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Déliberation - 2023 003 REPRESANTANT+
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 REPRESANTANT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
024-212400147-20230228-épurterment de 14 Recu le 06/03/2023 Dordogne - Arrondissement de Sarlat - Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit Février le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir :4
Votants :14
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, M. CHANET Jean-Pierre, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL
Laëtitia, Mme DELTEIL Stéphanie M. GALINAT Arthur.
Procurations : Mme COUSIN Elisa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, M. TRIGNOL François donne
pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa, Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme DELTEIL Stéphanie, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mme BON Amélie.
Délibération n° 2023-003
Obiet : Désienation d’un représentant de la Commune devant le Tribunal Judiciaire et/ou
Administratif
Afin de pouvoir assister aux convocations et défendre les intérêts de la Commune auprès du tribunal judiciaire et/ou administratif, la municipalité a décidé de nommer un représentant au sein du Conseil.
Madame Valène DUPUY, Maire, se présente.
Il est donc proposé, d'autoriser Madame le Maire à ester en justice.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
- Autorise Madame le Maire à ester en justice auprès desdits Tribunaux.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 02/03/2023
Notifié le 28 / 02 / 2023
Le Maire,
Valène DUPUY