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Séance - Seance du Conseil 26.06.2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Séance - Seance du Conseil 26.06.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité publique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-six juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
FROMELENNES étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
sous la présidence de M. GILLAUX Pascal, Maire de Fromelennes.
Étaient présents : MM. GILLAUX Pascal - DAHLEB Djelloul - GUENET Hervé - LEPAGE David - WUILLAUME Christophe.
Mmes COLPIN Carinne - GUENET Monique - LARCHER Mireille LECLERCQ Karine - ENGRAND Emeline -.
Absents excusés : M. BERTHE Laurent a donné procuration à Mme COLPIN. Mme DALOZ Séverine a donné procuration à Mme LECLERCQ.
MM. BERTOLUTTI Didier - ORSO Sylvain. Mme TEDESCHI Marie.
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'Administration Communale, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil; Madame Karine LECLERCQ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION 47-2015 :
REPARTITION DU PRELEVEMENT DU FONDS DE PEREQUATION DES
RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) ENTRE LA
COMMUNAUTE ET SES COMMUNES MEMBRES
Vu l’article 109 de la Loi de finances pour 2015 qui a modifié les articles
L. 2336-3 et L. 2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatifs à la répartition libre du
FPIC au sein du bloc communal, qu’il s’agisse d’un prélèvement ou d’un reversement.
Désormais, la répartition libre s’opèrera selon la procédure suivante :
« par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition, de l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et de l’ensemble des
conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple. »
Le Conseil Municipal de Fromelennes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* opte pour une répartition libre, pour l’année 2015, * décide que la contribution au FPIC de l’ensemble intercommunal, pour l’année 2015, sera prise en
charge par la Communauté à 100 % sans répartition aux communes membres pour un montant total de 1 027 913
€, décomposé comme suit :
Montant prélevé pour l’Ensemble Intercommunal : 1 655 725 €
Montant reversé pour l’Ensemble Intercommunal : 627 812 €
Solde à reverser au FPIC pour l’Ensemble Intercommunal : 1 027 913 €
DELIBERATION 48-2015 :
CONTRAT D’AVENIR – FOOTBALL CLUB FLOHIMONT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réitérer la prise en charge financière partielle du contrat d’avenir qu’emploie le Football Club Flohimont et de ce fait de verser une subvention de 5 400 €uros.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Réitère la prise en charge partielle de l’emploi en contrat d’avenir et vote une subvention de 5 400 €uros au Football Club de Flohimont.
DELIBERATION 49-2015 :
ACHAT D’UN VEHICULE
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule équipé
d’un kit de police municipale.
M. le Maire propose différentes propositions.
Le Conseil Municipal, décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, de donner un avis favorable :
- Pour retenir les devis suivants :
par l’entreprise Ardennes Autos Charleville pour l’achat d’un véhicule Dacia DOKKER SL 10 ans
1.6MPI 85 GPL d’une valeur de 10 544,17 €uros HT.
Par l’entreprise Maxi Avenue pour l’équipement du kit de police municipale d’une valeur de 2 995,00
€uros HT.
- Pour autoriser M. le Maire à signer tous les documents. DELIBERATION 50-2015 :
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il conviendrait de renforcer le secrétariat de la mairie pour une période de 3 mois du 15 juillet au 14 octobre 2015.
Il propose donc créer un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe à 24 heures/semaine.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Considérant le bien fondé de la proposition de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
Accepte la proposition de ce dernier et décide la création d’un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (24/35ème par semaine) rémunéré sur l’indice brut 274 pour une durée de trois mois.
DELIBERATION 51-2015 :
RESILIATION BAIL DE LOCATION COMMUNAL
DE MONSIEUR EMILE SAUVAGE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’un courrier en date du 12 juin dernier de la famille de Monsieur Emile SAUVAGE qui libérera le logement que ce dernier occupait au 20 Rue des Ecoles le 30 juin 2015.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide la résiliation du bail de location du logement communal, situé 20 Rue des Ecoles, entre la Commune de Fromelennes à compter du 1er juillet 2015.
DELIBERATION 52-2015 :
CONTRAT DE LOCATION POUR DEUX PHOTOCOPIEURS
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une proposition de location de la Société Bureau Service Distribution pour le changement des photocopieurs des deux écoles qui deviennent obsolètes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec la société Bureau Service Distribution pour le renouvellement des matériels des écoles. DELIBERATION 53-2015 :
CONVENTION - AVENANT N°1 (ENTRE LA COMMUNE DE GIVET, LA SOCIETE
EAU ET FORCE ET LA COMMUNE DE FROMELENNES)
POUR LE DEVERSEMENT DES EAUX RESIDUAIRES
DE LA COMMUNE DE FROMELENNES
DANS LES INSTALLATIONS DE COLLECTE DE LA COMMUNE DE GIVET
DE 2011 A 2022
Chaque conseiller municipal a été destinataire du projet de convention - avenant n°1 (entre la Commune de Givet, la Société Eau et Force et la Commune de Fromelennes) pour le déversement des eaux résiduaires de la Commune de Fromelennes dans les installations de collecte de la Commune de Givet de 2011 à 2022.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention – avenant n°1 pour le déversement des eaux résiduaires de la Commune de Fromelennes dans les installations de collecte de la Commune de Givet de 2011 à 2022.