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Déliberation - 2024 003
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
AR PrefecturBépartement della Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
024-212400147-20240129-2024003V2-DE
Reçu le 05/02/2024
DELIBERA1
N DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Ayant donné pouvoir :2
Votants :14
K
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel, M. BENOÏITON Olivier.
Absents / Excusés : Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : M. TRIGNOL François donne pourvoir à Mme DUPUY Valène, Mme. BON Amélie donne pourvoir à Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2024-003
Obiet : Renouvellement du contrat exceptionnel statutaire avec la « CNP » pour l’année 2024
Madame le Maire explique que les contrats d'assurances relatifs à la protection sociale des agents qui permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge, sont à renouveler.
Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances pour les contrats IRCANTEC et CNRACL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- _D’AUTORISER Madame le Maire, à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2024.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le : 30 / O1 /2024
Notifié Le : 29 / 01 / 2024