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Arrêté - n2024 326 du 18 09 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 326 du 18 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/326 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Albert Glatigny et Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de Signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 12 septembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Vu l'avis en date 12 septembre 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de création d’un
branchement d’eau, rue Albert Glatigny,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 9h00 à 17h00, les dispositions
suivantes sont prises rue Albert Glatigny :
+ La circulation des véhicules est interdite,
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
- Le stationnement des véhicules est interdit.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, le stationnement est interdit sur quatre
emplacements, entre le n°150 et le n°152 Grande rue.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
801751941 2 var VOIE ELECTRONIQUE LE
24 SEP. 202
® mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise VEOLIA EAU D'ILE
DE FRANCE, 4 avenue Denis Papin 92350 LE PLESSIS-ROBINSON. Le chantier s'effectue
sous le contrôle de Monsieur Philippe PERINER - Tél : 01.40.94.56.36. Pendant les travaux le
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 18 septembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux/mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pouf 7 2
rnsk Eric MORE
e Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 24 SEP. 2024