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Déliberation - Deliberation n 20230713 01 Decision relative aux bons d achats scolaires
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 20230713 01 Decision relative aux bons d achats scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 31 juillet 2023 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 31 juillet 2023
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 13 juillet à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 7 juillet 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de
la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10
Quorum : 6
Etaient présents: Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER.
Etaient absents excusés : Thierry LEMAIRE – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET – Elisa POULAIN.
Procuration : Monsieur Thierry LEMAIRE à Madame Myriam DELVALLÉE-MENARD.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20230713-01
DÉCISION RELATIVE AUX BONS D’ACHATS SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune attribue depuis de nombreuses années, un bon d’achats scolaires aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
L’année dernière, le conseil municipal avait maintenu ce bon à 80 €, en raison de l’augmentation de coût de la vie et laisser le choix entre Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée.
Monsieur le Maire propose de maintenir le bon d’achats scolaires à 80 €, pour cette année et les années à venir, en raison de l’inflation élevée, afin d’aider les administrés à faire à la hausse des prix des fournitures scolaires et de laisser le choix entre Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, pour son utilisation.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de renouveler l’octroi d’un bon d’achats scolaires pour un montant de 80 euros, pour cette année et les années à venir, aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à 16 ans révolus et de laisser le choix entre Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, pour son utilisation.
Les crédits, sont prévus au budget primitif 2023 et seront prévus aux budgets des années suivantes, au chapitre 67.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.