Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 02 février 2022 Spécial direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 02 février 2022 Spécial direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports Document publié le Mercredi 2 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 02 février 2022 Spécial direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Ex PREFET DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

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BIA du 02 février 2022 -

Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefectureldstine-saint-denis £ouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 02 février 2022

Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

Ministère de l’action et des comptes publics

Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

Décision 2022/1 du 28/01/22 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative.Æ Ù REPUBLIQUE | FRANÇAISE Libené DOUANES fbert & DROITS Égalité | INDIRECTS Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ETDROMS INDIRECTS ROISSY, LE 28 JANV. 2022

DR Roissy Fret

RUE DU SIGNE AEROPORT CDG

95701 ROISSY

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie Décision 2022/ 1 du directeur régional à ROISSY portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 + . : ex Mél : dr-fret-roissy@douanc.finances.gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière

de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

CORNILLOU Jean-LucAnnexe I à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

| Nom/prénom | Décharge Recouvrement | Rejet | Restitution Réduction

BUFFARD Antoine lillimité illimité illimité illimité illimité | HOUBEN Christine illimité illimité lillimité illimité (illimité [BESSON Sophie - lilimité _lillimité (ilimité |illimité (illimitéAnnexe II à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction

| | Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction

'BUFFARD Antoine illimité illimité illimité illimité lillimité | HOUBEN Christine limité illimité illimité illimité illimité BESSON Sophie [illimité illimité illimité illimité illimité 'BELLO Sebastien 0 0 10 0 30000 BOCQUILLON Rogile - 10 oo 0 30000 'CAILLEAUX Florence lo 0 0 0 30000 | CIERZNIAK Mariette 0 10 0 0 40000 CLEMARON Emilie 0 10 0 0 20000 DELEPINE Sophie 0 0 0 0 20000 FAUSSAT Amelie 0 0 0 0 120000 [FERNANDEZ Michele 10 0 Jo lo 3000 |GAUTIER Solenn 0 0 0 0 20000 |KADDOUCH Nicolas 0 10 0 0 |30000 LOHEAC Alena Ü 0 0 0 130000 LOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000 [ROGER Etienne 10 lo 0 40000Annexe III à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom prénom onponis | Pristeutés | Me | machandies | BUFFARD Antoine 115000 7500 1500 115000

HOUBEN Christine |15000 7500 11500 | | 15000 |

BESSON Sophie 15000 7500 1500 15000

BELLO Sebastien 15000 7500 1500 15000 |

|BOCQUILLON Rogile 15000 17500 11500 15000

| CAILLEAUX Florence 15000 17500 |1500 15000

| CIERZNIAK Mariette 15000 |7500 11500 15000

|CLEMARON Emilie 15000 17500 1500 15000 | | DELEPINE Sophie (15000 7500 11500 15000 | | FAUSSAT Amelie 15000 7500 1500 15000

FERNANDEZ Michele 15000 7500 11500 15000 |

| GAUTIER Solenn oo 15000 7500 11500 15000

KADDOUCH Nicolas 15000 |7500 11500 15000

LOHEAC Alena 115000 7500 1500 15000

[LOSANGE Pierre . L 15000 | 7500 1500 15000

| ROGER Etienne 1500 15000 15000 7500Annexe IV à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Non renom ne de Montant droits Valeur des |

amende et taxes marchandises |

BUFFARD Antoine illimité 100000 250000 | HOUBEN Christine illimité 100000 250000 BERREHAIL Lamya |500 10000 60000 BOURGES Celine 5000 | 10000 | 60000 DURAND Laurence 500 10000 60000 | |FILORI David 5000 |10000 60000 GARCIA Gael . 750 10000 60000 |GIRAULT Jean |750 10000 | 60000 | GRIESBECK Catherine 500 l10000 |60000 HACHOUF Yasmina 500 110000 |60000 (LE CORRE Patrick 750 10000 |60000 | MEESSEMAN Thibault 500 10000 60000 | [NESSILI Katia |500 | 10000 160000 PIGET Audray 750 | 10000 | 60000 RAHON Lomig 750 |10000 | 60000 SEGMANI Mariam \750 10000 | 60000 VIGNES Sylvie 750 (10000 | 60000 ZEPHIR Nadine 500 10000 60000 | ARHIE MACHU Marie-Christine 1500 10000 60000 BATAILLE Christelle 500 10000 60000 |BONNARD Clementine | 500 | 10000 | 60000 _ BRIOUDE Marie-Laure 500 10000 60000 |CORRAL Anais |500 10000 160000 | DECROIX Elodie L 500 10000 60000 DENIS Estelle 500 10000 | 60000 DEPERNON Eric 500 110000 160000 DUBREUIL Fabien 500 10000 60000 DULAC Antony 500 |10000 60000 |GRIESBECK Alain 500 |10000 | 60000 | KIEFFER Frederic | 500 LL ‘ [10000 160000 LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000 (LEVAVASSEUR Adrian 1500 10000 | 60000 | RENAUD Axelle 500 10000 | 60000 | 0000 | 60000 TOMOWIAK Adrien| VERBOIS Christophe 5000 10000 60000 BENAS Sabeline a 500 10000 60000 | CABRAL Kevin | U |500 |10000 60000 CAILLEAUX Luc |5000 [10000 60000 | CANONICA Jeremy A |500 10000 |é0000 | CHERTI Hatim 500 10000 60000 | CONVERT Christophe _ 500 10000 60000 | DAUCE Gwenaelle 500 10000 60000 DELONG Laurence 500 10000 60000 DERRIEN Ronan 500 10000 60000 GIMENO Pascal . 5000 |10000 60000 HIERNAUX Hugo 500 10000 60000 HORNIK Stefan oo 500 10000 |60000 | KEREBEL Bernard 500 10000 | 60000 | LEMOINE Calypso 500 10000 60000 MARNICHE Nadia 5000 10000 60000 |MASSERINI Laurence [500 110000 |60000 MILLEROU Pauline 500 10000 60000 |OTMANE Ouenas 500 |10000 | 60000 | PENEZ Mathieu EL 500 10000 60000 (PERES Christophe 500 10000 60000 ‘RENAUD Delphine 500 10000 60000 | ROBERT Willy 500 (10000 60000 | ROEDER Romuald 500 10000 60000 | TAPON Laetitia 500 10000 60000 THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 60000 | TISNE Gilles 500 10000 60000 [VILLERONCE Magaly 500 10000 | 60000 VINOT Armelle 500 10000 _ [60000 | |WIDMER Nicolas [so 10000 60000 BESSON Sophie | illimité 100000 |250000 KLUCZNICK Dimitri | 5000 10000 [60000 ACHMAD Marie-Annick oo 500 L | 10000 _ 60000 _ | AUBAULT Florence - 5000 110000 60000 |BARDOL Anne 500 10000 60000 [BATTAILLEUR Sandrine _ 500 10000 | 60000 | 'BEGARIN Sophie 500 10000 60000 | BOURGARD Maxime 500 110000 60000 BOVALO Myriam LE 500 10000 | 60000 | CETOUTE David de 500 |10000 60000 CHABOTEAU Cristee 500 10000 | 60000 | COMYN Geoffrey | 500 |10000 | 60000 DEDET Jean-Francois | 750 110000 60000DUFOURG Pierre 500 10000 60000 ESTEVES Dorian 500 10000 60000 1 |FOURGO Fabien 500. |10000 60000 | GALLEYN Romain [500 |10000 |60000 LAGORCE-WORTHAM Frederique [750 _ 10000 | 60000 LELONG Marion 500 10000 = l60000 | MERIL Lilian _ 500 10000 —_|60000 | NICOLAS Solenn 500 10000 60000 NOEL Oriane | 500 10000 60000 (PARE Serge 500 10000 60000 PARENTAUD Remy |500 10000 60000 [ROLLAND Christelle 500 10000 160000 ‘TOBITH PRIEM Alain | 500 10000 60000 TORVAL Drie 500 10000 60000 TURC Vanessa 500 10000 (60000 | ‘URSULE Catherine | 5000 10000 60000 AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000 'BOULYAS Saida |500 (10000 60000 |DAOUD Souad 500 10000 60000 | GUENINI Dalila 500 |10000 160000 | THOMAS Didier oo | 500 10000 60000 BLONDEAU Elsa 500 10000 60000 BLONDEL Wandrille LL |750 10000 60000 BONARD Doris 500 10000 60000 BOUDAILLE Carine 1500 |10000 60000 BOUDOUIA Myriam 500 10000 | 60000 |BRENIAUX Francois |5000 10000 60000 |CALANDRI Charli 1750 10000 60000 DELOR Viviane 750 10000 60000 DROUAULT Alexis 500 10000 60000 HUGOT Valerie 500 |10000 60000 VANOVA Olga 1750 |10000 60000 | JULIEN Eva 500 |10000 60000 JULIENO Angela 500 10000 60000 | LADROUZ Farida | 500. 10000 60000 LAURENCE Nelly 500 10000 |60000 LAURET Brigitte _ 500 110000 |60000 | LEGROS Balthazar | 500 |10000 60000 MAC ANGELY Janick oo |500 |10000 60000 MARCHAL Philippe 500 [10000 60000 | MIRAILH Corinne 500 110000 60000 MOUTO Louise 500 110000 60000 NEUBA Guylaine 500 |10000 60000 |OUEDERNI Nadia 500 10000 60000 'PENIN Francois 500 10000 | 60000 PETERS SEAUX Evelyne |500 | 10000 60000 PRIGENT Eric 500 10000 60000 (PRIGENT Catherine 750 10000 60000 | RAYNAUD Marie-Therese | 5000 | 10000 | 60000 | TECLES Isabelle | 500 10000 60000 TISSOT Cristele 1750 |10000 | 60000 ZEGHDOUD Samia |500 10000 60000 ARIBAUD Vanessa 500 10000 60000 AZZOUZA Linda 500 10000 60000 BELARBRE Sabine 500 10000 60000 BONFILS Olivier 500 |10000 60000 BOURGUIGNON Tessy | 500 10000 | 60000 |CAMBOT COURRAU Gilles 500 |10000 | 60000 |CHATELIER Pascal 500 (10000 | 60000 | DEVULDER Pierre-Eric 500 10000 | 60000 | GHADJATI Frederique 500 10000 60000 GODARD Mendy 500 10000 60000 HINSCHBERGER-FILIPPI David |750 [10000 60000 HORVAT Manon _ |500 |10000 60000 JBIHA Ibrahim |500 110000 |60000 | LENGLET Anne-Sophie - | 750 l0000 | 60000 LHOIR Jessica 500 10000 |60000 MARQUES Natalia 500 10000 | 60000 MEHIDI Noridine 500 10000 | 60000 'MESTIVIER Gaelle OU |s000 |10000 |60000 NAVARRO Tristan 500 10000 60000 ORDUNA Vincent |500 (10000 |60000 'PIERRU Jerome 1500 |10000 | 60000 PLANTE Sophie di 5000 |10000 60000 |SCHMITT Marie-Claire 500 10000 60000 ISTAHL Virginie 500 110000 60000 WALLOIS Christophe 500 |10000 60000 ALLIZART Jean-Pierre |500 10000 60000 BECK Pierre 1750 | 10000 | 60000 BERTIAUX Laurie 500 | 10000 60000 | BULLICH Marie-Elise a 500 10000 | 60000 | CAMUS Emilie 500 10000 60000 'DUSART Sarah |500 10000 60000 ELOI Cecile oo so 110000 60000 FILORI Nadine EE 5000 10000 60000 'HAHN Olivie FE 10000 | 60000 HAHN Olivier 500KEBABTI Sabah | 500 | 10000 | 60000

