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Conseil Municipal - 2024.078 CONVENTION D Occupation du Logement D URGENCE
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.078 CONVENTION D Occupation du Logement D URGENCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
C D. FApOnn LAFUA (le LIMIERT 12 His
DECISION N°2024.078 El
CONVENTION D'OCCUPATION DU LOGEMENT D'URGENCE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du
Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°15.64 du 29 septembre 2015 concernant l'adoption du
règlement intérieur du logement d'urgence :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer la convention d'occupation du logement d'urgence situé au 1° étage du n à Craponne avec à compter du 05 juillet
2024 jusqu'au 19 juillet 2024, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois mois, soit jusqu'au 05 octobre 2024 pour une participation financière de 7.00 € par nuitée.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 08 juillet 2024.
Sandrine CHADIERS © 5x7
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Au! ne Maire de Crapo E Conseillère de la Métr:
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
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