Arrêté - 223 ville de mayenne pont notre dame barre le 240625 de 8h30 a 10h30

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Arrêté - 223 ville de mayenne pont notre dame barre le 240625 de 8h30 a 10h30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 223 ville de mayenne pont notre dame barre le 240625 de 8h30 a 10h30)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, (e /+T

PK nne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Ÿ ;. yen OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

: RES PONT NOTRE-DAME

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

RME EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/223

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que dans le cadre des animations organisées par la Ville de Mayenne, une scène doit être installée sur la cale, côté Office de Tourisme,

CONSIDÉRANT que cette installation ne peut se faire qu'à l'aide d'une grue de la société MERDRIGNAC LEVAGE - 10 bd Estienne d'Orves - 72100 LE MANS qui sera positionnée sur le pont Notre-Dame,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite à tous véhicules sur le pont Notre-Dame afin de permettre au chauffeur de la grue Merdrignac de procéder à ses manœuvres pour là mise en place du podium. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - La circulation des piétons, vélos, trottinettes est interdite sur le trottoir du pont Notre- Dame côté Office de Tourisme.

Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 24 JUIN 2025, de 8h30 à 10h30.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie.

Ce service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DÆ MAYENNE, certifie . —_ À . A act M. le commandant de la brigade de proximité avoir affich£ ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. Jérôme FROMENTIN - Elise LANDAIS

OFFICE DE TOURISME MAYENNE,Ïlÿ 2 1 MAÏ 2025 SMUR - SDIS - UCAVM

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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