Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 270 ville de mayenne pont notre dame barre le 0207
Arrêté - 260 ville de mayenne pont notre dame barre le 0207
Arrêté - 382 ville de mayenne pont notre dame barre le 8092
Arrêté - 312 ville de mayenne pont notre dame barre le 2606
Arrêté - 223 ville de mayenne pont notre dame barre le 2406
Arrêté - ap 00826 ville de mayenne stationmt parvis notre d
Arrêté - 310 ville de mayenne commemoration pont mac racken
Arrêté - 341 ville de mayenne commemoration pont mac racken
Arrêté - 685 ville de mayenne rue henri gandais barree du 2
Arrêté - 398 ville de mayenne statiomnt interdit parvis ntr
Arrêté - 405 ville de mayenne pont notre dame barre le 050924 de 8h300 a 10h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 405 ville de mayenne pont notre dame barre le 050924 de 8h300 a 10h00)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
M À} d'ME de STE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A Lt gi — PONT NOTRE-DAME 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/405 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que la scène qui a été installée sur la cale, côté Office de Tourisme, dans le cadre des animations estivales, doit être enlevée, CONSIDÉRANT que cette désinstallation ne peut se faire qu'à l'aide d'une grue de la société MERDRIGNAC LEVAGE — 10 bd Estienne d'Orves - 72100 LE MANS qui sera positionnée sur le pont Notre-Dame, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation, ARRETE: Article 1° - La circulation est interdite à tous véhicules sur le pont Notre-Dame afin de permettre à la grue Merdrignac de procéder à ses manœuvres pour l'enlèvement du podium. Article 2 - La circulation des piétons, vélos, trottinettes est interdite sur le trottoir du pont Notre- Dame côté Office de Tourisme. Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024, de 8h30 à 10h00. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie. Ce service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATATIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. Jérôme FROMENTIN - Elise LANDAIS | SMUR - SDIS - MAYENNE, le 0 8 AUUT 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique Pour le Maire absent, L'adjointe déléguée, Dominique FOURNIER 1/1