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Arrêté - n2024 405 du 18 11 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 405 du 18 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
Va
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/405 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Troyon
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 13 novembre 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78-92
Unité Entretien & Exploitation Vanves,
Vu l’avis en date du 12 novembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, rue
Troyon,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 8h00 à 17h00, les dispositions
suivantes sont prises, rue Troyon :
* la circulation des véhicules est interdite au n°16 rue Troyon, pour permettre la reprise des
dalles de la place,
- la circulation des véhicules est mise à double sens, au n°18 rue Troyon, pour permettre
l'accès au parking,
e la vitesse est réduite à 30km/h,
< des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons
en permanence.
e le stationnement des véhicules est interdit n°16 rue Troyon.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 19 NO. 2024
12
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise EUROVIA, 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Madame Flora
LEFEVRE - Tél : 07.62.20.31.44. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 18 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux ui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
et-par délégation,
Franck-Eric MORE
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à là circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 19 NOV 2024