Déliberation - 99 de 25 composition de la commission dappel doffres 1

Documents similaires

Déliberation - Composition de la commission dappels doffres

Déliberation - Composition de la commission dappels doffres

Déliberation - deliberation2026 16 composition de la commission d

Déliberation - 2dl Composition de la Commission dAppels dOffres s

Déliberation - d7 modification membres commission dappel doffres

Déliberation - CM2026 15 CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION

Déliberation - d4 modification des membres de la commission dappe

Déliberation - 9 constitution de la commission dappel doffres

Déliberation - 4 9 Composition de la commission dappel doffres

Déliberation - del 2023.05.24 47 vi composition de la commission

Déliberation - 99 de 25 composition de la commission dappel doffres 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 composition de la commission dappel doffres 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, …/…

DGS 2026/25

CONSEIL MUNICIPAL

_ _ _ _ _ _

Extrait du Registre des Délibérations

_ _ _ _ _ _

Séance du 02 avril 2026

Convocation du 27 mars 2026

_ _ _ _ _

Date d’Affichage :

03 avril 2026

Nbre de Conseillers

en exercice : …………………….. 33

Nbre de présents : ……………… 31

Nbre d’excusés avec pouvoir : … 2

Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 0

Nbre d’absent : ………………….. 0

Nombre de votants : .…………... 33

Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.

Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY

- Mme LE TUAL avait donné procuration à M. ORAIN

- Mme AUBÉRY avait donné procuration à M. GRIEU

_ _ _ _ _

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

_ _ _ _ _

Monsieur Florian COURRAEY donne lecture de son rapport.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-2 renvoyant aux dispositions de l’article L.1411-5.

VU l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales disposant que, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d’appel d’offres est composée du maire, président de droit (ou de son représentant), et de cinq membres titulaires élus au sein du conseil municipal, ainsi que de cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités ;

VU l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de procéder à un vote à main levée.

CONSIDÉRANT l’installation du nouveau conseil municipal élu le 15 mars dernier, il convient de procéder au renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres.

CONSIDÉRANT que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.…/…

…/…

CONSIDÉRANT que les listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, et que les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste ;

CONSIDÉRANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé ;

Le conseil municipal procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres selon la modalité suivante :

Mode de scrutin :

☐ Scrutin secret

x Scrutin public (si décision unanime préalable)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, et invite au dépôt des listes, chacune comportant des candidats titulaires et suppléants.

A adapter (Liste – Composition)

- Liste n° 1 :

• Membres Titulaires :

- M. Florian COURRAEY

- Mme Dominique COUBRAY

- M. Philippe BEAUFILS

- M. Sylvain LE SAUX

- Mme Isabelle GERVAIS

• Membres Suppléants :

- M. Jean-Marc ORAIN

- M. Éric LESUEUR

- M. Jean-Yves HÉDOU

- M. Éric LÉGER

- Mme Charlie GOUDAL-MANOURY

- Liste n° 2 :

• Membres Titulaires :

- M. Guillaume RICHARD

• Membres Suppléants :

- Mme Myriam HUAULT

Résultat de l’élection :

Nombre de votants : 33

Vote blanc ou nul : 1

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : 6,4

(Nombre de suffrages exprimés /Nombre de sièges à pourvoir)…/…

Listes

Nombre de

suffrages

obtenus (a)

Nombre de

suffrages /

quotient

Nombre de

sièges

attribués au

quotient

(arrondi à

l’entier

inférieur)

(b)

Reste

(a – (b x

quotient))

Attribution

au plus fort

reste

Total des

sièges

attribués

Liste n° 1 : 28 4,375 4 2,4 0 4

Liste n° 2 : 4 0,621 0 4,0 1 1

Proclamation des résultats :

1°) Membres titulaires

Sont proclamés élus membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

- Liste n° 1 :

- M. Florian COURRAEY

- Mme Dominique COUBRAY

- M. Philippe BEAUFILS

- M. Sylvain LE SAUX

- Liste n° 2 :

- M. Guillaume RICHARD

2°) Membres suppléants

Dans les mêmes conditions de vote, sont proclamés élus membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

- Liste n° 1 :

- M. Jean-Marc ORAIN

- M. Éric LESUEUR

- M. Jean-Yves HÉDOU

- M. Éric LÉGER

- Liste n° 2 :

- Mme Myriam HUAULT

Le conseil municipal a :

- constaté les résultats de l’élection,

- proclamé élus les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, - autorisé Monsieur le Maire, ou en son absence Madame la première adjointe, ou tout élu dûment habilité à signer tout document relatif à ce dossier.

Le groupe de la minorité « Fiers de Bolbec » se prononce contre la liste de la majorité « Bolbec ensemble continuons ».

Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.

Pour extrait conforme,

(Suivent les signatures)

Le Maire,

Christophe DORÉ