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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Salouël.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
€
$Salouël DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
SALOUËL
80480
SESSION
DU :
04.04.2022
CONVOCATION
DU
: 29.03.2022
P.V.
AFFICHE
LE
:
08.04.2022
Membres
présents
: 23
Membres
absents
:
04
Membres
en
exercice
:
27
Référence
du
document :
04042022
DEL
80.725.008
OBJET
: Approbation
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
s
ID
: 080-218006815-20220404-04042022DEL008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
L’ANNEE
2022
L’An
deux
mille
vingt-
deux,
le
lundi
quatre
avril
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SALOUEL,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DARRAGON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
DARRAGON,
SELLIER,
JACOILLOT,
HOUARD,
SAUVAL,
CORREIA,
ROC,
CRINON,
FRION,
FLANDRE,
TURBANT,
FORESTIER,
DUFLOS,
ISTRIA,
JUE,
BUSON,
FAUVEAUX,
MAURY,
BENEDICTO,
BASILLE,
BILCOCQ,
ORGE
et VELCIN.
Absente
excusée
: Mme
STASKIEWICZ.
Absents
: M.
HARDY,
Mme
BOUCHER
et
M.
ROZE.
M.
Frédéric
ORGE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L153-45
et
L 153-47 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
octobre
2019
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
16
octobre
2019
prescrivant
la
modification
simpli-
fiée
du
PLU
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
mises
à
disposition
du
public
du
12
novembre
au
12
décembre
2019
inclus
;
Vu
la notification
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
au
préfet
et aux
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
-Direction
des
Routes
-Service
Etudes
Générales
et
préalables ;
Vu
l'avis
de
la
Préfecture
de
la
Somme ;
Vu
l'avis
de
la
Mairie
de
Pont-de
Metz;
Vu
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Somme ;
Vu
l'avis
du
Conseil
Régionale ;
Vu
les
remarques
formulées
par
le
public;
Vu
la décision
du
25
janvier
2022
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnemen-
tale
Hauts-de-France
;
Entendu
le
bilan
de
la
mise
à
disposition ;
Considérant
que
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
public
ne
justifient
pas
de
changement
dans
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Considérant
que
le projet
de
modification
sim
ic'é
le
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
ID
:,080-218006815-20220404-04042022DEL008-DE
T”
ticle
L.153.43 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- décide
d'approuver
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
;
- dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
;
- dit
que
le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
et
à
la
préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
- dit
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
PLU,
sont
exécutoires
dès
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le département).
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,