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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 05 avril 2022 Spécial direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 05 avril 2022 Spécial direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
EH
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
à.
> Bulletin À
d'informations |
administratives =
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BIA du 05 avril 2022 - Spécial direction interrégionale des douanes de Paris- Aéroports
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 06 avril 2022
Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2022/5 du 04/04/22 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. fase Vida. RÉPUBLIQUE |) FRANÇAISE Ce Liberté Reel Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES DDR DDR re ROISSY, LE 4 AVR. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie Décision 2022/5 du directeur régional à ROISSY portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 : . - . Mél : dr-fret-roissy@douane finances. gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de lPannexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 —- Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe I à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom | Décharge | Recouvrement | Rejet Restitution
BUFFARD Antoine CO Gtimité ütémité illimité illimité
HOUBEN Christine Jitimité illimité illimité illimité
ss a lillimité illimité illimité illimité BESSON Sophie
Réduction
illimité
illimité
illimité Annexe IT à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
| Nom/prénom Décharge _ | Modération | Rejet Remise Transaction
BUFFARD Antoine illimité illimité illimité illimité illimité
HOUBEN Christine illimité illimité illimité illimité illimité
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
BELLO Sebastien 0 0 0 0 30000
BOCQUILLON Rosgile 0 0 0 0 30000
CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 30000
CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000
CLEMARON Emilie 0 0 0 Û 20000
DELEPINE Sophie 0 0 0 0 20000
FAUSSAT Amelie 0 0 0 0 20000
FERNANDEZ Michele 0 0 0 ( 30000
GAUTIER Solenn 0 0 0 0 20000
KADDOUCH Nicolas 0 0 0 0 30000
LOHEAC Alena 0 0 0 0 30000
LOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000
0 0 0 0 40000 ROGER Etienne Annexe III à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
| Nom/prénom nnns | Droits fraudés re PRES
|BUFFARD Antoine 15000 17500 1500 15000 |
HOUBEN Christine (15000 7500 11500 15000
(BESSON Sophie _ 115000 7500 1500 115000
| BELLO Sebastien a 15000 7500 1500 (15000
|BOCQUILLON Rogile 15000 17500 1500 115000
| CAILLEAUX Florence 115000 17500 |1500 15000
CIERZNIAK Mariette | 115000 7500 11500 (15000
| CLEMARON Emilie 115000 17500 1500 15000
DELEPINE Sophie 15000 17500 |1500 (15000
FAUSSAT Amelie 15000 7500 11500 15000
FERNANDEZ Michele 115000 17500 1500 (15000
GAUTIER Sole 115000 7500 |1500 115000
KADDOUCH Nicolas EE 115000 7500 11500 15000
LOHEAC Alena 15000 |7500 1500 115000
LOSANGE Pierre a 15000 (7500 1500 115000
ROGER Etienne 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de No prenom LR TS ro | Valeur des
| | marchandises
BUFFARD Antoine / ‘illimité 100000 250000 | HOUBEN Christine lilimité 100000 1250000 BOURGES Celine de 15000 |10000 60000 DURAND Laurence 500 | 10000 60000 GARCIA Gael | 750 10000 60000 GRIESBECK Catherine 500 10000 60000 HACHOUF Yasmina 500 |10000 | 60000 LE CORRE Patrick | 5000 10000 60000 |MEESSEMAN Thibault 500 10000 60000 | NESSILI Katia 500 10000 60000 PIGET Audray | 1750 10000 | 60000 SEGMANI Mariam 1750 10000 |60000 VIGNES Sylvie 750 10000 60000 ZEPHIR Nadine 500 10000 60000 ARHIE MACHU Marie-Christine | 500 | 10000 | 60000 BATAILLE Christelle 500 |10000 60000 BONNARD Clementine 1500 |10000 60000 BRIOUDE Marie-Laure 500 10000 | 60000 CORRAL Anais 500 10000 | 60000 DECROIX Elodie |500 | 10000 | 60000 DENIS Estelle 500 10000 60000 | DEPERNON Eric 500 | 10000 60000 DUBREUIL Fabien 500 10000 160000 DULAC Antony 500 10000 160000 | GRIESBECK Alain 500 |10000 |60000 (KIEFFER Frederic 500 10000 60000 LELOUP Emmanuel | 5000 10000 | 60000 RENAUD Axelle 500 10000 | 60000 TOMOWIAK Adrien 500 10000 | 60000 VERBOIS Christophe 5000 10000 60000 BENAS Sabeline 00 10000 |60000 CABRAL Kevin 500 10000 60000 CAILLEAUX Luc 5000 10000 60000 CANONICA Jeremy 500 10000 | 60000 CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
GIMENO Pascal
HIERNAUX Hugo
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LEMOINE Calypso
MARNICHE Nadia
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
TISNE Gilles
VINOT Armelle
WIDMER Nicolas
BESSON Sophie
KLUCZNICK Dimitri
ACHMAD Marie-Annick
AUBAULT Florence _
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOURGARD Maxime
BOVALO Myriam
CETOUTE David
CHABOTEAU Cristele
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
FOURGO Fabien
GALLEYN Romain
LAGORCE-WORTHAM Frederique
LELONG Marion
MERIL Lilian
NICOLAS Solenn
500
500
500
| 500
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| 60000
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| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000 NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORVAL Drice
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
BOULYAS Saida
DAOUD Souad
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne
BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
| BRENIAUX Francois
HUGOT Valerie oo En
IVANOVA Olga
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
LAURET Brigitte
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
MOUTO Louise
NEUBA Guylaine
OUEDERNI Nadia
PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
ARIBAUD Vanessa .
BELARBRE Sabine
BONFILS Olivier
BOURGUIGNON Tessy CAMBOT COURRAU Gilles
CHATELIER Pascal
DEVULDER Pierre-Eric
GHADJATI Frederique
GODARD Mendy
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
LENGLET Anne-Sophie
LHOIR Jessica
MEHIDI Noridine
MESTIVIER Gaelle
NAVARRO Tristan
PIERRU Jerome
PLANTE Sophie
SCHMITT Marie-Claire
WALLOIS Christophe
ALLIZART Jean-Pierre
BECK Pierre
BERTIAUX Laurie
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
MARTIN Kevin
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula |
DANO Nicolas
500
500
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500
00
750
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750
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| 5000
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500
500
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500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500 DAUTREMEPUIS Valerie 500
DELSIPECHE Joanna | 500
DINMAHOMED Eric 500
DUPONT Charles-Etienne 500
FELLOUS Laurent 500
GOUAULT Sylviane : 500
HOTTIER Christian 500
HOTTIER Dominique En 500
LAUNAY Olivier - a 1750
LEAUT Vincent | 500
METZGER Pascal | 5000
QUEROMES Guillaume a 500
REDOUTEY Aurore ‘ 500
SADGUI Boulene 500
SAINT MARC Micheline . 500
SAINT MARTIN Corinne 500
WEISSMULLER Christian 1750
AUTHIER Laurent | 5000
THIRIOT Celine a 5000
ABATUCI Carole | 500
AZZOUZA Linda | |500
BESSON Valerie |5000
BLAINEAU Pierre 500
BRUNEAU Gerald 1500
BRY Frank |500
CHARLIER Mathilde 5000
CLAUDE Guillaume EE 500
CLEMENT Eric 500
DUDOIT Melanie LL 500
DUTHILLEUL Antoine L 500
EL KHISSASSI Mohamed 500
FAGES COUSIN Dominique _ 500
FERRER Julie _ 500
FILORI David 5000
GUARNERI Benedicte . 500
HIANNE Paul-Alexandre | 500
JOUBERT Amandine Co 500
LABAN Mylene 500
LAGAUTERIE Sophie 500
LUSTENBERGER Guillaume 500
MARQUES Natalia 500
MERLETTE Sonia |500
MITTON Gregory | 500
10000
10000
| 10000
10000
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|10000
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| 60000
|60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60006
| 60000
60000
60000
60000 NESTILE Mickael 750
NIEL Marine | 500
NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500
PIQUEMAL Bruno 500
PRUVOT Mathieu 500
RAWASH Nabil 500
VERT Peter _ | 500
VIGNE Anna 500
BRAGA Cecilia 500
CASSANDRO Ornella _ 500
CHAILLET Romain | |500
CHEMELLO Emmanuel - | 5000
COLLET Maxence : | 750
DAUMONT Laetitia ‘ 500
DROUAULT Alexis . 500
DUPONT Patricia LL _ 500
GAGATEK Ingrid _ 500
GENIN Amandine | 500
GIRONDE Claire _ 500
GUILHOU Francois . 500
HUBERT Raphael : 500
IDRISSA Kadidiata | 500
IZQUIERDO Annick U 5000
LACAILLE Marc En _ 1500
LE BRUN Tristan - 500
LEFEBVRE Isabelle 500
LOOCK Mickael 500
OULD-AHMED Linda En 500
PONTHIER Marie-Catherine | | 500
POTIN Sonia - 500
RAVELOMANANA Andrianiaina 500
TANOUGAST Belinda 500
TREMERY Joselyne a 500
TROUILLOT Vanessa 500
VASSEUR Jean-Charles | 500
VIVE David | 500
BERANGER Alexandre | 500
BOURAS Abderrahim | 500
BROU Kouame | 500
DELACOURT Vanessa . 500
DERCHE Deborah EL 500
ELIAS Erwann oo | 500
FONTAINE Loic 500 GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LANDES Rodrigue
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
MARTINS CALADO Severine
PIQUEMAL Cristel |
POTEAUX Josselin
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion L
BALUSSEAUD Franck
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN François-Xavier
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia -
NAVARRO Guillaume
PASTRES Amelie
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ATTALIN Alex
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
500
1750
1750
500
500
500
500
5000
500
500
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500
500
|5000
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500
| 00
500
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| 5000
500
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| 5000
|500
500 ae
500
500
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500
500
500
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500
500
| 5000
500
10000
10000
10000
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| 10000
10000
| 10000
10000
|10000
10000
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10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
[10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000 CHAUVET Maud
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lathaire
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
GOUBERT Hugues
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES--DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud|
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel |
BIZZARO Christian
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve /
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUVWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CABANNE Sylvie
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
D'ALMEIDA TORRES Patricia
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
| 5000
5000
5000
500
1750
500
500
1500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
750
500
1750
500
500
500
500
5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
|FELLAH Abdellatif
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
(PONS Samudl
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DENISSE Cecile
DIAZ Mickael
DUFLAUT Serge
| GOUAULT Geoffrey
| JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LANGLOIS Nadine |
LEJEUNE Nadine
| MAINGER Evelyne
| MAMMERI Mustapha
MAUREL Fabienne
| MERCIER J elle
(NABI Stephanie
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
‘PONS Sebastien
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie |
DELAUNE Isabd
FERNANDEZ Michele
GAUTIER Solenn
LOSANGE Pierre
500 10000 60000
500 10000 60000
5000 10000 | 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
| 5000 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
15000 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 110000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 | 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 |60000
500 10000 60000
5000 10000 60000
|500 10000 |60000
500 [10000 | 60000
5000 10000 60000
500. 10000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000 Annexe V à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de | Montant droits et Valeur des
Nompiénom | l'amende taxes marchandises
BUFFARD Antoine illimité lillimité limité HOUBEN Christine | liltimité (illimité illimité BOURGES Celine oo |5000 110000 |60000 DURAND Laurence oo 500 10000 | 60000 GARCIA Gael a 750 |10000 | 60000 GRIESBECK Catherine |500 10000 | 60000 . HACHOUF Yasmina 500 110000 |60000 LE CORRE Patrick En 5000 10000 60000 MEESSEMAN Thibault 500 _ [10000 60000 | NESSILI Katia 500 10000 | 60000 'PIGET Audray 750 110000 |60000 | SEGMANI Mariam 750 10000 | 60000 VIGNES Sylvie LL 750 10000 60000 ZEPHIR Nadine 500 10000 60000 ARHIE MACHU Marie-Christine 500 10000 60000 BATAILLE Christelle h 500 10000 | 60000 BONNARD Clementine [500 10000 | 60000 BRIOUDE Marie-Laure 500 10000 60000 CORRAL Anais En 500 10000 60000 DECROIX Elodie 1500 10000 160000 DENIS Estelle . 500 10000 60000 DEPERNON Eric En 500 | 10000 60000 DUBREUIL Fabien 1500 10000 | 60000 DULAC Antony . 00 10000 60000 GRIESBECK Alain 500 | 10000 | 60000 (KIEFFER Frederic L 500 [10000 | 60000 LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000 RENAUD Axelle 500 10000 | 60000 | TOMOWIAK Adrien 500 | 10000 | 60000 | VERBOIS Christophe 5000 10000 | 60000 |BENAS Sabeline 500 10000 | 60000 | CABRAL Kevin 500 | 10000 60000 | CAILLEAUX Luc |1500 | 10000 |60000 CANONICA Jeremy 500 10000 60000 CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
GIMENO Pascal
HIERNAUX Hugo
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LEMOINE Calypso
MARNICHE Nadia
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy :
TAPON Laetitia -
THERESE-ADELE Sebastien
TISNE Gilles
VINOT Armelle
WIDMER Nicolas
BESSON Sophie
KLUCZNICK Dimitri
ACHMAD Marie-Annick
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOURGARD Maxime
BOVALO Myriam
CETOUTE David
CHABOTEAU Cristele
| COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
FOURGO Fabien
GALLEYN Romain
LAGORCE-WORTHAM Frederique
LELONG Marion
MERIL Lilian
NICOLAS Solenn
500
500
500
500
500
5000
[500
500
500
500
1500
1500
500
500
500
500
| 500
|500
500
500
500
500
500
illimité
5000
1500
5000
500
500
500
500
500
500
1500
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500
500 a
500
750
500
| 500
500
10000
10000
illimité
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| |10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
illimité
60000
| 60000|
| 60000
60000
| 60000
|60000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
— 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORVAL Drice
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
BOULYAS Saida
DAOUD Souad
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne
BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
BRENIAUX Francois
HUGOT Valerie
IVANOVA Olga
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
LAURET Brigitte
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
MOUTO Louise
NEUBA Guylaine
OUEDERNI Nadia
PENIN Francois _
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese oo
‘TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
ARIBAUD Vanessa
BELARBRE Sabine
BONFILS Olivier
BOURGUIGNON Tessy
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
1750
500
500
_|500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
5000
500
750
500
500
500
500
500
500 CAMBOT COURRAU Gilles 500
CHATELIER Pascal 500
DEVULDER Pierre-Eric | 500
GHADJATI Frederique 500
GODARD Mendy 1500
HINSCHBERGER-FILIPPI David | |750
HORVAT Manon | 500
JBIHA Ibrahim En | 500
KONAN Christelle 500
LENGLET Anne-Sophie | 750
LHOIR Jessica 500
MEHIDI Noridine 500
MESTIVIER Gaelle de 5000
NAVARRO Tristan a 500
PIERRU Jerome En | 500
PLANTE Sophie _ 5000
SCHMITT Marie-Claire | 500
WALLOIS Christophe oo 500
|ALLIZART Jean-Pierre : | 500
BECK Pierre LL 5000
BERTIAUX Laurie En 500
BULLICH Marie-Elise | 500
CAMUS Emilie L 500
DELEPINE Sophie 500
DUSART Sarah a : 500
ELOI Cecile | _ 500
| FILORI Nadine a |5000
HAHN Olivier En 500
KEBABTI Sabah a 500
LUTIER Claire 500
MARTIN Kevin a 500
PASSERIEU Loic 500
RAHMANI Ali L 5000
RAINAUD Agnes | |s00
RAMDANI Sabri 500
ROUZE Mayliss _|500
ALBIN Jean-Philippe 1500
BAILLEUL Bastien 500
BALAYN Emmanuel | 500
BELKALEM Racim 500
CARRE Sandrine 500
CLAVIER Urszula LE 500
DANO Nicolas 500 DAUTREMEPUIS Valerie
DELSIPECHE Joanna
DINMAHOMED Eric
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
LEAUT Vincent |
METZGER Pascal
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Bou lene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
WEISSMULLER Christian
THIRIOT Celine
ABATUCIT Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
GUARNERI Benedicte
HIANNE Paul-Alexandre
JOUBERT Amandine
LABAN Mylene
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
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10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
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10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
|10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
| 10000 60000
10000 | 60000
10000 |60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000 NESTILE Mickael
NIEL Marine
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
PRUVOT Mathieu
RAWASH Nabil
VERT Peter _
VIGNE Anna ‘
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
DAUMONT Laetitia
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
GUILHOU Francois
HUBERT Raphael
IDRISSA Kadidiata
| IZQUIERDO Annick
LACAILLE Marc
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia LL
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DERCHE Deborah
ELIAS Erwann
FONTAINE Loic GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LANDES Rodrigue
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MARTINS CALADO Severine
PIQUEMAL Cristel
| POTEAUX Josselin
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN Francois-Xavier
ETAY Aymeric
‘FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
NAVARRO Guillaume
PASTRES Amelie
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
| SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ATTALIN Alex
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
160000 CHAUVET Maud
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lothaire
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
GOUBERT Hugues
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES--DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud -
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel n
BIZZARO Christian
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said Ce
| ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoït
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CABANNE Sylvie
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome -
CULLIE Sylvain
D'ALMEIDA TORRES Patricia
DAUMAS Yannick
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DRIBAL Youssef
DUF RENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen |
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FELLAH Abdellatif
FREMENT AIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
MARY Delphine a
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic .
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence de
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUVYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe -
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DENISSE Cecile
DIAZ Mickael
DUFLAUT Serge
GOUAULT Geoffrey
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LANGLOIS Nadine
LEJEUNE Nadine
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MAUREL Fabienne
| MERCIER Joelle
NABI Stephanie
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
SALIOU Maria
| SAN CHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
PONS Sebastien
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
GAUTIER Solen
LOSANGE Pierre Annexe VI à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de Montant des
commerce... | billets, pièces. Nom/prénom Annexe VII à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits et Valeur des
Nom/prénom | l'amende taxes marchandises Annexe VIII à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits et Valeur des
l’amende taxes marchandises Nom/prénom 8 | F RÉPUBLIQUE | 0 FRANÇAISE De Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES CR ROISSY, LE 4 AVR. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie V@rsion anonymisée de la décision 2022/5 du directeur régional à Téléphone: 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : O1 48 62 66 85 : no s : .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional a ROISSY dans les domaines _BracIeux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Ïl et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de P'Union européenne ou d’un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe II.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi | LR ELU | : Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction (matricule) |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cetie annexe Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
| Décharge | Modération Rejet Remise Transaction Version anonymisée de l’ Annexe III à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Droits Do nes | Montant de | Valeur des
compromis | l'amende | marchandises Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| | Montant de Montant droits Valeur des | Numéro de commission d’emploi (matricule) l’amende us marchanilises
Matricule 18329 a 500 — 10000 60000 Matricule 27003 oo 500 10000 60000 Matricule 36193 oo 500 110000 60000 Matricule 36305 500 10000 | 60000 Matricule 36547 500 10000 60000 Matricule 36597 | |5000 | 10000 | 60000 Matricule 36840 500 10000 160000 Matricule 36891 500 10000 | 60000 Matricule 37175 5000 |10000 60000 Matricule 37295 500 10000 | 60000 Matricule 37439 500 |10000 | 60000 Matricule 37517 - 500 110000 |60000 Matricule 37549 500 110000 60000 Matricule 37565 500 10000 |60000 Matricule 37595 5000 10000 60000 Matricule 37603 _ 500 10000 60000 Matricule 37805 500 10000 60000 Matricule 37877 500 10000 | 60000 Matricule 37935 5000 10000 | 60000 Matricule 37969 500 10000 60000 ‘Matricule 37981 1500 10000 | 60000 Matricule 38083 500 | 10000 |60000 Matricule 38141 500 10000 | 60000 Matricule 38191 1750 10000 | 60000 Matricule 39043 500 10000 | 60000 Matricule 39157 500 10000 | 60000 Matricule 39189 5000 10000 | 60000 Matricule 39459 500 |10000 | 60000 Matricule 39479 500 10000 60000 Matricule 39615
Matricule 39669
Matricule 40058
Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40181
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41299
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 41864
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
500
500
1500
500
500
500
500
500
500
500
500
ET
500
|5000
1750
500
500
500
500.
500.
500
500
illimité
500
5000
500
500
500
5000
5000
500
500
500
5000
500
5000
5000
500
500
1750
500
500
500
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10600
10000
10000
10000
10000
10000
10000
100000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
250000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
|60000 Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45569
Matricule 45701
Matricule 45718
Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46093
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50660
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51480
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52257
Matricule 52277
Matricule 52376
500 10000
750 10000
750 |10000
500 © |10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
a 500 |10000
| 500 10000
500 10000
500 110000
L 500 |10000
. E 500 10000
5000 (10000
L 750 10000
E 5000 10000
_ 5000 10000
5000 10000
5000 10000
L 5000 10000
. 500 110000
_ 500 | 10000
500 10000
750 10000
500 |10000
| 500 |10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 | 10000
a 500 10000
500 10000
_ 500 10000
5000 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
750 10000
750 |10000
500 10000 Matricule 52495
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52924
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53197
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
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Matricule 54266
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Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
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500
5000
[illimité
500
5000
500
500
1750
500
500
500
500
500
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100000
10000
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| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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60000
| 60000
160000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000 Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54845
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55863
Matricule 55878
Matricule 56008
Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56278
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56431
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56490
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56703
Matricule 56767
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56867
Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 56922
Matricule 56979
Matricule 57133
Matricule 57173
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
|500
linimité
500
|500
500
00
5000
500
1750
|5000
|500
1750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
5000
500
10000
10000
10000
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Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Numéro de commission d’emploi (matricule) or MONCEUOISE Maetride P | l’amende et taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) (Or En CCC M son EE commerce... billets, pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est
disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Montant de Montant droits
marchandises | l’amende et taxes Numéro de commission d’emploi (matricule) Version anonymisée de l’ Annexe VIIT à la décision n° 2022/5 du 4 avr. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIEIL reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Montant de Montant droits | Valeur des P | l’amende et taxes | marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe