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Conseil Municipal - 2026.005 Convention Occupation Logement Urgence
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.005 Convention Occupation Logement Urgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
DECISION N°2026-005 |
Objet: Convention d'occupation du logement d’urgence par RE RE
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 04 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°15.64 du 29 septembre 2015 concernant l'adoption du règlement intérieur du logement d'urgence ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Sébastien Girardet, 5°" Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du logement d'urgence situé au RS à Craponne avec M à compter du 07 janvier 2026 jusqu'au 21 janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois mois, soit jusqu'au 07 avril 2026 pour une participation financière de 7.00 € par nuitée.
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
| le 19 janvier 2026- Fait à Craponne,
Transmis en Préfecture le : Pour le Maire e "p
A Sébastien GIRAR
Notifié le :
Publié de Adjoint délégu
finances.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Commune de Craponne — Décision N° 2026-005
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260119-DC2026-005-CC
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026
22/01/2026
10/02/2026
22/01/2026