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Déliberation - cms partenariat association tichodrome
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms partenariat association tichodrome)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 31/01/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Emilie JULLIEN, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Jean-Paul MOREL à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Sylvie RUELLE à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Henri HOURIEZ, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Laurent PASTOR, Christelle HAON à Andrée LIGONNET, Corinne FALCONNET à Fabienne ALPHONSINE, Gaelle VUILLOT à David CICALA
Absent : Patrice SAUMON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.02.07.6
OBJET : Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l'association Tichodrome
Monsieur Nicolas BACCONNIER, conseiller municipal délégué au Développement Durable, la protection de l’environnement et la mobilité, rappelle aux membres du conseil municipal, que le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les jeunes juvéniles, en vue de les relâcher dans les sites appropriés.
Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1900 à 2000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an. Il répond également à une très grande sollicitation du public (5000 appels par an).
Situé à Le Gua (38450), il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère. Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau dans la nature.
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations. Afin de pérenniser ses actions et de continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.
Considérant qu’une convention a été signée avec l’association en 2020 et 2021,
Il est proposé au conseil municipal de renouveler le partenariat avec cette association via la une convention annuelle pour la durée du mandat, de 2022 à 2026, et d’octroyer une subvention dont le montant annuel est fixé à 0.10€ / habitant pour 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune à un partenariat avec le centre de Sauvegarde de la faune sauvage, le TICHODROME, pour la durée du mandat de 2022 à 2026.
APPROUVE les termes de la convention de prise en charge de la faune sauvage.
DECIDE l’octroi sur la durée du mandat, d’une subvention annuelle selon les modalités précisées dans les conventions, au profit de l’association Tichodrome.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions annuelles avec le Tichodrome et tout document se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 07/02/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 10 février 2022
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220207-lmc110500-DE-1-1
Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. 215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée 04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012)
CONVENTION
de prise en charge de la faune sauvage en détresse.
ANNEE 2022 215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée 04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012)
ENTRE
La commune de …………………………….., représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par le Conseil municipal, ci-après dénommée « la commune de……………………………………. »
d’une part,
ET
L’association « Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage », domiciliée à Champrond, 38450 Le Gua, représentée par Monsieur PONCET Jean-Charles, Président, ci- après dénommée « Le Tichodrome »,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.
Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1800 à 2000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an. Il répond également à une très grande sollicitation du public (environ 7000 appels par an).
Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.
Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau dans la Nature.
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action. 215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée 04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012)
Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la commune de …………………………………………, afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
Article 1 : Modalités de participation.
Le Tichodrome s’engage à :
Recueillir les animaux sauvages blessés ou malades.
Cependant, il peut être amené à refuser de manière saisonnière certaines espèces (corvidés, martinets, colombidés…) ; dans ce cas, les communes partenaires seront privilégiées dans la mesure du possible. Le refus peut être exceptionnel, si les infrastructures nécessaires ne sont pas disponibles au Tichodrome.
Venir chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d’intervention inférieur à 24h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale concernée, est dans l’impossibilité d’effectuer le trajet dans sa globalité.
Envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l’Assemblée générale, comprenant le rapport moral et d’activités (comprenant les animaux pris en charge sur tout son territoire d’action), le rapport financier du dernier exercice clos (compte de résultat, bilan et annexe) et la liste des membres du Conseil d’administration.
Informer la commune en cas de mortalité anormale d’animaux ou de problème sanitaire touchant l’avifaune.
Rendre visible via ses supports de communication (site internet) le soutien de la commune de ……………………………………… au Tichodrome durant l’année où la présente convention est conclue.
Article 2 : Subvention de la commune.
La commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,10 euros par habitant pour l’année 2022, soit :
(nombre d’habitants de la commune)…………………. X 0,10 € =……………€
Article 3 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour l’année 2022.
Fait à …………………, le ………………….Pour la commune de ……………………..
Le Maire Pour le Tichodrome, le Président, Jean-Charles PONCET.