LUTIER Claire 500 10000 60000

MARTIN Kevin oo |500 |10000 60000

PASSERIEU Lois | 500 10000 60000

RAHMANTI Ali 5000 10000 60000

(RAINAUD Agnes 500 |10000 60000 RAMDANTI Sabri | 500 10000 60000 ROUZE Mayliss 500 10000 | 60000 | | ALBIN Jean-Philippe 500 10000 60000 BAILLEUL Bastien 500 10000 60000 'BALAYN Emmanuel EL |500 |10000 60000 'BELKALEM Racim 500 10000 60000 CARRE Sandrine : 500 10000 60000 CLAVIER Urszula | 500 10000 60000 DANO Nicolas 500 10000 | 60000 DAUTREMEPUIS Valerie | 1500 | 10000 | 60000 DINMAHOMED Eric 500 10000 60000 DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000 | FELLOUS Laurent 500 10000 60000 | GOUAULT Sylviane {500 |10000 160000 'HOTTIER Dominique |500 10000 | 60000 'HOTTIER Christian 500 10000 | 60000 |LAUNAY Olivier 1750 | 10000 | 60000 LEAUT Vincent 500 10000 | 60000 METZGER Pascal |5000 | 10000 | 60000 PIEL Laurent 500 10000 60000 | QUEROMES Guillaume 500 |10000 60000 [REDOUTEY Aurore 500 | 10000 60000 |SADGUI Boulene 50 |10000 |60000 | SAINT MARC Micheline 500 10000 | 60000 SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000 WEISSMULLER Christian 1750 10000 60000 AUTHIER Laurent |5000 |10000 60000 THIRIOT Céline |5000 10000 | 60000 ABATUCI Carole ‘ 500 |10000 |60000 BESSON Valerie 5000 10000 60000 'BLAINEAU Pierre 500 10000 |60000 BRUNEAU Gerald 500 10000 60000 BRY Frank 500 10000 60000 CHARLIER Mathilde |5000 |10000 | 60000 | CLAUDE Guillaume oo (500 10000 160000 CLAUDE Prisca | 500 10000 60000 CLEMENT Eric 500 |10000 |60000| DANJOU Edouard 500 10000 60000 DUDOIT Melanie 500 10000 60000 DUTHILLEUL Antoine 1500 10000 60000 EL KHISSASSI Mohamed |500 10000 | 60000 FAGES COUSIN Dominique 500 10000 |60000 FERRER Julie |500 [10000 60000 GUARNERI Benedicte 1500 10000 60000 HIANNE Paul-Alexandre 500 |10000 60000 JOUBERT Amandine 500 10000 60000 LABAN Mylene 1500 |10000 |60000 LAGAUTERIE Sophie 500 10000 160000 LUSTENBERGER Guillaume 500 | |10000 60000 MERLETTE Sonia 1500 |10000 60000 | | MITTON Gregory 500 10000 60000 MOUTOU Laura | 500 [10000 60000 INESTILE Mickael 1750 [10000 60000 INTEL Marine 500 |10000 160000 NIKLASZEWSKI Jean-Luc |500 10000 | 60000 PIQUEMAL Bruno - oo 1500 10000 60000 PRUVOT Mathieu |500 [10000 |60000 RAWASH Nabil 500 10000 60000 RENDU Karine 500 |10000 60000 [VERT Peter 500 10000 | 60000 | VIGNE Anna 500 | 10000 60000 'BOISGRIS-VINCENT Phanuel |500 |10000 60000 BOURGUET Antoine L |500 |10000 60000 BRAGA Cecilia 500 10000 60000 CASSANDRO Ornella 500 10000 60000 CHAILLET Romain 500 10000 60000 | CHEMELLO Emmanuel 5000 |10000 160000 |COLLET Maxence 1750 L [10000 _ | 60000 DAUMONT Laetitia |500 10000 60000 | DUPONT Patricia LE En 500 10000 60000 GAGATERK Ingrid 500 10000 60000 GIRONDE Claire 500 10000 60000 GUILHOU Francois | 500 | 10000 | 60000 _ HUBERT Raphael 500 (10000 |60000 IDRISSA Kadidiata |500 | 10000 60000 IZQUIERDO Annick 5000 |10000 60000 LACAILLE Mare 500 10000 60000 LE JEUNE Remi 500 10000 60000 LEFEBVRE Isabelle 500 |10000 60000 LOOCK Mickad |500 |10000 60000| OULD-AHMED Linda |500 |10000 | 60000

PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000

'POTIN Sonia 500 10000 | 60000

RAVELOMANANA Andrianiaina 500 | 10000 |60000 TANOUGAST Belinda 500 |10000 60000 ‘TREMERY Joselyne 500 10000 160000 TROUILLOT Vanessa oo _ = | 500 _ 10000 EL 160000 | VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000 | VIVE David 500 10000 60000 |BERANGER Alexandre de (00 |10000 _|60000 BOURAS Abderrahim 500 |10000 60000 'BROU Kouame 500 |10000 | 60000 DELACOURT Vanessa ‘ | 500 10000 |60000 DERCHE Deborah 500 10000 60000 ELIAS Erwan 500 10000 | 60000 FONTAINE Loic| 500 10000 | 60000 | GAIROARD Philippe 1500 110000 |60000 |GLANNAZ Michael 750 |10000 60000 |JACQ Yannick 750 |10000 60000 JOUSSELIN Angelina ET 110000 160000 LAMOUDI Sabri : Co 1750 110000 60000 LANDES Rodrigue |500 10000 60000 LE GUEN Chantal 500 10000 60000 LECOMTE Frederic 500 | 10000 60000 LEMARCHAND Morgane 500 |10000 60000 LEMARCHAND Gladys 5000 |10000 60000 LEMONNIER Karine 500 10000 60000 MARINIER Marie 1500 10000 = l60000 MARTINS CALADO Severine |500 10000 60000 'PIQUEMAL Cristel a |500 10000 | 60000 POTEAUX Josselin 500 |10000 60000 PREMARTIN Nicolas 500 |10000 60000 'RALLE Sylvie 5000 10000 60000 |RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo 00 | 10000 60000 |SIDI MOUSSA Brahim : [500 10000 60000 VAUPRE Delphine 500 10000 60000 ALVAREZ Emmanuelle 1500 |10000 60000 | AUDION Marion 500 10000 60000 BALUSSEAUD Franck . 1500 110000 |60000 CARPENT Pierre 500 10000 60000 CRISTOFINI Mathieu 750 10000 60000 (DAVID Sarah a 1500 |10000 60000 DEBUYSER Dominique |5000 10000 60000DELAUNE Isabel 500 |10000 | 60000

DORBESSAN Francois-Xavier 500 10000 | 60000 lETAY Aymeric 500 10000 | 60000 [FRANCOIS Joy |500 10000 | 60000 HEURTEAU Kevin | 500 10000 | 60000 HOARAU Christina | 1750 10000 60000 LANCELLE Dominique | | 5000 10000 | 60000 LEBRIN Sonia EL [500 10000 60000 (NAVARRO Guillaume 500 10000 | 60000 |PASTRES Amelie _ 500 | 10000 |60000 | PLANTAIN Valentine 500 |10000 | 60000 | POUSSIER LASSERRE Sabine 500 10000 |60000 | PRZYBYLSKI Jerome | 500 10000 60000 RATCLIFFE Sylvain |500 10000 60000 ROBERT Mederik L |500 10000 | 60000 SAID Moudhua 500 10000 |60000 |SASSI Cecilia 500 10000 | 60000 | VUONG Tommy | 500 |10000 60000 | ALLAOUI Zina 500 10000 60000 |ATTALIN Alex - 500 10000 60000 BAYLE Tristan 1750 10000 |60000 | BELOT Constance |500 | 10000 60000 | BELTRAN Fabienne | 5000 10000 | 60000 | BERNY Jeremie 500 10000 60000 | CHAUVET Maud 500 10000 60000 | CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000 CONDETTE Lothaire | 500 10000 | 60000 |COUTANCIER Veronique 500 10000 | 60000 DESTOURS Nicolas 500 | 10000 | 60000 DJENHIA Sirinne de 500 10000 © |60000 DOIZY Samuel 500 10000 60000 GOUBERT Hugues 500 10000 60000 [ILTIS Flore 500 10000 60000 LACOSTE Patricia |500 10000 | 60000 MERCIER Morgane | 5000 3000 | 60000 PAGES Karine a 750 |10000 60000 PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 | 60000 PLA Marie LE 500 10000 |60000 | (POUSSIER Arnaud EE . 500 10000 160000 | SCONTRINO Flavie 500 10000 éo0o0o |SOUTOUL Julien oo 500 10000 60000 (TATAR Ayse 500 10000 160000 | | 10000 60000 URSULET Rudy 500BESSONIES Jean-Michel |5000 10000 60000 [BIZZARO Christian de 15000 10000 | 60000 | JINNURI Gowtam de |5000 _ [10000 160000 | ABIVEN Frederique |500 |10000 60000 | | ADLAOUI Simon a 1750 10000 60000 | AKROUH Said EL 500 110000 |60000 'ALLAIN Delphine : |500 10000 | 60000 ANELKA Herve a 500 110000 |60000 (BASSOUL Jerome 500 110000 60000 BAZIER Benoit a En 500 110000 60000 |BECUWE Jerome 500 110000 |60000 'BETHUNE Maryse | 500 10000 |60000 BEZARD Vincent : |500 (10000 [60000 BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000 'BRECION Laurent | |500 10000 |60000 | (BREHIER Charles | _ 500 10000 | 60000 'BRUGNOT Gilles [500 10000 160000 BULLET Frederic | 500 10000 60000 CABANNE Sylvie |750 10000 | 60000 | CHEDAD Ahmed 500 10000 160000 CHOQUET Gauthier 1750 10000 60000 | CONFIAC Jerome © 500 | 10000 60000 |CULLIE Sylvain 500 10000 60000 'D'ALMEIDA TORRES Patricia 500 |10000 160000 DAUMAS Yannick 500 110000 |60000 DE CACQUERAY VALMENIER Jean |5000 10000 |60000 DEL RIO PULIDO Nathalie L 1500 |10000 60000 DRIBAL Youssef 500 10000 60000 | DUFRENNE Marc-Antoine EL 500 10000 60000 DURAND Ewen 500 10000 60000 DUVEAU Laurent 1750 10000 60000 FAURE Nadine - |500 10000 60000 | FELLAH Abdellatif . |500 |10000 60000 [FREMENTAIN Thierry _ 500 (10000 60000 GARRIGUE Laurence 500 | 10000 60000 GERVAL Guillaume . 500 110000 |60000 GODQUIN Guillaume |500 |10000 160000 | GOLD Michael | [500 |10000 160000 | GOSSELIN Manuelle de 500 10000 160000 | GROULT Loetitia lo 10000 | 60000 | KHEMAR Djamel 500 |10000 60000 MARY Delphine 500 10000 |60000 ES a |500 10000 160000 MESROP PatrickMILIN Fabien 500 10000 60000 | MOIGNE Joel 500 10000 60000 MONTEIX Thierry 1750 10000 | 60000 MOREAU Louis 750 | 10000 | 60000 MORINIERE Emmanuel 500 |10000 | 60000 |MORISOT Patrick oo 1500 (10000 |60000 MORIVAL Mathilde 500 110000 60000 [NIZAN Loic 500 10000 | 60000 PAUSE Julien |500 10000 60000 PENAUD Mathieu 500 10000 60000 PERU Emeline 500 10000 | 60000 PONS Samuel | 1750 |10000 | 60000 RAMASSAMY Eddy 1750 | 10000 60000 REDON Laurence | 5000 10000 | 60000 |RUFFIN Sebastien a 1500 10000 |60000 |SAULET Emmanuelle 500 10000 60000 (TRELUYER Alain oo |500 10000 60000 VAAST Olivier . 500 10000 60000 VALLEE Laurent _ 750 [10000 60000 (VERDU Veronique 500 10000 |60000 VUILLEMIN Stephane a ! 500 10000 160000 WEBER Christophe 500 10000 | 60000 | WEIGEL Franck 500 10000 60000 |ZAETTA Bernard 500 10000 | 60000 | AHMED MAHAMUD Ayanle | 500 |10000 |60000 BERTEZ Gaelle |500 | 10000 | 60000 BOUSSAERT Yorick oo 1500 110000 |60000 CALAIS Marine 500 10000 | 60000 CELERIER Marie | | 5000 110000 60000 CHELLI Mike En 500 10000 60000 | CLAES Mathilde [500 10000 |60000 | DENISSE Cecile 500 10000 60000 | DIAZ Mickael |5000 10000 | 60000 | DUFLAUT Serge 500 10000 | 60000 |GOUAULT Geoffrey 500 10000 | 60000 JUILLIA Dominique 500 | 10000 60000 LAFON Gerard 15000 |10000 60000 'LANGLOIS Nadine 500 10000 60000 LEJEUNE Nadine EL |500 10000 60000 MAINGER Evelyne 500 | 10000 60000 |MAMMERI Mustapha 500 10000 [60000 | ph: _ LL | | | MAUREL Fabienne 500 10000 60000 RCIE 500 10000 60000 MERCIER Joelle| NABI Stephanie

(NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl

| SALIOU Maria |

| SANCHEZ Dominique

SEMERY Barbara

SMAIL Dalila

| SUSINI Philippe

TRAN Catherine

| MAILLET Margaux

NACIBIDE Michel

PONS Sebastien

BOCQUILLON Rogile

CAILLEAUX Florence

| CIERZNIAK Mariette

CLEMARON Emilie

| DELEPINE Sophie de

FERNANDEZ Michele

GAUTIER Solenn

LOSANGE Pierre

ROGER Etienne

500 10000 60000

500 |10000 160000

[500 |10000 60000

1500 [10000 160000

500 10000 60000

500 10000 60000

500 10000 60000

500 110000 60000

1750 10000 60000

500 110000 60000

5000 |10000 60000

500 |10000 60000

500 110000 60000

| 5000 110000 60000

500 10000 60000

500 10000 60000

1500 10000 60000

| 500 10000 60000

500 10000 /60000

5000 |10000 |60000Annexe V à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction « 420 D », «420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Valeur des | Nom/prénom | Montant de | Montant droits et l

| amende | taxes marchandises

BUFFARD Antoine illimité illimité illimité HOUBEN Christine | lillimité illimité illimité | (BERREHAIL Lamya 500 10000 |60000 BOURGES Celine | 5000 10000 160000 | DURAND Laurence EE 500 10000 60000 (FILORI David 5000 | 10000 60000 |GARCIA Gael 1750 |10000 |60000 | GIRAULT Jean EE 750 | 10000 |60000 'GRIESBECK Catherine 500 [10000 |60000 'HACHOUF Yasmina oo [500 | 10000 _ lé0000 LE CORRE Patrick 750 | 10000 60000 |MEESSEMAN Thibault 500 |10000 60000 (NESSILI Katia 500 10000 60000 | PIGET Audray a 750 | 10000 60000 [RAHON Lomig 750 110000 60000 | SEGMANI Mariam 1750 110000 60000 [VIGNES Sylvie 1750 | |10000 60000 | ZEPHIR Nadine EL | 500 110000 60000 ARHIE MACHU Marie-Christine 500 _|10000 60000 (BATAILLE Christelle 500 110000 60000 | BONNARD Clementine 500 110000 60000 | BRIOUDE Marie-Laure : 500 | 10000 | 60000 CORRAL Anais | 500 10000 60000 DECROIX Elodie LL |500 |10000 60000 DENIS Estelle [so 10000 lé0000 DEPERNON Eric - 500 10000 | 60000 DUBREUIL Fabien 1500 10000 60000 DULAC Antony |500 110000 |60000 GRIESBECK Alain oo |500 _ [10000 |60000 KIEFFER Frederic | 500 |10000 © l60000 LELOUP Emmanudl |5000 110000 |60000 LEVAVASSEUR Adrian 500 10000 60000 RENAUD Axelle 500 [10000 | 60000 TOMOWIAK Adrien a 500 [10000 _l60000VERBOIS Christophe 5000 10000 | 60000 BENAS Sabeline |500 10000 | 60000 CABRAL Kevin a 500 10000 60000 _ |CAILLEAUX Luc _ 1500 | 10000 60000 |CANONICA Jeremy EE 500 10000 60000 | CHERTI Hatim 500 10000 | 60000 CONVERT Christophe En _ ]500 10000 60000 DAUCE Gwenaelle | 500 10000 = |60000 DELONG Laurence 500 10000 60000 DERRIEN Ronan - 500 |10000 60000 | GIMENO Pascal 5000 | 10000 | 60000 HIERNAUX Hugo 500 110000 60000 HORNIK Stefan 500 10000 [60000 KEREBEL Bernard 500 |10000 | 60000 | LEMOINE Calypso 500 |10000 60000 | MARNICHE Nadia de |1500 [10000 60000 | MASSERINI Laurence [500 10000 60000 MILLEROU Pauline do 500 10000 60000 |OTMANE Ouenas 500 [10000 60000 EH | PENEZ Mathieu . 500 |10000 60000 ‘PERES Christophe 500 10000 60000 RENAUD Delphine oo 1500 10000 |60000 ROBERT Willy |500 10000 | 60000 ROEDER Romuald |500 10000 60000 TAPON Laetitia 500 10000 60000 THERESE-ADELE Sebastien 500 | 10000 60000 | TISNE Gilles 500 10000 60000 | VILLERONCE Magaly 500 |10000 | 60000 | VINOT Armelle de | |500 10000 60000 | WIDMER Nicolas |500 10000 | 60000 | BESSON Sophie a illimité [illimité illimité KLUCZNICK Dimitri 5000 10000 60000 | ACHMAD Marie-Annick 500 |10000 60000 AUBAULT Florence 5000 | 10000 60000 BARDOL Anne 500 110000 |60000 BATTAILLEUR Sandrine 500 10000 | 60000 BEGARIN Sophie 500 10000 60000 BOURGARD Maxime | 500 10000 60000 |BOVALO Myriam 500 | 10000 160000 |CETOUTE David 500 10000 | 60000 | CHABOTEAU Cristele 1500 |10000 60000 |COMYN Geoffrey 500 © li0000 |60000 DEDET Jean-Francois ‘ 750 10000 _|60000DUFOURG Pierre 500 |10000 60000 ‘ESTEVES Dorian 500 10000 —_ {60000 FOURGO Fabien 500 10000 60000 GALLEYN Romain | 1500 10000 60000 LAGORCE-WORTHAM Frederique 1750 L | 10000 __|60000 LELONG Marion |500 |10000 60000 MERIL Lilian 500 10000 |60000 [NICOLAS Solenn. = 500 10000 60000 NOEL Oriane 500 10000 60000 PARE Serge | | 500 10000 |60000 PARENTAUD Remy _|500 10000 _ [60000 ROLLAND Christelle 500 10000 60000 TOBITH PRIEM Alain a _|500 10000 | 60000 'TORVAL Drice |500 10000 | 60000 TURC Vanessa 1500 |10000 |60000 ‘URSULE Catherine 5000 10000 60000 | AGOSTINHO Sylvie _ 500 10000 60000 |BOULYAS Saida 500 _|10000 60000 | DAOUD Souad oo 500 10000 | [60000 GUENINI Dalila 500 10000 60000 THOMAS Didier a _ 500 10000 60000 BLONDEAU Elsa 500 10000 60000 | BLONDEL Wandrille 1750 10000 60000 | BONARD Doris 500 |10000 60000 | BOUDAILLE Carine _ |500 10000 60000 BOUDOUIA Myriam |500 |10000 60000 BRENIAUX Francois | 5000 10000 60000 CALANDRI Charli 750 10000 60000 DELOR Viviane | 750 10000 60000 DROUAULT Alexis 500 10000 60000 | HUGOT Valerie 500 10000 60000 IVANOVA Olga 1750 | |10000 60000 JULIENEva 500 10000 60000 JULIENO Angela |500 10000 60000 | LADROUZ Farida 500 10000 |60000 LAURENCE Nelly | 500 10000 60000 LAURET Brigitte L 500 10000 60000 |LEGROS Balthazar | 500 10000 60000 MAC ANGELY Janick 500 10000 60000 L MARCHAL Philippe L 500 10000 60000 | 'MIRAILH Corinne a 500 10000 60000 MOUTO Louise| . |500 |10000 60000 NEUBA Guylaine |500 10000 60000OUEDERNI Nadia |500 10000 | 60000 | PENIN Francois _ 500 10000 160000 PETERS SEAUX Evelyne 1500 |10000 | 60000 [PRIGENT Catherine 750 10000 160000 PRIGENT Eric 500 |10000 160000 RAYNAUD Marie-Therese a 5000 10000 160000 TECLES Isabelle 500 10000 160000 TISSOT Cristele | |750 10000 60000 |ZEGHDOUD Samia |500 |10000 160000 | ARIBAUD Vanessa L En |500 | 10000 |60000 | AZZOUZA Linda En | 500 10000 160000 |BELARBRE Sabine EL 500 10000 60000 'BONFILS Olivier 500 |10000 | 60000 | BOURGUIGNON Tessy ET 10000 60000 |CAMBOT COURRAU Gilles de |500 |10000 | 60000 | | CHATELIER Pascal 500 10000 60000 | DEVULDER Pierre-Eric 500 10000 |60000 | |GHADJATI Frederique 500 110000 60000 En GODARD Mendy _|500 10000 | 60000 HINSCHBERGER-FILIPPI David 750 10000 60000 HORVAT Manon LE 500 10000 = [60000 JBIHA Ibrahim 500 l10000 |60000 LENGLET Anne-Sophie 750 10000 | 60000 LHOIR Jessica |500 110000 60000 | MARQUES Natalia | 500 10000 60000 MEHIDI Noridine 500 10000 160000 | MESTIVIER Gaelle 5000 10000 60000 NAVARRO Tristan | 500 10000 60000 ORDUNA Vincent L 00 110000 60000 PIERRU Jerome |500 10000 |60000 PLANTE Sophie a | 5000 110000 60000 SCHMITT Marie-Claire 500 110000 60000 STAHL Virginie . |500 10000 60000 WALLOIS Christophe a 1500 110000 | 60000 ALLIZART Jean-Pierre |500 |10000 160000 BECK Pierre 5000 10000 | 60000 BERTIAUX Laurie | 500 |10000 60000 | BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000 | |CAMUS Emilie - 500 10000 60000 | | DUSART Sarah 500 10000 60000 ELOI Cecile 500 10000 | 60000 | FILORI Nadine 15000 110000 60000 HAHN Olivier 1500 |10000 |60000KEBABTI Sabah 500 |10000 | 60000 (LUTIER Claire 500 10000 60000 MARTIN Kevin . |500 |10000 60000 PASSERIEU Loic 500 10000 60000 RAHMANT Ali En | 5000 10000 60000 |RAINAUD Agnes 500 |10000 60000 | RAMDANI Sabri L |500 |10000 60000 'ROUZE Mayliss 500 10000 60000 |ALBIN Jean-Philippe |500 10000 60000 'BAILLEUL Bastien a |500 10000 60000 BALAYN Emmanuel | |500 |10000 60000 BELKALEM Racim | 500 | 10000 60000 CARRE Sandrine 500 [10000 60000 CLAVIER Urszula | . | 500 | 10000 60000 DANO Nicolas |500 |10000 60000 DAUTREMEPUIS Valerie 500 10000 60000 DINMAHOMED Eric |500 (10000 |60000 DUPONT Charles-Etienne |500 |10000 60000 |FELLOUS Laurent 500 10000 60000 | GOUAULT Sylviane a 500 10000 60000 IHOTTIER Christian | 500 [10000 [60000 HOTTIER Dominique 500 10000 60000 ILAUNAY Olivier 750 110000 |60000 LEAUT Vincent 500 110000 60000 METZGER Pascal a | 5000 10000 60000 PIEL Laurent EL 500 10000 60000 QUEROMES Guillaume | 500 | 10000 60000 REDOUTEY Aurore 500 110000 60000 SADGUI Boulene [500 [10000 |60000 |SAINT MARC Micheline 500 |10000 [60000 | SAINT MARTIN Corinne _ | 500 110000 __ | 60000 WEISSMULLER Christian 750 10000 60000 | AUTHIER Laurent 5000 10000 60000 | THIRIOT Celine | | 5000 10000 60000 ABATUCI Carole de |500 | 10000 60000 BESSON Valerie 5000 10000 60000 BLAINEAU Pierre |500 10000 _ 60000 | BRUNEAU Gerald 500 110000 60000 (BRY Franck 500 10000 60000 | CHARLIER Mathilde 5000 | 10000 160000 | CLAUDE Prisca 500 10000 60000 | CLAUDE Guillaume de 500 10000 60000 CLEMENT Eric L | 500 10000 |60000DANJOU Edouard 500 10000 | 60000 DUDOIT Melanie | 500 10000 60000 'DUTHILLEUL Antoine |500 | 10000 |60000 | ‘EL KHISSASSI Mohamed EE 1500 10000 _|60000 | |FAGES COUSIN Dominique 500 110000 60000 | FERRER Julie 500 10000 | 60000 GUARNERI Benedicte |500 110000 |60000 'HIANNE Paul-Alexandre 500 10000 60000 JOUBERT Amandine 500 110000 60000 LABAN Mylene 500 10000 160000 LAGAUTERIE Sophie 500 10000 |60000 | LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 160000 |MERLETTE Sonia 500 10000 |60000 |MITTON Gregory 500 10000 60000 'MOUTOU Laura |500 |10000 | 60000 NESTILE Mickael |750 10000 60000 (NIEL Marine 500 10000 60000 NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500 |10000 | 60000 PIQUEMAL Bruno 500 10000 | 60000 | PRUVOT Mathieu 500 10000 60000 En RAWASH Nabil EL 500 10000 60000 RENDU Karine | 500 |10000 | 60000 VERT Peter 500 | 10000 60000 (VIGNE Anna 1500 |10000 | 60000 | BOISGRIS-VINCENT Phanuel 500 10000 60000 BOURGUET Antoine 500 110000 60000 BRAGA Cecilia 00 10000 60000 |CASSANDRO Ornella |500 10000 60000 | CHAILLET Romain [500 |10000 | 60000 | CHEMELLO Emmanuel |5000 10000 | 60000 |COLLET Maxence 750 10000 | 60000 DAUMONT Laetitia 500 10000 60000 DUPONT Patricia 500 10000 l60000 GAGATEK Ingrid 500 110000 160000 GIRONDE Claire 500 10000 60000 GUILHOU Francois |500 | 10000 60000 HUBERT Raphael 500 |10000 | 60000 IDRISSA Kadidiata |500 © [10000 60000 IZQUIERDO Annick 5000 10000 | 60000 LACAILLE Marc de 500 10000 60000 LE JEUNE Remi - 1500 10000 60000 LEFEBVRE Isabelle [500 10000 60000 LOOCK Mickael EL 1500 10000 60000OULD-AHMED Linda 500 10000 60000 | PON THIER Marie-Catherine | 500 10000 | 60000 POTIN Sonia 500 10000 |60000 1 RAVELOMANANA Andrianiaina |500 10000 |60000 | |TANOUGAST Belinda 500 10000 60000 | | TREMERY Joselyne a |500 | 10000 60000 | TROUILLOT Vanessa 500 10000 | 60000 VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000 VIVE David 500 10000 60000 BERANGER Alexandre 500 |10000 | 60000 BOURAS Abderrahim 500 10000 | 60000 BROU Kouame 500 [10000 60000 DELACOURT Vanessa |500 10000 | 60000 |DERCHE Deborah |500 10000 | 60000 - ELIASErwann L 500 10000 |60000 FONTAINE Loic |500 10000 [60000 | GAIROARD Philippe - 500 10000 |60000 |GLANNAZ Michael gs 10000 | |60000 JACQ Yannick LL 1750 10000 60000 JOUSSELIN Angelina (500 10000 160000 LAMOUDI Sabri 1750 10000 | 60000 ‘LANDES Rodrigue 500 10000 60000 LE GUEN Chantal 500 10000 |60000 |LECOMTE Frederic 500 10000 | 60000 | LEMARCHAND Morgane 500 10000 60000 LEMARCHAND Gladys 5000 10000 | 60000 LEMONNIER Karine 500 110000 | 60000 MARINIER Marie 500 10000 60000 MARTINS CALADO Severine 500 10000 |60000 PIQUEMAL Cristel 500 |10000 60000 POTEAUX Josselin 500 10000 60000 PREMARTIN Nicolas 500 10000 | 60000 [RALLE Sylvie | 5000 10000 60000 [RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo |500 10000 | 60000 |SIDI MOUSSA Brahim - |500 10000 60000 | VAUPRE Delphine [500 = [10000 = 60000 | ALVAREZ Emmanuelle . . 