Compte-Rendu - CR CM 20.12.2022

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Compte-Rendu - CR CM 20.12.2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Mouliets-et-Villemartin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.12.2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine, Compte rendu de la séance du 20 décembre 2022

20 h 00

Président : COUTAREL Patrick

Secrétaire : MOMBOUCHER Ghislaine

Présents :

Monsieur Patrick COUTAREL, Madame Ghislaine MOMBOUCHER, Monsieur Jean-Louis

DUBREUIL, Madame Anne SOUMAGNAC, Madame Nathalie GRENIER, Monsieur

Jean-François ROQUES, Monsieur Christophe COILLOT, Madame Peggy CABARET,

Madame Marie Hélène TESTUT

Excusés :

Monsieur Thomas LAMURAILLE, Madame Peggy DUPUI

Absents :

Madame Emilie VACHER, Monsieur Paul Marie FOURESTEY

Réprésentés :

Monsieur Guillaume REBIERE par Monsieur Patrick COUTAREL, Monsieur Claude MARSAT par Monsieur Patrick COUTAREL

Ordre du jour:

CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 20 décembre 2022 à 20h - Salle du Conseil

L- DELIBERATIONS

| - Avenant N°2 à la convention d'adhésion au service d'application du droit des sols du Pôle territorial du Grand Libournais.

2 - Exctinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune de 23h à 5h. 3 - Motion de soutien à la culture de la vigne.

IL - INFORMATIONS DIVERSES

IL - QUESTIONS DIVERSES1 Délibérations du Conseil :

Î1- DE 2022 (34 Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service du PETR

Monsieur le Maire après avoir rappelé la genèse de la convention signée avec le Pôle Territorial du

Grand Libournais le 27/04/2015 et de l'avenant n°1 signé le 29/10/2021, présentant l'avenant n°2 à

signer et établissant les nouveaux tarifs :

Type d’actes Coefficient Total TTC

Certificat d'Urbanisme de type a (CUa) 0,2 32€

Certificat d'Urbanisme de type b (CU) 0,6 96€

Déclaration Préalable (DP) 0,6 96€

Permis de Construire (PC) 1 160€

Permis de Démolir (PD) l 160€

Permis d’ Aménager (PA) 2 320€

DP/PC/PA modificatifs 0.5 80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service d’ Application du Droit des Sols du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais ainsi que les conditions générales d’utilisation modifiées relatives à l’utilisation du guichet unique mis à disposition des usagers et des

professionnels.

2 - DE 2022 035 - Exctinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune de

Mouliets et Villemartin de 23h à 5h

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'éléctricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuissances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage pubic rélèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît

que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécéssite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage publicconcernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et

mettre en oeuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une

signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie

de la nuit.

Accepté à l'unanimité des membres présents.

3 - DE_2022_036 - Motion de soutien à la culture de la vigne

Soutenons la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays.

Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre

patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le

monde entier, souhaite découvrir. Qu'ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de

nos territoires.

Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs ou indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.

Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et

environnementales....la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face

à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tension est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre

responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en

conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la

vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre

connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que

sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre

avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au

patrimoine mondial de l'UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi

indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adoptée dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.

Enfin, la chambre d’agriculture de la Gironde dénombre plus de 2000 hectares de vignes en friche pour des raisons économiques ou arrêt de fermages. Il est urgent de lancer une campagne d’arrachage volontaire, viable et définitive afin de réduire ces surfaces qui constituent une menace sanitaire pour le reste du vignoble.Nous ne voulons pas trouver des paysages de nos communes défigurés par ces abandons. Il s’agit

maintenant d’agir pour organiser, accélérer, orienter cette réduction utile à tout le monde.

En conséquence, les élu(e}s du Conseil

Reconnaissent le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l'identité de notre territoire ;

Reconnaissent le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de

Part de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;

Apportent leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;

Appellent le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays à ne pas soutenir les initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien à la filière vitivinicole à travers une politique ambitieuse et équilibrée ;

Approuvent la solution de l’arrachage pour les propriétaires souhaitant se séparer de leur

vigne.

Accepté à l'unanimité des membres présents

IT - Informations diverses.

+ Prendre une DM de 1.305,60 € TTC pour l'achat d'un pulvarisateur sur chassis contre les thermites (traitement des murs etc.)

e Exctinction partielle : l'église du centre Bourg n'est pour l'instant pas concernée mais son exctintion partielle devra être débattue au prochain conseil municipal.

e Résidence seniors

- Abandon du promoteur Eneal

e Dossiers subventions des Associations.

- Les dossiers sont envoyés. Le suivi se fera en janvier 2023.

e Une commission des finances sera fixée en janvier 2023.

e Repérage des sentiers pédestres.

- M. FAVORY a parcouru la commune de Mouliets et Villemartin pour déterminer 3 parcours.

La prochaine phase sera de vérifier sur quelles parcelles les sentiers pédestres vont porter afin de déterminer les noms des propriétaires et avoir leurs accords écrits.

e Broyage des végétaux.

Location d'un broyeur pour un service gratuit à la demande.

Coût : - 100,00 € TTC la demi-journée (location)

- 180,00 € TTC ia journée (location)

Il faudra vérifier les accès chez les administrés (M. COUTAREL s'en chargera).

L'information sera à mettre sur l'Info

e Le contrat de la nouvelle secrétaire, Christelle BOUQUEY, est renvouvellé jusqu'au 31/03/2023.e Fermeture de la mairie : du 26/12/2022 au 30/12/2022 inclus pour le congé des secrétaires et comptable.

e Cadeau de naissance :

- Louka PERRIAUX, né à Lormont le 28/11/2022 de Julien PERRIAUX et Laurène

CORMIER demeurant à Mouliets et Villemartin.

e Voeux à la population

- Ts auront lieu le 28/01/2023 à 14h30 à la salle Polyvalente.

e Ateliers créatifs

- Ateliers de couture mis en place depuis début décembre

- Ateliers peinture à étudier en janvier

e Téléthon

-2.515,00 € k ont été versés à l'AFM -Téléthon.

- Pour la session 2023 étudier pour une éventuelle animation à l'église le vendredi soir.

e SIRP

- Marie-Hélène TESTUT déclar ne plus vouloir rester au SIRP.

e Ecole

- L'APE a fait un goûter de Noël avec les enfants et le Père Noël le 17/12/2022.

e Sorties de l'école

- château de Bridoire (Dordogne) : 992,00 € environ

- fin d'année : Bassin des lumières à Bordeaux :

- 331,00 € les entrées

- 295,00 € Le bus

- 64,00 € le tram.

IT. Questions diverses.

e Voeux avec le personnel (à voir sur janvier 2023)

séance - 21h31