Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONSEIL DU 02 JUIN 2022
Conseil Municipal - COMPTE RENDU DU 28 JUIN 2021
Déliberation - CONSEIL DU 29.03.2018
Séance - SEANCE DU CONSEIL 02.06.2015
Déliberation - CONSEIL DU 1ER MARS 2022
Arrêté - CONSEIL DU 27.03.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 28.03.2014
Séance - SEANCE DU CONSEIL 26.06.2015
Déliberation - D2023 28
Conseil Municipal - CONSEIL DU 24 MARS 2022
Conseil Municipal - CONSEIL DU 28 JUIN 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL DU 28 JUIN 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
Procuration(s) :
M. LEVENT Jean-Marc donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
Excusé(s) :
M. LEVENT Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
D2022-55 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS SÉCURITAIRES FUTURS SUR LA RD46 - AUTORISATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement sécuritaires futurs sur la Route Départementale 46, il sera nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental des Ardennes régissant les rôles de chacune des parties en présence préalablement aux travaux notamment par exemple pour l'entretien des aménagements, trottoirs, etc...
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui découlera des prochains travaux d'aménagements sécuritaires sur la RD 46 avec Monsieur le Président du Conseil Départemental des Ardennes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D2022-56 : REPARATIONS DE LA PASSERELLE RUE DE BEL AIR
M. le Maire informe l’assemblée qu'au fil du temps et suite également aux diverses montées des eaux, la passerelle sise Rue de Bel Air a besoin de travaux de réparation.
La société B&CO propose un devis de réparation de ladite passerelle pour un montant de 11 274,40 €uros HT.
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis de réalisation de travaux.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 28 juin 2022 à 18 heures 00 minutes
Salle d'Honneur de la Mairie D2022-57 : REGIE DE LA GROTTE DE NICHET : DÉLÉGATION AU MAIRE
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M.le maire une des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide que :
Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D2022-58 : INDEMNITÉ D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (IAT)
Monsieur le Maire fait savoir que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) est maintenue pour les cadres d’emplois qui en bénéficient et qui n’ont pas vocation à passer au RIFSEEP, du fait de l’absence d’équivalence avec les corps de la fonction publique d'Etat (notamment pour les agents de police municipale).
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Après en avoir délibéré, décide :
- d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité (pour les taux ou montants moyens voir note informative) aux agents relevant des cadres d'emplois suivant : Filière Grade Fonctions ou service (le
cas échéant)
Montant moyen
référence
Police municipale Gardien Brigadier Police municipale 475,32 €uros
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant attribué à chaque agent.
Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle ; - la disponibilité de l'agent, son assiduité ;
- l'expérience professionnelle ;
- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.
Aux agents assujettis à des sujétions particulières,
La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Modalités de maintien et suppression
Il est décidé d’appliquer les modalités de maintien ou de suppression de l’I.A.T de la façon suivante :
Type d’absence Impact
Maladie ordinaire Au-delà de 10 jours calendaires d’absence cumulés sur l’année civile, hors hospitalisation et période de
convalescence (dans la limite d’un mois), suspension de
l’I.A.T.
A compter du 11ème jour d’absence et ce pendant toute la
durée de l’absence et des absences ultérieures.
Toutefois pour les agents présentant au moins deux
années d’ancienneté dans la collectivité, report de la
suspension de l’I.A.T au :
61ème jour d’absence pour les agents ayant eu 0 jour
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
56ème jour d’absence pour les agents ayant eu 1 jour
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
51ème jour d’absence pour les agents ayant eu 2 jours
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
46ème jour d’absence pour les agents ayant eu 3 jours
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
41ème jour d’absence pour les agents ayant eu 4 jours
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
36ème jour d’absence pour les agents ayant eu 5 jours
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
31ème jour d’absence pour les agents ayant eu 6 jours d’absence dans les deux années civiles antérieures,
26ème jour d’absence pour les agents ayant eu 7 jours
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
21ème jour d’absence pour les agents ayant eu 8 jours
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
16ème jour d’absence pour les agents ayant eu 10 jours
d’absence dans les deux années civiles antérieures,
Longue maladie/
grave maladie
L’IAT : suppression pendant la période
Maladie longue
durée
L’IAT : suppression pendant la période
Temps partiel
thérapeutique
L’IAT est calculé au prorata de la durée effective de service.
Accident de travail
ou maladie
professionnelle
L’IAT suit le sort du traitement
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la réception de cette dernière en préfecture.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D2022-59 : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide : * Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois renouvelable une fois allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures.
La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D2022-60 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022
Le Conseil Municipal vote les subventions aux Associations pour 2022,
Fromelennes Arts et Loisirs : 1 200 €
Vis Ta Gym : 1 260 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité