886,00 Reste à réaliser

2021 500 999.16 551 571,75

Résultat reoorté 427 338.61

Total s 910 700,00 5 910 700,00

Total section 32 319 400,00 32 319 400,00

Sur proposition de M. le Président, le Conseil communautaire procède au vote du présent budget primitif 2022 du budget < Principal ), par nature et avec reprise des résultats anticipés : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement

Résultat du vote

. adoption du budget par 23 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. CRESPE et Mme PIMIENTO)

Objet : Approbation du budget primitif 2022 budget << Eau potable >> - N"2022-03-24 Rapporteur: M. Glaude BERNARD

Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes à :

section de fonctionnement : 4 293 500,00 € (contre 4 597 256,00 € au BP 2021, soit - 6,6 %) section d'investissement : 3 224 030p0 € (contre 2 871 980,00 € au BP 2021, soit + 12,3 %)

Section Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Ooérations réelles 2 672 600.00 2 97s 003.78

Ooérations d'ordres 1 620 900,00 I522,13

Résultat reoorté I 308 974,09

Total 4 293 500,00 4 293 500,00

Section lnvestissement

DEPENSES REGETTES

Opérations réelles 3 120 207.75 1548783.62

Opérations d'ordres I522.13 1 620 900,00

Reste à réaliser 2021 68 931,76 54 346,38

Résultat reporté 25 368,36

Total 3 224030,00 3 224 030,00

Total section 7 517 530,00 7 s17 530,00

7Sur proposition de M. le Président, le Conseil communautaire procède au vote du présent budget primitif 2022du budget < Eau potable ), par nature et avec reprise des résultats anticipés : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement

Résultat du vote

. adoption du budgelpar 23 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. CRESPE et Mme PIMIENTO)

Objet : Approbation du budget primitif 2022 budget << Assainissement collectif >> - No2022-03-25 Rapporteur: M. Glaude BERNARD

Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes à :

- section de fonctionnement : 2 075 586,00 € (contre 2 781 213,00 € au BP 2021, soit - 25,4 o/o) - section d'investissement: 2687 700,00€(contre 2297 765,00€au BP 2021, soit + 17,0%)

Section Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Ooérations réelles 545 840.00 1 097 800,00

Opérations d'ordre 1529746.00 4 591,77

Résultat reporté 973194.23

Total 2 075 s86,00 2 075 586,00

Section lnvestissement

DEPENSES RECETTES

Ooérations réelles 1 995 447.70 1112257,80

Ooérations d'ordre 4 591.77 1 529 746,00

Reste à réaliser 2021 143 083,19 45 696,20

Résultat reoorté 544 577.34 0,00

Total 2 687 700,00 2 687 700,00

Total section 4 763 286,00 4 763 286,00

Sur proposition de M. le Président, le Conseil communautaire procède au vote du présent budget primitif 2022 du budget < Assainissement collectif ), par nature et avec reprise des résultats anticipés : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement

Résultat du vote

. adoption du budget par 23 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. CRESPE et Mme PIMIENTO)

Objet : Approbation du budget primitif 2022 budget << Assainissement non collectif > - N'2022-03- 26 Rapporteur: M. Claude BERNARD

Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes à :

- section de fonctionnement : 106 930,00 € (contre B0 501 ,00 € au BP 2021, soit + 32,8 o/o) - section d'investissement : 84 930,00 € (contre 58 451,00 € au BP 2021, soit + 45,3 %)

Section Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 22 000.00 23 000,00

Opérations d'ordre 84 930.00 0,00

Résultat reporté 83 930.00

Total 106 930,00 106 930,00

8Section Investissement

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 84 930,00 0,00

Opérations d'ordre 0,00 84 930,00

Reste à réaliser 2021 0,00 0,00

Résultat reporté 0,00 0,00

Total 84 930,00 84 930,00

Total section 191 860.00 191 860,00

Sur proposition de M. le Président, le Conseil communautaire procède au vote du présent budget primitif 2O22 du budget < Assainissement non collectif >, par nature et avec reprise des résultats anticipés : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement

Résultat du vote

. adoption du budget par 23 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. CRESPE et Mme PIMIENÏO)

Objet : Approbation du budget primitif 2022 budget << Ports maritimes de plaisance > - N'2022-03- 27 Rapporteur: M. Claude BERNARD

Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes à :

- section de fonctionnement : 796 090,00 € (contre 777 960,00 € au BP 2021, soit + 2,3 %) section d'investissement : 522 030,00 € (contre 420 962,00 € au BP 2021, soit + 24,0 %)

Section Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Ooérations réelles 547 813,00 580 000,00

Ooérations d'ordre 248 277,00 21 808,85

Résultat reoorté 194 281.15

Total 796 090,00 796 090,00

Section lnvestissement

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 475 439,69 193 735,51

Opérations d'ordre 21 808,85 248 277,00

Reste à réaliser 2021 24 781,46 0,00

Résultat reoorté 0,00 80 017,49

Total 522 030,00 522 030,00

Total section 1 318 120,00 1 318 120,00

Sur proposition de M. le Président, le Conseil communautaire procède au vote du présent budget primitif 2022 du budget < Ports maritimes de plaisance ), par nature et avec reprise des résultats anticipés : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement

Résultat du vote

. adoption du budget par 23 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. CRESPE et Mme PIMIENTO)

Objet : Adoption des attributions de compensation pour I'année 2022 - N"2022-03-28 Rapporteur: M. Claude BERNARD

Les sommes retenues par délibérations n'201 B-07-110 sont les suivantes :

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES PAR LA CCTC

AIGUES MORTES

Attribution de compensation =

9

210 990 €LE GRAU DU ROI

Attribution de compensation = 558 700 €

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RECUES PAR LA CCTC

SAINT LAURENT D'AIGOUZE

Attribution de compensation = 130 983 €

Ces attributions annuelles seront versées en 3 fois, soit 1/3 fin avril, 113fin aoÛt et le solde fin novembre

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Fixation des taux de TEOM pour I'année 2022 - N"2022'03-29 Rapporteur: M. Claude BERNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

2022, comme indiqué ci-dessous ;

Commune Taux2022

Les trois communes du territoire

Terre de Camargue 9.00%

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Fixation du taux de la Gotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour I'annêe 2022 - N'2022-03-30

Rapporteur: M. Glaude BERNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Fixation des taux des taxes ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l'année 2022 - N"2022-03'31 Rapporteur: M. Glaude BERNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour l'année 2022, comme indiqué ci- dessous

Désignation Taux2022

Taxe d'Habitation (TH) 10.36 %

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 3.56 %

mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.

10Objet: Taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des lnondations) 2022 - N"2022-03-32 Rapporteur: M. Claude BERNARD

Les dépenses au budget 2022, concernant la compétence GEMAPI, s'élèvent à BB3 000 €. La taxe GEMAPI attendue pour 2022 pour la Communauté de commune Terre de Camargue est de 883 000 € soit 21 ,41 € par habitant (population DGF 41 246).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

dessus évoquées ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Créances éteintes - budget principal 2022 - N"2022-03-33

Rapporteur: M. Glaude BERNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

présenté par Monsieur le Trésorier;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Révision de I'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/GP) pour le marché concernant la construction de la médiathèque de Le Grau du Roi - budget principal - N'2022-03- 34 Rapporteur: M. Claude BERNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

truction de la médiathèque de Le Grau Du Roi - budget Principal ;

Montant slobal de l'AP 2345825.00 € HT 2 814 990.00 € TTC cP 2021 3 870.00 € HT 4 644.00 € TTC cP 2022 140 200.00 € HT 168 240.00 € TTC cP 2023 1 793 832.50 € HT 2152 599.00 € TTC cP 2024 407 922.50 €HT 489 507.00 € TTC

Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal section investissement.

mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.

Objet : Adhésion à la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie (AREC) -N"2022- 03-35 Rapporteur: M. Régis VIANET

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

OCCITANIE et en approuve ses statuts et son règlement intérieur.

I'action, soit au total 310 €.

margue auprès du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Spéciale de la société, des Assem- blées Générales de la société, du Comité d'Orientation Stratégique de la société et de I'autoriser à accepter toute fonction dans ces cadres ;

nécessaires à l'effet de cette décision ;

conséquence des présentes et notamment les documents nécessaires à cette procédure d'ac- quisition d'actions ;

Occitanie (collectivité cédante) et à Monsieur le Président de la SPL AREC Occitanie.

