Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 197 SOLATRAG
Arrêté - Arrete 2024 168 Solatrag
Arrêté - Arrete 2023 40 SOLATRAG
Arrêté - SOLATRAG
Arrêté - Arrete 2023 35 SOLATRAG CD37
Arrêté - solatrag mai
Arrêté - Arrete 2023 170 SOLATRAG CD37
Arrêté - SOLATRAG 2025 75
Arrêté - Arrete 2023 200 SOLATRAG CD 37
Arrêté - Arrete 2024 45 SOLATRAG carriere du Grand Salan
Arrêté - Arrete 2022 158 SOLATRAG
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 158 SOLATRAG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2022/158
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOLATRAG, en date du 28 octobre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de prolongation de réseau AEP, en occupant temporairement le domaine public, chemin des Tresses, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 14 novembre 2022 et jusqu'au mercredi 28 décembre 2022, le
permissionnaire, l'entreprise SOLATRAG, sis rue de la chiminie ZI des 7 fonts 34302 Agde, est
autorisée à occuper le domaine public, concernant les travaux de prolongation de réseau AEP pour la
ZAC Ste Anne, chemin des Tresses, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits chemin des Tresses. Une déviation
sera mise en place par la RD 612.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 9 nova
Publiéle: AS|44| st t Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr