Procès Verbal - pv du 30720 1

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Procès Verbal - pv du 30720 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30720 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2020



Le trois juillet deux mille vingt, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal

de la Ville de BOLBEC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit

juin deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur

a été adressée par le Maire en exercice, Monsieur Dominique METOT, conformément aux

articles L.2121-9, L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17, L.2121-20, L.2121-21, L.2122-4 et L.2122-7

du Code Général des Collectivités Territoriales.



- APPEL NOMINAL

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux dont les noms

suivent (ordre alphabétique) :

Etaient présents :

M. Philippe BEAUFILS M. Jean-Yves HEDOU

Mme Lynda BENARD Mme Linda HOCDE

Mme Josiane BOBEE Mme Véronique HOMBERT-DUPUIS

M. François BOMBEREAU M. Julien LAPERT

M. Rachid CHEBLI Mme Véronique LE BAILLIF

Mme Dominique COUBRAY M. Sylvain LE SAUX

M. Xavier DARROUZET Mme Suzanne LE TUAL

Mme Marie-Jeanne DEMOL M. Jean-Claude LEPILLER

M. Tony DENOYERS M. Eric LESUEUR

Mme Sylvie DEVAUX M. Dominique METOT

M. Christophe DORE Mme Karine MOUSSA

Mme Ghislaine FERCOQ M. Jean–Marc ORAIN

Mme Isabelle GERVAIS Mme Claudine ORENGE–NOUVILLE

Mme Charlie GOUDAL M. Pascal OUF

M. Raphaël GRIEU M. Douglas POTIER

M. Ludovic HEBERT Mme Christine RASTELLI

M. Raymond VIARDSéance du 03 Juillet 2020



- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Claude LEPILLER procède à l’installation du Conseil Municipal par

ordre de listes, à savoir :

Liste « BOLBEC ENSEMBLE CONTINUONS »

M. Christophe DORE

Mme Linda HOCDE

M. Philippe BEAUFILS

Mme Charlie GOUDAL

M. Dominique METOT

Mme Isabelle GERVAIS

M. Ludovic HEBERT

Mme Dominique COUBRAY

M. François BOMBEREAU

Mme Marie-Jeanne DEMOL

M. Sylvain LE SAUX

Mme Ghislaine FERCOQ

M. Jean-Yves HEDOU

Mme Josiane BOBEE

M. Raphaël GRIEU

Mme Véronique LE BAILLIF

M. Jean-Claude LEPILLER

Mme Suzanne LE TUAL

M. Tony DENOYERS

Mme Karine MOUSSA

M. Raymond VIARD

Mme Lynda BENARD

M. Eric LESUEUR

Mme Sylvie DEVAUX

M. Julien LAPERT

Mme Christine RASTELLI

Liste « L’AVENIR POUR BOLBEC »

M. Douglas POTIER

Mme Claudine ORENGE-NOUVILLE

M. Pascal OUFSéance du 03 Juillet 2020

Liste « NOTRE ENGAGEMENT, C’EST BOLBEC »

M. Jean-Marc ORAIN

Mme Véronique HOMBERT-DUPUIS

Liste « BOLBEC EN COMMUN »

M. Rachid CHEBLI

Liste « CHANGEONS BOLBEC »

M. Xavier DARROUZET



- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE

Monsieur Jean-Claude LEPILLER propose de nommer Monsieur Julien LAPERT

en qualité de secrétaire de séance.



Monsieur Jean-Claude LEPILLER, doyen d’âge fait la déclaration suivante :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

C’est une grande première pour moi d’être doyen d’âge et en cette qualité, il me revient l’honneur de présider ce début de séance.

En quelques mots, je tenais à vous féliciter pour votre élection et à remercier toutes les bolbécaises et tous les bolbécais qui se sont déplacés pour voter malgré le contexte particulier.

Dimanche 28 juin dernier, les habitants nous ont élus pour les représenter pendant ce mandat municipal qui commence ce jour. Qu’ils en soient remerciés.

Pendant ce nouveau mandat, nos concitoyens ont souhaité que BOLBEC continue les projets pour retrouver une ville accueillante et dynamique.

Le rôle que nous a confié la population demande beaucoup d’exigence, de persévérance et de disponibilité. Nous allons continuer à être fidèles à ces engagements.

Avant de commencer la séance, je vous demande d’observer une minute de silence suite au décès de deux anciens adjoints au Maire :

-Jacques PEZIER qui a été conseiller municipal pendant 22 ans de 1977 à 1995 dont un mandat en qualité d’adjoint au Maire de 1989 à 1995Séance du 03 Juillet 2020

- Raymond BERNARD qui a été conseiller municipal puis adjoint au Maire de 1959 à 1970. Ancien résistant pendant la seconde guerre mondiale, très investi dans la vie associative et sportive, historien de la ville de Bolbec et auteur de plusieurs ouvrages sur la commune.

Il précise que la constitution d’un bureau composé de deux assesseurs est

nécessaire pour procéder à l’élection du Maire. Les membres de ce bureau effectueront

le dépouillement des votes.

Il est proposé la nomination de :

- Raymond VIARD

- Claudine NOUVILLE

En qualité d’assesseurs.

Soumis au vote, le bureau ainsi constitué est adopté à l’unanimité.



DGS 2020/1 - ELECTION DU MAIRE

Monsieur le Président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret,

à l’élection du Maire.

Le dépouillement sera effectué par le bureau constitué précédemment.

Il demande aux candidats au mandat de Maire de se faire connaître.

Monsieur Dominique METOT propose, au nom de la liste « BOLBEC ENSEMBLE

CONTINUONS », la candidature de Monsieur Christophe DORÉ.

Madame Claudine NOUVILLE propose, au nom la liste « L’AVENIR POUR

BOLBEC », la candidature de Monsieur Douglas POTIER.

Monsieur le Président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret

et à la majorité absolue des suffrages, au premier tour de scrutin pour l’élection du Maire.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : ......................... 33

- Bulletins blancs : .................................................................... 3

- Nombre de suffrages exprimés : ....................................... 30

- Bulletin pour Monsieur Christophe DORÉ……………………….. 26

- Bulletin pour Monsieur Douglas POTIER…………………………. 4

- Majorité absolue : .................................................................. 17Séance du 03 Juillet 2020

Monsieur Christophe DORÉ obtient 26 voix.

Monsieur Christophe DORÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages

exprimés au 1er tour de scrutin est proclamé Maire.

Monsieur Christophe DORÉ intervient en ces termes :

« Chères bolbécaises, chers bolbécais,

Le mandat de Maire est, aux dires de ceux qui l’ont exercé « le plus beau ». Le plus beau car c’est le mandat de la proximité et celui qui est reconnu auprès des citoyens comme le plus représentatif de la République.

Vous venez de m’élire comme le nouveau Maire de notre ville, je vous en remercie. Sachez que c’est avec fierté que je viens de revêtir l’écharpe tricolore, symbole des élus de la République.

Je voudrais saluer les élus sortants qui ont siégé, débattu, œuvré pour cette ville et les remercier pour leur engagement auprès des habitants de BOLBEC.

Dans les cycles de vie d’une ville, l’installation d’un nouvel exécutif est toujours un moment fort. Cette année 2020 est celle d’une campagne municipale inédite et je profite de ce moment pour saluer les minorités élues au sein de ce nouveau conseil municipal.

Aujourd’hui, en qualité de Maire de BOLBEC, je voudrais remercier l’équipe qui m’a porté pour devenir le premier magistrat, les remercier pour leur soutien au quotidien et surtout pour leur investissement dans lequel ils vont s’engager pour 6 ans.

6 années durant lesquelles l’engagement de chacun d’entre nous n’aura qu’un seul axe, celui de l’intérêt général.

C’est cet intérêt général qui a déjà animé l’équipe sortante parce qu’à leur tête, il y a un homme à qui je vais succéder, Dominique METOT. Je dis succéder car à mes yeux, il est irremplaçable. Irremplaçable par sa personnalité, par son amour de sa ville, son humanité, son amour des gens. Il est atypique dans ce monde politique où l’étiquette est souvent de rigueur et où, lui, reste humble et loin de toutes les frasques du monde extérieur.

Dominique, il paraît qu’il n’y a pas de hasard et, s’il existe, celui-ci m’a mis sur ton chemin. Quel heureux hasard !!! Tu es et restera un grand homme, cher Dominique. Si je suis devant vous comme Maire, c’est ce qu’il a souhaité pour continuer son engagement auprès des habitants comme il l’a fait jusqu’au dernier jour et je sais combien son œil avisé et son expérience me seront utiles. Je me réjouis de le compter parmi nous.

Ce soir, c’est vers lui que je me tourne pour lui dire que mon engagement s’inscrira dans sa suite, c’est-à-dire loin des postures politiciennes.Séance du 03 Juillet 2020

L’engagement de notre équipe est construit autour de projets réalistes et non démagogues. Le respect anime notre engagement. Il est caractérisé par le sens de la volonté des élus avec leurs expériences, leur énergie et cette continuité, elle aussi inédite, s’inscrit pour un troisième mandat avec un juste renouvellement afin d’apporter la dynamique nécessaire à notre ville avec un nouvel élan qui transformera en partie les projets engagés et apporter un nouveau regard.

Des projets sont à mener pour l’ensemble de la population dont notre jeunesse et nos anciens qui doivent continuer d’animer et faire avancer la vie de la cité.

Chaque conseiller municipal assis autour de cette table a son rôle à jouer et les élus de la majorité vont avoir un rôle prépondérant en tant que référent de quartier. La mairie est la maison du peuple ouverte à tous. Cela ne nous empêchera pas d’aller rencontrer les habitants et d’organiser des réunions thématiques dans toute la commune. La jeunesse a plus que jamais besoin d’être écoutée, nos anciens par leurs expériences doivent nous accompagner et nous devons faire de même envers eux.

Après ce conseil municipal, une des prochaines missions de l’adjointe à l’enfance-jeunesse sera de mettre rapidement en place un conseil municipal d’enfants. Nous savons que cela va créer un véritable laboratoire d’idées.

BOLBEC reste une ville de citoyens engagés, des gens qui animent les associations, quelles qu’elles soient, culturelles, sportives, caritatives et reste avant tout une ville solidaire.

Cette solidarité doit se mesurer à tous les niveaux, elle doit continuer d’animer chacun d’entre nous pour construire une ville dont l’image est fréquemment abîmée par des personnes qui ne sont jamais venues la visiter. Je m’inscris en faux contre ces préjugés qui nuisent à notre ville dont le patrimoine mérite un regard tout autre.

Ce combat est le nôtre, est le vôtre, à nous, à vous de nous aider à s’opposer aux malveillances.

Nous qui sommes fiers de notre ville, soyons acteurs de celle-ci et je vous invite à nous rejoindre pour créer une dynamique citoyenne. Pour cela, nous sommes prêts à créer avec vous, de véritables parcours citoyens car votre envie d’investissement doit être reconnue de tous.

Les grands investissements qui vont s’engager seront une nouvelle mise en lumière de BOLBEC avec des aménagements dont un nouvel espace urbain autour de la mairie et la médiathèque qui feront partie des grands chantiers de notre ville.

D’ores et déjà, nous savons que les travaux dûs aux inondations vont bouleverser fortement notre quotidien mais nous n’y échapperons pas et nous devrons en passer par là. Certains investissements, moins visibles, vont continuer de se réaliser car l’investissement est le reflet de l’action d’une municipalité.

Notre équipe qui a décidé de travailler quotidiennement pour les bolbécaises et les bolbécais partagera avec moi la responsabilité de mener à bien le programme pour lequel les habitants se sont « retrouvés ».Séance du 03 Juillet 2020

En faisant de nous la majorité, vous ancrez une continuité d’actions où vous vous reconnaissez depuis 12 ans. Cette continuité renforce BOLBEC comme une ville stable dans sa gouvernance, stable dans sa gestion et surtout stable par son humanité. Ces valeurs humanistes nous les partageons tous, nous les revendiquons car elles sont également celles de la solidarité. Cette dernière s’est toujours démontrée dans notre ville, dans nos quartiers. Je ne veux pas que les quartiers deviennent un lieu uniquement pour ses résidents, ils doivent être le reflet de la vie de notre cité. Ils doivent continuer d’être la richesse d’échanges entre tous mais aucun ne doit être isolé du cœur de ville. Les efforts consentis par chacun d’entre Vous sont partagés par chacun d’entre Nous pour un seul et même but, faire rayonner BOLBEC.

BOLBEC, ville centre de notre agglo, ville dont le patrimoine est une des richesses de ce territoire par son artisanat, son commerce, son industrie même si nous savons que cette richesse a connu des heures bien meilleures.

Un maire et son équipe doivent être à l’écoute de vos attentes et de vos besoins. Nous le serons, nous serons dans la mesure du possible facilitateurs de votre cadre de vie donc facilitateurs de votre bien-être.

Votre ville a déjà entamé, depuis 12 ans, une amélioration de son urbanisme et de son habitat. Nous allons la poursuivre avec l’opération de revitalisation du territoire, nous allons continuer de travailler sur les friches car ce travail est inscrit dans le contrat de territoire.

BOLBEC est au cœur de deux grandes métropoles avec un accès rapide grâce à l’A29. Cet atout doit continuer d’être une force pour le développement de notre zone économique et nous pouvons saluer l’arrivée de l’ESAT, ce qui représente presque 500 emplois sur cette zone.

L’emploi, la santé, le commerce, les inondations ont été au cœur de cette campagne, les mots ne suffisent pas pour régler ces problématiques lourdes. C’est pour cela que les dossiers engagés seront suivis par une partie de l’équipe dont les expériences vont être bénéfiques pour notre ville. Cette expérience va se conjuguer avec de nouveaux élus qui apporteront un nouveau souffle permettant de travailler sur une prospective pour notre ville.

Les enjeux pour BOLBEC sont importants et cette période inédite, totalement incertaine, doit nous amener à réfléchir sur notre mode de fonctionnement à tous. Personne ne sortira de celle-ci sans vouloir changer son mode de pensée. Cette pensée, quelle qu’elle soit, selon chacun d’entre nous, doit nous rappeler que la vie collective ne peut exister que par la communication entre les Hommes.

C’est avec beaucoup de modestie, d’humilité que je voulais m’adresser à vous pour vous dire toute ma volonté de continuer l’action de Dominique METOT, que je suis un maire accompagné d’une équipe dévouée et déterminée. C’est ensemble que nous allons écrire une nouvelle page de l’histoire de notre ville.

Je finis mes propos par une citation de Georges Clemenceau : « il faut d’abord savoir ce que l’on veut, il faut ensuite avoir le courage de le dire, il faut ensuite l’énergie de le faire ».Séance du 03 Juillet 2020

Monsieur Douglas POTIER fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire,

Dimanche 1 300 Bolbécais sur 12 000 ont choisi de vous réélire pour un 3ème mandat consécutif à la tête de notre Ville. Au nom du 1er groupe de l’opposition municipale, je tiens à vous renouveler nos félicitations, ainsi qu’à Monsieur DORÉ, qui vous a accompagné au cours de cette campagne. Recevez nos vœux de réussite, dans l’intérêt de Bolbec et des Bolbécais. La rumeur publique vous prête désormais de nouvelles ambitions intercommunales. Je tiens à vous dire de suite : ça n’est pas grâce à ma voix qu’elles se réaliseront, tant je souhaite épargner aux communes de l’agglomération les politiques délétères infligées à Bolbec depuis 25 ans. Néanmoins, je vous souhaite sincèrement bonne chance.

En 2014, les Bolbécais ont fait de moi le plus jeune élu de l’histoire de Bolbec. Et dimanche, reconnaissant le travail accompli à leur service, plus de 20% d’entre eux m’ont mandaté pour porter, en tant que nouveau chef de file de l’opposition, la voix de ceux qui souffrent de voir Bolbec décliner et rêvent de la voir changer.

Je veux tout d’abord, leur dire un grand merci, du fond du cœur, pour la confiance que certains m’ont renouvelée et que d’autres m’ont accordée pour la première fois. J’exercerais ces fonctions pendant les six prochaines années, avec la même implication et la même énergie. Qu’ils soient assurés, qu’ils sachent, enfin, que je ne les abandonnerai pas dans l’adversité. Dimanche, nous avons échoué ensemble, en 2026, c’est ensemble que nous l’emporteront.

La dernière fois que j’ai quitté cette assemblée, j’étais seul. Aujourd’hui, j’y reviens 3 fois plus fort. Fort, d’abord, de la confiance de 600 Bolbécais, mais fort, surtout, de la présence à mes côtés de Claudine Nouville et de Pascal OUF, dont l’engagement pour Bolbec n’est plus à démontrer.

Issue d’un milieu modeste, Claudine a vécu dans tous les quartiers de notre ville, de Roncherolles à la jolie, en passant par Fontaine Martel. Par son travail, elle a accompli une brillante carrière, commencée en tant qu’ouvrière tisserande chez Desgenétais à Bolbec et achevée, il y a quelques mois, en tant que responsable pédagogique de master 2 à l’EM Normandie avec son mari Pascal, avec qui elle fête aujourd’hui ses 38 années de mariage. Ils ont construit une belle famille et souhaitent désormais mettre leur retraite bien méritée au profit de notre ville. Claudine, tu portes en toi une partie de l’histoire de notre ville, je suis fier de siéger à tes côtés.

Pour sa part, Pascal est issu d’une famille populaire bien connue des habitants du quartier de Fontaine Martel. Bercé, comme notre ville à l’époque, dans la tradition communiste, Pascal a su s’en émanciper, avec l’aide de son épouse, Catherine. Il a ouvert, en 2004, une boutique d’instruments de musique dans la rue piétonne de Bolbec. Frappé, comme tous nos commerçants, par les conséquences terribles de l’inaction municipale en matière commerciale, Pascal s’est récemment reconverti dans l’industrie, après plus de quinze années passées dans la rue piétonne. Il consacre désormais son temps libre au service de tous les Bolbécais. C’est un honneur pour moi de te compter parmi les membres du groupe « l’avenir pour Bolbec ».

Avec votre aide précieuse, il m’appartiendra, au cours des six prochaines années, de créer les conditions du large rassemblement que tous ceux qui aiment Bolbec et souhaitent la voir se relever appellent de leurs vœux pour l’emporter en 2026. Ma position à ce sujet est claire, je l’ai exprimée dès le 1er tour de l’élection municipale, en tendant la main à mes collègues de l’opposition et en leur proposant de mettre nos énergies en commun, dans le respect de nos différences, pour faire gagner Bolbec.Séance du 03 Juillet 2020

Ils ont malheureusement refusé et les Bolbécais les en ont sanctionnés dimanche. Mais mon état d’esprit reste le même, car je crois en l’intelligence des hommes. Cette élection municipale nous a prouvé que la volonté de changement était majoritaire dans notre ville et que nos concitoyens nous enjoignent d’éteindre les flambeaux de la discorde et d’unir nos sensibilités pour pouvoir enfin disposer des moyens concrets de changer la vie à Bolbec. Mes chers collègues, sachons nous montrer à la hauteur de cet enjeu. Sachons, enfin, entendre la voix des Bolbécais. Et je veux, ce soir, adresser un merci particulier à Rachid CHEBLI, il comprendra pourquoi.

Au cours des six prochaines années, comme durant les six dernières, il nous faudra lutter :

Lutter pour notre environnement, en dénonçant le bétonnage et l’aggravation constante des inondations.

Lutter pour notre Centre-ville en défendant sans relâche nos propositions d’actions en faveur du commerce local.

Lutter pour la tranquillité de tous les quartiers, en rappelant sans cesse la nécessité d’une police municipale, une mesure dont la sagesse ne se fera malheureusement sentir qu’avec assez de force que quand la police nationale aura quitté Bolbec.

Lutter pour la santé des Bolbécais, en préconisant avec la même vigueur, la construction d’une maison médicale, seule solution à même d’attirer des médecins à Bolbec.

Lutter pour une gestion, enfin saine de l’argent public, en combattant la politique des grands travaux nuisibles et coûteux et en s’attachant à alerter nos concitoyens quant à l’absence de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel.

Lutter enfin pour l’équilibre social de la commune, en exigeant la réduction de la fiscalité locale pour faire revenir les classes moyennes à Bolbec.

Cette politique nouvelle dont nous portions l’espérance n’est plus seulement un rêve commun à grand nombre de Bolbécais. Les résultats du scrutin ont démontré qu’elle pouvait devenir une réalité. Reste à ne jamais renoncer et à nous tenir debouts dans l’épreuve, comme on a su le faire avant nous, deux grands hommes dont l’exemple guide mes pas et pour lesquels je veux avoir une pensée ce soir, un Bolbécais et un Havrais, Pierre ROUSSEL et Antoine RUFENACHT.

Le Mandat de Conseiller Municipal d’opposition est le plus difficile et le plus ingrat qui soit. Il requiert beaucoup de courage et d’abnégation. Je sais, chère Claudine, cher Pascal, que vous n’en manquez pas. C’est au pied du mur que l’on voit le maçon. Rome ne s’est pas faite en un jour. Notre heure viendra.

D’ici là, entretenons chaque jour, au fond de nous-mêmes, cette flamme de la résistance dont parlait le général « DE GAULLE ». Elle sera le phare qui guidera Bolbec vers son avenir.

« Vive Bolbec. Vivent les Bolbécais ».

Monsieur Jean-Marc ORAIN fait la déclaration suivante :

« Cette très longue campagne pour les élections municipales est maintenant terminée. Je remercie tous les électeurs qui ont fait leur devoir dimanche dernier malgré tout et en dépit des difficultés. Que l'on soit en colère ou satisfait, il est important de s'exprimer.Séance du 03 Juillet 2020

La démocratie est l'outil le plus formidable pour faire que chacun existe, peut prendre la parole et exprimer un choix. Dans le monde, des personnes souffrent de ne pouvoir utiliser le droit de vote. D'autres se battent et parfois en meurent pour avoir ce droit. Prenons garde de ne pas le perdre en le rendant anodin par le déficit d'électeurs se rendant aux urnes, scrutin après scrutin. Que nous resterait-il ensuite pour faire valoir nos opinions et débattre de façon sereine ?

Dimanche dernier donc, un choix a été fait. La nouvelle équipe, 33 conseillers municipaux, est installée ce vendredi pour 6 ans. Je félicite Monsieur Doré pour son élection et l'encourage à faire vivre la démocratie que j'évoquais plus haut, en considérant tous les conseillers et pas seulement sa majorité. Chacun des 33 est là pour représenter les Bolbécais et améliorer la ville dans tous les domaines.

De nombreuses et bonnes idées, issues de tous les programmes, ne demandent qu'à être concrétisées pour le bien des habitants. Nous y prendrons notre part. Nous serons aussi vigilants et alerterons les habitants quand des propositions nous paraîtront néfastes ou inutiles pour la ville. C'est le rôle de l'opposition.

Je souhaite à cet égard que les débats au sein du conseil, se passent de façon respectueuse, en gardant à l'idée que nous sommes les 33, les représentants de tous les Bolbécais et Bolbécaises.

Cette représentation doit être exercée de façon digne, le conseil municipal n'est pas une cour de récréation ou un théâtre. Chacun doit pouvoir s'exprimer sans abus et aussi laisser un temps de parole à ses contradicteurs. Le prochain Maire aura dans ces nombreuses responsabilités notamment, de veiller à la bonne tenue des débats dans le respect de tous.

Je souhaite également que l'opposition puisse avoir tous les documents nécessaires à son rôle, dans des délais raisonnables, pour avoir les moyens de les étudier avant la tenue des commissions et conseils municipaux. Demande maintes fois réitérée par le passé.

Je terminerai en félicitant et remerciant tous les membres de l'équipe de "Notre engagement, c'est Bolbec" et au-delà nos nombreux soutiens qui ont donné du temps de vie personnelle pour proposer des avancées pour le bien de tous en conjuguant travail, vie familiale et rognant sur leur temps de loisirs. C'est aussi cela la démocratie, s'investir pour le bien collectif. Qu'ils en soient tous fiers, ils pourront toujours se dire " j'ai essayé de faire avancer ma ville et ses habitants" malgré toutes les difficultés rencontrées.

Cette formidable équipe ne saurait s'arrêter là, et soyez en sûrs, nous continuerons à être force de proposition pour les années à venir. Vous pouvez compter sur nous ».

Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs,

Je voudrais, avant tout, souhaiter la bienvenue à nos collègues nouvellement élus au conseil municipal comme je l’ai toujours fait, quelle que soit la liste sur laquelle ils ont été élus.

Je vous félicite pour votre élection, Monsieur le Maire ainsi que les adjoints que nous élirons tout à l’heure autour de vous.Séance du 03 Juillet 2020

Je voudrais également saluer les Bolbécaises et les Bolbécais qui sont présents ce soir, qui se sont déplacés malgré la crainte, toujours présente, du Coronavirus.

Je voudrais enfin remercier ceux des Bolbécaises et des Bolbécais qui se sont déplacés pour voter dimanche dernier. Aussi bien ceux qui ont voté pour vous que ceux qui ont voté pour moi ou pour mes collègues de l’Opposition.

Sans oublier bien sûr l’ensemble des membres de ma liste qui se sont démenés de bout en bout de cette campagne hors norme et inédite.

Le soir des résultats vous avez déclaré sur les ondes de Radio Gros-Bec, en usant d’une métaphore empruntée au monde du football, que seule importe la victoire. Si je comprends votre réaction, je ne peux partager qu’à moitié votre sentiment. Car il est des victoires qui laissent un arrière-goût d’amertume. Car rendez-vous compte, rendons-nous compte : pour vous élire, pour nous élire, 39% des Bolbécaises et des Bolbécais seulement se sont rendus aux urnes. Ce qui est terrible !

Sur 7200 inscrits, 2748 Bolbécaises et Bolbécais se sont exprimés. Nous avons donc été élus par 2748 des Bolbécais sur 7200.

Cela doit nous interpeller !

Notre démocratie est à l’agonie, notre démocratie se meurt. Elle risque de disparaître un jour si nous ne réagissons pas.

Je considère que nous sommes tous à notre niveau et quel que soit celui- ci, responsables de ce qui arrive :

- La majorité sortante en ne s’étant pas attaquée aux vrais problèmes des Bolbécais.

- L’Opposition en n’ayant pas su se rassembler afin d’être en mesure de proposer un projet crédible. Nous en avons le potentiel, reste à trouver la volonté politique en mettant de côté ce qui pourrait nous diviser.

Ce qui arrive à notre pays et à notre ville doit nous faire réagir. Oui, réagir mais comment ?

De la manière dont vous avez réagi ce soir Monsieur le Maire, des mesures simples, très peu coûteuses mais qui montrent que nous avons entendu le message et que nous sommes prêts à œuvrer pour le bien de tous : 1) En délocalisant le conseil municipal ici dans cette salle Tabarly. J’espère que ce ne sera ni la première, ni la dernière fois et que demain nous siègerons à Fontaine-Martel, au Champ des Oiseaux, au Bas du bourg, etc. 2) En permettant aux Bolbécaises et Bolbécais qui le souhaitaient d’y participer par le truchement de la page Facebook de la ville. Et de même, j’espère que tous les conseils municipaux seront mis en ligne.

3) Vous venez de nous apprendre que vous souhaitiez mettre en place le conseil municipal des enfants et nous trouvons cela une excellente idée que nous soutiendrons.

Trois points qui figuraient en bonne place sur notre programme. Mais il faut aller plus loin et nous verrons ensemble et nous verrons quelle direction vous prendrez.

Mais surtout, nous devons tenir nos promesses, vous devez tenir vos promesses !

- Pour faire venir des médecins à Bolbec et éviter ainsi que nos concitoyens n’aient à aller se soigner ailleurs ou ne pas se soigner du tout. - Lutter contre les inondations auxquelles la majorité sortante son seulement n’a pas trouvé de solutions mais qu’elle a même contribué à amplifier en bétonnant à outrance sur les hauteurs de la ville.Séance du 03 Juillet 2020

- En œuvrant pour faire venir des commerces à Bolbec et pour que les commerces qui se sont installés ces derniers temps soient pérennes. - Vous devez penser à cette misère qui existe dans notre ville où je vous le rappelle 22 % des Bolbécaises et Bolbécais vivent en dessous du seuil de pauvreté, ce qui nous est parfaitement intolérable !

- En dix ans, le chômage dans notre ville et nous espérons que vous mettrez en place autre chose que des forums pour sortir ces Bolbécais qui souffrent de ce fléau.

Monsieur le Maire, je vous fais deux propositions :

1) Je souhaiterais que l’une de vos mesures soit celle de venir en aide aux Bolbécaises et Bolbécais qui ont perdu leur emploi et ceux qui le perdront malheureusement dans les semaines ou les mois qui viennent notamment par les moyens que nous avons alloués au CCAS comme nous l’avons fait pour les commerçants et les habitants victimes des inondations en 2019.

2) Au débat que nous avons eu sur Radio Gros-Bec, vous n’avez pas semblé indifférent à l’une de nos propositions qui consiste à donner leur chance à de jeunes Bobécaises et Bolbécais au travers des Services Civiques : ces emplois, bien que précaires, permettent de venir en aide à certaines familles et d’aider les jeunes à acquérir cette expérience qui, au sortir de l’école, leur fait défaut.

Voici, tracés à grands traits, les éléments auxquels nous seront vigilants dans l’intérêt non seulement des Bolbécaises et Bolbécais qui nous ont élus mais également de tous les autres ».

Monsieur Xavier DARROUZET fait la déclaration suivante :

« Tout d’abord, je veux remercier les électeurs qui ont fait confiance à la liste « Changeons Bolbec » lors des deux tours des élections municipales. Je veux, ici, les assurer que leurs voix seront entendues et que nos idées de progrès pour notre ville de Bolbec seront défendues.

Comme certains d’entre nous, trop peu nombreux à mon goût, c’est la première fois que je vais siéger en qualité d’élu, représentant nos électeurs évidemment, mais aussi plus largement, une grande majorité de tous ceux qui ne se sont pas rendus aux urnes dernièrement. Car voyez-vous, si je n’avais pas décidé de me présenter, je suis certain que, comme ces derniers, je me serais abstenu d’aller voter.

Pour mémoire, la liste sortie vainqueur de ces élections a été désirée par moins d’un électeur sur cinq ! Bien sûr, ce phénomène a été relevé dans bien des villes de France, mais nous devons être ici, meilleurs qu’ailleurs, d’une part parce que la misère y est plus importante et d’autre part, parce que nous tous qui sommes ici, nous l’avons choisi, personne ne nous l’a imposé...

Cela ne se fera pas tout seul et cette abstention nous oblige.

Elle nous oblige parce que nous ne devons pas décevoir les quelques individus qui osent encore croire à la parole politique donnée.

Elle nous oblige également, car nous devons renouer des liens de confiance entre le peuple et ses représentants. Or la commune est la plus petite cellule démocratique de notre appareil d’état et vous le savez : « Small is beautifull » : ce qui est petit est beau ! Si nous échouons à l’échelle où cela doit être possible, je ne vous fais pas de dessins sur la coloration de notre funeste avenir commun.Séance du 03 Juillet 2020

Bref, vous l’aurez compris, la raison pour laquelle je suis ici, est une raison de fond, qui est à la base du pacte républicain. Nous vivons dans un état de droit et en tant que représentants du peuple, nous nous devons de respecter la loi, mieux, en tant que leaders politiques nous nous devons d’être chaque jour meilleurs et de montrer l’exemple... C’est aussi pour cela que, sans revenir outre mesure sur la dernière ligne droite de la campagne, où certains ont malgré tout réussi à effectuer une sortie de route, je réitère ici que je serai intransigeant, sur l’honnêteté, l’intégrité et la nécessaire mise en œuvre de compétences afin de donner du sens au mot responsabilité. Ceux qui ont tenu des propos inacceptables se le verront reproché et je tiens à ajouter que ce n’est pas par animosité personnelle, mais je réitère que notre devoir est de faire de la politique autrement et que seules les actions menées ou à venir, rendront cet objectif de confiance atteignable. Je me réjouis, au passage, de l’élaboration de votre charte de l’élu local, qui reprend l’une de nos propositions de campagne et qui apparaît à nos yeux comme un gage de bonne volonté.

Vous savez, j’ai bien conscience que le chemin sera long et difficile. Aussi, je compte sur mes collègues de l’opposition pour mener ensemble cette fameuse opposition constructive, c’est à dire de cesser les longs monologues sans intérêt, d’abandonner les débats stériles. Bref, en une expression, de cesser de couper les cheveux en quatre. C’est donc, tout naturellement vers vous que je me tourne, Monsieur DORÉ, pour nous montrer la voie, pour œuvrer différemment en vous priant de prendre le soin de ne pas nous prendre à rebrousse-poil.

Enfin, et pour finir, je me permettrai une petite dernière expression dans la langue de Shakespeare : « The last but not the least » : J’ai bien conscience d’être le dernier des représentants à avoir été élu. En effet il en fallait bien un 33ème et je serai donc celui-là, mais, tout dernier que je suis, comptez sur moi pour ne pas être l’un des moindres.

Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Dominique METOT fait la déclaration suivante :

« Ce dimanche 28 juin, les Français, les Bolbécais et Bolbécaises votaient pour le second tour des Municipales, plus de 3 mois après le 1er tour. Un délai inédit imposé par la crise du coronavirus qui nous a obligés à nous confiner de longues semaines. De retour aux urnes les Bolbécais et Bolbécaises étaient appelés à départager les 5 listes toujours en piste (les mêmes que le 15 mars), dimanche 28 juin.

Que pouvons-nous dire ?

Tout d’abord que l’abstention à Bolbec comme en France aura atteint plus de 60 % (58,98 % en France, 60,11 % en Seine Maritime, Bolbec 60,9 %, Rouen 70,33 %, Evreux 68.06%).

C’est donc l’inverse des résultats de 2014 (Bolbec 59.03 % de votants le 23/03/2014) c’était le taux de participation. Record d’abstention (60,9%) cette année, un chiffre qui peut s’expliquer en partie par le contexte sanitaire, mais aussi pour des raisons plus politiques, pour des raisons de perte de confiance des Élus, des Parties, d’attaque malhonnête, d’individualisme….

Certains vont relativiser cette élection, mais comme le dit l’Association des Maires de France « Un bon indicateur est de regarder les résultats en pourcentage des inscrits et non des exprimés ».Séance du 03 Juillet 2020

A Bolbec nous pouvions donc remarquer qu’en fonction du résultat du 1er tour, une seule liste aurait pu concourir pour le 2ème tour : c’est notre liste « Bolbec Ensemble Continuons » menée par Christophe et qui représentait près de 19 % des inscrits.

Deux listes auraient été éliminées :

- M. Rachid CHEBLI 343 votants sur 7 230 soit 4,74 %

- M. Xavier DARROUZET 339 votants sur 7 230 soit 4.68 %

Deux listes auraient pu se marier pour un divorce précoce :

- M. Douglas POTIER 598 votants sur 7 230 soit 8.27 %

- M. Jean-Marc ORAIN 425 votants sur 7 230 soit 5.87 %

Alors oui, Mesdames, Messieurs, tous, nous pouvons nous poser la question sur l’état de nos démocraties et cette faible participation impose encore plus des débats corrects, un sens du respect, de l’intérêt général, bref un peu d’humilité et non d’égo.

Je remercie l’ensemble des élus, des employés, l’ensemble de la population qui m’ont accompagné durant ces 12 années.

Pour la 3ème fois, l’équipe dont je suis membre a été confirmée par la population.

Je reste très attaché à Bolbec, aux femmes et aux hommes, à l’humain.

Désormais, je reste Conseiller Municipal, mais aussi le Conseiller Départemental du canton de Bolbec et de ses 20 communes, de ses 40 000 habitants et représentant à l’Agglomération Caux Seine Agglo.

Je continuerai à vous accompagner dans l’intérêt du territoire, mais je sais que vous pouvez compter sur Christophe DORÉ et l’équipe pour continuer le travail ».



DGS 2020/2 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport.

Délibération :

L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il

y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres

du Conseil Municipal ».

Dans l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

précisé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel.

Le vote s’effectue au scrutin secret.

Les Conseillers Municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au

Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.Séance du 03 Juillet 2020

33 Conseillers Municipaux étant élus pour la Ville de BOLBEC, les 30 % de

l’effectif légal représentent un maximum de neuf adjoints. Néanmoins, il est proposé de

fixer le nombre d’adjoints à 8, sachant que le règlement intérieur sera adapté en

conséquence, ultérieurement, si nécessaire.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



DGS 2020/3 - ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport.

Monsieur Pascal OUF intervient en ces termes :

« Mes chers collègues, notre ville ne peut pas continuer à fonctionner avec les recettes du passé qui ont conduit Bolbec dans l’impasse et n’offre à nos concitoyens aucune perspective d’avenir. Il n’appartient pas au groupe « l’Avenir pour Bolbec » premier groupe d’opposition de participer à un scrutin visant à reconduire les politiques néfastes pour Bolbec. Par conséquence, notre groupe ne prend pas part au vote ».

Délibération :

Dans l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

précisé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel.

Le vote s’effectue au scrutin secret.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, remettra le bulletin de vote

de son choix dans l’urne qui lui sera présentée.

La liste des adjoints de la liste « Bolbec Ensemble Continuons » est distribuée

à chaque Conseiller Municipal. Les élus disposent de bulletins vierges dans leur chemise

sur table.

Le dépouillement est effectué par le bureau constitué précédemment.

La liste « Bolbec Ensemble Continuons » : Monsieur Philippe Beaufils, Madame

Marie-Jeanne DEMOL, Monsieur Ludovic HEBERT, Madame Linda HOCDE, Monsieur

Raphaël GRIEU, Madame Charlie GOUDAL, Monsieur François BOMBEREAU et Madame

Ghislaine FERCOQ.

- Nombre de bulletins trouvé dans l’urne :……………………………………………………….33

- Bulletins blancs :……………………………………………………………………………………………………4

- Bulletins sans prendre part au vote :………………………………………………………………..3Séance du 03 Juillet 2020

- Nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………………………… 26

- Majorité absolue :……………………………………………………………………………………………….17

La liste « Bolbec Ensemble Continuons » obtient 26 voix. Les élus nommés

adjoints au Maire sont:

- M. Philippe BEAUFILS

- Mme Marie Jeanne DEMOL

- M. Ludovic HEBERT

- Mme Linda HOCDE

- M. Raphaël GRIEU

- Mme Charlie GOUDAL

- M. François BOMBEREAU

- Mme Ghislaine FERCOQ



- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport.

Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :

« Voilà une bien belle charte. Mais à quoi sert-elle cette charte ? Qui parmi nous ne serait pas d’accord avec les points que vous venez de lire ?

Je pense que pour qu’une telle charte soit efficace, il aurait fallu préciser un certain nombre de points :

Par exemple, les points 6 et 7.

L’élu participe… Nous avons trop souvent vu des élus qui touchaient des indemnités d’élus déserter cette instance. Je pense qu’il faudrait aller plus loin en précisant que dans le cas où un élu serait absent, il lui serait demandé de rendre une partie de l’argent public qu’il aurait perçu.

L’élu doit rendre compte : voilà une des manières de faire en sorte que nos concitoyens retrouvent confiance dans les élus que nous sommes. Oui, rendre compte. Mais de quelle manière comptez-vous rendre compte auprès des Bolbécais »?

Monsieur Christophe DORÉ rappelle que cette Charte est une charte

Nationale.

Monsieur Dominique METOT répond à Monsieur Rachid CHEBLI qu’il faut

savoir respecter la maladie ainsi que tous les aléas de la vie que peut rencontrer

notamment une femme, ce qui n’empêche en aucun cas de recourir au télétravail ce qui a

encore été prouvé récemment lors du confinement.Séance du 03 Juillet 2020

Monsieur Jean-Marc ORAIN propose que lorsqu’un Adjoint ou un Conseiller

Délégué ne peut exercer pendant un laps de temps son mandant, il faudrait nommer un

remplaçant de la liste.

Charte de l’élu :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, qui lui rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »



DGS 2020/4 - DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur Dominique METOT donne lecture de son rapport.

Monsieur Xavier DARROUZET demande des explications sur les articles 15 et

21 relatifs à la préemption sachant qu’en ce qui concerne l’eau et l’assainissement, c’est

une compétence de la communauté d’agglomération. Il demande si le Maire peut préempter

seul sans la volonté du Conseil Municipal pour l’acquisition d’un bien.Séance du 03 Juillet 2020

Monsieur Dominique METOT confirme ces dires sachant que toute préemption

requiert une délibération en Conseil Municipal avant toute acquisition. Cette délégation a

pour but de savoir ce qui se passe dans les ventes de commerces et avoir un droit de

regard au niveau des commerces. Pour préempter, il faut en avoir les moyens et avoir un

projet d’intérêt général.

Monsieur Xavier DARROUZET décide de voter contre cette délibération car

elle permet au Maire de décider seul de préempter pour un bien.

Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :

« Monsieur Darrouzet a parfaitement raison ! Il est bon parfois de prendre du recul et de se poser des questions de néophytes comme il le fait. Et ce n’est pas lui manquer de respect que de dire cela.

En effet, le vote qui va avoir lieu maintenant est l’un des votes les plus importants auxquels nous aurons à procéder mes chers collègues.

Depuis 1884, la loi donne le pouvoir de gérer la vie de la cité aux conseils municipaux et non pas aux maires. Pourtant à tort, les citoyens pensent que le Maire a les pleins pouvoirs!

Ces pleins pouvoirs, c’est nous, conseillers municipaux de Bolbec qui allons dans un instant les lui donner. Et tant que nous n’aurons pas voté, ces pleins pouvoirs sont en vérité et selon la loi, entre les mains des conseillers municipaux que nous sommes. En effet, pour l’instant le Maire n’est que président du conseil municipal, représentant de l’État, officier d’Etat civil et de police judiciaire. Tous les autres pouvoirs sont encore dans les mains de l’assemblée pluraliste qu’est le conseil municipal. Il en va de même à l’issue de l’élection des adjoints. Ils sont officiers d’Etat civil, officiers de police judiciaire et remplaçants du Maire empêché dans l’ordre de leur élection.

Nous reconnaissons que parmi ces délégations possibles du Conseil municipal au profit du maire, certaines sont indispensables à la gestion courante de la commune mais d’autres, comme la signature des prêts bancaires, l’affectation du patrimoine communal, l’exercice du droit de préemption méritent débat et d’être précisées dans leur portée et leur objet.

Nous ne sommes donc pas pour la délégation de toute la liste des pouvoirs autorisés par la loi qui favorise l’installation de maires omnipotents et qui peuvent se couper de la vie démocratique et collective du conseil municipal.

Nous sommes favorables à une implication citoyenne forte en amont des décisions et à des votes du conseil municipal sur les politiques financières et juridiques qui engagent la collectivité quand il s’agit par exemple d’affectation des logements et équipements publics, la signature de prêts bancaires sur des durées plus longues que la durée d’un mandat de maire. Ainsi, par le passé des emprunts toxiques n’auraient peut-être pas pu être signés.

À l’heure du dérèglement climatique et de la défiance à l’égard des élus, nous plaidons pour que le plus de pouvoirs possibles soient dans les mains des habitants et du conseil municipal et non d’un seul homme.

Pour redonner confiance à nos concitoyens, nous devons œuvrer pour redonner au conseil municipal toutes ses prorogatives et lui garder ces pouvoirs qui lui permettent de ne pas devenir une simple « chambre » d’enregistrement a posteriori des décisions prises par arrêté du maire dans le dos des élu-e-s et des habitants.Séance du 03 Juillet 2020

Ensuite, il nous faudra préparer, dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal, le Règlement Intérieur du conseil municipal. À l’occasion d’un Forum des nouveaux élus fin avril.

Je m’abstiendrai donc sur cette délibération du fait des points 1, 3, 15 et 21 ».

Délibération :

A la suite de l’élection du Maire et des Adjoints, il s’avère nécessaire que la

bonne marche administrative des affaires communales ne soit pas entravée par des

procédures lourdes et complexes.

Certaines affaires peuvent être traitées par délégations accordées au Maire.

Les décisions prises en ces matières sont soumises aux mêmes règles de publicité et de

contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

A cet effet, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’accorder à

Monsieur le Maire les vingt-neuf délégations réglementaires définies par l’article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° - De fixer tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement de tous les

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;Séance du 03 Juillet 2020

7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.

211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code,

16° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle pour tous les litiges auxquels elle est confrontée et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000

habitants) ;

17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite des franchises prévues par les contrats

d’assurance ;

18° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure

à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;Séance du 03 Juillet 2020

20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de

1 000 000 € ;

21° - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et le droit de préemption défini par l'article L. 214-

1 du même code ;

22° - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles ;

23° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° - sans objet ;

26° - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions pour un montant maximum de 1 500 000 € ;

27° - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I

de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Maire devra rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,

des décisions qu’il aura prises, en vertu des délégations qui lui sont accordées.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

1) d’accorder à Monsieur le Maire les 29 délégations prévues à l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

2) d’autoriser, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, Monsieur le Premier

Adjoint à exercer, dans les mêmes conditions, ces 29 délégations.Séance du 03 Juillet 2020

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la Majorité)

M. Douglas POTIER, Mme Claudine NOUVILLE et M. Pascal OUF élus de la

Minorité ne prennent pas part au vote

Et 4 ABSTENTIONS (MM. Rachid CHEBLI, Xavier DARROUZET, Jean-Marc

ORAIN et Mme Véronique HOMBERT-DUPUIS, élus de la Minorité)



Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45.

Monsieur Christophe DORÉ

Monsieur BEAUFILS Philippe

Madame DEMOL Marie-Jeanne

Monsieur HEBERT Ludovic

Madame HOCDE Linda

Monsieur GRIEU Raphaël

Madame GOUDAL Charlie

Monsieur BOMBEREAU François

Madame FERCOQ Ghislaine

Monsieur LEPILLER Jean-ClaudeSéance du 03 Juillet 2020

Monsieur VIARD Raymond

Madame BOBEE Josiane

Madame COUBRAY Dominique

Monsieur METOT Dominique

Monsieur LESUEUR Eric

Monsieur LE SAUX Sylvain

Madame DEVAUX Sylvie

Madame RASTELLI Christine

Monsieur Jean-Yves HEDOU

Madame LE BAILLIF Véronique

Madame LE TUAL Suzanne

Madame GERVAIS Isabelle

Madame MOUSSA KarineSéance du 03 Juillet 2020

Madame BENARD Lynda

Monsieur DENOYERS Tony

Monsieur LAPERT Julien

Monsieur POTIER Douglas

Madame NOUVILLE Claudine

Monsieur OUF Pascal

Monsieur ORAIN Jean-Marc

Madame HOMBERT-DUPUIS

Véronique

Monsieur CHEBLI Rachid

Monsieur DARROUZET Xavier