Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8990&path=convention partena
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0342 Attribution Subvention Tichodrome
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0342 Attribution Subvention Tichodrome)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
EE
ne
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0342
Objet: Attribution d'une subvention à l'association Le
Tichodrome au titre de l'année 2024
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 11
Absents : O
Excusés : 14
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 OCT. 2024
et publié le
17 OCT. 2024
Secrétaire de séance :
Christelle MEGRET
Le lundi 14 octobre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 08
octobre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD,
Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Patricia
BAGA à Hervé LENOIRE, Anne-Françoise BESSON à Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, François OLLEON à Claudine GELLENS,
Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU, Sophie RIVENS
à llona GENTY, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA,
Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sapuüblication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée V IMPRIMVERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0342-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Monsieur le Président rappelle qu'un groupe de naturalistes a fondé l'association Le Tichodrome en 2005 afin de constituer un centre de sauvegarde de la faune sauvage en Isère. Elle est agréée au titre de la protection de l'environnement.
Cette structure d'accueil soigne les animaux sauvages blessés (oiseaux et
mammifères) afin d'être relâchés. Ce centre est ouvert 7 jours sur 7, toute l'année. Il reçoit chaque année plusieurs milliers d'appels. Pour le bien-être et le calme des animaux en convalescence, il n'est pas ouvert au public. Depuis le début de son activité, l'association a recueil de nombreux animaux blessés trouvés sur le territoire du Grésivaudan.
Le Tichodrome est situé sur la commune de Le GUa et compte quelques salariés,
plusieurs services civiques et des bénévoles actifs. Ses principales ressources sont les
cotisations de ses membres, les dons, les subventions publiques et le mécénat.
Le Tichodrome a besoin de maintenir Une équipe professionnelle importante afin de
pouvoir répondre tous les jours aux fortes sollicitations du public, mais aussi aux
contingences de la vie animale [technicité des soins, alimentation, surveillance sanitaire de la rage). Le Tichodrome fait preuve d'engagement dans le développement de son activité qui bénéficie au bien-être et à la survie de la faune locale.
Dans ce contexte, il est proposé que la communauté de communes attribue une
subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 € au Tichodrome. Les crédits
sont prévus au budget primitif 2024 [chapitre 65, article 6574, gestionnaire ENV, analytique BIO#).
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire:
-_ D'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à l'association Le
Tichodrome au titre de l'année 2024,
-__ De l'autoriser à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec l'association Le Tichodrome, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le { 4 OCT. 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal aäministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0342-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 PIE Centre de sauvegarde
de la faune sauvage
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée 04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012)
CONVENTION
de soutien au Tichodrome, Centre de sauvegarde de
la faune sauvage
ANNÉE 2024
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0342-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée 04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012)
ENTRE
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président en exercice, Monsieur Henri BAILE dûment habilité par le Conseil de Communauté, ci-après dénommée « la communauté de communes »
d’une part,
ET
L’association « Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage », domiciliée 215 chemin des Carrières 38450 Le Gua, représentée par Monsieur Christian GREVISSE, Président, ci-après dénommée « Le Tichodrome »,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.
Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1 800 à 2 000 animaux de plus d’une centaine d’espèces différentes par an. Il répond également à une très grande sollicitation du public (plus de 5 000 appels par an).
Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage en difficulté dans le département de l’Isère.
Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau dans la Nature.
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communautés de communes de son territoire d’action.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0342-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée 04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012)
Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre Le Tichodrome et la communauté de communes, afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
Article 1 : Modalités de participation
Le Tichodrome s’engage à :
Envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l’Assemblée générale, comprenant le rapport moral et d’activités, le rapport financier du dernier exercice clos (compte de résultat, bilan et annexe) et la liste des membres du Conseil d’administration.
Rendre visible via ses supports de communication (site internet, etc.) le soutien de la communauté de communes au Tichodrome durant l’année où la présente convention est conclue.
Article 2 : Subvention de la Communauté de communes
La communauté de communes s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 2 000 euros.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Fait à Crolles, le ………………….
Pour la communauté de communes Le
Grésivaudan
Le Président
Pour Le Tichodrome,
La Présidente
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0342-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024