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Arrêté - 685 ville de mayenne rue henri gandais barree du 231224 au 280325
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 685 ville de mayenne rue henri gandais barree du 231224 au 280325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE HENRI GANDAIS Ville de
Maÿenne VA / 4 CHEN tit
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
XTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/685
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU je Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'immeuble situé au n° 32 rue Henri Gandais présente un danger potentiel pour les riverains,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité que la Ville de Mayenne règlemente la circulation,
ARRETE:
Article 1 - La circulation de tous véhicules est interdite rue Henri Gandais, dans la portion comprise entre le n° 26 et la rue du 1307 RI.
Article 2 - La circulation piétonne est interdite au droit du n° 32 rue Henri Gandais dans le périmètre
fermé par des barrières heras.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 23 DECEMBRE 2024 au VENDREDI 28 MARS 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Services Voirie, arrêté dané les lieu et forme accoutumés.
Service Propreté Urbaine L
Service DAME MAYENNE //e 2 C DEC. 2024
SMUR - SDIS M:
Agents de surveillance de la voie publique ( Méirs Jean-Pierre LE SCORNET
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