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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 octobre 2021 Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 octobre 2021 Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
2
Bulletin
d'informations
administratives ‘
BIA du 14 octobre 2021 - Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
spas e Jean Moulin 93 007 Bo obigny Cedex
Tél at : 01.41.60. so A de lccopie I ASS 22-E
Courriel : prefectur int-deni UV ÊT 7 Jde PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 14 octobre 2021
Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2021/6 du 12/10/21 ci-jointe du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Voyageurs) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 2e Vide E 3 F RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE Ten Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 12 OCT. 2021 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Voyageurs
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU
SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gauv.fr
Décision 2021/6 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX Affaire suivie par : RUBLER Jean-Francois
Téléphone : 01 48 62 35 43 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à écopie : 8 . : . . Me PA oVageurs ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
roissy@douane.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de Ia présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 —- Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
RUBLER Jean-Francois Annexe I à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation .
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction Annexe II à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois Listé des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom | Décharge Modération Rejet | Remise | Transaction Lrs Annexe IIT à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
Droits fraudés
pas
| Nom/prénom RE
[DE SOUSA Silvano 15000
DIDIER DE SAINT-AMAND Alix 15000
| DIGNOCOURT Isabelle 115000
| FRATELLO Thomas / 15000
LEGRAND Carine | 15000
| RAMASSAMY Raymonde 5000
| VINATY Carole | 15000
CESAR Guy-Joseph 15000
GARCON Raphael | 15000 -
GOURGUECHON Vincent 15000
GROUGI Bruno | | 15000
HEBERT Veronique 15000
KACI Mustapha a | 15000
LARCHER Celine 115000
LASTEL Rolland 115000
MARIE SAINTE Michael 15000
| MOTYL Benoit | 15000
POTTER Marie-Cindy _ 15000
ROMANIN Valerie 15000
| TRIDON Dominique EL | 15000
BELENGER Christian 115000
BERGER Elodie a | 15000
ESTEVES Christelle 15000
PINEAU Marie-Chloe | |15000
|SOUSSELIER Laetitia| _ 15000
| AGBOVON Jerome En | 15000
| ANDOUARD Christophe 15000
ANDREZE-LOUISON Fabrice 15000
7500
17500
7500
7500
7500
7500 *
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
_ 7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
Monet de Valeur des
l'amende | marchandises
1500 15000
11500 |15000
(1500 115000
1500 115000
11500 115000
1500 115000
1500 15000
11500 15000
1500 15000
1500 | 15000
11500 = 15000
[1500 115000
11500 15000
(1500 E 15000 oo
1500 15000
11500 |15000
| 1500 15000
1500 15000
1500 15000
11500 15000
11500 15000
1500 15000
11500 15000
1500 15000
[1500 15000
1500 15000
| 1500 15000 _
1500 15000 ARETHAS Sophie
BAJE Said
BALIQUE Guillaume
BEN-ALI Farid
BILIN Stephane
BOUCHE Sebastien
CARNEIRO Virginie
CARRE Maxime
COUTELLE Anthony
DAJEZMAN Eaure
DAUDANT Sebastien
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam
DJENADI Kamel
DORDAIN Laetitia
DOS SANTOS Jose-Antonio
DUDOIT Malorie
DURANTY Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel
FOREST Amelie
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent
GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
HERSENT Guillaume
KESER Maxime
LALANNE Marie
LAMBERT Gregoire
LATCHOUMANIN LATCHIMY David
LE MOAL Philippe
LECAT Arnaud a
LECLEIRE Anthonin
LENOIR Anthony
LEROY Jerome
LEVASSEUR Marion
MARIN Myriam
MARTINOT-LAGARDE Nicolas
7500 1500 15000
7500 1500 15000
|7500 1500 15000
7500 1500 15000
17500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 11500 15000
|7500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 |1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
| 7500 1500 15000
7500 |1500 15000
7500 1500 15000
| 7500 1500 |15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
| 17500 1500 15000
7500 |1500 15000
7500 1500 15000
17500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
|7500 1500 15000
7500 1500 15000
| 7500 |1500 15000
7500 1500 15000
| 17500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
| 7500 1500 15000 MENCHERO Beatrice 15000 7500
MOUSSEUX Eric 15000 7500
NOIREL Karine [15000 17500
ORBEM Aline 15000 7500
PERRIN Pauline 15000 | 17500
PETIT Yohann | |15000 7500
POLIFONTE Pascal 115000 7500
(RENELLE Charline 15000 7500
[ROLLAND Gaelle 15000 |7500
ROUSSEL Antoine 15000 17500
SALLABERRY Maider 15000 17500
| SAUVAGE Emmanuel | 15000 7500
| SAVARY Florence a 115000 | 7500
SCHARFF Noemie 15000 7500
SELMANE Cyril oo 115000 7500
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried |15000 7500
TALAU Francois | | 15000 17500
TARAUD Annie Claude oo | 15000 LL 17500
UVALLE Laurine oo 15000 7500
ZETTOR Jean-Bernard 115000 | 7500
AIDI Maeva | | 15000 | 7500
BILLON Johan 15000 7500
BOULONGNE Anthony 115000 | 7500
BOURNERIE-CIALONE Nicolas 15000 7500
CAPOVILLA Anne 15000 7500
DACHICOURT Jeremy 115000 7500
DORDAIN Iann En 115000 7500
DUCHENE Loic 15000 7500
DUPUY Steven 115000 7500
GABALI Marie-Paule 15000 7500
GACHOT Maureen | 15000 7500
GENIN Amandine 15000 7500
HENNY Tanja | 115000 7500
KACHNIC Noory 115000 7500
LE HIR Franck 15000 7500
LE MELINER Anthony 15000 17500
LEBERRURIER Samuel 15000 7500
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
115000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
115000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000 LECOQ Celine 15000 7500
LEFTERIOTIS Xavier 15000 7500
LEONARD Aymeric 15000 | 7500
LEPLAT Arnaud 15000 7500
LLANO-ALONSO Frederic 15000 |7500
MAIRY Alain 15000 7500
MANICKI Renaud 15000 7500
MARTIN Ludovic 15000 7500
MARZOUK Nagib 15000 7500
MESTAOUI Ramzi 15000 7500
MONNIER Sebastien 15000 7500
RIBEIRO Daniel 15000 7500
RIOU Aurelie 15000 7500
SAINT MARTIN Christian 15000 7500
soM Samrethkiri 15000 7500
VAILLANT Jeremy 15000 7500
AID Karim 15000 7500
AMICE Nicolas 15000 7500
BERNARD-BLOCH Renaud 15000 7500
CHEVALOT Xavier 15000 7500
DE LUCA Sofia 15000 7500
DEVERGNAS Yannick 15000 7500
DODAT Yves En 15000 7500
GIANNINI Andre 15000 7500
GONCALVES Jorge 15000 7500
GRATTON Sebastien - 15000 7500
JOZE Philippe _ 15000 7500
LE PARC Romuald 15000 7500
MAILHO Frederic 15000 17500
PASCREAU Thierry 15000 7500
PELTIER Cindy oo 15000 | 7500
PERROT Benoit 15000 7500
PIERRESTEGUY Morgane 15000 7500
TIBERGHIEN Raphadl U |15000 7500
VALENTIN Arnaud 15000 7500
WANNEPAIN Yann 15000 7500
BRUN Marie-Christine 15000 17500
1500 15000
1500 | 15000
11500 115000
1500 15000
1500 115000
1500 15000
1500 15000
500 15000
1500 |15000
1500 115000
1500 115000
1500 115000
1500 115000
1500 115000
1500 [15000
1500 15000
[1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 |15000
1500 15000
1500 115000
1500 - 115000 |
1500 115000
| |1500 115000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
|1500 15000
1500 15000
1500 15000 DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
ALIN Francoise a
BAEVENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
JOUVE Karine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
a 15000 7500
. 15000 7500
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTEAU Romain
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
BOUVRY Yanick
CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
CHARTIER Julian
COCU Sebastien
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
FANFANT Jocelyn
FILLEBEEN Christophe
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
FUXIS Karen
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
li5000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 | [7500
15000 17500
[15000 7500
15000 |7500
15000 7500
| |15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
[15000 |7500
15000 7500
oo 15000 7500
| 15000 |7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500 GARDET Julien 15000
GHARBI Mohamed-Hamza 15000
GUIGNET Ronan de EE 15000 .
HAMRA Mounir 15000
HARAMBURU Thomas 15000
HEDDAD Boumediene 15000
ICZAKOWSKI Cedric 15000
JUSTIN Benedicte _ 15000
KERMARREC Patrice 15000
KHENNOUCH Samy oo a 15000 |
LANGLADE Valerie 15000
LONGUEVILLE Christophe 15000
LORET Jean-Sebastien 15000
LORGERIE Vincent 15000
MADON Laurent 15000
MAGNE Cecile 15000
MALET Francois 15000
MATHIEU Emeric 15000
MEHDJI Abdelkader 15000
MELSION Bertrand : 15000
MENA Gilles 15000
MONROSE Audrey 15000
NOBLE Catherine L 15000
OSMONT Guillaume 15000
PAMPAGNIN Alexis - | 15000 L
PAOLI-SARDI Antony 15000
RABAHI Amrane 15000
RIBEIRO Amandine En 15000 EL
RIMET Romain 15000
ROBERT Geraldine 15000
| SARRAILH Cedric 15000
TABARY Silvere | 15000
TANTY Yves | 15000
TECHER-GATINEAUD Wilfried 15000
VANNESTE Fabienne 15000
VIGNE Antonin a | 15000
ALEXANDRE Sara . 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
17500 11500 115000
7500 1500 115000
7500 11500 115000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
7500 1500 | 15000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
= 7500 1500 15000
7500 1500 | 15000
7500 1500 | 15000
7500 1500 115000
7500 1500 15000
|7500 1500 115000
7500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
017500 1500 15000
7500 1500 | 15000
7500 1500 | 15000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 1500 | 15000
7500 1500 115000
7500 500€ ALGLAVE Julien 15000
ALILECHE Clara - 15000
ANDRIANTSIREGNANA Perci 115000
AZZOUT Nassim | 15000
BARREIRO Gilles | 15000
BARUDLINO David |15000
BASCUNANA Youri EE [15000
BEDU Maxence | 15000
BENAIDJA Yassmina | 15000
BENALI A 15000
BENAMARA Farouk 15000
BENSALEM Kamel 15000
BIEHLER Simon 15000
BILEMBOU-DOUNGA Murielle 15000
BOURSIER Stephane | 15000
BRISBOUT Arnaud 115000
BURGNIES Regis En 15000
CARREE Cyriaque | 15000
CERBELLE Stephane 15000
CHOUGAG Mounir |15000
COCHARD Sebastien 15000
DAPOLON Jean-Baptiste | 15000
DEBBACHE Daoud a 15000
DESMET Jerome | 15000
DJEMEL Sadia 115000
DORGEAT Matthieu a 15000
DORRE Anthony | |15000
DUFRENNE Julian 15000
ENAULT Alexandra a | 15000
ETTAHIRI Noureddine |15000
FLAMEN Stephane _|15000
FRIKHA Jamel | 15000
GAILLIARD Stephanie EL 115000
GALIAY Stephane 115000
GOURTAUD Jimmy | 115000
HARAKATE Vounase EE | 15000
LACHENY Laura 15000 LAURENT Maelle 15000 7500 1500 15000
LE CALVEZ Yann 15000 7500 11500 15000
LE FLOCH Patrick 15000 17500 1500 115000
LEMONNIER Yohan 15000 17500 1500 15000
LESCUTIER Julien 15000 7500 1500 15000
LEVERT MULLER Mathieu 15000 7500 1500 15000
LYS Francois | 15000 |7500 | 1500 |15000
MARTIN Nicolas 15000 7500 1500 15000
MARTINEZ Nicolas 15000 7500 1500 15000 MARTINON Maxence 115000 7500 1500 15000
MEJIAS Philippe 15000 17500 11500 15000
METOYER Quentin 115000 7500 1500 15000
MILOVANOVIC Stephanie 15000 7500 11500 115000
NGALIEMA Fabrice _ 15000 17500 11500 15000
NGOR Hua 15000 7500 1500 115000 NICOLAS Jean-Francois | 15000 | 7500 | 1500 _ 15000
NIDO Bastien 15000 7500 11500 15000
OUVRARD Maxence 15000 17500 1500 15000
PANAJOTIDES Severine 15000 7500 11500 15000
PAOLETTI Julien 15000 7500 1500 115000
PHILIPPE Julie 115000 7500 1500 115000
PRUVOT Marilyn 115000 7500 1500 115000
ROCHE Julie 15000 7500 11500 115000
ROSSI Mathilde 15000 7500 1500 15000
SINE Mohamed | |15000 17500 1500 15000
SOISSONS Magalie 15000 7500 1500 15000
SUZANNE Cedric 15000 7500 11500 115000
TAESCH Anthony 115000 7500 1500 115000
VECCHIOLLA Nathan 115000 7500 1500 15000
VIOLA Juliane 115000 7500 1500 115000
ZXADI Salim 15000 |7500 1500 15000
CLET Guillaume 15000 7500 1500 115000
SMOLARZ Amelie 115000 7500 1500 15000
CESAR Patricia 15000 17500 1500 15000
DUFEIL Marie 15000 7500 1500 15000
GANNAC Audrey | 15000 7500 1500 15000
BASQUE Veronique 15000 7500 1500 15000 BOUAPHAKEO Melissa 15000 7500
COTE Emmanuel 115000 |7500
DA SILVA Maria-Rosario | 15 000 | 7500
DAVO Brigitte 15000 17500
EURANIE Annabelle a | 15000 _ 17500
GROSJEAN Andre a 115000 7500
GUILHEM Steven a |15000 |7500
HERNOT MEVEL Maryline 115000 17500
JEZEQUEL Yda . 15000 7500
LIMARE Laurent En | |15000 7500
MORNAL Pamela 15000 7500
NANTET Benjamin En . | 15000 7500
PTERINI Anthony 15000 7500
ZAYATTE Jacqueline 115000 oo 7500
|ABDOU Nourdine de 115000 7500
BARBA Thierry |15000 7500
BASILE Nicolas 115000 . 7500
BAUCHY Mikael En 115000 |7500
BEDOUEL Sophia | 115000 7500
BENKEMOUN Laurent 115000 |7500
BESSEY Franck 15000 17500
CANON Stephanie 15000 7500
CHAABANE Geoffrey 115000 |7500
CONDOU Pierre a - 15000 |17500
CROZAT Julien [15000 7500
CUERVO Fabien 115000 |7500
DEBEAUMONT Nicolas LL 115000 |7500
DEGAUCHY Sebastien 15000 7500
DEKNUYDT Francois 115000 7500
DESAFIT Rodolphe a |15000 7500
DESCAMPS Robert |15000 7500
DJAHEL Slimane 15000 7500
EL MOURABIT Houssain 115000 7500
‘ESPANOL Guillaume : 15000 7500
ETOURNEAU Lea 15000 7500
EUGENE Alain a 15000 7500
FUMERON Nathalie 15000 7500
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000 GAUTHIER Catherine 15000 7500 1500 15000
GERONES Matthias 15000 7500 1500 15000
GERVOIS Julien 15000 7500 1500 15000
GESLAIN Damien 15000 7500 [1500 15000
| GIAUME Fredèric oo l15000 7500 1500 15000
HECQUET Alexandre 15000 7500 1500 15000
HUMBLET Celine 15000 7500 1500 15000
ILLAMOLA Sylvia [15000 17500 1500 |15000
JACQUIN Baptiste 15000 7500 11500 15000
JEAN CHARLES Daniel 15000 7500 1500 15000
JEANNE Vincent 15000 7500 |1500 15000
LABBE Nadine 15000 7500 1500 15000
LAFARGUE Pierre 15000 7500 1500 15000
LECONTE Nicolas |15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Benoist 15000 7500 1500 15000
LELY Stephane 15000 7500 1500 15000
MACCA Cyrille 15000 7500 1500 15000
MANUNTA Stefanu 15000 | 7500 1500 15000
MARTEAU Natalia 15000 7500 1500 15000
MEHACH Abdelmejied 15000 7500 1500 15000
MILARET Thomas 15000 |7500 1500 15000
MIMOUNI Rachid 15000 |7500 © 1500 15000
NAMAOUI Ben-Moussa 15000 7500 1500 15000
NELL Camille 15000 17500 1500 15000
OCHLINSKI Stephane 15000 7500 1500 15000
OSSARD Nicolas 15000 |7500 50 15000
PACOUIL Benoit 15000 7500 1500 15000
PANGAUD Nadege 15000 7500 1500 15000
PEREZ Pierre 15000 |7500 1500 15000
PEROTTI Bruno 15000 7500 1500 15000
PILLOUX Mathilde 15000 7500 1500 15000
QUILEZ Sebastien 15000 7500 1500 15000
RAPHANAUD Guillaume 15000 7500 1500 15000
RICHE Amaury 15000 7500 1500 15000
ROBERT Olivier 15000 7500 1500 15000
RUFFAT Solene 15000 7500 1500 15000
SAUVADE Cedric / 15000 7500 1500 15000 SEBBAH Eric 15000 7500
SOBRIE Laurent 15000 7500
TRAORE Nouhan _ 15000 7500
UNGERMAN Elodie |15000 7500
VANELSLANDT Benoit En 115000 7500
VERDIER Valerie | |15000 7500
VIGNE Gregoire a 115000 oo 7500
VIGUIE Alexandre |15000 7500
VISEUX Guillaume | |15000 7500
VONARB Laura a 115000 17500
AUDION Baptiste a | 15000 7500
BAILLIEUX Frederic 115000 |7500
BAKKA Salah oo 115000 7500
BARRAT Maryline 15000 7500
BELAIB Said a 115000 |7500
BENOIT Sebastien 15000 7500
BERRAHO Nadia [15000 7500
BIENFAIT Alexandre En 115000 7500
BIZERAY Emmanuel / 15000 7500
BODIN Floriane 5000 |7500
BOISSINOT Stephane De 115000 |7500
BONNET Samira 15000 7500
BOUZOUINA Akim 15000 7500
BRET Yohan a 115000 7500
BRIAND-PERCHICOT Cecile l15000 7500
CAQUELIN Antoine 15000 7500
CHICOT Justin a 115000 7500
CHIEFARE Beatrice En | 15000 (7500
CLOPIER Adrien | 15000 7500
CONDETTE Jose a 15000 7500
COQUATRIX Jessica a 115000 7500
CORDA Linda _ |15000 7500
CORDIER Damien 15000 7500
DAIME Adrien a 15000 7500
DELSALLE Mathilde 15000 7500
DELSIPECHE Joanna | 15000 ‘ 7500
DEMIERE Laetitia 115000 7500
15000
15000
15000
115000
115000
(15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
115000
15000
[15000
115000|
15000
© 15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
|15000
15000
115000
15000 DESMET Elisabeth 15000 7500 1500
DESMIT Julien 15000 7500 1500
DUBOC Clement 15000 7500 1500
FATOUX Olivier oo 15000 7500 1500
FLAMENT Amandine 15000 7500 1500
FLAMMANT Marie-Charlotte | 15000 7500 1500
FONTAINE Axel 15000 7500 1500
FONTAINE Georges 15000 7500 1500
FOURNIER Remy [15000 7500 1500
FRABOULET Tiphaine 15000 7500 1500
FRANCOIS Quentin 15000 7500 1500
GASPARD Mathieu 15000 7500 1500
GESTIN Philippe 15000 7500 [1500
GILLOT Alexandre 15000 7500 1500
GIRAUD Vincent 15000 7500 1500
GORLIER Alexis 15000 7500 1500
GRENE Sabrina 15000 7500 1500
GUERIN Emmanuel LL 115000 7500 1500
GUERVIL Nadine 15000 7500 1500
GUZMAN Pierre 15000 7500 1500
HASNI Lamine 15000 7500 1500
HEBERT Pascal 15000 17500 1500
HELLO William 15000 7500 1500
HOARAU Eddy 15000 7500 1500
HUET Pascal 15000 7500 1500
IDIHIA Abderrahim 15000 7500 |1500
JAFFRELOT Arnaud 15000 7500 1500
JURY Philippe-Pierre 15000 7500 1500
KHOUADRA Taoufik 15000 7500 1500
KIEFER Elodi 15000 | |7500 1500
LARCON Stephanie 15000 7500 1500
LE PORT Eric 15000 7500 1500
LEGUILLIEZ Justine 15000 7500 1500
LEMIRE Jean-Michel 15000 7500 1500
LEURIDAN Marion 15000 7500 1500
LEVASSEUR Eric 15000 7500 1500
LORVELLEC Christophe 15000 7500 1500 LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARQUES Alexis
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASSON Eric
MASUREL Vincent
MAZLINI Imene
MOENAERT Marc
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine
PIGUEL Mickael
POMPOUGNAC Christophe
PROUVE Christian
RAZAFINDRABE Hoby
ROBIC Denis
ROBIN Myriam
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
SALVAN Damien
SAMARIA Ludovic
SCHNEIDER Vincent
SEEGNER Margot
SERIKOFF Bertrand
SIGIEZ Thibault
SOMSOUTHI Phin-Savanh
SOUDANI Laurent LL
| SOUMARE Abdoul-Aziz
TAAM Mehdi
TAURAATUA Iliana
THEODEC Isabelle
15000 7500
115000 7500
15000 17500
15000 7500
15000 7500
115000 17500
15000 | 17500
_ [15000 17500
15000 7500
15000 17500
15000 17500
115000 7500
15000 7500
[15000 7500
15000 17500
115000 7500
115000 7500
15000 7500
115000 |7500
15000 7500
115000 |7500
115000 17500
115000 | 7500
15000 7500
115000 17500
115000 7500
115000 7500
| 15000 17500
15000 7500
15000 (7500
15000 7500
|15000 7500
115000 |7500
115000 7500
[15000 7500
115000 17500
115000 |7500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
|1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
11500
1500
11500
11500 a
1500
11500
11500
11500
15000
15000
15000
15000
115000
115000
115000
15000
115000
115000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
115000
15000
15000
115000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
115000 THIEBAUD Karine
TRAN Olivier
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin |
VAN EENOOGHE Ilona
VANHILLE Joy
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David :
VERDIER Thierry
VIAUD Romain
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
| ZIANI Khalid
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BULLICH Eric
CALAS Laurent
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Eaure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DUL Laurent
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
15000 7500 1500 15000
115000 7500 11500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 17500 11500 15000
115000 17500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 | 15000
15000 7500 |1500 15000
15000 17500 1500 15000
15000 17500 1500 15000
15000 7500 500 15000
|15000 7500 1500 15000
115000 17500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
115000 |7500 1500 15000
[15000 17500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
_ 115000 17500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
|15000 17500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
115000 7500 1500 115000
115000 |7500 1500 15000
15000 7500 1500 | 15000
15000 7500 1500 115000
15000 7500 1500 15000
115000 |7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000 EL MAQHOR Taoufik 15000 7500 1500 15000
FATEH Fouad 15000 17500 1500 15000
GERNEZ Arnaud 15000 17500 11500 15000
GIQUEL Frederic _ [15000 17500 |1500 15000
GRECH Patrick En 15000 17500 1500 115000
HELARY Gadig 115000 7500 11500 115000
JENICOT Juliette a 115000 |7500 11500 15000
KIMOUR Faical 15000 7500 1500 115000
LAPEYRE Pascale 115000 7500 11500 115000
LE MOAL Isabelle 15000 17500 |1500 115000
LORENTE Marc L 115000 7500 1500 15000
MABIRE Emmanuel EL 115000 7500 1500 (15000
MAMI Estelle 15000 17500 | 1500 15000
MARECHAL Patrick 115000 7500 1500 15000
MAZIER Laurence | 15000 7500 | 1500 _ 15000 .
MENARD Christelle 15000 17500 1500 115000
MINET Vivien a l15000 7500 1500 115000
NEYSSENSAS Eric D 15000 7500 1500 15000
OLLAGNIER Aurelie 15000 17500 1500 15000
PAGEOT Laure a lis000 |7500 1500 15000
PARIS Fabrice 15000 17500 11500 15000
PERREAU Christophe 15000 7500 1500 115000
PEYRE Patrick de 115000 |7500 1500 | 15000
PIERROT Katia 115000 |7500 1500 l15000
PIERROT Laurent _ 15000 17500 |1500 115000
‘ROSELL Philippe EL 15000 |7500 11500 15000
SABLON Christophe a 15000 7500 1500 15000 SAUVADE Frederic 15000 7500 1500 15000
TABARY Fabrice | |15000 7500 1500 15000
TAHRI Ouardi | oo 15000 7500 1500 15000
VALLEE Segolene oo | 15000 7500 | 1500 15000
VOLCENO Fabienne 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant droits
BOUCHE Sebastien
NON NRC HON Don de Valeur des |
l'amende et taxes marchandises |
(DE SOUSA Silvano - de 16000 |100000 250000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix de limité 100000 250000 DIGNOCOURT Isabelle illimité 100000 1250000 FRATELLO Thomas liimité 100000 1250000 LEGRAND Carine 6000 | 100000 250000 RAMASSAMY Raymonde 6000 100000 250000 | VINATY Carole En n 9000 1100000 250000 |CESAR Guy-Joseph 9000 1100000 250000 | GARCON Raphael 6000 |100000 250000 GOURGUECHON Vincent 6000 100000 1250000 GROUGI Bruno : 16000 100000 250000 HEBERT Veronique |6000 100000 1250000 KACI Mustapha |6000 100000 |250000 LARCHER Celine 16000 100000 250000 LASTEL Rolland 6000 100000 250000 MARIE SAINTE Michael 6000 100000 250000 MOTYL Benoit |6000 100000 250000 POTTER Marie-Cindy |6000 (100000 250000 ROMANIN Valerie | 6000 100000 250000 TRIDON Dominique 6000 100000 250000 BELENGER Christian 19000 100000 1250000 BERGER Elodie ‘ 6000 | 100000 1250000 | ESTEVES Christelle 6000 |100000 250000 | PINEAU Marie-Chloe 6000 |100000 1250000 SOUSSELIER Laetitia 9000 100000 250000 | AGBOVON Jerome |6000 100000 250000 | ANDOUARD Christophe| 6000 100000 1250000 | ANDREZE-LOUISON Fabrice 6000 100000 250000 | ARETHAS Sophie 6000 100000 250000 BAJE Said 6000 | 100000 250000 BALIQUE Guillaume | 6000 1100000 250000 BEN-ALI Farid 6000 1100000 250000 BILIN Stephane 6000 100000 250000 a _ |9000 100000 250000 100000
1100000
100000
1100000
| [100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
| 100000
(100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
|100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
__ 100000
100000
CARNEIRO Virginie 6000
CARRE Maxime | | 6000
COUTELLE Anthony a |6000
DAJEZMAN Laure LE |6000
DAUDANT Sebastien En 6000
DESVAUX Karim : 6000
DHAMNA Bassam | 6000
DJENADI Kamel | 6000
DORDAIN Laetitia Co . 6000
DOS SANTOS Jose-Antonio de 6000
DUDOIT Malorie a 6000
DURANT Y Nicolas En 6000
‘FASSIO PASTORELLO Michel | 9000
FOREST Amelie 6000
FOUILLARD Florian a 6000
FRATUS Laurent a | 6000
| GEFFROY Didier a 6000
GLADONE Annaick |6000
‘HERSENT Guillaume [6000
KESER Maxime a |6000
LALANNE Marie 6000
LAMBERT Gregoire LL | |é6000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 6000
LE MOAL Philippe de | 6000
LECAT Arnaud 6000
LECLEIRE Anthonin a 6000 Ce
LENOIR Anthony l6000
LEROY Jerome En oo | 6000
LEVASSEUR Marion a 6000
MARIN Myriam Co ©6000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas 6000
MENCHERO Beatrice a / 6000
MOUSSEUX Eric a 6000
NOIREL Karine a 6000
ORBEM Aline a 6000
PERRIN Pauline a 9000
PETIT Yohann EL a | 6000
POLIFONTE Pascal | 6000
RENELLE Charline |6000
ROLLAND Gaelle 6000
ROUSSEL Antoine . 6000
SALLABERRY Maider |6000
SAUVAGE Emmanuel |6000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
|250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
| 250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
250000|
| |250000
250000
250000
1250000
1250000
1250000
250000
1250000
250000 SAVARY Florence 6000
SCHARFF Noemie 6000
SELMANE Cyril 6000
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried lé |
TALAU Francois EE 6000
TARAUD Annie Claude 6000
UVALLE Laurie | 6000
ZETTOR Jean-Bernard | 6000
AIDI Maeva _ | 6000 .
BILLON Johan [6000
BOULONGNE Anthony 6000
BOURNERIE-CIALONE Nicolas 6000
CAPOVILLA Anne 6000
DACHICOURT Jeremy . 6000
DORDAIN lann 6000
DUCHENE Loic 6000
DUPUY Steven L |6000
GABALI Marie-Paule 6000
GACHOT Maureen . |6000
GENIN Amandine 6000
HENNY Tanja | 6000
KACHNIC Noory 6000
LE HIR Franck | 6000
LE MELINER Anthony 6000
LEBERRURIER Samuel _ 6000
LECOQ Celine - 6000
LEFTERIOTIS Xavier | 6000
LEONARD Aymeric 6000
LEPLAT Arnaud . | 6000
LLANO-ALONSO Frederic |6000
MAIRY Alain 6000
MANICKI Renaud de 6000
MARTIN Ludovic a _ 6000
MARZOUK Nagib 6000
MESTAOUI Ramzi |6000
MONNIER Sebastien 9000
RIBEIRO Daniel 6000
RIOU Aurelie . 6000
SAINT MARTIN Christian a 9000
SOM Samrethkiri | 6000
VAILLANT Jeremy | 6000
AID Karim 6000
AMICE Nicolas _ 6000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
(100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
|250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
1250000 BERNARD-BLOCH Renaud 6000
CHEVALOT Xavier a | 6000
DE LUCA Sofia 16000
DEVERGNAS Yannick _ [6000
DODAT Yves a - LL 6000
GIANNINI Andre _ 9000
GONCALVES Jorge a | 6000
GRATTON Sebastien . a 6000
JOZE Philippe 6000
LE PARC Romuald a 6000
MAILHO Frederic En a 6000
PASCREAU Thierry oo | |é000
PELTIER Cindy a 6000
PERROT Benoit 6000
PIERRESTEGUY Morgane 6000
TIBERGHIEN Raphael [6000
VALENTIN Arnaud a 6000
WANNEPAIN Yann L 6000
BRUN Marie-Christine :0000
DESFORGES Olivier 6000
PLANCHET Patrick 6000
| ALIN Francoise oo EL 6000
BAEYENS Caroline oo _ 6000
BOQUET Loic 9000
COLENT Violaine 9000
JOUVE Karine 6000
RUEL Renaud oo _ 6000
AFFAIED Fabien 6000
ANELKA Nathalie _|9000
BARDEAU-FERRIEUX Charles oo |6000
BARTEAU Romain - 6000
BARTHES Cedric a | 6000 a
BASTARD Nicolas 6000
BEAUSSART Cedric - 6000
BEDUNEAU Edwin - a 6000
BELLINI Christian oo 6000
BERIOU Stephane [6000
BERNE Sebastien de 6000
BERTRAND Christophe En 6000
BONNET Felix 6000
BOUVRY Yanick 6000
CAFE MARATON Isabelle . 9000
| CALAS Cecile _ |6000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 1250000
1100000 250000
100000 250000
—|100000 250000
100000 250000
|100000 250000
100000 _ 250000
© 100000 250000
100000 250000
| |100000 250000
100000 250000
1100000 |250000
100000 1250000
1100000 |250000
|100000 1250000
| 100000 250000
1100000 250000
1100000 250000
|100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 |250000
100000 250000
|100000 250000
| [100000 250000
100000 250000
100000 1250000
1100000 |250000
|100000 |250000
100000 1250000
100000 1250000
(100000 |250000
100000 |250000
100000 250000
1100000 |250000
1100000 |250000
— | 100000 250000 CAUX Audrey 6000 100000 250000 CHAMBELLANT Fabien 9000 100000 1250000 CHARTIER Julian ‘ | 6000 100000 1250000 COCU Sebastien | EE 6000 1100000 250000 DODILLE Sandrine 6000 100000 250000 DUBICKI Alexandre 6000 | 100000 |250000 EL KHATIR Hasnaa | lé000 100000 1250000 FANFANT Jocelyn En 6000 1100000 250000 FILLEBEEN Christophe 6000 100000 250000 FOUBERT Romain L 6000 100000 250000 FRANCOIS Florent |6000 100000 250000 FREON Lidia ©[6000 |100000 1250000 FUXIS Karen 6000 100000 |250000 GARDET Julien 6000 100000 1250000 GHARBI Mohamed-Hamza 6000 | 100000 250000 GUIGNET Ronan de 16000 100000 250000 HAMRA Mounir 6000 100000 250000 HARAMBURU Thomas 6000 100000 | 250000 HEDDAD Boumediene 6000 100000 250000 ICZAKOWSKI Cedric a 6000 100000 1250000 JUSTIN Benedicte a 6000 100000 250000 KERMARREC Patrice 6000 | 100000 250000 KHENNOUCH Samy 6000 100000 250000 LANGLADE Valerie En 6000 100000 250000 LONGUEVILLE Christophe 6000 1100000 250000 LORET Jean-Sebastien | 6000 | 100000 250000 LORGERIE Vincent 16000 |100000 250000 MADON Laurent a —_|6000 (100000 1250000 MAGNE Cecile 6000 100000 250000 MALET Francois 6000 | 100000 1250000 MATHIEU Emeric oo a 6000 | 100000 250000 MEHDJI1 Abdelkader 6000 100000 250000 MELSION Bertrand 6000 100000 250000 MENA Gilles | 6000 100000 1250000 MONROSE Audrey 6000 100000 250000 NOBLE Catherine |6000 100000 250000 OSMONT Guillaume 6000 © lio000 250000 | PAMPAGNIN Alexis de 6000 1100000 |250000 PAOLI-SARDI Antony 6000 100000 250000 RABAHI Amrane 6000 _ 100000 | 250000 | L RIBEIRO Amandine 6000 100000 1250000 RIMET Romain 6000 100000 250000 6000 |100000 250000 ROBERT Geraldine SARRAILH Cedric 6000
TABARY Silvere 6000
TANTY Yves 6000
TECHER-GATINEAUD Wilfried | | 6000
VANNESTE Fabienne En | 6000
VIGNE Antonin 6000
ALEXANDRE Sara | 6000
ALGLAVE Julien | 6000
ALILECHE Clara EE 6000
| ANDRIANTSIREGNANA Perci 16000
AZZOUT Nassim a | 6000
BARREIRO Gilles 6000
BARUDLINO David a 6000
BASCUNANA Youri Ce - |6000
BEDU Maxence a 19000
BENAIDJA Yassmina L L 16000
BENALI Ali 6000
BENAMARA Farouk 6000
BENSALEM Kamel En a 16000
BIEHLER Simon a 6000
BILEMBOU-DOUNGA Murielle 6000
BOURSIER Stephane 6000
BRISBOUT Arnaud a a | 6000
BURGNIES Regis oo 16000
CARREE Cyriaque a | 16000
CERBELLE Stephane U L6000
CHOUGAG Mounir LE _ |6000
COCHARD Sebastien oo | 6000
DAPOLON Jean-Baptiste oo 16000
DEBBACHE Daoud EL 6000
DESMET Jerome a | 6000
DJEMEL Sadia Co 6000
DORGEAT Matthieu 16000
DORRE Anthony L 6000
DUFRENNE Julian a 6000
ENAULT Alexandra a | 6000 _
ETTAHIRI Noureddine . | 6000
FLAMEN Stephane _ Ce | 6000
FRIKHA Jamel | 6000
GAILLIARD Stephanie | 6000
GALIAY Stephane | 6000
GOURTAUD Jimmy a |6000
HARAKATE Younase 6000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000 |
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 LACHENY Laura 6000
LAURENT Maelle _ 6000
LE CALVEZ Yann | 6000
LE FLOCH Patrick | 6000
LEMONNIER Yohan 6000
LESCUTIER Julien En 6000
LEVERT MULLER Mathieu | 6000
LYS Francois a | | 6000
MARTIN Nicolas | 6000
MARTINEZ Nicolas Î 6000
MARTINON Maxence : a 9000
MEŒJTAS Philippe . | 6000
METOYER Quentin ‘ |6000
MILOVANOVIC Stephanie _ [6000
NGALIEMA Fabrice En 6000
NGOR Hua . | 6000
NICOLAS Jean-Francois 6000
NIDO Bastien 6000
OUVRARD Maxence 6000
PANAJOTIDES Severine 6000
PAOLETTI Julien |6000
PHILIPPE Julie | |6000
PRUVOT Marilyn a | 6000
ROCHE Julie 6000
ROSSI Mathilde 9000
SINE Mohamed | lé000
SOISSONS Magalie | 6000
SUZANNE Cedric 6000
TAESCH Anthony | 6000
VECCHIOLLA Nathan - . 6000
(VIOLA Juliane 6000
ZIADI Salim 6000
CLET Guillaume - 6000
SMOLARZ Amelie de 6000
CESAR Patricia | 6000
DUFEIL Marie L 9000
GANNAC Audrey . 9000
BASQUE Veronique 6000
BOUAPHAKEO Melissa 6000
COTE Emmanuel 6000
DA SILVA Maria-Rosario 6000
DAVO Brigitte 6000
n | 6000 EURANIE Annabelle
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
|100000 250000
| 100000 250000
[100000 250000
100000 1250000
100000 | 250000
100000 |250000
100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
| 100000 |250000
100000 1250000
100000 250000
100000 250000
1100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 250000
| |100000 250000
100000 1250000
| 100000 250000
= [100000 1250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
_|100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000 JEANNE Vincent 6000
GROSJEAN Andre 6000
GUILHEM Steven | 6000
HERNOT MEVEL Maryline : 16000
JEZEQUEL Yda a 6000
LIMARE Laurent a 6000
MORNAL Pamela 6000
NANTET Benjamin a | 6000
PIERINI Anthony : 9000
ZAYATTE Jacqueline - LL | 6000
| ABDOU Nourdine de 6000
BARBA Thierry | 6000
BASILE Nicolas oo 6000
BAUCHY Mikael - | |6000
BEDOUEL Sophia |6000
BENKEMOUN Laurent 6000
BESSEY Frank 6000
CANON Stephanie | _ 6000
CHAABANE Geoffrey 6000
CONDOU Pierre Co | 6000
CROZAT Julien 16000
CUERVO Fabien |6000
DEBEAUMONT Nicolas a 19000
DEGAUCHY Sebastien LL | 6000
DEKNUYDT Francois | 6000
DESAFIT Rodolphe 6000
DESCAMPS Robert | 6000
| DJAHEL Slimane | 6000
EL MOURABIT Houssain . 6000
ESPANOL Guillaume 6000
ETOURNEAU Lea 6000
EUGENE Alain _ 6000
FUMERON Nathalie a 6000
GAUTHIER Catherine de ‘ 9000 |
GERONES Matthias 6000
GERVOIS Julien de |6000
GESLAIN Damien oo 6000
GIAUME Frederic a | 6000
HECQUET Alexandre 6000
HUMBLET Celine a 6000
ILLAMOLA Sylvia En 16000
JACQUIN Baptiste 6000
JEAN CHARLES Daniel En | 6000
100000
100000
100000
100000.
100000
|100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
|100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
| | 100000
{100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
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250000
| 250000
1250000
250000
1250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
| 250000
250000
250000
250000
| 250000
250000
250000
|250000
250000 LABBE Nadine 6000
LAFARGUE Pierre 6000
LECONTE Nicolas 6000
LEFEBVRE Benoist 6000
LELY Stephane En . 6000
MACCA Cyrille LL 6000
MANUNTA Stefanu 6000
MARTEAU Natalia de | 6000
MEHACH Abdelmejied [6000
MILARET Thomas . 6000
MIMOUNI Rachid Ce 6000
NAMAOUI Ben-Moussa _ 9000
NELL Camille | 6000
OCHLINSKI Stephane [6000
OSSARD Nicolas En 6000
PACOUIL Benoit EL 6000
PANGAUD Nadege | 6000
PEREZ Pierre - 6000
PEROTTI Bruno _ _ | 6000
PILLOUX Mathilde L - |6000
QUILEZ Sebastien 6000
RAPHANAUD Guillaume lé000
RICHE Amaury a |6000
ROBERT Olivier 6000
RUFFAT Solene - 6000
SAUVABDE Cedric a | 6000
SEBBAH Eric Ce 6000
SOBRIE Laurent L 6000
TRAORE Nouhan oo | 6000
UNGERMAN Elodie 6000
VANELSLANDT Benoit |6000
VERDIER Valerie 6000
VIGNE Gregoire a | oo 6000
VIGUIE Alexandre | 6000
VISEUX Guillaume | |6000
VONARB Laura A - 6000
AUDION Baptiste de | 6000
BAILLIEUX Frederic 6000
BAKKA Salah 6000
BARRAT Maryline | 6000
BELAIB Said 6000
BENOIT Sebastien de |6000 |
BERRAHO Nadia 6000
100000 250000
100000 1250000
1100000 250000
100000 1250000
100000 250000
| 100000 250000
| 100000 250000
100000 1250000
100000 |250000
100000 250000
100000 |250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
|100000 250000
100000 250000
(100000 |250000
100000 250000
| 100000 |250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 1250000
(100000 250000
100000 250000
100000 250000
| 100000 1250000
100000 1250000
| 100000 |250000
|100000 1250000 |
1100000 250000
| 100000 250000
100000 1250000
(100000 250000
100000 250000
1100000 250000 BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
BOUZOUINA Akim |
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CAQUELIN Antoine
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
CORDIER Damien
DAIME Adrien
DELSALLE Mathilde
DELSIPECHE Joanna
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine .
FLAMMANT Marie-Charlotte
FONTAINE Georges
FONTAINE Axel
FOURNIER Remy _ L
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre
GIRAUD Vincent
GORLIER Alexis a
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
HEBERT Pascal
HELLO William
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
_ [100000
100000
100000
|100000
100000
100000
1100000|
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
| 100000
100000
100000
|100000
|100000
100000
100000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
1250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
| |250000
250000
1250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
_ 250000
250000
250000
(250000
250000
250000
250000
250000
250000
_ 250000
250000
1250000 HOARAU Eddy 6000 100000 250000 HUET Pascal 9000 100000 250000 IDTHIA Abderrahim | 6000 |100000 250000 JAFFRELOT Arnaud 6000 100000 250000 JURY Philippe-Pierre 6000 100000 250000 KHOUADRA Taoufik . | 6000 100000 250000 KIEFER Elodie 6000 100000 250000 LARCON Stephanie 6000 100000 250000 LE PORT Eric 6000 | 100000 250000 LEGUILLIEZ Justine - Co 6000 1100000 |250000 LEMIRE Jean-Michel de 6000 100000 1250000 LEURIDAN Marion 6000 100000 250000 LEVASSEUR Eric 6000 100000 250000 LORVELLEC Christophe a 6000 (100000 250000 LOUIS Alexandra 6000 100000 250000 LYCAON Audrey 6000 | 100000 250000 MACREZ Alexandre 6000 100000 250000 MAMOUDOU Bocar . 6000 | 100000 250000 MARQUES Alexis | 6000 100000 |250000 MARTEL Adrien | 6000 | 100000 250000 MARTINS GONCALVES Marjolaine 6000 100000 250000 MASSON Eric a |6000 100000 1250000 MASUREL Vincent oo | 6000 100000 250000 MAZLINI Imene 6000 | 100000 | 250000 MOENAERT Marc | 6000 100000 1250000 OSSARD Marie oo 6000 100000 1250000 PARNAUD Miguel 6000 100000 |250000 PAYRAUDEAU Xavier 6000 100000 1250000 PELLETERET Stephane [6000 100000 250000 PIGEON Sylvaine EE 6000 100000 250000 PIGUEL Mickael 6000 100000 1250000 POMPOUGNAC Christophe 6000 100000 250000 PROUVE Christian | 6000 100000 250000 RAZAFINDRABE Hoby | 6000 |100000 |250000 ROBIC Denis © 6000 100000 250000 ROBIN Myriam En | 6000 100000 250000 ROMUALD Willy 6000 | 100000 250000 ROUAS Marlene 6000 (100000 250000 RUGWIRO Pierre | 6000 100000 250000 SALVAN Damien 6000 100000 250000 SAMARIA Ludovie 6000 100000 250000 SCHNEIDER Vincent 6000 100000 250000 SEEGNER Margot 6000 |100000 250000 SERIKOFF Bertrand 6000
SIGIEZ Thibault | 6000
SOMSOUTHI Phin-Savanh _ | 6000
SOUDANI Laurent 6000
SOUMARE Abdoul-Aziz _ 6000
TAAM Mehdi | 6000
TAURAATUA Iiliana | 6000
THEODEC Isabelle 6000
THIEBAUD Karine - 6000
TRAN Olivier 6000
UGRENOVIC Gerard de |6000
VAISSIERE Quentin LL |6000
VAN EENOOGHE llona 16000
VANHILLE Joy 16000
‘VARRAULT Loic En 6000
VERBRUGGHE Anthony 6000
VERDIER Thierry | - 6000
VERDIER David = 6000
VIAUD Romain D 6000
VOGIN Vanessa _ | | 6000
WASYLYZYN Linda _ 6000
ZIANI Khalid a _|6000
ARBIE Alain 19000
CARDENAS CAROTI Caroline . 9000
BASQUE Sidney . EE 6000
BASTIN Olivier a 6000
BELAUD Steve | 6000
BEN KHALIFA Sarra a | 6000
BRIAND Patricia _ | 6000
BULLICH Eric 6000
CALAS Laurent 6000
CANO Patrice oo | 6000
CARDON Pascaline : |6000
CAREMIER Valerie |6000
CECCALDI Laure 6000
CHAPUIS Marine LL 6000
CHEVAL Jose - 6000
COHEN Gil 6000
COURTIN Veronique a | 6000
DE PERCIN Patricia 6000
DEBONNE Solene 6000
DELSALLE Alan |6000
DUL Laurent | 6000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
_ [100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
|100000
|100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
|100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
(100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
250000
250000
250000
| [250000
250000
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|250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
| [250000
250000
250000
120000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
| 1250000
1250000
250000
250000
[250000
| 250000
250000
250000
250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
HELARY Gaelig
JENICOT Juliette
KIMOUR Faieal
LAPEYRE Pascale
LE MOAL Isabelle
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle ‘
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Katia
PIERROT Laurent
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
9000 100000 250000
9000 100000 250000
| l6000 1100000 250000
|6000 100000 1250000
|6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 | 100000 1250000
6000 1100000 250000
16000 100000 250000
6000 100000 250000
9000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 1100000 |250000
| 6000 | 100000 1250000
6000 | 100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
| 6000 100000 250000
6000 100000 250000
16000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 |100000 250000
| 6000 100000 1250000
16000 1100000 250000
| 6000 100000 250000
16000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
16000 100000 250000
6000 | 100000 250000
6000 100000 250000
| 100000 1250000 Annexe V à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
il NON Dre on | Montant de Montant do et | Valeur des
LE : Ends LE | l’amende | taxes | marchandises
DE SOUSA Silvano 6000 100000 250000 (DIDIER DE SAINT-AMAND Alix illimité liimité * lillimité | DIGNOCOURT Isabelle LE illimité illimité [illimité | FRATELLO Thomas En | lillimité limité illimité LEGRAND Carine - 6000 © 100000 250000 RAMASSAMY Raymonde 16000 100000 1250000 | VINATY Carole 9000 100000 1250000 |CESAR Guy-Joseph 9000 100000 250000 GARCON Raphael 6000 1100000 250000 | GOURGUECHON Vincent . 6000 100000 250000 (GROUGI Bruno 6000 100000 1250000 (HEBERT Veronique [6000 | 100000 1250000 ‘KACI Mustapha 7 6000 1100000 250000 | LARCHER Celine de |6000 100000 _ [250000 (LASTEL Rolland a 6000 _ [100000 250000 | MARIE SAINTE Michael 6000 100000 250000 MOTYL Benoit L _ 6000 100000 250000 POTTER Marie-Cindy de 6000 100000 1250000 ROMANIN Valerie En 16000 100000 |250000 TRIDON Dominique lé000 100000 1250000 BELENGER Christian | . 9000 100000 1250000 'BERGER Elodie de | 6000 100000 1250000 ESTEVES Christelle 6000 1100000 250000 | PINEAU Marie-Chloe | : 6000 100000 250000 SOUSSELIER Laetitia 9000 1100000 |250000 | AGBOVON Jerome 6000 | 100000 250000 |ANDOUARD Christophe 6000 100000 250000 ANDREZE-LOUISON Fabrice 6000 | 100000 1250000 ARETHAS Sophie 6000 1100000 |250000 BAJE Said a |6000 | 100000 1250000 BALIQUE Guillaume En |6000 100000 250000 BEN-ALI Farid |6000 | 100000 1250000 BILIN Stephane |6000 (100000 1250000 BOUCHE Sebastien 9000 100000 1250000 CARNEIRO Virginie 6000 100000 250000 CARRE Maxime | 6000 100000 250000 COUTELLE Anthony 6000 100000 250000 DAJEZMAN Laure | 6000 100000 1250000 DAUDANT Sebastien . 6000 100000 250000 DESVAUX Karim a | 6000 100000 250000 DHAMNA Bassam | 6000 | 100000 250000 DJENADI Kamel 6000 100000 1250000 DORDAIN Laetitia 6000 100000 250000 DOS SANTOS Jose-Antonio 6000 100000 250000 DUDOIT Malorie 6000 100000 250000 DURANTY Nicolas 6000 100000 250000 FASSIO PASTORELLO Michel 9000 | 100000 250000 FOREST Amelie 6000 100000 1250000 FOUILLARD Florian 6000 100000 |250000 FRATUS Laurent |6000 100000 250000 GEFFROY Didier 6000 100000 [250000 GLADONE Annaick 6000 100000 250000 HERSENT Guillaume 6000 100000 250000 KESER Maxime 6000 100000 250000 LALANNE Marie 6000 100000 250000 LAMBERT Gregoire | 6000 100000 250000 LATCHOUMANIN LATCHIMY David | 6000 |100000 250000 LE MOAL Philippe |6000 100000 | 250000 LECAT Arnaud 6000 100000 1250000 LECLEIRE Anthonin 6000 100000 250000 LENOIR Anthony 6000 100000 250000 LEROY Jerome 6000 _ | 100000 1250000 LEVASSEUR Marion a 6000 | 100000 1250000 MARIN Myriam . 6000 | 100000 250000 MARTINOT-LAGARDE Nicolas 6000 100000 250000 MENCHERO Beatrice oo 6000 100000 250000 MOUSSEUX Eric | 6000 100000 250000 NOIREL Karine |6000 100000 250000 ORBEM Aline 6000 © |100000 250000 PERRIN Pauline 9000 100000 250000 PETIT Yohann LE 6000 100000 250000 POLIFONTE Pascal 6000 100000 250000 RENELLE Charline 6000 |100000 250000 ROLLAND Gaelle | 6000 | 100000 |250000 ROUSSEL Antoine 6000 100000 250000 SALLABERRY Maider oo 6000 100000 1250000 Em | 250000 SAUVAGE Emmanuel | 6000 100000 SAVARY Florence 6000
SCHARFF Noemie 6000
SELMANE Cyril . 6000
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried 6000
TALAU Francois | 6000
TARAUD Annie Claude 6000
UVALLE Laurine / 6000
ZETTOR Jean-Bernard | 6000
AIDI Maeva . 6000
BILLON Johan a 6000
BOULONGNE Anthony a 6000
BOURNERIE-CIALONE Nicolas 6000
CAPOVILLA Anne En | 6000
DACHICOURT Jeremy . 6000
DORDAIN ann 6000
DUCHENE Loic _ | 6000
DUPUY Steven EL | 6000
GABALI Marie-Paule a | 6000
GACHOT Maureen 6000
GENIN Amandine oo 6000
HENNY Tanja _ 6000
KACHNIC Noory En 6000
LE HIR Franck oo 6000
LE MELINER Anthony a 6000
LEBERRURIER Samuel 6000
LECOQ Celine _ 6000
LEFTERIOTIS Xavier 6000
LEONARD Aymeric | | 6000
LEPLAT Arnaud ‘ | 6000
LLANO-ALONSO Frederie a 6000
MAIRY Alain E | 6000
MANICKI Renaud 6000
MARTIN Ludovic a 6000
MARZOUK Nagib . |6000
MESTAOUI Ramzi 6000
MONNIER Sebastien a 9000
RIBEIRO Daniel Co | 6000
RIOU / Aurelie 6000
SAINT MARTIN Christian 9000
SOM Samrethkiri a 6000
VAILLANT Jeremy / 6000
AID Karim 6000
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250000
250000
250000
250000
250000
250000 BERNARD-BLOCH Renaud
CHEVALOT Xavier
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe En
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PERROT Benoit
PIERRESTEGUY Morgane
TIBERGHIEN Raphael .
VALENTIN Arnaud
WANNEPAIN Yann
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
ALIN Francoise
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
JOUVE Karine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTEAU Romain - _
BARTHES Cedric
| BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix ‘
BOUVRY Yanick
CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
6000 100000
6000 100000
6000 100000
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250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
CHARTIER Julian
| COCU Sebastien _
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre |
EL KHATIR Hasnaa
FANFANT Jocelyn
FILLEBEEN Christophe
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
EUXIS Karen
GARDET Julien a
GHARBI Mohamed-Hamza
GUIGNET Ronan
HAMRA Mounir
HARAMBURU Thomas -
HEDDAD Boumediene
ICZAKOWSKI Cedric
JUSTIN Benedicte
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUEVILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
(LORGERIE Vincent
MADON Laurent
MAGNE Cecile
MALET Francois
MATHIEU Emerie
MEHDJI Abdelkader
MELSION Bertrand
MENA Gilles
MONROSE Audrey
‘NOBLE Catherine
| OSMONT Guillaume
PAMPAGNIN Alexis
PAOLI-SARDI Antony
RABAHI Amrane
| RIBEIRO Amandine
RIMET Romain
ROBERT Geraldine
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| 6000
| 6000
| 6000
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250000 SARRAILH Cedric 6000 100000 250000 TABARY Silvere 6000 | 100000 250000 TANTY Yves | 6000 1100000 250000 TECHER-GATINEAUD Wilfried 6000 100000 1250000 VANNESTE Fabienne a |é000 | 100000 250000 VIGNE Antonin 6000 100000 250000 ALEXANDRE Sara |6000 100000 250000 ALGLAVE Julien 6000 | 100000 250000 ALILECHE Clara - 6000 [100000 250000 ANDRIANTSIREGNANA Perci | | 6000 100000 250000 AZZOUT Nassim . 6000 | 100000 250000 BARREIRO Gilles | 6000 100000 250000 BARUDLINO David 16000 100000 250000 BASCUNANA Youri : 6000 100000 250000 BEDU Maxence 9000 100000 250000 BENAIDJA Yassmina 6000 100000 250000 BENALI Ali 6000 |100000 250000 BENAMARA Farouk 6000 100000 |250000 BENSALEM Kamel 6000 100000 250000 BIEHLER Simon | 6000 © 100000 250000 BILEMBOU-DOUNGA Murielle 6000 100000 |250000 BOURSIER Stephane _ |6000 100000 1250000 BRISBOUT Arnaud |6000 | 100000 250000 BURGNIES Regis 6000 100000 250000 CARREE Cyriaque 6000 100000 [250000 CERBELLE Stephane _ 6000 100000 250000 CHOUGAG Mounir 6000 100000 250000 COCHARD Sebastien de 6000 1100000 |250000 DAPOLON Jean-Baptiste 6000 1100000 |250000 DEBBACHE Daoud 6000 100000 250000 DESMET Jerome | 6000 100000 |250000 DIEMEL Sadia a 6000 100000 250000 DORGEAT Matthieu a 6000 100000 250000 DORRE Anthony 6000 © |100000 250000 DUFRENNE Julian 6000 1100000 |250000 ENAULT Alexandra 6000 |100000 250000 ETTAHIRI Noureddine 6000 100000 250000 FLAMEN Stephane - 6000 100000 1250000 FRIKHA Jamel | | 6000 100000 250000 GAILLIARD Stephanie 6000 100000 250000 GALIAY Stephane | 6000 | 100000 1250000. GOURTAUD Jimmy 6000 100000 250000 HARAKATE Younase 6000 | 100000 250000 LACHENY Laura 6000
LAURENT Maelle 6000
LE CALVEZ Yann . 6000
LE FLOCH Patrick |6000
LEMONNIER Yohan : 6000
LESCUTIER Julien 6000
LEVERT MULLER Mathieu a 6000
LYS Francois | a 6000
MARTIN Nicolas _ | 6000
MARTINEZ Nicolas a | 6000
MARTINON Maxence : 9000
MEJIAS Philippe oo | 6000
METOYER Quentin En | 6000
MILOVANOVIC Stephanie oo 6000
NGALIEMA Fabrice | 6000
NGOR Hua - En 6000
NICOLAS Jean-Francois a | 6000
NIDO Bastien a | 6000
OUVRARD Maxence _ | 6000
PANAJOTIDES Severine 6000
PAOLETTI Julien a 6000
PHILIPPE Julie | 6000
PRUVOT Marilyn a 6000
ROCHE Julie EE — |6000
ROSSI Mathilde : . 9000 |
SINE Mohamed 6000
SOISSONS Magalie oo |6000
SUZANNE Cedrie | 6000
TAESCH Anthony EL 6000
VECCHIOLLA Nathan oo 6000
VIOLA Juliane . 6000
ZIADI Salim L _ 6000
CLET Guillaume En : 6000
SMOLARZ Amelie a 6000
CESAR Patricia _ 6000
DUFEIL Marie . 9000
GANNAC Audrey EL a 9000
BASQUE Veronique 6000
BOUAPHAKEO Melissa - | 6000
COTE Emmanuel . | | 6000
DA SILVA Maria-Rôsario 6000
DAVO Brigitte oo |6000
EURANIE Annabelle 6000
100000
| 100000
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[250000
| 250000
250000
250000
_ 250000
250000
250000
250000
250000
250000
250600 GROSJEAN Andre
GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda a
LIMARE Laurent -
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anth ony
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Nourdine
BARBA Thierry
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
BESSEY Franck
CANON Stephanie _
CHAABANE Geoffrey
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUYDT Francois a
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume ‘
ETOURNEAU Lea
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERONES Matthias
GERVOIS Julien
GESLAIN Damien
GIAUME Frederic
| HECQUET Alexandre
HUMBLET Celine
ILLAMOLA Sylvia
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
6000. 100000 250000
6000 100000 250000
|6000 100000 |250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
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6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 | 100000 250000
6000 100000 250000
6000 (100000 250000
6000 100000 250000
16000 100000 1250000 LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
LELY Stephane
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
NELL Camille
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre L
PEROTTI Bruno
PILLOUX Mathilde
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier |
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TRAORE Nouhan
‘UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume En
VONARB Laura
AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia
6000
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
9000
6000
6000
6000
6000
6000 6000
| 6000
| 6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
|6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
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|6000
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|6000
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| |100000 250000
© |100000 250000
100000 250000
| | 100000 250000
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(100000 |250000
100000 |250000
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| 100000 250000
1100000 250000
100000 250000
= | 100000 250000
100000 250000
1100000 250000
_ 100000 | 250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
1100000 |250000
100000 250000
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100000 1250000
100000 1250000
| 100000 |250000
| 100000: 1250000
1100000 1250000
1100000 250000
_| 100000 250000
| 100000 1250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 250000
(100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000 BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
BOUZOUINA Akim
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CAQUELIN Antoine
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
CORDIER Damien
DAIME Adrien
DELSALLE Mathilde
DELSIPECHE Joanna
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine
FLAMMANT Marie-Charlotte
FONTAINE Georges
FONTAINE Axel
FOURNIER Remy
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre
GIRAUD Vincent
GORLIER Alexis
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine |
HEBERT Pascal L
HELLO William
6000 100000
19000 100000
6000 100000
de | |6000 |100000
de | 6000 | 100000
|6000 1100000
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6000 | 100000
LL 6000 100000
6000 | 100000
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| 9000 100000
|6000 1100000
|6000 100000
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: — 6000 100000
6000 100000
6000 100000
6000 100000
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6000 100000
| 6000 100000
6000 100000
oo |6000 |100000
6000 100000
|6000 100000
6000 1100000
6000 100000
Co | 6000 | 100000
6000 100000
a 6000 | 100000
| 6000 100000
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6000 100000
|6000 | 100000
16000 100000
. 6000 100000
a 6000 | 100000
6000 100000
6000 100000
6000 100000
| 6000 100000
16000 |100000
250000
250000
250000
| 250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
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250000
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250000
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250000
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250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
| |250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 HOARAU Eddy
HUET Pascal
IDIHIA Abderrahim
JAFFRELOT Arnaud
JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie |
LARCON Stephanie
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ Justine
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Maïion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe
LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey -
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARQUES Alexis
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASSON Eric
MASUREL Vincent
MAZLINI Imene
MOENAERT Marc
OSSARD Marie |
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine a
PIGUEL Mickael
POMPOUGNAC Christophe
PROUVE Christian
RAZAFINDRABE Hoby
ROBIC Denis LL
ROBIN Myriam
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
SALVAN Damien
SAMARIA Ludovic
SCHNEIDER Vincent
SEEGNER Margot
6000
9000
| 6000
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| 6000
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|600ù
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6000
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|6000
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6000
6000
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| 6000
| 6000
| 6000
| 6000
6000
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6000
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6000
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|100000
100000
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| 100000
100000
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250000
250000
250000
|250000
|250000
250000
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| 250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
|250000
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250000
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| 100000
|100000
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|100000
| 100000
|100000
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100000
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100000
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250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
|250000
1250000
250000
250000
250000 SERIKOFF Bertrand 6000 100000 250000 SIGIEZ Thibault 6000 100000 250000 SOMSOUTHI Phin-Savanh 6000 | 100000 250000 |SOUDANI Laurent | 6000 100000 250000 SOUMARE Abdoul-Aziz a 6000 [100000 250000 TAAM Mehdi | 6000 1100000 250000 TAURAATUA Iiliana | 6000 | 100000 250000 THEODEC Isabelle a En 6000 100000 250000 THIEBAUD Karine 6000 100000 250000 TRAN Olivier 6000 100000 |250000 UGRENOVIC Gerard 6000 100000 1250000 VAISSIERE Quentin 6000 1100000 250000 VAN EENOOGHE Tlona 6000 | 100000 250000 VANHILLE Joy 6000 | 100000 250000 VARRAULT Loic de 6000 100000 250000 VERBRUGGHE Anthony | 6000 100000 250000 VERDIER David 6000 100000 250000 VERDIER Thierry 6000 100000 1250000 VIAUD Romain 6000 100000 250000 VOGIN Vanessa | 6000 100000 250000 WASYLYZYN Linda 6000 100000 250000 ZIANI Khalid 6000 100000 1250000 ARHIE Alain 9000 100000 250000 CARDENAS CAROTI Caroline 9000 100000 250000 BASQUE Sidney 6000 100000 250000 BASTIN Olivier 6000 100000 250000 BELAUD Steve | 6000 100000 250000 BEN KHALIFA Sarra |6000 100000 1250000 BRIAND Patricia 6000 1100000 |250000 BULLICH Eric 6000 1100000 250000 CALAS Laurent 6000 |100000 250000 CANO Patrice |6000 100000 250000 CARDON Pascaline 6000 100000 250000 CAREMIER Valerie 6000 100000 250000 CECCALDI Laure 6000 100000 | 250000 CHAPUIS Marine EL 6000 100000 250000 CHEVAL Jose 6000 100000 250000 COHEN Gil 6000 | 100000 250000 COURTIN Veronique 6000 100000 j 250000 DE PERCIN Patricia 6000 | 100000 250000 DEBONNE Solene 6000 100000 250000 DELSALLE Alain 6000 100000 250000 DUL Laurent LE a 6000 100000 250000 DURVILLE Frederic 9000 100000 250000
DUSSON Marie 9000 100000 250000 EL MAQHOR Taoufñk | 9000 100000 |250000 FATER Fouad |6000 |100000 |250000 . GERNEZ Arnaud 6000 | 100000 250000 GIQUEL Frederic EE 6000 | 100000 250000 GRECH Patrick _ 6000 [100000 250000 HELARY Gaelig a 6000 1100000 250000 JENICOT Juliette | 16000 |100000 250000 KIMOUR Faical : - 6000 | 100000 250000 LAPEYRE Pascale _ 9000 | 100000 250000 LE MOAL Isabelle | 6000 100000 250000 LORENTE Marc _ 6000 1100000 250000 MABIRE Emmanuel 6000 100000 | 250000 MAMI Estelle a 6000 100000 1250000 MARECHAL Patrick de |6000 100000 1250000 MAZIER Laurence oo | 6000 100000 250000 MENARD Christelle a |6000 | [100000 250000 MINET Vivien 16000 |100000 250000 NEYSSENSAS Eric Ce 6000 100000 250000 OLLAGNIER Aurelie . 6000 100000 1250000 PAGEOT Laure 6000 | 100000 250000 PARIS Fabrice 6000 [100000 250000 PERREAU Christophe 6000 100000 250000 PEYRE Patrick ee | 6000 100000 250000 PIERROT Katia LE 6000 1100000 |250000 PIERROT Laurent | lé0o0 100000 250000 ROSELL Philippe |6000 | 100000 250000 SABLON Christophe LL | 6000 | 100000 250000 SAUVADE Frederic de 6000 1100000 250000 TABARY Fabrice 6000 100000 250000 TAHRI Ouardi 6000 100000 1250000 VALLEE Segolene a |6000 |100000 1250000 VOLCENO Fabienne 6000 100000 250000 Annexe VI à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom Chèques, effets de Montant des
BILIN Stephane 75000
| commerce... billets, pièces.
(DE SOUSA Silvano 300000 150000 | DIDIER DE SAINT-AMAND Alix |300000 1150000 DIGNOCOURT Isabelle [300000 150000 FRATELLO Thomas - - 300000 150000 LEGRAND Carine | 300000 1150000 RAMASSAMY Raymonde 300000 150000 VINATY Carole 300000 1150000 CESAR Guy-Joseph - - 75000 |75000 GARCON Raphael 75000 75000 . GOURGUECHON Vincent 75000 75000 GROUGI Bruno 75000 75000 'HEBERT Veronique a |75000 |75000 'KACI Mustapha 75000 175000 LARCHER Celine 75000 75000 = LASTEL Rolland a 75000 75000
MARIE SAINTE Michaël 75000 75000 MOTYL Benoit 75000 75000 . POTTER Marie-Cindy (75000 75000 ROMANIN Valerie | 75000 75000 TRIDON Dominique 75000 75000 BELENGER Christian a 75000 175000 BERGER Elodie | 75000 75000 LESTEVES Christelle 75000 |75000 | PINEAU Marie-Chloe (75000 175000 SOUSSELIER Laetitia a 75000 75000 AGBOVON Jerome LL 75000 75000 | ANDOUARD Christophe 75000 75000 ANDREZE-LOUISON Fabrice 75000 75000 ARETHAS Sophie 75000 75000 BAJE Said 75000 75000 a BALIQUE Guillaume ‘ 175000 a 75000 a BEN-ALI Farid 175000 75000 BOUCHE Sebastien
CARNEIRO Virginie
CARRE Maxime
COUTELLE Anthony
DAJEZMAN Laure
DAUDANT Sebastien
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam
DJENADI Kamel
DORDAIN Laetitia
DOS SANTOS Jose-Antonio
DURANTY Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel
FOREST Amelie a
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent
GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
‘HERSENT Guillaume
KESER Maxime
LALANNE Marie
LAMBERT Gregoire
LATCHOUMANIN LATCHIMY David
LE MOAL Philippe
LECAT Arnaud .
LECLEIRE Anthonin
LENOIR Anthony
LEROY Jerome
LEVASSEUR Marion
MARIN Myriam
MARTINOT-LAGARDE Nicolas
MENCHERO Beatrice En
MOUSSEUX Eric
NOIREL Karine
ORBEM Aline
PERRIN Pauline |
PETIT Yohann
POLIFONTE Pascal
RENELLE Charline |
ROLLAND Gaelle
ROUSSEL Antoine
SALLABERRY Maider
75000
75000
175000
175000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
|75000
|75000
75000
75000
75000
175000
75000
75000
75000
| 75000
| 75000
75000
75000
| 75000
| 75000
[15000 75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
|75000
75000
175000
75000
_ 75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
75000
75000
175000
| |75000
75000
75000
75000
|75000
75000
| 75000
75000
75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000
| 75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
|75000
75000
175000 SAUVAGE Emmanuel
SAVARY Florence
SCHARFF Noemie
SELMANE Cyril a
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried
TALAU Francois
TARAUD Annie Claude
UVALLE Laurine
ZETTOR Jean-Bernard
AIDI Maeva |
BILLON Johan
BOULONGNE Anthony
BOURNERIE-CIALONE Nicolas
CAPOVILLA Anne
DACHICOURT Jeremy
DORDAIN Iann
DUCHENE Loic
DUPUY Steven
GABALI Marie-Paule
GACHOT Maureen _
GENIN Amandine
HENNY Tanja
KACHNIC Noory
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony
LEBERRURIER Samuel
LECOQ Celine
LEFTERIOTIS Xavier
LEONARD Aymeric
LEPLAT Arnaud
LLANO-ALONSO Frederic oo
MATRY Alain
MANICKI Renaud
MARTIN Ludovic
MARZOUK Nagib
MESTAOUI Ramzi
MONNIER Sebastien
RIBEIRO Daniel
RIOU Au relie
SAINT MARTIN Christian
SOM Samrethkiri
VAILLANT Jeremy
AID Karim
75000 75000
= 75000 75000
75000 75000
75000 |75000
75000 |75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
_ 75000 _ 75000
75000 75000
175000 |75000
75000 |75000
75000 75000
|75000 _ [75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
75000 |75000
75000 175000
|75000 |75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
| 75000 | 75000
75000 |75000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
75000 75000
75000 |75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
75000 75000
75000 75000 AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
CHEVALOT Xavier
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
LE PARC Romuald
MAILHO Frederie
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PERROT Benoit
PIERRESTEGUY Morgane _
TIBERGHIEN Raphael
VALENTIN Arnaud
WAN NEPAIN Yann
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
ALIN Francoise |
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic :
COLENT Violaine |
JOUVE Karine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTEAU Romain a
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
| BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix En
BOUVRY Yanick
CAFE MARATON Isabelle CALAS Cecile
CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
CHARTIER Julian
COCU Sebastien
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
FAN FANT Jo celyn
FILLEBEEN Christophe
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
FUXIS Karen |
GARDET Julien
GHARBI Mohamed-Hamza
GUIGNET Ronan
HAMRA Mounir
HARAMBURU Thomas
HEDDAD Boumediene
ICZAKOWSKI Cedric
JUSTIN Benedicte
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUEVILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
LORGERIE Vincent
MADON Laurent ‘
MAGNE Cecile
MALET Francois
MATHIEU Emeric
MEHDJI Abdelkader
MELSION Bertrand
MENA Gilles
MONROSE Audrey
NOBLE Catherine
OSMONT Guillaume
PAMPAGNIN Alexis
PAOLI-SARDI Antony
RABAHI Amrane
RIBEIRO Amandine
RIMET Romain
75000 75000
75000 75000
| 175000 75000
75000 175000
75000 75000
75000 75000
LL 75000 175000
- [75000 75000
. 75000 |75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 — |75000 -
75000 75000 |
75000 75000
75000 75000
75000 | |75000 a
| 75000 175000
75000 75000
75000 75000
75000 | 75000
75000 75000
75000 75000
oo 75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000 -
OU l75000 75000
a 75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
175000 75000 ROBERT Geraldine 75000
SARRAILH Cedric 75000
TABARY Silvere ‘ 75000 .
TANTY Yves ‘ . 175000
TECHER-GATINEAUD Wilfried 175000
VANNESTE Fabienne 175000
VIGNE Antonin a - 75000
ALEXANDRE Sara ‘ 75000
ALGLAVE Julien _ 75000
ALILECHE Clara 175000
ANDRIANTSIREGNANA Perci 175000
AZZOUT Nassim oo 75000
BARREIRO Gilles a 175000
BARUDLINO David En 75000
BASCUNANA Youri : 175000
BEDU Maxence En EL _ 75000
BENAIDJA Yassmina L a | 75000
BENALI Ali a a 175000
BENAMARA Farouk a |75000
BENSALEM Kamel a 75000
BIEHLER Simon a 75000
BILEMBOU-DOUNGA Murielle [75000
BOURSIER Stephane : 75000
BRISBOUT Arnaud oo LE 75000
BURGNIES Regis a 175000
CARREE Cyriaque de 75000
CERBELLE Stephane LL En 75000
CHOUGAG Mounir oo . 75000
COCHARD Sebastien 175000
DAPOLON Jean-Baptiste En 75000
DEBBACHE Daoud 75000
DESMET Jerome En 175000
DJEMEL Sadia a 75000
DORGEAT Matthieu oo 75000
DORRE Anthony _ . |75000
DUFRENNE Julian - oo 75000
ENAULT Alexandra a a |75000
ETTAHIRI Noureddine U |75000
FLAMEN Stephane | |75000
FRIKHA Jamel . _|75000
GAILLIARD Stephanie Co 75000
GALIAY Stephane (75000
GOURTAUD Jimmy 75000 HARAKATE Younase
LACHENY Laura
LAURENT Maelle
LE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick a
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LYS Francois -
MARTIN Nicolas |
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MEJIAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
NGALIEMA Fabrice
NGOR Hua |
NICOLAS Jean-Francois
NIDO Bastien
OUVRARD Maxence
PANAJOTIDES Severine
PAOLETTI Julien
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
ROCHE Julie
ROSSI Mathilde
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric de
TAESCH Anthony
VECCHIOLLA Nathan
VIOLA Juliane L
ZADI Salim
CLET Guillaume
SMOLARZ Amelie
CESAR Patricia
DUFEIL Marie
GANNAC Audrey
BASQUE Veronique
BOUAPHAKEO Melissa
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 175000
75000 75000
75000 175000
75000 Î75000
75000 75000
75000 75000
175000 75000
75000 (75000
|75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
75000 | 75000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
175000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
175000 75000
75000 75000
75000 175000
[75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
300000 150000
75000 75000 EURANIE Annabelle 75000 75000
GROSJEAN Andre 75000 75000 GUILHEM Steven _ 75000 75000 HERNOT MEVEL Maryline | 75000 |75000 JEZEQUEL Yda E 175000 75000 LIMARE Laurent - 75000 75000 MORNAL Pamela _ | 75000 75000 NANTET Benjamin EL 75000 75000 PIERINI Anthony L 75000 75000 ZAYATTE Jacqueline | 175000 175000 ABDOU Nourdine En 175000 | | 75000 BARBA Thierry | 175000 75000 BASILE Nicolas de . 175000 |75000 BAUCHY Mikael . : 75000 75000 BEDOUEL Sophia En 175000 75000 BENKEMOUN Laurent : 175000 75000 BESSEY Franck L | 175000 75000 CANON Stephanie En 75000 75000 CHAABANE Geoffrey oo 75000 | 175000 (CONDOU Pierre oo 75000 75000 CROZAT Julien - 175000 75000 CUERVO Fabien LL 75000 75000 DEBEAUMONT Nicolas En 75000 175000 DEGAUCHY Sebastien a 175000 |75000 DEKNUYDT Francois 175000 75000 DESAFIT Rodolphe a a 175000 |75000 DESCAMPS Robert En |75000 75000 DJAHEL Slimane _ |75000 | |75000 EL MOURABIT Houssain . | 75000 75000 ESPANOL Guillaume a 75000 |75000 ETOURNEAU Lea . 75000 175000 EUGENE Alain a 75000 | 75000 FUMERON Nathalie a 175000 75000 GAUTHIER Catherine | 75000 75000 GERONES Matthias 75000 75000 GERVOIS Julien a 175000 |75000 GESLAIN Damien EE 175000 75000 GIAUME Frederic EL = 75000 75000 HECQUET Alexandre oo 75000 175000 HUMBLET Celine 175000 75000 ILLAMOLA Sylvia 175000 75000 JACQUIN Baptiste (75000 175000 JEAN CHARLES Daniel 75000 75000 JEANNE Vincent
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
LELY Stephane
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
NELL Camille
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
PILLOUX Mathilde
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric .
SOBRIE Laurent a
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre |
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
| AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
75000 75000
75000 75000
75000 75000
175000 |75000
|75000 75000
75000 75000
175000 75000
75000 7500
75000 _ 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
175000 75000
75000 75000
75000 75000
| |75000 75000
175000 (75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 | 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
[75000 75000
75000 75000
75000 75000
175000 75000
175000 75000
75000 75000
75000 175000
75000 75000
75000 75000
75000 |75000
75000 75000
75000 75000
175000 75000 BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
BOUZOUINA Akim
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CAQUELIN Antoine
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
CORDIER Damien
DAIME Adrien
DELSALLE Mathilde
DELSIPECHE Joanna
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien =
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine
FLAMMAN T Marie-Charlotte
FONTAINE Georges
FONTAINE Axel
FOURNIER Remy
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre
GIRAUD Vincent
GORLIER Alexis
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
HEBERT Pascal
75000
75000
175000
75000
75000
175000
|75000
|75000
75000
| 75000
75000
75000
75000
75000 Le
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
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75000
|75000
|75000
75000
75000
(75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
|75000
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75000
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|75000
75000
|75000
|75000
|75000
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75000
75000
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75000
75000
75000
175000
75000
175000
75000
175000 HELLO William 75000
HOARAU Eddy 75000
HUET Pascal 75000
IDIHIA Abderrahim 75000
JAFFRELOT Arnaud a 75000
JURY Philippe-Pierre _ 175000
KHOUADRA Taoufik 75000
KIEFER Elodie 75000
LARCON Stephanie 75000
LE PORT Eric : a oo |75000
LEGUILLIEZ Justine 75000
LEMIRE Jean-Michel 75000
LEURIDAN Marion 75000
LEVASSEUR Eric _ 75000
LORVELLEC Christophe EL | 75000
LOUIS Alexandra 75000
LYCAON Audrey | 75000
MACREZ Alexandre a 75000
MAMOUDOU Bocar En 75000
MARQUES Alexis |75000
MARTEL Adrien 75000
MARTINS GONCALVES Marjolaine 75000
MASSON Eric 75000
MASUREL Vincent 75000
MAZLINI Imene 75000
MOENAERT Marc A 75000
OSSARD Marie 75000
PARNAUD Miguel | [75000
PAYRAUDEAU Xavier 75000
PELLETERET Stephane (75000
PIGEON Sylvaine | 75000
PIGUEL Mickael de En 75000
POMPOUGNAC Christophe 75000
PROUVE Christian 75000
RAZAFINDRABE Hoby de 75000
ROBIC Denis 75000
ROBIN Myriam 75000
ROMUALD Willy 75000
ROUAS Marlene | 75000
RUGWIRO Pierre 75000
SALVAN Damien 75000
SAMARIA Ludovic . (75000
SCHNEIDER Vincent 75000 SEEGNER Margot
SERIKOFF Bertrand
SIGIEZ Thibault
SOMSOUTHI Phin-Savanh
SOUDANTI Laurent
SOUMARE Abdoul-Aziz |
TAAM Mehdi . LE
TAURAATUA Iliana
THEODEC Isabelle
THIEBAUD Karine
TRAN Olivier
‘UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin _
VAN EENOOGHE Ilona
VANHILLE Joy
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
VERDIER Thierry
VIAUD Romain
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
ZIANI Khalid
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia -
BULLICH Eric EE
CALAS Laurent
CANO Patrice |
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil a
COURTIN Veronique
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
75000
175000
75000
75000
75000
75000
|75000
75000
175000
175000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
175000
|75000
75000
75000
175000
© 175000
75000
75000
75000
_ 175000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
175000
75000
75000 75000 DUL Laurent
DURVILLE Frederic 75000
DUSSON Marie L 175000
EL MAQHOR Taoufik |75000
FATEH Fouad 175000
GERNEZ Arnaud 175000 _
GIQUEL Frederic : 75000
GRECH Patrick 175000
HELARY Gaelig a |75000
JENICOT Juliette do 75000
KIMOUR Faical de 175000
LAPEYRE Pascale LE EE oo 175000 |
LE MOAL Isabelle a 75000
LORENTE Marc 175000
MABIRE Emmanuel 75000
MAMI Estelle 75000
MARECHAL Patrick a 75000
MAZIER Laurence E 175000 a
MENARD Christelle 175000
MINET Vivien |75000
NEYSSENSAS Eric 75000
OLLAGNIER Aurelie 75000
PAGEOT Laure de 175000
PARIS Fabrice 75000
PERREAU Christophe 75000
PEYRE Patrick Co 175000
PIERROT Laurent | 75000
PIERROT Katia |75000
ROSELL Philippe 175000
SABLON Christophe LE © 75000 a
SAUVADE Frederic 75000
TABARY Fabrice 75000
TAHRI Ouardi 75000
VALLEE Segolene a 75000
VOLCENO Fabienne 75000 a Annexe VII à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits et Valeur des
Non PE l'amende | taxes marchandises
DE SOUSA Silvano oo 1500 7500 |15000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix 11500 7500 15000 DIGNOCOURT Isabelle En EL 11500 7500 15000 FRATELLO Thomas a 11500 7500 15000 - LEGRAND Carine | 11500 7500 15000 | RAMASSAMY Raymonde 1500 7500 | 15000 VINATY Carole 11500 17500 15000 CESAR Guy-Joseph Co | 1500 _ 7500 EL | 15000 GARCON Raphael EE 11500 7500 15000 GOURGUECHON Vincent 1500 7500 115000 GROUGI Bruno 1500 17500 15000 HEBERT Veronique En 1500 | [7500 [15000 KACI Mustapha Co 11500 | 17500 115000 LARCHER Celine - 11500 | 7500 115000 LASTEL Rolland 1500 7500 | |15000 MARIE SAINTE Michael 1500 7500 |15000 | MOTYL Benoit EL 1500 7500 15000 ‘POTTER Marie-Cindy 11500 7500 15000 | ROMANIN Valerie L 1500 7500 15000 | TRIDON Dominique l1500 7500 15000 BELENGER Christian a 1500 17500 115000 (BERGER Elodie 11500 17500 15000 : ESTEVES Christelle En 11500 7500 115000 PINEAU Marie-Chloe 1500 17500 15000 | SOUSSELIER Laetitia 1500 [7500 15000 |AGBOVON Jerome a 11500 17500 115000 ANDOUARD Christophe a 1500 7500 15000 |ANDREZE-LOUISON Fabrice 1500 7500 15000 |ARETHAS Sophie En 1500 7500 15000 BAJE Said 11500 7500 15000 BALIQUE Guillaume L 11500 17500 |15000 BEN-ALI Farid _ 11500 | 7500 115000 BILIN Stephane L 11500 7500 |15000 BOUCHE Sebastien 1500 (7500 |15000 CARNEIRO Virginie 1500 7500 15000 CARRE Maxime 1500 7500 15000
COUTELLE Anthony 1500 7500 15000 DAJEZMAN Laure 11500 (7500 |15000 DAUDANT Sebastien | 11500 |7500 15000 _ DESVAUX Karim a 11500 17500 15000 DHAMNA Bassam 1500 7500 15000 DJENADI Kamel 1500 7500 15000 DORDAIN Lactitia 1500 7500 15000 DOS SANTOS Jose-Antonio 1500 Î7500 15000 DUDOIT Malorie - 1500 17500 15000 DURANTY Nicolas 1500 7500 15000 FASSIO PASTORELLO Michel 11500 7500 15000 FOREST Amelie 11500 17500 |15000 FOUILLARD Florian 11500 17500 15000 FRATUS Laurent 1500 7500 15000 GEFFROY Didier 1500 7500 115000 GLADONE Annaick 1500 17500 15000 HERSENT Guillaume U is00 |7500 15000 KESER Maxime 1500 7500 15000 LALANNE Marie 1500 |7500 115000 LAMBERT Gregoire En 1500 7500 15000 LATCHOUMANIN LATCHIMY David 1500 7500 115000 LE MOAL Philippe 11500 7500 15000 LECAT Arnaud 11500 7500 15000 | LECLEIRE Anthonin a 11500 7500 15000 . LENOIR Anthony 1500 7500 15000 LEROY Jerome | 1500 | 7500 | 15000 LEVASSEUR Marion En de 1500 17500 15000 MARIN Myriam 71500 7500 |15000 MARTINOT-LAGARDE Nicolas 1500 7500 15000 MENCHERO Beatrice 11500 7500 15000 MOUSSEUX Eric LE 11500 17500 |15000 NOIREL Karine A 1500 7500 15000 ORBEM Aline 11500 7500 15000 PERRIN Pauline ‘ 1500 7500 |15000 PETIT Yohann 1500 7500 15000 POLIFONTE Pascal 1500 7500 15000 RENELLE Charline 11500 17500 115000 ROLLAND Gaelle | 1500 7500 |15000 ROUSSEL Antoine 1500 7500 15000 SALLABERRY Maider 11500 17500 115000 SAUVAGE Emmanuel 1500 .7500 15000 SAVARY Florence 1500 7500 15000 SCHARFF Noemie 1500
SELMANE Cyril 1500
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried 1500
TALAU Francois de 11500
TARAUD Annie Claude 1500
UVALLE Laurine a oo | 1500
| ZETTOR Jean-Bernard oo 1 (1500
AIDI Maeva a | 1500
BILLON Johan a 1500
BOULONGNE Anthony 1500
BOURNERIE-CIALONE Nicolas 1500
CAPOVILLA Anne a 1500
DACHICOURT Jeremy En 11500
DORDAIN Iann ee 11500
DUCHENE Loic 1500
DUPUY Steven | En 1500
GABALI Marie-Paule oo | 1500
GACHOT Maureen oo 1500
GENIN Amandine . 1500
HENNY Tanja 1500
KACHNIC Noory | a 1500
LE HIR Franck oo | 1500
LE MELINER Anthony 1500
LEBERRURIER Samuel a 11500
LECOQ Celine 11500
LEFTERIOTIS Xavier Co 11500
LEONARD Aymeric - | 1500
LEPLAT Arnaud a 11500
LLANO-ALONSO Frederic Co 11500
MAIRY Alain a 11500
MANICKI Renaud 11500
MARTIN Ludovic | 1500
MARZOUK Nagib a L 1500
MESTAOUI Ramzi Co 1500
MONNIER Sebastien 1500
RIBEIRO Daniel Ce 1500
RIOU Aurelie | Co 1500
SAINT MARTIN Christian 1500
SOM Samrethkiri 11500
VAILLANT Jeremy a 1500
AID Karim 11500
AMICE Nicolas EL |1500
BERNARD-BLOCH Renaud 1500
7500 15000
7500 [15000
7500 115000
7500 |15000
7500 |15000
_|7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 | 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
_ 7500 |15000
7500 — [15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 |15000
17500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
| 17500 15000
7500 [15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000 CAUX Audrey 1500
CHEVALOT Xavier 1500 7500 15000 DE LUCA Sofia | 11500 7500 15000 DEVERGNAS Yannick 1500 7500 15000 DODAT Yves - 11500 7500 15000 GIANNINI Andre 1500 7500 |15000 GONCALVES Jorge 1500 7500 | |15000 GRATTON Sebastien oo 11500 7500 15000 JOZE Philippe oo 1500 7500 15000 LE PARC Romuald 11500 7500 15000 MAILHO Frederic 11500 7500 15000 PASCREAU Thierry . oo 1500 7500 115000 PELTIER Cindy oo 1500 7500 15000 PERROT Benoit 1500 7500 15000 PIERRESTEGUY Morgane 1500 7500 15000 TIBERGHIEN Raphael L 1500 7500 15000 VALENTIN Arnaud a 1500 7500 15000 WANNEPAIN Yann 11500 7500 15000 BRUN Marie-Christine | 1500 7500 15000 DESFORGES Olivier 1500 7500 15000 PLANCHET Patrick 1500 7500 15000 ALIN Francoise | 1500 7500 15000 BAEYENS Caroline 1500 7500 (15000 BOQUET Loic a 1500 7500 15000 COLENT Violaine 11500 7500 15000 JOUVE Karine 11500 7500 15000 RUEL Renaud 11500 7500 15000 AFFAIED Fabien 11500 7500 15000 ANELKA Nathalie 1500 7500 _ [15000 BARDEAU-FERRIEUX Charles 11500 7500 15000 BARTEAU Romain . 1500 7500 15000 BARTHES Cedric | 11500 7500 15000 BASTARD Nicolas 1500 7500 15000 BEAUSSART Cedric de (1500 7500 © 15000 BEDUNEAU Edwin 11500 7500 15000 BELLINI Christian 1500 7500 | |15000 BERIOU Stephane de 11500 7500 15000 BERNE Sebastien a 1500 7500 15000 BERTRAND Christophe 1500 7500 | 15000 BONNET Felix . 1500 7500 |15000 BOUVRY Yanick 11500 7500 15000 CAFE MARATON Isabelle 1500 7500 15000 CALAS Cecile L 1500 7500 15000 de - | 7500 15000 CHAMBELLANT Fabien 1500
CHARTIER Julian oo | 1500
COCU Sebastien a | 1500
DODILLE Sandrine 1500
DUBICKI Alexandre a _ | 1500
EL KHATIR Hasnaa oo 1500
FANFANT Jocelyn a 1500
FILLEBEEN Christophe de 11500
FOUBERT Romain | 1500
FRANCOIS Florent 1500
FREON Lidia En | 1500
FUXIS Karen a a | 1500
GARDET Julien _ oo | 1500
GHARBI Mohamed-Hamza a | 1500
| GUIGNET Ronan Ce 1500
HAMRA Mounir = [1500
HARAMBURU Thomas 1500
HEDDAD Boumediene | 1500
'ICZAKOWSKI Cedric on 1500
JUSTIN Benedicte En a 1500
KERMARREC Patrice - 1500
KHENNOUCH Samy a | 1500
LANGLADE Valerie a 1500
LONGUEVILLE Christophe | 1500
LORET Jean-Sebastien 1500
LORGERIE Vincent ‘ 11500
MADON Laurent | 1500
MAGNE Cecile a so
MALET Francois EL 1500
MATHIEU Emeric a | 1500
MEHDJI Abdelkader a 1500
MELSION Bertrand oo | 1500
MENA Gilles 11500
MONROSE Audrey L _ | 1500
NOBLE Catherine ‘ 1500
OSMONT Guillaume a _ | 1500
PAMPAGNIN Alexis : 1500
PAOLI-SARDI Antony a . | 1500
RABAHI Amrane LL : | 1500
RIBEIRO Amandine En a 11500
RIMET Romain En 1500
ROBERT Geraldine | 1500
SARRAILH Cedric 1500 TABARY Silvere 1500 7500 15000
TANTY Yves 1500 17500 15000 TECHER-GATINEAUD Wilfried 11500 17500 15000 VANNESTE Fabienne 1500 17500 15000 VIGNE Antonin 1500 17500 15000 ALEXANDRE Sara 11500 17500 | 15000 ALGLAVE Julien 1500 7500 15000 ALILECHE Clara |1500 17500 15000 ANDRIANTSIREGNANA Perci 11500 7500 15000 AZZOUT Nassim 1500 7500 15000 BARREIRO Gilles 1500 |7500 15000 BARUDLINO David . a 500 |7500 15000 BASCUNANA Youri 11500 7500 | 15000 BEDU Maxence 1500 7500 15000 BENAIDJA Yassmina | | 1500 | 7500 15000 BENALI Ali LE 1500 7500 15000 | BENAMARA Farouk 1500 7500 15000 | BENSALEM Kamel 1500 |7500 15000 BIEHLER Simon 1500 7500 [15000 BILEMBOU-DOUNGA Murielle 1500 7500 15000 BOURSIER Stephane 1500 7500 15000 BRISBOUT Arnaud 11500 7500 15000 BURGNIES Regis 1500 7500 15000 - CARREE Cyriaque 1500 7500 15000 CERBELLE Stephane 1500 7500 |15000 CHOUGAG Mounir _ 1500 |7500 15000 COCHARD Sebastien | de 11500 |7500 15000 | DAPOLON Jean-Baptiste 1500 7500 15000 DEBBACHE Daoud 11500 7500 15000 DESMET Jerome | 1500 |7500 | 15000 DJEMEL Sadia 1500 7500 15000 DORGEAT Matthieu 1500 7500 15000 DORRE Anthony 1500 7500 15000 DUFRENNE Julian a 11500 | 7500 15000 ENAULT Alexandra 11500 7500 15000 ETTAHIRI Noureddine 1500 7500 15000 FLAMEN Stephane 11500 7500 115000 FRIKHA Jamel 1500 7500 15000 GAILLIARD Stephanie - 1500 7500 15000 GALIAY Stephane | - 1500 7500 15000 GOURTAUD Jimmy 1500 17500 15000 HARAKATE Younase 1500 7500 115000 LACHENY Laura - 1500 7500 15000 LAURENT Maelle
LE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LYS Francois
MARTIN Nicolas
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MEJIAS Philippe oo
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
NGALIEMA Fabrice
NGOR Hua
NICOLAS Jean-Francois
NIDO Bastien
OUVRARD Maxence
PANAJOTIDES Severine
PAOLETTI Jutien -
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
ROCHE Julie
ROSSI Mathilde
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
| TAESCH Anthony
VECCHIOLLA Nathan
VIOLA Juliane En
ZIADI Salim
CLET Guillaume
SMOLARZ Amelie
CESAR Patricia
DUFEIL Marie
GANNAC Audrey _
BASQUE Veronique
BOUAPHAKEO Melissa
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte |
EURANIE Annabelle
GROSJEAN Andre
_|15000
15000
15000
15000
15000
(15000
15000
15000 GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda
LIMARE Laurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anthony
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Nourdine
BARBA Thierry
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
BESSEY Franck
CANON Stephanie
| CHAABANE Geoffrey
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUVYDT Francois
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
ETOURNEAU Lea
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERONES Matthias
GERVOIS Julien
|GESLAIN Damien
GIAUME Frederic
HECQUET Alexandre
HUMBLET Celine
ILLAMOLA Sylvia
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
LABBE Nadine
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 | 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 | 17500 |15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 |15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 17500 15000
500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 |15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000 LAFARGUE Pierre 1500
LECONTE Nicolas | 11500
LEFEBVRE Benoist - | | 1500
LELY Stephane de - (1500
MACCA Cyrille l1500
MANUNTA Stefanu _ 1500
MARTEAU Natalia | En 11500
MEHACH Abdelmejied . 11500
MILARET Thomas oo | 1500
MIMOUNI Rachid _1500
NAMAOUI Ben-Moussa . [1500
NELL Camille 1500
OCHLINSKI Stephane 11500
‘OSSARD Nicolas : . 11500
PACOUIL Benoît 1500
PANGAUD Nadege 1500
PEREZ Pierre oo | 1500
PEROTTI Bruno EE | EE | | 1500
PILLOUX Mathilde a 1500
QUILEZ Sebastien | - 1500
RAPHANAUD Guillaume 1500
RICHE Amaury _ - 1500
ROBERT Olivier EE 11500
RUFFAT Solene | 1500
SAUVADE Cedric 11500
SEBBAH Eric 1500
SOBRIE Laurent L | 1500 |
TRAORE Nouhan 1500
UNGERMAN Elodie 1500
VANELSLANDT Benoit . 1500
VERDIER Valerie oo 1500
VIGNE Gregoire | |1500
VIGUIE Alexandre ‘ 1500
VISEUX Guillaume a 1500
VONARE Laura 11500
AUDION Baptiste [1500
BAILLIEUX Frederic 1500
BAKKA Salah 1500
BARRAT Maryline oo | 1500
BELAIB Said [1500
BENOIT Sebastien - 11500
BERRAHO Nadia de 1500
BIENFAÏT Alexandre 1500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
| 7500
| 7500
| 7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
17500
|7500
7500
7500
(7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
15000
15000
15000
15000
115000
[15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
(15000
115000
[15000 BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
BOUZOUINA Akim
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CAQUELIN Antoine
CHICOT Justin |
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
CORDIER Damien
DAIME Adrien
DELSALLE Mathilde
DELSIPECHE Joanna
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine
FLAMMANT Marie-Charlotte
FONTAINE Axel
FONTAINE Georges
FOURNIER Remy
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre
GIRAUD Vincent
GORLIER Alexis
GRENE Sabrina a
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNTI Lamine
HEBERT Pascal L
HELLO William
HOARAU Eddy
7500 15000
7500 115000
7500 15000
. 7500 ‘15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 | [15000
7500 |15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
|7500 115000
| 7500 115000
17500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 115000
17500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
17500 15000 HUET Pascal 1500
IDIHIA Abderrahim 11500
JAFFRELOT Arnaud oo 1500
JURY Philippe-Pierre | | 1500
KHOUADRA Taoufñik 11500
KIEFER Elodie a 1500
LARCON Stephanie 11500
LE PORT Eric Ce 11500
LEGUILLIEZ Justine 1500
LEMIRE Jean-Michel En 11500
LEURIDAN Marion a | 1500
LEVASSEUR Eric En a 11500
LORVELLEC Christophe a 11500
LOUIS Alexandra 11500
LYCAON Audrey a 11500
MACREZ Alexandre a 11500
MAMOUDOU Bocar | 1500
MARQUES Alexis a 1500
MARTEL Adrien 150
MARTINS GONCALVES Marjolaine |1500
MASSON Eric 1500
MASUREL Vincent _ _ | 1500
MAZLINI Imene 11500
MOENAERT Marc a . 1500
OSSARD Marie 1500
PARNAUD Miguel a 1500
PAYRAUDEAU Xavier 11500
PELLETERET Stephane oo 500
PIGEON Sylvaine 1500
PIGUEL Mickael Co 1500
POMPOUGNAC Christophe 1500
PROUVE Christian a 11500
RAZAFINDRABE Hoby Co 11500
ROBIC Denis Co 1500
ROBIN Myriam En 1500
ROMUALD Willy a 1500
ROUAS Marlene a 1500
| RUGWIRO Pierre _ | 1500
SALVAN Damien 11500
SAMARIA Ludovic | 11500
SCHNEIDER Vincent 11500
SEEGNER Margot - | 1500
SERIKOFF Bertrand 1500 SIGIEZ Thibault 1500 7500 15000 SOMSOUTHI Phin-Savanh ‘ 1500 7500 15000 SOUDANTI Laurent 1500 7500 |15000 SOUMARE Abdoul-Aziz 1500 7500 15000 TAAM Mehdi 11500 7500 15000 TAURAATUA Illiana 11500 17500 |15000 | THEODEC Isabelle ‘ 11500 7500 15000 THIEBAUD Karine | 11500 7500 15000 TRAN Olivier 11500 7500 |15000 UGRENOVIC Gerard 11500. 7500 |15000 VAISSIERE Quentin 1500 7500 15000 VAN EENOOGHE Ilona 11500 7500 |15000 VANHILLE Joy 11500 7500 15000 VARRAULT Loic 1500 7500 115000 VERBRUGGHE Anthony : 1500 Î7500 15000… VERDIER David 1500 7500 15000 VERDIER Thierry 11500 7500 15000 VIAUD Romain | 1500 17500 115000 VOGIN Vanessa 1500 7500 15000 WASYLYZYN Linda 1500 7500 15000 ZIANI Khalid 11500 7500 15000 ARHIE Alain _ 1500 7500 15000 CARDENAS CAROTI Caroline 11500 7500 15000 BASQUE Sidney 1500 7500 15000 BASTIN Olivier 11500 7500 15000 BELAUD Steve de En 11500 7500 15000 BEN KHALIFA Sarra 1500 7500 15000 BRIAND Patricia (1500 7500 15000 BULLICH Eric 11500 7500 115000 CALAS Laurent 1500 7500 15000 CANO Patrice 11500 7500 15000 CARDON Pascaline | 1500 7500 15000 _ À CAREMIER Valerie 1500 7500 [15000 CECCALDI Laure 1500 7500 |15000 CHAPUIS Marine 1500 17500 15000 CHEVAL Jose 1500 7500 15000 (COHENGI 11500 7500 15000 COURTIN Veronique 11500 7500 15000 DE PERCIN Patricia oo 11500 7500 15000 DEBONNE Solene 11500 7500 15000 DELSALLE Alain 1500 7500 15000 DUL Laurent 1500 7500 1 15000 DURVILLE Frederic a . 11500 7500 15000 DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
HELARY Gaelig
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LE MOAL Isabelle
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Katia
PIERROT Laurent
ROSELL Philippe
SABLON Christophe -
SAUVADE Frederic
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene En
VOLCENO Fabienne
1500 7500
11500 17500
11500 7500
1500 17500
11500 7500
11500 17500
1500 17500
1500 7500
11500 17500
11500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 | 17500
1500 | 17500
|1500 7500
_ |1500 7500
11500 17500
11500 7500
1500 17500
11500 7500
| 1500 7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
11500 |7500
11500 |7500
11500 7500
11500 7500
1500 |7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
_ 15000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
|15000
|15000
[15000 Annexe VIII à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits et Valeur des
Nom prEnon l'amende | taxes marchandises
DE SOUSA Silvano 1500 17500 | 15000 | DIDIER DE SAINT-AMAND Alix 1500 7500 |15000 DIGNOCOURT Isabelle 11500 7500 15000 | FRATELLO Thomas 1500 7500 15000 LEGRAND Carine 11500 7500 15000 RAMASSAMY Raymonde 1500 7500 15000 VINATY Carole 1500 7500 115000 1 CESAR Guy-Joseph - | 1500 17500 15000 En | GARCON Raphael 1500 7500 15000 | GOURGUECHON Vincent 1500 7500 15000 | | GROUGI Bruno 1500 7500 115000 HEBERT Veronique 1500 7500 |15000 (KACI Mustapha - 11500 7500 15000 LARCHER Celine 1500 7500 115000 LASTEL Rolland | oo 1500 17500 _ 15000 MARIE SAINTE Michael 1500 17500 15000 MOTYL Benoit 1500 7500 115000 POTTER Marie-Cindy 1500 17500 15000 ROMANIN Valerie de 1500 7500 15000 | TRIDON Dominique En 1500 7500 15000 BELENGER Christian 1500 17500 © |15000 |BERGER Elodie 1500 7500 115000 ‘ESTEVES Christelle 1500 7500 15000 PINEAU Marie-Chloe 1500 7500 115000 | SOUSSELIER Laetitia 1500 7500| 15000 AGBOVON Jerome 1500 7500 15000 | ANDOUARD Christophe 1500 7500 115000 ni ANDREZE-LOUISON Fabrice 1500 7500 115000 ARETHAS Sophie 1500 |7500 15000 BAJE Said 11500 7500 [15000 BALIQUE Guillaume 11500 7500 15000 BEN-ALI Farid oo 1500 7500 |15000 (BILAN Stephane 1500 7500 15000 BOUCHE Sebastien 1500 (7500 | 15000 CARNEIRO Virginie 1500 7500 15000 CARRE Maxime
COUTELLE Anthony
DAJEZMAN Laure
DAUDANT Sebastien
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam
DJENADI Kamel
DORDAIN Laetitia
DOS SANTOS Jose-Antonio |
DUDOIT Malorie
DURANTY Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel |
FOREST Amelie a
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent
| GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
HERSENT Guillaume
KESER Maxime _
LALANNE Marie
LAMBERT Gregoire
LATCHOUMANIN LATCHIMY David
LE MOAL Philippe a
LECAT Arnaud
LECLEIRE Anthonin
LENOIR Anthony
LEROY Jerome EE
LEVASSEUR Marion
MARIN Myriam
MARTINOT-LAGARDE Nicolas
MENCHERO Beatrice a
MOUSSEUX Eric
NOIREL Karine
ORBEM Aline
PERRIN Pauline
PETIT Yohann
POLIFONTE Pascal
RENELLE Charline
ROLLAND Gaelle
ROUSSEL Antoine
SALLABERRY Maider
SAUVAGE Emmanuel
SAVARY Florence
15000
15000
15000
115000
15000
15000
|15000
|15000
15000
15000
115000
15000
15000 pe
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
115000
15000
115000
115000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000.
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
115000 SCHARFF Noemie 1500
SELMANE Cyril | 1500
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried . 11500
TALAU Francois / : En 11500
TARAUD Annie Claude 1500
UVALLE Laurine | 1500
ZETTOR Jean-Bernard | 1500
ADI Maeva | 1500
BILLON Johan 11500.
BOULONGNE Anthony a 11500
BOURNERIE-CIALONE Nicolas | 1500
CAPOVILLA Anne | 1500
DACHICOURT Jeremy / LL 11500
DORDAIN Jann - EE | 1500
DUCHENE Loic | 1500
DUPUY Steven | 1500
GABALI Marie-Paule a a 1500
GACHOT Maureen 1500
GENIN Amandine | 1500
HENNY Tanja| 1500
KACHNIC Noorÿ | 1500
LE HIR Franck | 1500
LE MELINER Anthony | 1500
LEBERRURIER Samuel oo 1500
LECOQ Celine 11500
LEFTERIOTIS Xavier 1500
LEONARD Aymeric | 1500
LEPLAT Arnaud | oo En 11500
LLANO-ALONSO Frederie 1500
MAIRY Alain | 1500
MANICKI Renaud Î 1500
MARTIN Ludovic . | 1500
MARZOUK Nagib 1500
MESTAOUI Ramzi 1500
MONNIER Sebastien EL 1500
RIBEIRO Daniel | 1500
RIOU Aurelie | 1500
SAINT MARTIN Christian |1500
SOM Samrethkiri | 1500
VAILLANT Jeremy | 1500
AID Karim Î 1500
AMICE Nicolas . EL | 1500
BERNARD-BLOCH Renaud 1500
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
|7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 |15000
7500 15000
7500 15000
| [7500 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000 |
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000 CHEVALOT Xavier
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
| GIANNINI Andre
GONCALYVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PERROT Benoit
PIERRESTEGUY Morgane
TIBERGHIEN Raphad
VALENTIN Arnaud
WANNEPAIN Yann
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick a
ALIN Francoise
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
JOUVE Karine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTEAU Romain /
BARTHES Cedric
| BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
| BELLINI Ch ristian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
BOUVRY Yanick
CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
CAUX Audrey
1500 7500
11500 17500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
11500 |7500
11500 |7500
1500 7500
[1500 |7500
11500 7500
1500 7500
11500 |7500
11500 7500
1500 7500
1500 17500
11500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 7500
11500 7500
11500 |7500
11500 7500
11500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
11500 |7500
11500 7500
1500 7500
(1500 7500
1500 |7500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
11500 7500
|15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
(15000
15000
|15000
| 15000
15000
|15000
15000
l15000
115000
15000
15000
115000.
15000
15000
15000
15000
15000 CHAMBELLANT Fabien 1500 7500 15000 CHARTIER Julian | _ 1500 7500 15000 COCU Sebastien 1500 7500 15000 DODILLE Sandrine de 1500 7500 15000 DUBICKI Alexandre - 1500 7500 15000 EL KHATIR Hasnaa 1500 7500 15000 FANFANT Jocelyn 1500 7500 15000 FILLEBEEN Christophe 1500 7500 15000 FOUBERT Romain LE . . | 1500 7500 . 115000 FRANCOIS Florent 1500 7500 (15000 FREON Lidia 1500 7500 15000 FUXIS Karen 1500 7500 15000 GARDET Julien 1500 7500 15000 GHARBI Mohamed-Hamza 1500 7500 15000 GUIGNET Ronan 1500 7500 15000 HAMRA Mounir 1500 7500 |15000 HARAMBURU Thomas En 1500 17500 15000 HEDDAD Boumediene 1500 7500 15000 ICZAKOWSKI Cedric 1500 7500 15000 JUSTIN Benedicte oo 1500 7500 15000 KERMARREC Patrice 11500 7500 15000 KHENNOUCH Samy 11500 7500 15000 LANGLADE Valerie 1500 7500 15000 LONGUEVILLE Christophe de (1500 7500 15000 LORET Jean-Sebastien 1500 7500 15000 LORGERIE Vincent 11500 7500 15000 MADON Laurent 1500 7500 |15000 = MAGNE Cecile 1500 7500 15000 MALET Francois 11500 7500 15000 MATHIEU Emeric 11500 77500 15000 MEHDJI Abdelkader 1500 7500 15000 MELSION Bertrand 1500 7500 15000 MENA Gilles 11500 |7500 15000 MONROSE Audrey 1500 |7500 115000 - ‘NOBLE Catherine 1500 7500 15000 OSMONT Guillaume 1500 7500 15000 PAMPAGNIN Alexis 1500 ©7500 15000 PAOLI-SARDI Antony 1500 7500 15000 RABAHI Amrane 1500 7500 15000 RIBEIRO Amandine 11500 7500 15000 RIMET Romain 1500 7500 15000 ROBERT Geraldine 1500 7500 15000 _ 1500 7500 15000 SARRAILH Cedric TABARY Silvere
TANTY Yves
TECHER-GATINEAUD Wilfried
VANNESTE Fabienne
VIGNE Antonin
ALEXANDRE Sara
ALGLAVE Julien
ALILECHE Clara
ANDRIANTSIREGNANA Perci
AZZOUT Nassim
BARREIRO Gilles
BARUDLINO David
BASCUNANA Youri
BEDU Maxence
BENAIDJA Yassmina
BENALI Ali
BENAMARA Farouk
BENSALEM Kamel
BIEHLER Simon .
BILEMBOU-DOUNGA Murielle
BOURSIER Stephane
BRISBOUT Arnaud
BURGNIES Regis
CARREE Cyriaque
CERBELLE Stephane
CHOUGAG Mounir
COCHARD Sebastien
DAPOLON Jean-Baptiste
DEBBACHE Daoud
DESMET Jerome
DJEMEL Sadia -
DORGEAT Matthieu
DORRE Anthony
DUFRENNE Julian
ENAULT Alexandra
ETTAHIRI Noureddine
FLAMEN Stephane
FRIKHA Jamel
GAILLIARD Stephanie.
GALIAY Stephane
GOURTAUP Jimmy
HARAKATE Younase
LACHENY Laura LAURENT Maelle
LE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LYS Francois
MARTIN Nicolas
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MEJIAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
NGALIEMA Fabrice :
NGOR Hua
NICOLAS Jean-Francois
NIDO Bastien
OUVRARD Maxence
PANAJOTIDES Severine
PAOLETTI Julien
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
ROCHE Julie
ROSSI Mathilde
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie |
SUZANNE Cedric
TAESCH Anthony
VECCHIOLLA Nathan
VIOLA Juliane
ZAADI Salim
CLET Guillaume
SMOLARZ Amelie
CESAR Patricia
DUFEIL Marie
GANNAC Audrey
BASQUE Veronique
BOUAPHAKEO Melissa
COTE Emmanuel En
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brivitte
EURANIE Annabelle
GROSJEAN Andre
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 | 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 115000
7500 |15000
| [7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000 GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda
LIMARE Laurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anthony
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Nourdine
BARBA Thierry _
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
BESSEY Franck
CANON Stephanie
CHAABANE Geoffrey
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUYDT Francois
DESAFIT Rodolphe |
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
‘EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
ETOURNEAU Lea .
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERONES Matthias
GERVOIS Julien
GESLAIN Damien
GIAUME Frederic
HECQUET Alexandre -
HUMBLET Celine
ILLAMOLA Sylvia
JACQUIN Baptiste |
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
LABBE Nadine
1500 7500
1500 | [7500
11500 7500
_ [1500 7500
11500 7500
| 11500 7500
1500 7500
EL 1500 7500
1500 7500
11500 7500
(1500 7500
1500 17500
11500 7500
‘ 1500 _ 7500
1500 7500
[1500 7500
1500 7500
_ a 11500 7500
11500 17500
1500 17500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
L - 11500 7500
oo 11500 _ |7500
11500 7500
11500 7500
11500 7500
. 11500 17500
11500 |7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 |7500
1500 7500
11500 7500
(1500 7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
15000
15000
15000
1000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
[15000
15000
15000
115000
115000
15000
|15000 LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
LELY Stephane a
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas .
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
NELL Camille
OCHLINSKI Stephane
| OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre de
PEROTTI Bruno
PILLOUX Mathilde
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury |
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TRAORE Nouhan a
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE.Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah _
BARRAT Maryline
BELAÏIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia /
BIENFAIT Alexandre
1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 7500 5000
1500 17500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
11500 17500 15000
1500 | 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 7500 |15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 115000
1500 7500 | 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 17500 1500
1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 17500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
17500 15000 BIZERAY Emmanuel 1500 7500
BODIN Floriane | 1500 17500
BOISSINOT Stephane 11500 |7500
BONNET Samira En 1500 7500
BOUZOUINA Akim 1500 17500
BRET Yohann En | 1500 7500
BRIAND-PERCHICOT Cecile a 1500 17500
CAQUELIN Antoine EL 11500 7500
CHICOT Justin ‘ 11500 17500
CHIEFARE Beatrice oo 11500 17500
CLOPIER Adrien 1500 7500
CONDETTE Jose | 1500 7500
COQUATRIX Jessica ‘ [1500 |7500
CORDA Linda a 11500 17500
CORDIER Damien | 1500 | 7500
DAIME Adrien _ 1500 7500
DELSALLE Mathilde 11500 7500
DELSIPECHE Joanna a 1500 7500
DEMIERE Laetitia oo 1500 17500
DESMET Elisabeth a 11500 17500
DESMIT Julien [1500 17500
DUBOC Clement 1500 7500
FATOUX Olivier a 1500 7500
FLAMENT Amandine a 1500 7500
FLAMMANT Marie-Charlotte 1500 _ 7500
FONTAINE Georges 1500 7500
FONTAINE Axel LL 1500 7500
FOURNIER Remy 1500 7500
FRABOULET Tiphaine 11500 7500
FRANCOIS Quentin 1500 7500
GASPARD Mathieu En 11500 7500
(GESTIN Philippe En 1500 7500
GILLOT Alexandre | 1500 17500
GIRAUD Vincent 1500 7500
GORLIER Alexis a 1500 7500
GRENE Sabrina a 11500 L 17500
GUERIN Emmanuel | 1500 7500
GUERVIL Nadine En 1500 7500
GUZMAN Pierre 1500 7500
HASNI Lamine . 11500 17500
HEBERT Pascal (1500 7500
HELLO William oo |1500 7500
HOARAU Eddy 1506 7500 HUET Pascal 1500 7500 15000
IDIHIA Abderrahim 1500 7500 15000 JAFFRELOT Arnaud 11500 7500 15000 JURY Philippe-Pierre 1500 17500 |15000 KHOUADRA Taoufik a 1500 7500 15000 KIEFER Elodie 11500 7500 15000 LARCON Stephanie | 1500 7500 | 15000 LE PORT Eric 1500 7500 15000 LEGUILLIEZ Justine 1500 7500 15000 LEMIRE Jean-Michel En . 1500 7500 15000 LEURIDAN Marion 1500 7500 |15000 LEVASSEUR Eric 1500 7500 15000 LORVELLEC Christophe 11500 7500 15000 LOUIS Alexandra LL 11500 17500 15000 LYCAON Audrey 1500 7500 15000 MACREZ Alexandre 1500 7500 15000 MAMOUDOU Bocar 11500 7500 15000 MARQUES Alexis a 1500 17500 115000 MARTEL Adrien ‘ 1500 7500 |15000 MARTINS GONCALVES Marjolaine 1500 17500 |15000 MASSON Eric 1500 7500 15000 MASUREL Vincent | 11500 17500 15000 MAZLINI Imene |1500 17500 15000 MOENAERT Marc L 11500 17500 15000 OSSARD Marie . . 1500 7500 115000 PARNAUD Miguel Co | 1500 17500 15000 PAYRAUDEAU Xavier 1500 7500 |15000 PELLETERET Stephane 11500 _ 7500 115000. PIGEON Sylvaine oo 1500 17500 |15000 PIGUEL Mickael 1500 7500 15000 POMPOUGNAC Christophe 11500 7500 115000 PROUVE Christian de 1500 7500 15000 RAZAFINDRABE Hoby 1500 7500 15000 ROBIC Denis 1500 7500 |15000 ROBIN Myriam 1500 17500 15000 ROMUALD Willy 1500 7500 |15000 ROUAS Marlene 11500 7500 15000 RUGWIRO Pierre a 1500 7500 15000 SALVAN Damien 1500 7500 15000 SAMARIA Ludovic 1500 7500 15000 SCHNEIDER Vincent | (1500 7500 15000 SEEGNER Margot (1500 (7500 | 15000 SERIKOFF Bertrand 1500 7500 15000 SIGIEZ Thibault
SOMSOUTHI Phin-Savanh
SOUDANI Laurent
SOUMARE Abdoul-Aziz
TAAM Mehdi
TAURAATUA Iliana
THEODEC Isabelle
THIEBAUD Karine
TRAN Olivier
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin
VAN EENOOGHE Ilona
VANHILLE Joy
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
VERDIER Thierry
VIAUD Romain a
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
ZIANI Khalid
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BULLICH Eric
CALAS Laurent
CANO Patrice
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DUL Laurent |
DURVILLE Frederic
15000
|15000
15000
15000
15000
115000
© 115000
15000
15000
_ 15000
|15000
15000
15000
115000
15000
|15000
15000
[15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000
15000 DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufñik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
HELARY Gaelig
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LE MOAL Isabelle
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Laurent
PIERROT Katia
| ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
En 1500 7500 |15000
1500 7500 15000 EL
1500 7500 15000
1500 7500 15000
11500 7500 15000
U li500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
| 1500 7500 15000 EL
1500 7500 |15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
En 1500 7500 | 15000 -
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
_ 1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 |15000
1500 7500 15000 _
1500 7500 15000
1500 7500 15000 E N RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE RER Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECHONGENÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 12 OCT. 2021 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Voyageurs
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU
SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : RUBLER Jean-Francois ET SION anonymisée de la décision 2021/6 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la signature du Me 5685 directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et roissy@douane finances.gouv.fr contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe II.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 —--Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIIL de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
RUBLER Jean-Francois Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
A : e
NA RO REP Pa Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Décharge Modération Rejet Remise Transaction Version anonymisée de l’Annexe EI à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
: | | me] | Droits Droits fraudés | Montant de | Valeurdes | Numéro de commission d’emploi (matricule) ; ; | \ compromis l'amende | marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional
RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 »
Montant de lamende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
= —_— a mt
Numéro de commission d’emploi (matricule) CORRE Sera Q Valeur des | l’amende | __ ettaxes marchandises |
Matricule 36696 En 6000 | 100000 250000 Matricule 36852 9000 100000 250000 | Matricule 39306 [9000 100000 250000 Matricule 39660 a 9000 | 100000 250000 Matricule 39902 - | 6000 = 100000 1250000 Matricule 40418 6000 100000 250000 Matricule 40451 9000 100000 250000 Matricule 40882 _ 9000 100000 250000 Matricule 41170 6000 |100000 250000 Matricule 41263 9000 100000 250000 Matricule 41510 a 9000 | 100000 250000 Matricule 42306 : 6000 | 100000 1250000 Matricule 42431 6000 | 100000 _ 1250000 Matricule 43330 6000 100000 250000 Matricule 43364 | . | 6000 100000 250000 Matricule 43479 a 6000 100000 1250000 | Matricule 43845 |6000 100000 250000 Matricule 44051 6000 | 100000 250000 Matricule 44114 |6000 1100000 250000 Matricule 44604 6000 100000 1250000 Matricule 44856 | 9000 | 100000 250000 Matricule 44954 a 6000 1100000 |250000 Matricule 45144 16000 100000 250000 Matricule 45210 | 9000 100000 |250000 Matricule 45364 ‘ | 6000 100000 250000 | Matricule 45440 16000 | 100000 250000 Matricule 45580 6000 100000 250000 Matricule 46202 | |6000 |100000 {250000 Matricule 46252 6000 100000 250000 Matricule 46320 6000
Matricule 46382 6000
Matricule 46392 . _ _ 6000
Matricule 46468 _ 6000
Matricule 46545 | |9000
Matricule 46556 EE 9000
Matricule 46887 L 6000
Matricule 50012 a 6000
Matricule 50026 . | 6000
Matricule 50073 de | 6000
‘Matricule 50140 En 6000
Matricule 50160 6000
Matricule 50284 a 6000
Matricule 50308 a 6000
Matricule 50482 a D 6000
(Matricule 50506 6000
Matricule 50528 Co a | 6000
Matricule 50634 _ a |6000
Matricule 50768 a 6000
Matricule 50840 |6000
(Matricule 50852 6000
‘Matricule 51330 En oo 6000
Matricule 51510 a 6000
Matricule 51776 | 6000
Matricule 51832 EE a _ 9000
Matricule 51860 | a 6000
Matricule 51936 6000
Matricule 51972 a 9000
Matricule 51986 oo LL oo 6000
Matricule 52110 a En a 6000
Matricule 52184 6000
Matricule 52186 a 6000
Matricule 52226 6000
Matricule 52346 EE 6000
Matricule 52366 a 6000
Matricule 52436 Ce | |6000
Matricule 52518 LE E En 6000
Matricule 52544 - En 6000
Matricule 52776 a | | 6000
Matricule 52852 LL [6000
Matricule 52930 - 6000
Matricule 52980 Er 6000
Matricule 53195 a _ | 6000
100000
| 100000
| 100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
_ | 100000
© [100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
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100000
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100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
|100000
— [100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
[250000
1250000
— [250000
250000
250000
250000
© [250000
250000
250000 ee
1250000
| 250000
250000
|250000
1250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
[250000
250000
250000
250000
250000
— 1250000
250000
250000
250000
| 250000
/250000
250000 Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53366
Matricule 53396
| Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55160
Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
6000
6000
6000
6000
6000
9000
6000
6000
6000
6000
6000
|6000
6000
6000
| 6000
| 6000
9000
6000
| 6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
| 6000
| 6000
| 6000
6000
6000
| 6000
6000
| 6000
9000
|6000
6000
6000
6000
6000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
(100000
100000
100000
|100000
| 100000
100000
| 100000
1100000
100000
100000
100000
| |100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
1100000
250000
[250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
[250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 55986
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182 _
Matricule 56184
Matricule 56216
Matricule 56234
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56408
Matricule 56424
Matricule 56450
Matricule 56460 _
Matricule 56462
Matricule 5642 |
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56711
Matricule 56714
6000
6000
16000
| 6000
6000
6000
9000
| 6000
6000
16000 _—_
6000
| 6000
6000
|6000
6000
16000
| 6000
16000
| 6000
6000
| 6000
| 6000
6000
6000
6000
|6000
6000
16000
_ 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
|6000
| 6000
| 6000
16000
6000
9000
6000
100000
100000
100000
100000
1100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
[100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
1100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
|100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
250000
1250000
250000
1250000
/250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
250000
250000
| 250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
|250000
250000
250000
1250000
250000
250000
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Matricule 63132
Matricule 63144
Matricule 63158
Matricule 631 72
Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63296
Matricule 63310
Matricule 63312
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63454
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63672
[Matricule 63726
Matricule 63746
Matricule 63854
Matricule 63868
6000 100000 250000
| 6000 | 100000 250000
6000 (100000 250000
© 6000 100000 250000
| 6000 100000 250000
6000 | 100000 250000
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|6000 |100000 250000
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6000 100000 250000
6000 100000 1250000
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| 6000 |100000 250000
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| 6000 | 100000 1250000 Matricule 64002 6000 100000 250000
Matricule 64056 6000 100000 250000 Matricule 64146 En 6000 100000 250000 Matricule 64151 a | 6000 1100000 |250000 Matricule 64171 En | 6000 1100000 1250000 Matricule 64172 a | 6000 {100000 250000 Matricule 64218 16000 100000 250000 Matricule 64262 de |6000 | 100000 250000 | Matricule 64321 6000 100000 250000 Matricule 64354 U l6000 100000 250000 Matricule 64382 oo 6000 100000 250000 Matricule 64390 . 6000 | 100000 250000 Matricule 64406 oo 16000 |100000 250000 a Matricule 64419 6000 | 100000 250000 Matricule 64454 - | 6000 1100000 250000 Matricule 64460 En | 6000 [100000 250000 Matricule 64468 6000 | 100000 250000 Matricule 64500 En 6000 100000 250000 Matricule 64514 a 6000 |100000 1250000 Matricule 64516 _ 6000 (100000 |250000 Matricule 64526 a 6000 100000 |250000 Matricule 64546 a 16000 | 100000 1250000 Matricule 64548 a 6000 100000 250000 Matricule 64552 | 6000 1100000 250000 Matricule 64572 En 6000 100000 ET Matricule 64588 oo 6000 100000 250000 j Matricule 64592 a 6000 | 100000 250000 Matricule 64604 6000 1100000 250000 Matricule 64612 a 6000 | 100000 250000 Matricule 64616 a | 6000 [100000 | 250000 Matricule 64618 : 6000 |100000 1250000 Matricule 64652 En | 6000 1100000 |250000 Matricule 64664 oo | 6000 100000 1250000 Matricule 64686 a 6000 100000 |250000 Matricule 64720 . __|6000 100000 1250000 Matricule 64734 oo lé000 1100000 |250000 Matricule 64748 LE 6000 100000 250000 Matricule 64764 oo 16000 100000 250000 Matricule 64766 | | | 6000 100000 250000 Matricule 64774 6000 1100000 250000 Matricule 64790 6000 | 100000 250000 Matricule 64840 . | 6000 |100000 1250000 Matricule 64854 6000 100000 250000 - Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64968
Matricule 65010
Matricule 65022
Matricule 65042
Matricule 65062
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65158
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65228
Matricule 65230
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65348
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65446
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65898
Matricule 65906
Matricule 65946
250000
250000
1250000
250000
6000 100000
6000 100000
6000 | 100000
| 6000 |100000
| 6000 100000
6000 100000
6000 100000
6000 | 100000
6000 |100000
16000 100000
| 6000 100000
| 6000 100000
| 6000 100000
6000 © 100000
= 6000 100000
6000 100000
6000 100000
| 6000 100000
6000 1100000
6000 | 100000
| 6000 100000
6000 100000
lé000 100000
6000 |100000
6000 100000
6000 = 100000
| 6000 100000
6000 100000
6000 1100000
6000 100000
6000 100000
6000 {100000
6000 100000
| 6000 100000
6000 1100000
6000 100000
6000 | 100000
6000 100000
6000 100000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
/250000
250000
250000 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
: ré ; : ; | Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) | : | e | l’amende et taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional
RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. - ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
| Chèques, effets de | Montant des
| commerce... | billets, pièces. Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est
disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de Cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) | l'amende | ie eme]
Matricule 36696 a 1500 7500 15000 _ Matricule 36852 En 1500 17500 _|15000 Matricule 39306 a 1500 17500 15000 Matricule 39660 de 11500 7500 15000 Matricule 39902 LL 11500 7500 115000 Matricule 40418 [1500 17500 15000 Matricule 40451 : 1500 7500 15000 Matricule 40882 oo 1500 7500 15000 Matricule 41170 11500 | 7500 15000 Matricule 41263 LL _ |1500 7500 | 15000 Matricule 41510 a 11500 |7500 | 15000 | Matricule 42306 a 11500 17500 15000 Matricule 42431 a 11500 7500 15000 Matricule 43330 - 1500 7500 115000 Matricule 43364 - En 1500 7500 [15000 Matricule 43479 _ 1500 7500 |15000 Matricule 43845 1500 17500 |15000 Matricule 44051 : 11500 7500 115000 “Matricule 44114 L 1500 7500 = [15000 Matricule 44604 a 11500 17500 |15000 Matricule 44856 a 1500 17500 |15000 Matricule 44954 [1500 7500 15000 . Matricule 45144 11500 17500 15000 Matricule 45210 _ 11500 17500 15000 Matricule 45364 _ 11500 | 7500 15000 Matricule 45440 _ | 1500 7500 15000 1 Matricule 45580 oo 1500 17500 15000 Matricule 46202 1500 17500 15000 Matricule 46252 _ 1500 17500 |15000 Matricule 46320 1500 7500 15000 Matricule 46382
Matricule 46392
Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556 a
Matricule 46887
Matricule 50012
Matricule 50026
Matricule 50073
Matricule 50140
Matricule 50160:
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482 :
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51832
Matricule 51860
Matricule 51936 _
Matricule 51972
Matricule 51986
Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52852
Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53230
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 7500 115000
11500 7500 15000
1500 7500 15000
11500 7500 15000
1500 7500 15000
a 1500 7500 15000
| 1500 7500 15000
1500 7500 15000
oo 11500 7500 _ [15000
1500 7500 | |15000
1500 |7500 15000
1500 17500 115000
EE 1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 |15000
| |1500 7500 |15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 115000
oo 1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 [15000
1500 17500 15000
a 1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
a 1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 715000 Matricule 53238 1500 7500 15000
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Matricule 55664
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de 1500 7500 15000
D 1500 7500 15000
oo En 1500 7500 [15000
- a 1500 7500 15000
de 1500 | [7500 15000
de 11500 7500 15000
1500 7500 15000 EH
L 1500 7500 15000 7
- 1500 7500 15000
di 1500 7500 15000
a 1500 |7500 15000
1500 7500 115000
EL 1500 7500 15000
1500 7500 |15000
oo 1500 7500 15000
11500 7500 15000
_ En 1500 7500 15000
h EL 1500 | 7500 15000
a 1500 7500 15000
_ 1500 7500 15000
| 1500 7500 15000
En _ 1500 7500 15000
Ce 1500 17500 15000
_ 1500 7500 15000
LL a 1500 7500 15000
En 1500 7500 15000
de 1500 7500 15000
- 1500 7500 15000
. 1500 7500 15000
: 1500 |7500 15000
LL 1500 7500 15000
- 1500 7500 15060
1500 7500 |15000 Matricule 64056
Matricule 64146
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64172
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64321
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64390
Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64454
Matricule 64460
Matricule 64468
Matricule 64500
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64686
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Matricule 64766
|Matricule 64774
Matricule 64790
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Matricule 64878
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1500 | |7500 | [15000
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1500 7500 15000
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1500 7500 15000
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1500 7500 15000 Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64968
Matricule 65010
Matricule 65022
Matricule 65042
Matricule 65062
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65158
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65228
Matricule 65230
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65348
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65446
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65898
Matricule 65906
Matricule 65946 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2021/6 du 12 oct. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits | Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule "
pont ) l'amende et taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe