Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 40 SOLATRAG
Arrêté - Arrete 2023 35 SOLATRAG CD37
Arrêté - Arrete 2023 170 SOLATRAG CD37
Arrêté - Arrete 2024 168 Solatrag
Arrêté - Arrete 2022 197 SOLATRAG
Arrêté - Arrete 2022 158 SOLATRAG
Arrêté - Arrete 2023 200 SOLATRAG CD 37
Arrêté - SOLATRAG
Arrêté - solatrag mai
Arrêté - SOLATRAG 2025 75
Arrêté - Arrete 2023 54 SOLATRAG
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 54 SOLATRAG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/54
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOLATRAG, en date du 13 mars 2023, qui souhaite effectuer des travaux de raccordements de réseaux humides ZAC Ste Anne aux réseaux existants de la commune, en occupant temporairement le domaine public, Avenue de la Méditerranée, à Portiragnes. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu'au samedi 01 avril 2023, le permissionnaire,
l'entreprise SOLATRAG, sis rue de la chiminie ZI des 7 fonts 34302 Agde, est autorisée à occuper le
domaine public, pour effectuer des travaux de raccordements de réseaux humides ZAC Ste Anne aux
réseaux existants de la commune, Avenue de la Méditerranée, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l’emprise des travaux.
Des déviations pourront être mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: A3 [5812342
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr