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Arrêté - n2024 403 du 18 11 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 403 du 18 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/403 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Escalier
Croix Bosset
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 18 novembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’évacuation de matériaux des locaux
Enfants Animateurs, Escalier Croix Bosset,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 16h00, les dispositions
suivantes sont prises :
e le stationnement des véhicules est interdit en bas de l'escalier Croix Bosset afin de
permettre l’évacuation de matériaux,
e des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons
en permanence.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise COPROM, 293/295
Boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Luis Filipe DE MORAIS - Tél : 01.41.14.10.10. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 2 û NO. 2024 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 18 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dbit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux maïs vaut rejet implicite du recours gracieux.
e Conseiller Munidipal délégué aux espaces publics,
la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 29 NOV 2024