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Arrêté - Arrete 2024 168 Solatrag
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 168 Solatrag)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024/168
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de l’entreprise SOLATRAG, en date du 07 août 2024, qui souhaite occuper le domaine
public de la Commune à Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 09 septembre 2024 au mercredi 09 octobre 2024, l’entreprise SOLATRAG, sis
chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY cedex, est autorisée à occuper le domaine public, à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de réhabilitation des berges de lagunage pour SUEZ.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: © 3 {o 5 [LM Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr