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Document publié le Mardi 10 février 2009 par la commune de Limeux.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
pe
| DÉPARTEMENT DE LA SOMME N°]2509| 02 | oÂ
Arrondissement d'ABBEVILLE
Canon EHALLENCOURT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de LIMFIX DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux rille REA
. Le dix evrier à 2.0 heures 30 3 Lioner 2903 . Le Conseil Municipal ‘ légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
DATE D'AFFICHAGE M LÉQUIBAIN DANIEL Étaient présents :
13 Février Zoa3| mu LÉQUIBAIN DANIEL, GUILLOT CÉLINE, EGLET JEAN. MARC,
NOMBRE DE CONSEILLERS BIHET ARNAUD , MonTEIRO CouTiNHo MANVEL, RICQUIER NicoLE
EN EXERCICE [40] GAUTHIER ALBERT, BERTHE BERNARD , RERTHE JOCELUNE .
PRÉSENTS [a] Formant la majorité des membres en exercice. Absents :
VOTANTS q | MM PRIEZ. SANDRINE
M BIHET ARNAUD a été élu Secrétaire.
À p Pro bakon ce la carle communale.
. L'HEUX Le Conseil municupal de
_ Va le Code de l'Urbanisme, notamment les carti cles L.u244 ef
suivants, R A24.4 ét suivants,
Ve l'arêke du 20 novembre 2008 owner le proie de.
carte communale & l'enquête publ que, J
_Nu Les conclusians du Ce M MISSQIrE enque eur
À près en avcir délibéré,
| 1) ide d'approuver la carte communale de Limeux telle
qu'elle esFf annexée à Li présente haie CeHe
carfe communale comprend :
un rappsrf de présentation
-des decumeants Je hiques
2) En applicakoa de. art. Ly21-2.4 du code de ' Urbanisme,
déc; de que Va compé Fence n'est pas Trans férée au nom
de la Commune, el qu'en conséquence les Eee de construire
seront feu jours dél; vres au nom da \ Ska 3) dif que la présente delibération br llobiet :
d'un a Ffi cha e pendant un mois en mairie
Menton de ta
appruvant cenjgintement ls car communale en sera
insérée en carac-leres apparents dans une urnal diffusé
dans Vs département.
M dit que la présente délibération sera notifiée avec 5e)
* e ainsi que de l'arrêté préfectoral
S
exemplaire de. la Care sarmisiaale. a Loue a :
Monsieur Le Fe de la Région Faure, Rékt de Gomme,
oosieur L Sous. (reflet de. larrondissement d/ARGEVILE.
2 dit que Le. présente déve he sera cxécubire apres
l'a ccomp lissement des mesures de publia ke’ précisées au
pat raphe 3 ci. dessus, la dal de pris en comple Etant
le remier [our de | ichgaae: F J a ff haq
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CONFORME,
LIMEUX, le 48 évier Zoo
RUE as . |
13 FEV. 200)
à Le Sous Préfecture d' Abbeville