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Déliberation - Deliberation n 20230713 03 Decision relative aux subventions octroyees aux forains a l occasion de la ducasse 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 20230713 03 Decision relative aux subventions octroyees aux forains a l occasion de la ducasse 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 31 juillet 2023 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 31 juillet 2023
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 13 juillet à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 7 juillet 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de
la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10
Quorum : 6
Etaient présents: Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER.
Etaient absents excusés : Thierry LEMAIRE – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET – Elisa POULAIN.
Procuration : Monsieur Thierry LEMAIRE à Madame Myriam DELVALLÉE-MENARD.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20230713-03
DÉCISION RELATIVE AUX SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX FORAINS À L’OCCASION DE LA DUCASSE 2023
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur les subventions qui seront versées en 2023 aux forains.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes : Madame Alicia CARON, Foraine : 400 €,
Monsieur Eric DRACHE, Forain : 900 €.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2022 au chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.