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Déliberation - Deliberation n 20230713 02 Decsion relative a la recompense pour les bacheliers
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 20230713 02 Decsion relative a la recompense pour les bacheliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 31 juillet 2023 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 31 juillet 2023
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 13 juillet à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 7 juillet 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de
la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10
Quorum : 6
Etaient présents: Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER.
Etaient absents excusés : Thierry LEMAIRE – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET – Elisa POULAIN.
Procuration : Monsieur Thierry LEMAIRE à Madame Myriam DELVALLÉE-MENARD.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20230713-02
DÉCISION RELATIVE À LA RÉCOMPENSE POUR LES BACHELIERS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune octroye, depuis plusieurs années, une récompense aux bacheliers sous forme de carte illicadeau, dont le montant variait en fonction de la mention obtenue : sans mention : 50 €,
mention Assez Bien : 75 €,
mention Bien : 100 €,
mention Très Bien : 150 €.
Il poursuit en proposant aux conseillers municipaux de reconduire cette récompense dans les mêmes conditions cette année et les années à venir.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : de récompenser tous les bacheliers ayant obtenu leur baccalauréat en 2023 sous forme de carte illicado,
de fixer le montant de cette carte en fonction des résultats obtenus :
sans mention : 50 €,
mention Assez Bien : 75 €,
mention Bien : 100 €,
mention Très Bien : 150 €.
que les lauréats devront faire une demande officielle en mairie en fournissant un justificatif des
résultats obtenus,
que cette action sera reconduite pour les années à venir.
Les crédits sont prévus au chapitre 67 du budget 2023 et seront prévus au budget des années suivantes.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.