500 | 10000 | 60000 AUDION Marion a 500 10000 60000 BALUSSEAUD Franck 500 10000 60000 |CARPENT Pierre 500 (10000 160000 | CRISTOFINI Mathieu Co 1750 10000 60000 DAVID Sarah 500 10000 | 60000 DE |5000 10000 |60000 DEBUYSER Dominique| DELAUNE Isabel 500 10000 60000 | [DORBESSAN Francois-Xavier 500 | 10000 60000 [ETAY Aymeric 500 | 10000 60000 | (FRANCOIS Joy a |500 |10000 60000 HEURTEAU Kevin |500 10000 60000 'HOARAU Christina | 750 _ [10000 60000 LANCELLE Dominique 5000 10000 | 60000 [LEBRIN Sonia /500 10000 |60000 NAVARRO Guillaume 500 10000 60000 |PASTRES Amelie . 500 10000 60000 | (PLANTAIN Valentine |500 110000 60000 POUSSIER LASSERRE Sabine 500 110000 60000 PRZYBYLSKI Jerome |500 10000 60000 RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000 ROBERT Mederik _ | 500 10000 | 60000 SAID Moudhua 500 10000 | 60000 SASSI Cecilia |500 10000 60000 VUONG Tommy a | 500 10000 | 60000 ALLAOUIZina 500 |10000 | 60000 | | ATTALIN Alex 500 |10000 | 60000 | BAYLE Tristan 1750 |10000 | 60000 | (BELOT Constance EE | 500 10000 | 60000 BELTRAN Fabienne |5000 10000 | 60000 BERNY Jeremie |500 ‘10000 — 60000 CHAUVET Maud 500 10000 60000 CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000 CONDETTE Lothaire |500 | 10000 60000 | COUTANCIER Veronique 500 | 10000 60000 |DESTOURS Nicolas [500 10000 = 60000 DJENHIA Sirinne |500 [10000 60000 DOIZY Samuel |500 |10000 | 60000 |GOUBERT Hugues 500 10000 | 60000 ILTIS Flore 500 10000 60000 LACOSTE Patricia 500 10000 | 60000 (MERCIER Morgane 5000 10000 60000 | PAGES Karine 750 | 10000 {60000 | PAILLADES--DONATO Tanguy 500 |10000 60000 PLA Marie - 500 10000 60000 [POUSSIER Arnaud 500 10000 | 60000 SCONTRINO Flavie _|s00 10000 | 60000 | SOUTOUL Julien _ 500 10000 60000 TATAR Ayse | 500 10000 © |60000 tudy 500 |10000 | 60000 URSULET RudyBESSONIES Jean-Michel 5000 10000 60000 'BIZZARO Christian 5000 |10000 60000 | JINNURI Gowtam 5000 | 10000 |60000 |ABIVEN Frederique ‘ a 500 En | 10000 |60000 |ADLAOUI Simon 1750 |10000 60000 |AKROUH Said : _ |500 110000 60000 |ALLAIN Delphine de 1500 10000 60000 | ANELKA Herve [500 10000 60000 [BASSOUL Jerome U 500 10000 |60000 (BAZIER Benoit [so |10000 60000 |BECUWE Jerome 500 10000 60000 BETHUNE Maryse 500 |10000 |60000 BEZARD Vincent En 500 |10000 60000 |BOUKAMOUN Cyril En 750 | 10000 60000 | BRECION Laurent 500 110000 60000 'BREHIER Charles 1500 |10000 60000 |BRUGNOT Gilles 500 10000 60000 BULLET Frederic : 500 10000 60000 | CABANNE Sylvie 750 10000 |60000 | CHEDAD Ahmed Co 500 |10000 | 60000 |CHOQUET Gauthier 750 10000 60000 | CONFIAC Jerome 500 110000 60000 | CULLIE Sylvain 500 10000 60000 D'ALMEIDA TORRES Patricia 500 10000 60000 DAUMAS Yannick 1500 |10000 60000 (DE CACQUERAY VALMENIER Jean | 5000 | [10000 60000 DEL RIO PULIDO Nathalie |500 10000 60000 DRIBAL Youssef . 500 10000 | 60000 | DUFRENNE Marc-Antoine - 500 . 10000 60000 | DURAND Ewen 500 10000 160000 |DUVEAU Laurent a 500 | 10000 60000 . [FAURE Nadine 1500 |10000 160000 FELLAH Abdelatif 500 10000 60000 FREMENTAIN Thierry |500 10000 60000 GARRIGUE Laurence 500 10000 60000 GERVAL Guillaume L 500 _ 10000 60000 | | GODQUIN Guillaume a [500 10000 | 60000 | GOLD Michael : a [500 10000 | 60000 / GOSSELIN Manuelle a 500 10000 160000 GROULIT Loetitia 500 110000 |60000 L KHEMAR Djamel | 500 10000 60000 MARY Delphine En 1500 |10000 | 60000 EL |MESROP Patrick so |10000 160000MILIN Fabien |500 |10000 60000 [MOIGNE Joël 500 10000 60000 MONTEIX Thierry 1750 10000 60000 MOREAU Louis 1750 10000 60000 MORINIERE Emmanuel | Ce | 500 10000 |60000 MORISOT Patrick 500 110000 |60000 | MORIVAL Mathilde 1500 l10000 60000 [NIZAN Loic |500 |10000 | 60000 ‘PAUSE Julien 500 10000 | 60000 | PENAUD Mathieu 500 110000 |60000 PERU Emeline 500 10000 60000 PONS Samuel 750 110000 |60000 - RAMASSAMY Eddy 1750 |10000 60000 REDON Laurence | 5000 10000 60000 [RUFFIN Sebastien 500 110000 60000 SAULET Emmanuelle 500 10000 60000 - TRELUYER Alain 1500 10000 | 60000 | VAAST Olivier 500 10000 60000 VALLEE Laurent 750 10000 |60000 | VERDU Veronique 500 |10000 | 60000 VUILLEMIN Stephane En [500 10000 | 60000 WEBER Christophe 500 |10000 | 60000 WEIGEL Franck - 7 [500 |10000 | 60000 ZAETTA Bernard de 500 10000 60000 AHMED MAHAMUD Ayanle 500 10000 60000 BERTEZ Gaelle 500 [10000 |60000 'BOUSSAERT Yorick 1500 |10000 60000 CALAIS Marine 500 10000 60000 | CELERIER Marie | 5000 10000 60000 | CHELLI Mike 500 10000 60000 CLAES Mathilde [500 10000 160000 DENISSE Cecile 500 10000 60000 DIAZ Mickael 5000 10000 | 60000 DUFLAUT Serge 500 10000 | 60000 GOUAULT Geoffrey 500 10000 EH 60000 JUILLIA Dominique 500 | 10000 60000 LAFON Gerard | 5000 10000 60000 _ 'LANGLOIS Nadine _ |500 | 10000 60000 LEJEUNE Nadine : | |500 10000 | |60000 | MAINGER Evelyne 500 10000 60000 MAMMERI Mustapha 500 | 10000 | 60000 MAUREL Fabienne de 500 | 10000 | 60000 [MERCIER Joelle |500 10000 |60000NABI Stephanie 500 10000 60000 (NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl |500 10000 160000 SALIOU Maria 500 10000 60000 |SANCHEZ Dominique - 1500 10000 60000 SEMERY Barbara a ©1500 | 10000 | 60000 SMAIL Dalila 500 10000 60000 | SUSINI Philippe [500 | 10000 60000 | TRAN Catherine | [500 110000 |60000 | MAILLET Margaux 750 10000 60000 NACIBIDE Michel En 500 10000 |60000 PONS Sebastien | 5000 10000 |60000 | BOCQUILLON Rogile - 500 10000 60000 | CAILLEAUX Florence |500 | |10000 60000 | CIERZNIAK Mariette En |5000 10000 60000 |CLEMARON Enilie . 500 10000 60000 DELEPINE Sophie oo 500 10000 60000 |FERNANDEZ Michele de 500 10000 60000 |GAUTIER Solenn 500 10000 60000 |LOSANGE Pierre EL a |500 10000 60000 |ROGER Etienne a 15000 |10000 60000Annexe VI à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, leitres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaïe, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Chèques, effets de Montant des Nom/prénom : F5 P commerce... billets, pièces.Annexe VII à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

£ Montant de Montant droits et Valeur des Nom/prénom ; .

| l’amende taxes | marchandisesAnnexe VIII à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom | l’amende Montant de Montant droits et taxes Valeur des marchandisesÆ F RÉPUBLIQUE | 0) FRANÇAISE Re Liberté & DROITS Égalité n INDIRECTS Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 28 JANV. 2022

DR Roissy Fret

RUE DU SIGNE AEROPORT CDG

95701 ROISSY

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie VEISION anonymisée de la décision 2022/1 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85

Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr

x

interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et

contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour

les transactions en matière de douane et de manquement à

l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe [, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Le directeur interrégional

ORIGINAL SIGNE

CORNILLOU Jean-LucVersion anonymisée de Annexe I à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi s , Décharge | Recouvrement (matricule)

L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune

information n'est disponible pour cette annexe

Rejet Restitution Réduction

|Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction

ans — = — : a |

Numéro de commission d’emploi | (matricule)

L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune

information n'est disponible pour cette annexe

. | ; : : Décharge Modération Rejet Remise TransactionVersion anonymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit ia liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droïts fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède

pas

Droits ; s Montant de Valeur des ne Droits fraudés ; : | compromis l’amende | marchandises |

L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune

information n'est disponible pour cette annexe

Numéro de commission d’emploi (matricule)Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

| Numéro de commission d’emploi (matricule) a dE Mean dois | . FRE L amende ettaxes | marchandises

Matricule 18329 500 10000 60000 (Matricule 23957 500 10000 |60000 (Matricule 27003 500 10000 | 60000 (Matricule 36193 a 500 110000 |60000 Matricule 36305 |500 10000 | 60000 Matricule 36547 500 10000 160000 Matricule 36597 En 750 © 10000 60000 Matricule 36840 500 |10000 60000 Matricule 36891 500 | 10000 __ [60000 Matricule 37175 | 5000 10000 60000 Matricule 37295 500 10000 {|60000 Matricule 37439 500 10000 |60000 Matricule 37517 500 10000 | 60000 (Matricule 37549 a | 500 110000 60000 Matricule 37565 500 | |10000 60000 Matricule 37595 5000 10000 60000 (Matricule 37603 500 10000 60000 Matricule 37805 |500 |10000 60000 [Matricule 37877 En | 00 10000 60000 Matricule 37935 |5000 10000 60000 (Matricule 37969 oo 1500 10000 |60000 Matricule 37981 500 |10000 | 60000 | Matricule 38083 500 10000 | 60000 (Matricule 38141 . 500 10000 60000 (Matricule 38191 750 110000 |60000 Matricule 39043 500 110000 | 60000 Matricule 39157 1500 10000 |60000 Matricule 39189 = | 5000 10000 60000 Matricule 39459 L 1500 |10000 60000