L1.Objet : Engagement dans le plan de soutien aux traditions camarguaises 2022 - N'2022-03-36 Rapporteur: M. Thierry FELINE

Suite à l'appel à candidatures envoyé par le PETR Vidourle Camargue le '13 janvier 2022, plusieurs manades de la communauté de communes de Terre de Camargue ont déposé une fiche de candidature pour proposer une journée dans le cadre du plan de soutien aux traditions camarguaises : . Manade MILLA LA COMTESSE

. Manade COUGOURLIER

Pour chaque journée, le montant de la prestation est fixé forfaitairement à 3 790 € TTC. Décomposé en deux parties, cette prestation comprend 3 190€ TTC dédiés à l'ouverture au grand public de la manade, la proposition d'activités taurines et la transmission du patrimoine de la Bouvine aux participants. D'autre part, 600€ TTC vise à indemniser la manade pour l'organisation et la sous-traitance d'une animation musicale.

Dé ses

lntitulé de la dépense/poste Nbre manades Montants forfaitaire HT Montant HT Montant TTC

Journée en pays -Animations taurines 2 2 900,00 € 5 800,00 € 6 380,00 €

Animations musicales 2 500,00 € 1 000,00 € 1 200,00 €

Total 6 800,00 € 7 580,00 €

Par ailleurs, la Région Occitanie est également susceptible de financer ce type d'action, en continuité de son Plan Camargue.

ll convient dès lors de solliciter le GAL Vidourle Camargue pour I'attribution de financements LEADER, et la Région Occitanie selon le plan de financement suivant :

Plan de financement ionnel Avec ion Occitanie Sans on Occitanie

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

évoquées ;

nauté de communes de Terre de Camargue prendrait en autofinancement complémentaire la part Région (1 212,80€);

délibération et notamment la convention de partenariat qui désigne le PETR Vidourle Camargue comme chef de file du dossier en partenariat avec les communautés de communes.

Objet : Attribution d'une subvention pour I'organisation des Nautiques de Port Camargue - édition 2022 - N"2022-03-37

Rapporteur: M. Thierry FELINE

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

margue pour l'organisation de la 2Bè'u édition de ce salon ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Montant fiC

-€

2728,80 €

4 85t,20 €

Part

L6%

20%

64o/o

Montant TTC

1212,80 €

1 516,00 €

4 85L,2O €

Part

o%

36%

64%

Financeurs

CO-FINANCEMENT Région en attente

AUTOFINANCEMENT EPCI

Aide TEADER

L00% 7 580,00 € too% 7 580,00 € Total

1"2Objet : Attribution d'une subvention au Syndicat Vins Sable de Camargue pour l'organisation du stand Vignerons, remparts Sud à Aigues-Mortes les 2 et3 avril2022 - édition 2022 - N"2022-03-38 Rapporteur: M. Thierry FELINE

M. Jean-Paut CUB1LIER ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

margue pour sa participation à la manifestation < Printemps en Camargue >>,

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Attribution d'une subvention au nouveau club intercommunal de handball - N"2022-03-39 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

de Camargue (H.B.T.C.) ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Gonvention de mandat avec la Gommune de Le Grau du Roi pour le renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Place Revest - Le Grau du Roi- N'2022-03-40 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL

La présente convention a pour objet, de confier à la Commune, qui I'accepte, le soin de renouveler une canalisation d'eau potable en amiante ciment, avant le réaménagement complet de la Place Antonin Revest, au nom et pour le compte de la communauté dans les conditions fixées ci-après. Le programme détaillé de l'opération est transcrit dans la convention. Durée :

La Commune s'engage à réaliser les travaux sur l'année 2022. La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus à la Commune.

Financement de I'opération :

La Communauté s'engage à assurer le financement de I'opération. L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 90 000 euros HT. Gontenu de la mission :

La mission de la Commune porte sur les éléments suivants : Maitrise d'æuvre et CSPS L. Etudes d'exécution

2. Travaux

3. Réception Les autres modalités techniques, administratives et financières sont transcrites dans la convention dont

un exemplaire est joint à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

d'une canalisation d'eau potable - Place Revest - Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

ffi

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

ident LeP

Robert CRAUSTE

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