Valeur des| Matricule 39479

Matricule 39615

Matricule 39669

| Matricule 39996

(Matricule 40058

| Matricule 40081

Matricule 40123

Matricule 40181

Matricule 40215

Matricule 40219

Matricule 40235

Matricule 40476

Matricule 40495

Matricule 40565

| Matricule 40567

| Matricule 40647

Matricule 41015

Matricule 41089

| Matricule 41205

[Matricule 41221

Matricule 41299

{Matricule 41317

Matricule 41587

Matricule 41777

Matricule 41864

Matricule 42257

Matricule 42443

Matricule 42449

Matricule 42473

Matricule 43235

| Matricule 43305

Matricule 43499

| Matricule 43501

Matricule 43509

Matricule 43589

Matricule 43663

Matricule 43873

Matricule 43961

| Matricule 44019

| Matricule 44097

(Matricule 44105

| Matricule 44206

| Matricule 44700

500 10000 60000

500 [10000 160000

500 [10000 160000 |

[750 110000 | 60000 —

|500 110000 |60000 |

ET | 10000 160000

de 500 |10000 160000

500 10000 60000

500 |10000 160000

- 500 |10000 60000

|500 10000 160000

LL 500 10000 60000

500 10000 | 60000

500 10000 60000

500 110000 |60000

| 5000 | 10000 60000

|750 10000 60000

‘ |500 10000 |60000 _

| |500 10000 |60000

_ |s00 10000 |60000

500 10000 60000

500 | |10000 60000

500 |10000 | 60000 EE

1500 10000 | 60000

illimité |100000 250000

500 10000 {60000

En | 5000 (10000 60000

de 500 10000 | 60000

500 10000 60000

. 500 10000 60000

5000 |10000 |60000

|5000 10000 160000 |

|500 |10000 |60000

. 500 |10000 | 60000

a 500 10000 60000

5000 _ [10000 60000

1500 10000 60000

5000 10000 60000

5000 10000 |60000

500 10000 | 60000

500 10000 | 60000 |

[750 |10000 | 60000 |

. |500 |10000 l60000 |Matricule 44922

Matricule 45302

Matricule 45376

Matricule 45498

Matricule 45529

Matricule 45569

| Matricule 45701

Matricule 45718

Matricule 45751

Matricule 45801

Matricule 46075

Matricule 46093

Matricule 46165

Matricule 46295

Matricule 46398

| Matricule 46415

| Matricule 46418

Matricule 46444

| Matricule 46504

| Matricule 46548

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Matricule 62345 1500 10000 |60000 [Matricule 62427 | 500 10000 60000 Matricule 62455 1750 10000 |60000 | Matricule 62465 LL _ 1750 =

Matricule 62621 5 00

Matricule 62641 500 10000 | 60000 Matricule 62667 500 |10000 60000 Matricule 62675 500 (10000 |60000 Matricule 62681 500 10000 |60000 Matricule 62689 500 110000 |60000 Matricule 62699 500 110000 60000 Matricule 62709 500 10000 | 60000 Matricule 62715 500 (10000 |60000 Matricule 62719 ‘500 10000 60000 Matricule 62727 500 10000 | 60000 | Matricule 62735 500 10000 [60000 (Matricule 62765 500 10000 | 60000 Matricule 62777 [500 10000 60000 Matricule 62781 500 |10000 | 60000 Matricule 62783 500 10000 60000 Matricule 62805 | 500 10000 60000 ‘Matricule 62919 |500 110000 60000 Matricule 62931 LE [500 10000 60000 | Matricule 62935 | | 500 10000 60000 Matricule 62937 de _ 1500 |10000 |60000 Matricule 62943 | 1500 10000 60000 [Matricule 62949 1500 |10000 — 60000 Matricule 62957 - 500 10000 | 60000 Matricule 62961 Co [500 10000 |60000 | Matricule 62983 500 10000 160000 Matricule 62987 . |500 10000 = 60000 Matricule 62989 de |500 | 10000 60000 Matricule 63011 |500 10000 60000 Matricule 63047 | 1500 |10000 _60000 Matricule 63056 500 10000 60000 | Matricule 63149 | a 1500 10000 60000 (Matricule 63177 [500 10000 60000 Matricule 63181 _ 500 |10000 | 60000 Matricule 63203 . 500 10000 60000 Matricule 63209 Ce 500 |10000 60000 Matricule 63223 500 |10000 60000 60000 Matricule 63247 500 1000060000 Matricule 63251 500 10000

Matricule 63261 500 | |10000 60000

Matricule 63295 A 1500 (10000 |60000

Matricule 63321 500 |10000 60000 | Matricule 63333 | 500 | [10000 60000 (Matricule 63349 di 1500 [10000 60000 Matricule 63353 500 10000 60000 | Matricule 63357 1500 |10000 60000 (Matricule 63361 de 500 10000 | 60000 Matricule 63373 |500. U 10000 | 60000 Matricule 63387 |500 10000 | 60000 (Matricule 63395 Ce |500 10000 | 60000 Matricule 63407 500 10000 60000 (Matricule 63419 de 500 10000 | 60000 Matricule 63431 do 500 10000 _ |60000 Matricule 63433 _ . 500 10000 |60000 Matricule 63455 500 10000 60000 Matricule 63487 _ 500 [10000 | 60000 Matricule 63501 _ 1500 (10000 60000 Matricule 63521 500 10000 60000 Matricule 63525 | 500 10000 60000 Matricule 63599 500 10000 60000 Matricule 63625 |500 (10000 | 60000 Matricule 63635 | - |500 10000 60000 | Matricule 63671 de |500 10000 60000 Matricule 63727 LL |500 10000 | 60000 Matricule 63751 |500 10000 60000 Matricule 63753 : 500 10000 | 60000 Matricule 63791 . 500 10000 | 60000 Matricule 63893. _ 750 10000 60000 | Matricule 63907 a L 750 10000 60000 Matricule 63915 L 1750 _ [10000 60000 | Matricule 63981 750 = [10000 160000 Matricule 63997 |750 10000 60000 Matricule 64079 1500 10000 |60000 Matricule 64085 |500 (10000 60000 Matricule 64095 L 1500 10000 | 60000 Matricule 64139 | _ 500 10000 | 60000 Matricule 64187 En 0 - 10000 | 60000 Matricule 64193 L _ 500 10000 60000 Matricule 64211 a 1750 10000 60000 Matricule 64223 _ | 500 10000 60000 Matricule 64255 En |500 10000 © |60000Matricule 64261

Matricule 64263

Matricule 64273

Matricule 64291

Matricule 64387

| Matricule 64389

{Matricule 64407

| Matricule 64411

| Matricule 64443

| Matricule 64453

| Matricule 64622

| Matricule 64883

| Matricule 64992

| Matricule 65054

Matricule 64431

Matricule 65191

| Matricule 65193

Matricule 65205

| Matricule 65207

(Matricule 65208

| Matricule 65221

| Matricule 65241

| Matricule 65243

| Matricule65245

Matricule 65468

= |

10000 60000

10000 60000

110000 |60000

| 10000 60000

| 10000 | 60000

|10000 |60000

110000 60000

10000 60000

110000 60000

10000 60000

110000 |60000

| 10000 60000

10000 60000

|10000 60000

[10000 60000

110000 60000

[10000 |60000

10000 |60000

|10000 60000

10000 60000

10000 | 60000

[10000 60000

|10000 | 60000

10000 60000

110000 60000Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

* L _ er =

| ; es: À = * Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) l'amende ne A handises

L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette

annexeVersion anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D »., « 420 ». «421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Chèques, effets de Montant des Numéro de commission d’emploi (matricule) à Æ commerce... billets, pièces.

L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à 1‘obligation déclarative, aucune information n'est

disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

— I I :

[ 3: I 5 6 | Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) n . | | l’amende | et taxes marchandisesVersion anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2022/1 du 28 janv. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Montant de | Montant droits | Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule ,

ploi ( ) lamende ettaxes | marchandises |

L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette

annexe